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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Séance n° 10 du 13 novembre 2023
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 07/11/2023
Membres présents : 8 Date d’affichage convocation : 07/11/2023
Membres ayant donné procuration : 3
L’an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Cluse et Mijoux s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Yves LOUVRIER, Maire.
Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Brigitte PARIS - Norbert COTE-COLISSON - Philippe PIRALLA - Anthony MASNADA
Absents _excusés : Marie FLUCHOT - Virginie CONTOUX - Sandra MONTRICHARD
Absents non excusés : Claude ROBBE — Fanny BRENET — Samuel GU YON — Franck VIEILLE
Procurations de : - Marie FLUCHOT à Brigitte PARIS
- Virginie CONTOUX à Sylvie DOS SANTOS
- Sandra MONTRICHARD à Régine TISSOT
Brigitte PARIS est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 30.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11/10/2023
. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
2. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
. Demande de subvention — DETR -— Serveur secrétariat Mairie
Gestion foncière - Demande d'application du régime forestier
5. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 — Forêt de La Cluse et Mijoux
Fixation des tarifs pour la vaisselle et le mobilier cassés — salle des fêtes 7. Questions diverses
pi
BE
©
s
Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2023 :
Le procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2023.
Observations éventuelles : néant
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations : néant
2. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC)
Délibération n° 231048
Télétransmise en préfecture le : 14/11/2023
Publiée sur papier le : 14/11/2023
La Loi de Finances pour 2012 a créé le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il s’agit d’un
mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui
consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines
collectivités pour la reverser à des collectivités « moins favorisées ».
Depuis 2016, le montant des ressources du FPIC s’élève à 1 milliard d’euros.
Les dispositions de droit commun prévoient une répartition entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale.
En dehors de la répartition de droit commun, 2 autres méthodes sont rendues possibles par la loi :
- celle dite dérogatoire à la majorité des deux tiers ;
- celle dite libre.
C’est cette dernière méthode que la CCGP applique depuis 2012.
Jusqu'en 2016, le Conseil Communautaire a validé, à l’unanimité, la prise
en charge intégrale du prélèvement au titre du FPIC par la CCGP.
A compter de 2017, compte tenu du contexte budgétaire de la CCGP, il a été décidé un partage du FPIC entre la CCGP et ses communes membres. Cela
a nécessité de déroger au dispositif de droit commun comme pour les années
précédentes.
Par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil de la CCGP a proposé et adopté à la majorité, le partage du FPIC entre la CCGP et ses communes
membres, selon la méthode dite libre, avec la répartition suivante :
- part de droit commun de la CCGP : prise en charge à 100% par la CCGP ; - part de droit commun des communes : prise en charge à 75% par la CCGP
et à 25% par les communes.
La délibération du Conseil Communautaire ayant été approuvée à la
majorité et non à l'unanimité, il revient désormais à l'ensemble des conseils municipaux de se prononcer. La répartition libre doit être approuvée par
l'ensemble des conseils municipaux à la majorité des 2/3 dans un délai de 2
mois suivant la délibération de l'EPCI (soit avant le 26 novembre prochain).
Si les conseils municipaux n'ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés
avoir approuvé la délibération de l'EPCI.
Si une seule commune s'oppose à la répartition libre, le passage en
répartition de droit commun sera automatique.
À titre d’information les tableaux ci-dessous présentent de façon respective,
la répartition libre et la répartition de droit commun : Tableau 1 : répartition libre
Répartition FPIC 2023
En % ne
Part FPIC CCGP - Droit commun (4) 100% | 336661€
Part FPIC des communes prise en charge par M au COGP (D=B*75%) 75% 468 254 €
Part PIC des communes prise en charge par co ceno: À
communes (E-B*25%) 25% 156.084 6
Total (F-4+D+E) 960 999 €
CCGP 804 915 €!
Sous-total (4+D) 804 915 €
Chaffois 3 488 €
La Cluse et Mijoux 5272 €
Dommartin 3 064 €
Doubs 15271 €
Les Granges-Narboz 6041 €
Houtaud 4 342 €
Pontarlier 111 844 €
Ste Colombe 1590 €
Les Verrières de Joux 2 098 €
Vuillecin 3 074 €]
Sous-total (E) 156 084 €
| Total général (F-4:0+5) | 960 999 €|
Tableau 2 : répartition de droit commun
804915 €
Part CCGP 336 661 € 35%
(droit commun)
Chaffois 13 953 €
La Cluse et Mijoux 21 089 €
Dommartin 12 258 €
Doubs 61 083 €
Part des communes [Les Granges-Narboz 24 163 €
membres Houtaud 17 367 €
(droit commun) Pontarlier 447 376 €
Ste Colombe 6361 €
Les Verrières de Joux 8 393 €
Vuillecin 12 295 €
Total communes membres 624 338 € 65% Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré,
approuve, à l'unanimité, la prise en charge du FPIC 2023 selon la méthode dite libre avec les montants suivants :
Répartition FPIC 2023
E% EE
Part FPIC CCGP - Droit commun (4) 100% 336 661€ l
Part FPIC des commmes prise en charge par S04 915€ Es TT ccGP D=B75%) 75%| 4682546
Part FPIC des communes prise en charge par 25% 156 084€
commnnes (E=B*25%)
Total (F=1:-D-+F) 960 999 €
CCGP 804 915 €
Sous-total (1:D) 804 915 €
: Chaffois| 3 488€
La Cluse et Mijoux 5272€
A Dommartin| 3 064€
Doubs 15271€
Les Granges-Narboz __6MIE
. Houtaud ll 4 342€
_ ___ Pontarlier 111 84 €
__ Ste Colombe 1 590€
Les Vemières de Joux 2 098€
Vuillecin 3 074€
Sous-total (E) 156 084€
| Total général (F=4-D-+E) | 960 999€|
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
3. Demande de subvention — DETR — Serveur Secrétariat de mairie
Délibération n° 231049
Télétransmise en préfecture le : 14/11/2023
Publiée sur papier le : 14/11/2023
Après exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
“ s’engage à réaliser et à financer un serveur pour le secrétariat de mairie
dont le montant s’élève à 2 949.00 € H.T. soit 3 538.80 € T.T.C.
