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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Séance n° 04 du 24 AVRIL2023
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 18/04/2023
Membres présents : 12 Date d’affichage convocation : 18/04/2023
Membres ayant donné procuration : 1
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit avril à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de La Cluse et Mijoux s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M. Yves LOUVRIER, Maire.
Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Norbert CÔTE-COLISSON - Philippe PIRALLA - Virginie CONTOUX - Franck VIEILLE - Anthony MASNADA - Claude ROBBE
Absente Excusée : Sandra MONTRICHARD
Absents non excusés : Fanny BRENET - Samuel GUYON
Procuration de : Sandra MONTRICHARD à Marie FLUCHOT
Marie FLUCHOT est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 30.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03/04/2023
pi . Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
2. Suite à une erreur technique : Présentation et vote du budget primitif 2023
3. Résultat appel à la concurrence — réfection de la VC n° 3 « Route des Parrods »
4. Demandes de subventions :
a) Rénovation de l’éclairage public - RD 67 BIS
b) Rénovation de l’éclairage public - Aux Angles
Enfouissement réseau éclairage et télécom — Les Angles
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°"° classe
Demande achat de terrain
Placement d’argent à court terme
Questions diverses vænau
Approbation du compte-rendu de la réunion du 03 avril 2023 :
Le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2023.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 200421 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Droits de préemption urbain :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles
cadastrées :
" Section AE n° 358 et n° 360 « La Tuilerie » d’une superficie totale de 12 158 m° (DEC n° 08/2023)
“ Section À n° 680 « Derrière le Crêt Bassinet » d’une superficie totale de 86 m° (DEC n° 09/2023)
Travaux — Alimentation électrique de 3 caméras :
Le Maire a accepté la proposition de l’entreprise BALOSSI MARGUET concernant l’alimentation électrique de 3 caméras pour un montant de
2 384.17 € HT (DEC n° 10/2023)
. Suite à une erreur technique : Présentation et vote du budget primitif 2023 (Annule et remplace le précédent vote)
Délibération n° 230421
Télétransmise en préfecture le : 25/04/2023
Publiée sur papier le : 25/04/2023
Le Maire rappelle la délibération n° 230318 du 03 avril 2023 du vote du budget primitif de la commune.
Une erreur technique s’est produite au niveau des comptes de cession 6751, 7751, 7761, 2182, 192. Pour ces comptes, les crédits budgétaires ne peuvent être ouverts que par décision modificative technique établie lors de la
constatation des opérations de cessions d'immobilisations. La seule
inscription susceptible d'être intégrée au budget primitif est l'enregistrement du prix de cession à porter en recette d’investissement au C/024.
Le Maire présente le projet du budget Commune modifié. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2023 — Commune modifié qui s’établit comme suit :
Section fonctionnement :
- Dépenses : 1 519 487.86 €
- Recettes : 1 519 487.86 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 2 478 960.86 €
- Recettes : 2 478 960.86 €
Résultat du vote :
Sufirages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
3. Résultat appel à la concurrence — réfection de la VC n° 3 « Route des
Parrods »
Délibération n° 230422
Télétransmise en préfecture le : 25/04/2023
Publiée sur papier le : 25/04/2023
Le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’à la suite de l’appel à la
concurrence concernant les travaux de réfection de la VC n°3 «route des Parrods », après analyse des dossiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Retient l’entreprise COLAS pour un montant de 34 655.50 € HT.
soit 41 586.50 TTC ;
- Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS,
domiciliée à Dannemarie sur Crête et l’ensemble des pièces se
rapportant à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
4, Demandes de subventions :
a) Rénovation de l'éclairage public - RD 67 BIS
Délibération n° 230423
Télétransmise en préfecture le : 25/04/2023
Publiée sur papier le : 25/04/2023
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage public sur la RD 67 bis.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ Approuve le projet de rénovation de l’éclairage public sur la RD 67 BIS pour un montant prévisionnel de 25 590.07 € H.T. soit 30 708.08 € TTC. Sollicite le soutien et l’aide financière de :
> l’Etat dans le cadre du Fonds Vert ;
> du SYDED.
Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
> Fonds vert — 30 % 7 677.00 €
> SYDED —-(175 € par luminaire) 8 750.00 €
TOTAL des aides sollicitées = 16 427.00 € HT.
> Fonds libres ou emprunt 14 281.08 €
TOTAL = 30 708.08 € TTC
demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention des
décisions attributives de subvention ;
s'engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de
notification de la décision attributive de subvention.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
b) Rénovation de l’éclairage public - Aux Angles
Délibération n° 230424
Télétransmise en préfecture le : 25/04/2023
Publiée sur papier le : 25/04/2023
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage public aux Angles .
