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Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639063880 Compte rendu CM DU 14 10 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021
Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE Marie-Christine, Messieurs
BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, DUNIS Damien, M. PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
M. GERENTON Laurent est arrivé à 19h20 et Mme BONHOMME Yolande est arrivée à 20h15
Excusé : M. COMTE Cédric.
Secrétaire de séance : Madame BLAUGY Pascale
Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 23/06/2021. Vote : Pour à l’unanimité (8 voix)
1- Approbation de l’assiette des coupes de bois 2022 à Chantuzier
ACCEPTATION l’ensemble des propositions de coupes de bois proposées par l’ONF pour l’année 2022 ainsi que
l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la délibération.
Vote : Pour (unanimité 8 voix)
2- Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de
dématérialisation des marchés publics.
Le Conseil Municipal accepte d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion
pour retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Vote : Pour (unanimité 8 voix)
3- Choix du prestataire pour la fourniture des repas de la cantine.
L’appel d’offres 2021 / 2022 effectué par la Commune de Siaugues pour la fourniture des repas en liaison chaude
s’est avéré infructueux. Les maires de Siaugues Sainte Marie et de Vissac-Auteyrac se sont rapprochés de l’ESAT
de Langeac, qui nous propose, en liaison froide :
Repas enfants : 5 € 00 TTC Repas adultes : 9 € 00 TTC Pique-nique : 4 € 50 TTC
Location du four de remise en température : 60 € TTC / mois
La mairie continuera de prendre en charge la moitié du prix du repas, pour les enfants de la Commune.
Vote : Pour (unanimité 8 voix)
4- Vente d’un girobroyeur
Le conseil municipal décide la vente du girobroyeur au prix de 300 € à débattre.
Vote : Pour (unanimité 9 voix)
5- Ouverture d’une enquête publique pour le périmètre de protection de la source de Chantuzier
Une enquête publique relative aux travaux de dérivation de l’eau du captage « Chantuzier », implanté sur la
commune de Vissac-Auteyrac, à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée et à la
cessibilité du foncier constituant du périmètre de protection immédiate se tiendra du 19 octobre 2021 à 15h au
18 novembre 2021 à 17h. Monsieur Pascal MANSION, commissaire enquêteur, tiendra une permanence en mairie le mardi 19 octobre de
15h à 17h et le jeudi 4 novembre de 15h à 17h et le jeudi 18 novembre de 15h à 17h.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture de cette enquête publique.
Vote : Pour (unanimité 9 voix)
6- Maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement collectif du village de Chantuzier
Suite à l’étude réalisée par le bureau d’étude AB2R, sur l’ensemble de la commune concernant le réseau
d’assainissement, madame le Maire les a sollicités pour une mission de maîtrise d’œuvre des travaux
d’assainissement collectif de village de Chantuzier.
Le projet de mission témoin de maîtrise d’œuvre infrastructures pour les travaux de création d’un système
d’assainissement collectif au village de Chantuzier (collecteurs, branchements et station d’épuration type FPR
30 EH), suite aux conclusions du schéma général d’assainissement (travaux de priorité 1) s’élève à environ
211 400 € HT.
Le taux d’honoraires prévu : 7.80 % soit 16 489.20 € HT
Une option est à prévoir concernant la rédaction de convention de servitude sous fonds privés (forfait pour 5
actes, hors négociation et frais de publication aux hypothèques) : 2 000 € HT
Total mission témoin MOE infrastructures + option : 18 489.20 € HT, soit 22 187.04 € TTC
Vote : Pour (unanimité 9 voix)
7- Relevé topographique de la société FREITAS pour l’assainissement de Chantuzier
Un levé topographique consiste à collecter des données sur le terrain afin d'en proposer une restitution à
l'échelle souhaitée sous la forme d'un plan topographique. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir un système
de coordonnées tridimensionnel dans lequel seront représentés l'objet ou le terrain relevé.
L’entreprise AB2R a contacté le cabinet FREITAS pour réaliser un levé topographique selon leur découpage. Ce
document est indispensable pour la préparation des futurs travaux d’assainissement.
