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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633528265 Compte rendu CM DU 23 06 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2021
Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, M. PAPARIC Thierry,
TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Excusés : Messieurs BOURGON Jérôme et COMTE Cédric.
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 13/04/2021. Vote : Pour à l’unanimité (9 voix)
1- Achat de deux parcelles de terrain à Chantuzier
Achat de deux parcelles de terrain à Chantuzier pour y implanter la station d’épuration dans le cadre de la
réalisation des travaux d’assainissement du village. Ces terrains cadastrés ZH 52 d’une superficie de 800 m² et
ZH 53 d’une superficie de 2 100 m² appartiennent à M. DESTABLE Christian.
Vote : Pour (unanimité 9 voix)
2- Validation des offres pour l’aménagement du hangar communal.
Mme le maire donne la parole à Mme MERLE Marie-Christine et sort de la salle ;
Par application de l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de
l'action publique (dite loi ASAP), la commune s’est rapprochée de quatre entreprises en vue de conclure
éventuellement un marché public de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables concernant
l’aménagement du hangar communal.
L’entreprise TPL CLEMENT, représentée par M. Denis CLEMENT – Lachaud-Curmilhac - 43 300 VISSAC-
AUTEYRAC a répondu au lot EMPIERREMENT.
L’entreprise LADOUBLE-LAMBARD, représentée par M. Olivier LAMBARD – 18 Route du Velay – 43230 SAINT-
GEORGES-D’AURAC a répondu au lot MACONNERIE.
L’entreprise CS FERMETURES 43, représentée par M. Sylvain CHARREYRE – ZA Chambaret – 43300 LANGEAC a
répondu au lot PORTES SECTIONNELLES ET DE SERVICE, ESCALIER ET GARDE CORPS.
L’entreprise SARL PARRIN, représentée par M. Sébastien PARRIN – 2, rue de l’Enclos – 43300 SIAUGUES-
SAINTE-MARIE a répondu au lot MUR OSSATURE BOIS.
Soit un total prévisionnel de travaux de 44 112,61 € HT, 52 935,13 € TTC
La Région Auvergne-Rhône-Alpes subventionne ces travaux à hauteur de 21 681 €.
Les travaux doivent commencer avant la fin juin 2021.
Le Conseil Municipal VALIDE l’ensemble des offres et AUTORISE Mme MERLE Marie-Christine à signer tout
document afférent à ce dossier.
Vote : Pour (unanimité 8 voix) Mme le Maire ne participe pas au vote de cette délibération 3- Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance
d’Auvergne et du Limousin.
Madame le Maire explique que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune de
Vissac-Auteyrac, liés aux travaux de réfection du clocher de l’église d’Auteyrac et au réaménagement du hangar
communal, elle a demandé à plusieurs établissements bancaires de nous faire une proposition pour une ligne
de trésorerie de 100 000 €.
VALIDATION de l’offre de la Caisse d’Epargne :
Les conditions de la ligne de trésorerie de 100 000 Euros proposée par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat,
reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
• Montant : 100 000 Euros
• Durée : 365 jours
• Taux d’intérêt applicable TAUX FIXE de 0,99 % • Commission de non-utilisation 0,25 %
• Frais de dossier 0,20 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
4- Transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.
Le Conseil Municipal S’OPPOSE au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale » à la communauté de communes.
Questions diverses :
- Cantine scolaire : pas de réponse à l’appel d’offre lancé par la commune de Siaugues.
Madame le maire lève la séance à 21h35
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 29/06/2021
Madame Yolande BONHOMME,