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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 154 148)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT,
Thomas GRENARD, Raphaël GROSSIORD), Florent MILLET
Excusés : Gaétan DUSSOUILLEZ (pouvoir à Florent MILLET), Jean-Michel TERRIER (pouvoir à Christian ROCHET), Joris MALLAMACI (pouvoir à Thomas GRENARD) Secrétaire de séance : Sylvie GROSTABUSSIAT
NUMÉRO Objet Décision 16122024001 Renouvellement service maintenance e-lum Unanimité
16122024002 Demande subvention séjour scolaire 2025 Unanimité
16122024003 Modification délibération attribuant régime indemnitaire Unanimité
16122024004 Redevance pour performance système assainissement Unanimité collectif pour 2025
Les Moussières, le 20 décembre 2024
Le Maire,
Christian R