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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1775210291 12 Compte rendu CM DU 15 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2025
Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, BOURGON Jérôme, DUNIS Damien, PARRIN-
MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, COMTE Cédric,
GERENTON Laurent, PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Le quorum est atteint
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2025.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
1- Adoption de la contrevaleur pour la redevance pour performances des systèmes d’assainissement
collectif 2026.
Suite à la délibération du 15/10/2024 de l’agence de l’eau concernant la réforme de redevance sur
l’assainissement, il nous incombe annuellement de confirmer le taux de contrevaleur de la redevance
pour performances des réseaux d’assainissement pour 2026. Cette contrevaleur s’obtient en multipliant
le taux de 2026 de l’agence de l’eau : 0.28 au coefficient alimenté par les données saisies au SISPEA
(Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) concernant les stations de
traitement qui est égal à 0.362. (0.28x0.362), ce qui donne une contrevaleur à 0.10 €.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
2- Autorisation de signature de la convention de participation proposée par le CDG43 pour la
protection complémentaire santé.
Pour la mutuelle santé « ENTRAIN » que nous avons proposé à tous nos agents, la participation
financière de la commune a été fixée à 15 €.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix).
3- Délibération du quart : BUDGET
Cette délibération a été retirée.
4- Questions diverses
Fermeture de la mairie du 24 décembre au 04 janvier inclus.
Vœux du maire le dimanche 11 janvier à 14 heures à la salle des fêtes de Lachaud.
Madame le Maire lève la séance à 21h30
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 19/12/2025
Madame Yolande BONHOMME Madame Michèle MALFANT
Secrétaire de séance Maire