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve le projet de rénovation de l’éclairage public aux Angles pour un montant prévisionnel de 20 750.00 € H.T. soit 24 900.00 € TTC.
Sollicite le soutien et l’aide financière de :
> l'Etat dans le cadre du Fonds Vert.
> du SYDED
Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
> Fonds vert — 30 % 6 225.00 €
> SYDED (175 € par luminaire) 1 750.00 €
> TOTAL des aides sollicitées = 7 975.00 € HT.
> Fonds libres ou emprunt 16 925.00 € TTC
TOTAL = 24 900.00 € TTC
demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention des
décisions attributives de subvention ;
s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de
notification de la décision attributive de subvention.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 5. Enfouissement réseau éclairage et télécom — Les Angles
Délibération n° 230425
Télétransmise en préfecture le : 25/04/2023
Publiée sur papier le : 25/04/2023
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’Enedis effectue des travaux
d’enfouissement de ces lignes au lieudit Les Angles et explique qu’il serait judicieux d’effectuer dans le même temps l’enfouissement du réseau
d’éclairage et de télécom avec la même entreprise qu’Enedis a retenue.
M. le Maire présente l’offre de l’entreprise SOGEA pour un montant de
69 996.30 € HT. soit 83 995.56 TTC ;
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte l’offre de l’entreprise SOGEA pour un montant de
69 996.30 € HT. soit 83 995.56 € TTC ;
- Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise SOGEA, et
l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
6. Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°"° classe
Délibération n° 230426
Télétransmise en préfecture le : 25/04/2023
Publiée sur papier le : 25/04/2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 février 2019 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique ;
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à
l’emploi créé ; Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe en raison des missions liées au poste d’un agent
pouvant bénéficier d’un avancement de grade ;
Vu l'arrêté municipal n° P 18/2023 fixant le tableau définitif annuel
d’avancement de grade pour l’année 2023 ;
Le Conseil Municipal par 10 voix pour et 3 abstentions :
e décide de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à temps non complet (17 h 30 hebdomadaires) à compter du 1er août 2023 et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial ;
La délibération du 11 février 2019 fixant les effectifs du personnel communal est ainsi modifiée à compter du 1° août 2023 :
Filière technique - Cadre d'emploi d’adjoint technique :
Adjoint technique territorial :
Effectif actuel : 2
Effectif nouveau : 1
Adjoint technique territorial principal de 2°" classe :
Effectif actuel : O0
Effectif nouveau : 1
e autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 3
. Demande d’achat de terrain
Délibération n° 230427
Télétransmise en préfecture le : 25/04/2023
Publiée sur papier le : 25/04/2023
Le Maire fait part de la demande de M. François CAIREY-REMONNAY concernant son souhait d'acquérir la parcelle cadastrée section À n° 605
« sous le Chatelet » d’une superficie de 4 580 m° appartenant à la commune de La Cluse et Mijoux.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, par 2 pour une suite favorable à la demande d’achat de terrain, 10 contre et 1 abstention, décide ne pas donner suite à cette demande.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 2 - Contre : 10 - Abstention : 1 8. Placement d’argent à court terme — compte à terme
Délibération n° 230428
Télétransmise en préfecture le : 25/04/2023
Publiée sur papier le : 25/04/2023
En 2022, dans le cadre des travaux de l’école, la commune a réalisé un
prêt relais de 500 000,00 € d’une durée de 2 ans, à échéance en juillet
2024, pour pallier au financement dans l’attente du versement des
subventions. À ce jour, le prêt relais a été utilisé partiellement et dans
l’attente de son remboursement, M. le Maire informe le Conseil
Municipal qu’il serait intéressant de faire un placement sur un compte à
terme.
Il serait souhaitable de donner délégation au maire pour effectuer un ou
plusieurs placements, en fonction de la trésorerie de la commune sur un
compte à terme.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité,
donne délégation au Maire :
- pour effectuer des placements en fonction de la trésorerie de la
commune ;
- à procéder sans autre délibération aux mouvements de fonds
concernant la durée et le montant du placement.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
9. Questions diverses :
- Repas Fête des Mères : il aura lieu le samedi 3 juin à 20h à la Salle des Fêtes. Les inscriptions seront reçues jusqu’au lundi 15 mai au secretariat
de mairie ou à la boulangerie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30
La secrétaire de séance,