Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1633528265 Compte rendu CM DU 23 06 2021
Compte-Rendu - 1633525216 Compte rendu CM DU 02 03 2021
Compte-Rendu - 1775210029 06 Compte rendu CM DU 16 06 2025
Compte-Rendu - 1654182770 Compte rendu CM DU 14 04 2022
Compte-Rendu - 1633612564 Compte rendu CM DU 13 04 2021
Compte-Rendu - 1633525000 Compte rendu CM DU 15 12 2020
Compte-Rendu - 1633527862 Compte rendu CM 20 10 2020
Compte-Rendu - 1633612518 Compte rendu CM 27 07 2020
Compte-Rendu - 1639063880 Compte rendu CM DU 14 10 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 06 2020 1
Compte-Rendu - 1633524556 Compte rendu CM 23 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633524556 Compte rendu CM 23 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2020
Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON
Laurent, PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Ordre du jour :
1-Délégués au SICTOM
Messieurs Philippe CHABANON et TOURETTE-CHAURAND Samuel sont respectivement élus délégué titulaire et
délégué suppléant.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
2- Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement du Territoire du Haut-Allier
Madame BLAUGY Pascale et M. COMTE Cédric sont respectivement élus déléguée titulaire et délégué
suppléant.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
3- Désignation des délégués du Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Auteyrac
Madame Michèle PARRIN-MALFANT et BOURGON Jérôme ont été respectivement élus 1ere déléguée titulaire et
1er délégué suppléant.
Messieurs GERENTON Laurent et DUNIS Damien ont été respectivement élus 2ème délégué titulaire et 2ème
délégué suppléant.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
4- Nomination du délégué à la défense
Marie-Christine PERGIER-MERLE est désignée déléguée à la défense.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
5- Désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale
Pascale BLAUGY, Yolande BONHOMME, Philippe CHABANON, Damien DUNIS, Thierry PAPARIC, Michèle
PARRIN-MALFANT et Marie-Christine PERGIER-MERLE sont élus membres du Centre Communal d’Action
Sociale.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
6- Création commissions communales
Commission finances :
Yolande BONHOMME
Philippe CHABANON
Thierry PAPARIC
Samuel TOURETTE-CHAURAND Pour : 11 voix
Commission travaux, environnement :
Laurent GERENTON
Philippe CHABANON
Cédric COMTE
Damien DUNIS
Pour : 11 voix Commission nouvelles technologies, jeunesse et affaires sociales :
Thierry PAPARIC
Cédric COMTE
Samuel TOURETTE-CHAURAND
Pascale BLAUGY
Jérôme BOURGON
Pour : 11 voix
Commission gestion des salles communales :
Philippe CHABANON
Marie-Christine PERGIER MERLE
Laurent GERENTON
Michèle PARRIN MALFANT
Cédric COMTE
Pour : 11 voix
Commission des affaires scolaires :
Michèle PARRIN MALFANT
Marie-Christine PERGIER MERLE
Pour : 11 voix
7- Délégués à la Commission Communale des Impôts Directs
24 personnes seront proposées à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour constituer la commission des impôts.
8- Délégués commission Appel d’offres
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont :
Michèle PARRIN-MALFANT
Jérôme BOURGON
Philippe CHABANON
Cédric COMTE
Damien DUNIS
Laurent GERENTON
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
9- Contribution volontaire des collectivités territoriales au fonds de solidarité à destination des
entreprises particulièrement touchées par les conséquences liées au Covid-19.
Le Conseil Municipal NE SOUHAITE PAS participer à ce fonds de soutien.
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix) 10- Taux d’imposition 2020
Madame le Maire propose de garder nos taux d’imposition identiques à ceux de l’année dernière, à savoir :
- Taxe d’habitation : 12.20 % (doit disparaître progressivement)
- Taxe foncière bâti : 15 %
- Taxe foncière non bâti : 63.97 %
Le produit attendu est 63 030 €
Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
11- Affectation du résultat 2019 :
Le résultat de fonctionnement 2019 est de 127 629,04 €.
Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 en investissement à hauteur de
46 164,23 € et de reporter 81 464,81 € en fonctionnement.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
12- Budget 2020 :
Madame le maire présente le budget 2020.
Budget prévisionnel en fonctionnement : 398 231.46 €
Budget prévisionnel en investissement : 230 654.23 €
Les états annexes de chaque bien de section sont joints au budget 2020.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
13- Renouvellement des conventions d’accueil des enfants de la commune de Sainte Eugénie à
l’école de Lachaud pour les années 2018-2019 et 2019-2020 :
Le Conseil Municipal approuve les conventions d’accueil des enfants de Sainte Eugénie de Villeneuve à l’école
de Lachaud (RPI Siaugues Lachaud) pour les années 2018 – 2019 et 2019 – 2020.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
14- Divers
- Achat de 3 abris pour mettre des livres à disposition de la population. Projet de les installer dans les
villages de Vissac, Lachaud et Auteyrac.
- Livre collectif sur la Commune « Petites et grandes histoires de Vissac-Auteyac » sera édité
prochainement.
- Achat et installation d’une serre sur le terrain communal dans la continuité du lotissement de la Cité
pour faire des semis et fleurir les villages.
- Bennes à encombrants :
• Auteyrac du 9 au 15 juillet
• Lachaud : du 13 au 18 août
Madame le maire lève la séance à 0h30
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 29/06/2020
Madame Yolande BONHOMME,