Le cabinet FREITAS nous a fait un devis estimatif de 3 165 € HT, soit 3 798 € TTC
Vote : Pour (unanimité 9 voix)
8, 9, 10 - Demande de subvention à l’agence de l’eau, au département de la Haute-Loire et au titre de la DETR
pour les travaux d’assainissement de Chantuzier
Les travaux d’assainissement collectif du village de Chantuzier ont un intérêt double.
- Un intérêt milieu : supprimer les rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel - Un intérêt sanitaire : protéger le captage d’eau potable de Chantuzier, principale ressource du réseau du SE2A (Syndicat des eaux et d’assainissement d’Auteyrac), environ 1 700 abonnés. Ces travaux de SGA (Schéma Général d’Assainissement) prévoit la création d’un système d’assainissement ainsi
que la réfection des réseaux et la mise en séparatif.
Le montant estimatif des travaux est de 382 433,39 € HT, soit 458 920,07 € TTC.
Madame le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à des aides financières de
la part de l’agence de l’eau de bassin Loire Bretagne, du Département de la Haute-Loire et au titre de la DETR.
Vote : Pour (unanimité 9 voix) 11- Redevance assainissement.
En 2012, suite à la remise en état de la station de relèvement, du lagunage de Lachaud puis de la construction
de la station d’épuration du village d’Auteyrac, la part fixe de la redevance a été portée à 35.00 € et la part
variable à 0.18 € par m3 calculée sur le volume d’eau consommée. Il n’y a pas eu de revalorisation de ces tarifs
depuis, alors qu’il aurait dû y avoir une augmentation progressive.
Suite à la pollution du réseau d’eau de Chantuzier en novembre 2015, la commune et le Syndicat ont dû faire
plusieurs études et notamment un diagnostic assainissement (financé par la CCRHA).
Le compte rendu de cette étude a mis en évidence les travaux à prévoir dans les différents villages pour un
montant total de 1 837 468 € HT.
La priorité 1 est le village de Chantuzier pour protéger la source, viendront ensuite l’assainissement des villages
de Vissac et de Vailhac.
Le syndicat doit revoir le périmètre de protection de la source (enquête publique en mairie du 19/10/2021 au
18/11/2021) et la commune le réseau d’assainissement de Chantuzier avec une station d’épuration roseaux.
Le tarif redevance assainissement est calculé :
- Avec une part fixe pour l’entretien des lagunages, la remise en état des réseaux défectueux
- Avec une part variable calculée sur la consommation d’eau
Aujourd’hui le tarif minimal en vigueur est pour la part variable à 1.10 € / m3 d’eau consommée. A cela se rajoute
la part fixe de 50 € / an. Cette redevance est uniquement versée sur le compte de la commune.
Les travaux d’assainissement du village de Chantuzier, nécessaires à la protection de la source s’élèvent à
382 433,39 € HT, soit 458 920,07 € TTC.
Ces tarifs nous permettent d’obtenir les aides indispensables du département de la Haute-Loire, de l’agence de
l’eau et de la DETR, sans lesquelles les travaux ne pourraient pas être réalisés.
Pour rester en adéquation avec les demandes des autorités compétentes, nous devrons revoir les tarifs
régulièrement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la part fixe de la redevance assainissement à 50 € / an et la part variable à 1,10 € / m3 d’eau consommée
à compter du 1er Janvier 2022.
Pour : 6 Contre : 3 (Messieurs CHABANON Philippe, GERENTON Laurent et PAPARIC Thierry)
Abstention : 1 (M. TOURETTE-CHAURAND Samuel)
8- Délibération modificative du budget
Diminution de crédit de dépenses d’investissement du compte 21318 : 40 000 €
Augmentation de crédit de dépenses d’investissement du compte 2315 : 40 000 €
Vote : Pour (unanimité 10 voix)
Madame le maire lève la séance à
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 21/10/2021
Madame BLAUGY Pascale,