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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 10 juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Séance n° 06 du 10 JUILLET 2023
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 04/07/2023
Membres présents : 11 Date d’affichage convocation : 04/07/2023
Membres ayant donné procuration : 3
L’an deux mille vingt-trois, le 10 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Cluse et Mijoux s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Yves LOUVRIER, Maire.
Présents : Vves LOUVRIER - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Norbert CÔTE-COLISSON - Philippe PIRALLA - Virginie CONTOUX - Franck VIEILLE - Sandra MONTRICHARD - Anthony MASNADA
Absents excusés : Régine TISSOT - Claude ROBBE - Samuel GUYON
Absents non excusés : - Fanny BRENET
Procurations de : Régine TISSOT à Yves LOUVRIER
Claude ROBBE à Norbert COTE-COLISSON
Samuel GUYON à Gérôme VALLLET
Franck VIEILLE est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 30.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/05/2023
ni . Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
. Avis du Conseil Municipal - Exercice du droit de préemption
. Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de
communications électroniques d'Orange
. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
. Décision modificative - mouvement de crédits - Budget Commune . Indemnité de gardiennage église
. Questions diverses
GO
D
I
OU
BR
Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 mai 2023 :
Le procès-verbal de la réunion du 15 mai 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 mai 2023.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 14 - Pour : 14 - Contre :0 - Abstention : 0 1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 200421 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Droits de préemption urbain :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles
cadastrées :
“ Section D n° 124 « La Gauffre Ouest » d’une superficie totale de 362 m° (DEC n° 11/2023)
"Section B n° 1834 « 20 Lotissement Fontaine Ronde » d’une superficie
totale de 464 m?
(DEC n° 12/2023)
“ Section AB n° 163 — 170 — 198 - 199 « a La Cluse » et section AB n° 172
« Les terrasses de Joux » d’une superficie totale de 1399 m? (DEC n°
14/2023)
“ Section B n° 1837 « 14 Lotissement Fontaine Ronde » d’une superficie
totale de 466 m? (DEC n° 17/2023)
Raccordement au réseau public de distribution d'électricité — Groupe scolaire :
Le Maire a accepté la proposition de ENEDIS concernant le raccordement au réseau public de distribution d'électricité du Groupe scolaire pour un montant
de 3 406.55 € TTC (DEC n° 13/2023).
Achat de matériel pour la création d’un office pour le périscolaire :
Le Maire a accepté la proposition d’INSTALL’NORD concernant l’achat de matériel pour la création d’un office pour le périscolaire pour un montant de
9 804.17 € HT soit 11 765.00 € TIC (DEC n° 15/2023).
Achat de matériel informatique pour l’école :
Le Maire a accepté la proposition de CLIC & COM concernant l’achat de
matériel informatique pour l’école pour un montant de 19 501.66 € HT soit 23
402.00 € TTC (DEC n° 16/2023)
2. Avis du Conseil Municipal - Exercice du droit de préemption
N'ayant pas tous les éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajourner ce point et reporte sa décision à la prochaine réunion de conseil. 3.
5.
Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de
communications électroniques d'Orange
Délibération n° 230633
Télétransmise en préfecture le : 11/07/2023
Publiée sur papier le : 13/07/2023
Le Maire présente au Conseil Municipal une convention pour la mise en
souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité dans la commune, au Frambourg.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ladite
convention et autorise le maire à la signer ainsi que toutes les pièces se
rapportant à cette affaire.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 14 - Pour : 14- Contre : 0 - Abstention : 0
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Délibération n° 230634
Télétransmise en préfecture le : 11/07/2023
Publiée sur papier le : 13/07/2023
M. le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du 22 juin 2023 sur proposition de M. le Trésorier de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant global de 1 451.88 €.
Le Maire entendu le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes ; - DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1 451.88 € ; - DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
Décision modificative —- mouvement de crédits — Budget Commune
Délibération n° 230635
Télétransmise en préfecture le : 11/07/2023
Publiée sur papier le : 13/07/2023
Le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits budgétisés au chapitre 14 — Section de fonctionnement sont insuffisants. Le Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’effectuer le
mouvement de crédits suivants :
Augmentation
Désignation Diminution sur sur crédits crédits ouverts ouverts
D 605 — Achats de matériel, équipements et
travaux 6 240.00 €
TOTAL D 11 : Charges à caractère général 6 240.00 €
D 7391118 : Autres restit. au titre des
dégrèvements sur contrib. Directes 6 240.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 6 240.00 €
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
6. Indemnité de gardiennage église
Délibération n° 230636
Télétransmise en préfecture le : 11/07/2023
Publiée sur papier le : 13/07/2023
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une circulaire de la préfecture du Doubs informant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises reste a évolué depuis 2022 : le plafond indemnitaire est fixé en 2023 à 496.09 pour un gardien résident dans la commune et à 125.06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
La commune n’ayant plus de gardien résidant, le plafond indemnitaire est donc de 125.06 € et il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant indemnitaire.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité, fixe à 125.06 € le montant de l’indemnité pour le gardiennage de l’église pour l’année 2023.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
6. Questions diverses :
- Lecture des courriers de remerciements.
- Travaux du Pont de la Tuilerie : informations concernant la réglementation
de circulation pendant la durée des travaux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
La secrétaire de séance, Le Maire
Cause ES COUVRIER Fran IEÆLE
Procès-verbal approuvé à l’unanimité lors de la séance du 31 juillet 2023
Observations : néant