Ÿ”_ se prononce sur le plan de financement suivant :
- Subvention du DETR 30 % 884.00 €
- Fonds libres 2 654.80 €
3 538.80 € TTC
Ÿ sollicite l’aide financière de l’Etat.
Résultat du vote :
Sufjrages exprimés : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 4. Gestion foncière — Demande d'application du régime forestier
Délibération n° 231050
Télétransmise en préfecture le : 14/11/2023
Publiée sur papier le : 14/11/2023
Le Conseil Municipal demande :
-_ l’autorisation de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales figurantes sur l’annexe jointe.
Le Conseil Municipal assure que les parcelles ou parties de parcelles citées ci- dessus sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l’objet d’aucune contestation.
Les motifs de la demande sont les suivants : Régularisation foncière, mise en conformité avec le Code Forestier des espaces boisés susceptibles de gestion régulière, appartenant à la commune de La Cluse-et-Mijoux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés :11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
5. Assiette. dévolution et destination des coupes de l’année 2024 — Forêt de
La Cluse et Mijoux
Délibération n° 231051
Télétransmise en préfecture le : 17/11/2023
Publiée sur papier le : 17/11/2023
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5,
L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à
L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de La Cluse et Mijoux, d’une surface de 411 ha, étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 07/03/2007. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 1 — 15 -
16 et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024 ;
Assiette des coupes pour l’exercice 2024
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes annexé à la
présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ _ Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de procéder
à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-S et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION
(vente en salle, ouverte au public) EN VENTES GROUPEES,
(préciser les En bloc En futaie En bloc PAR CONTRATS
Pie et affouagère Fans Sur pied à la | D'APPROVISIONNEMENT
feuillus, les | SUr pied (1)
(2) essences)
Grumes Petits Bois
Rési ru bois énergie ésineux 1-15-16
Essences : Essences : Bois
bûche
Grumes {Trituration
Bois
Feuillus énergie
Essences:
(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.
- Pour les lots groupés intercommunaux (2), la commune donne son accord pour qu'ils soient lotis par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ; - Pour les contrats d'’approvisionnement (3), la commune donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Produits accidentels :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Décide de vendre les produits accidentels de l’exercice sous la forme
suivante :
D façonnés à la mesure (2) ©] sur pied à la mesure (2) [] en bloc et façonnés
D (2) Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Produits de faible valeur :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
° Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : Parcelles Diverses,
si bris lors de l’hiver ou d’exploitations.
e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.4 Levage de sangles :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Décide d’autoriser le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés) suivant les dispositions suivantes :
L’autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de
l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :
o 50€ HT pour un lot d’épicéas < 200 m°
o 100 € AT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m°
o 150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m°
e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
e Autorise le Maire et l'ONF à signer tout document afférent. 2.5 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+ _Destine le produit des coupes des parcelles 1 à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 1
e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle
d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et
désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
DT Pour les chantiers dont des produits sont à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Chantier en ATDO :
© Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique
à donneur d'ordre ; et délègue la maîtrise d’ouvrage des transports
de bois et chargement de plateau
o Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF, et la
convention de transport groupée pour l’exécution de cette
prestation.
e Chantier en exploitation groupée :
o Délègue à l'ONF une mission de maîtrise d’ouvrage : convention
d’exploitation groupée
o Autorise le maire à signer la convention d’exploitation groupée
que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.
Le mode de réalisation sera défini, par chantier. en cours d’année et fera
l’objet d’une présentation au maire.
DT Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
e Demande à l'ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;
+ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour
l’exécution de cette prestation.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 6. Fixation des tarifs pour la vaisselle et le mobilier cassés — Salle des fêtes
Délibération n° 231052
Télétransmise en préfecture le : 16/11/2023
Publiée sur papier le : 16/11/2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 01/01/2024 les tarifs
pour le remplacement de la vaisselle cassée ou manquante comme suit :
| Articles PU Articles PU
Assiette creuse @ 23 7.00 € Bac et couvercle PVC 30.00 €
Assiette plate @ 27 4.00 € Bac inox bas 18.00 €
Assiette plate @ 20.5 5.00 € Bac inox haut 39.00 €
Corbeille inox 4.00 € Bac inox percés 33.00 €
Coupelle rondes 3.00 € Plaque alu de cuisson 24.00 €
Grand couteau 4,00 € Chariot inox 305.00 €
Grande fourchette 3.00 € Grille 600x400 + spéciale four 22.50 €
Cuillère à soupe 3.00 € Grille 600x400 à butée (frigo) 22.50 €
Petite cuillère 2.00 € Grille GNI 22.50 €
Plat ovale 22x35 6.00 € Micro-onde 170.00 €
Saladier 3L 5.00 € Percolateur café 250.00 €
Tire bouchon 15.00 € Bouilloire perco eau chaude 165.00 €
Tasse infusion 2.00 € Planche à découper 28.00 €
Tasse à café 3.00 € Poubelle cuisine à pinces 165.00 €
Couteau à pain 13.00 € Poubelle/socle/cloche/couvercle | 80.00 €
Louche à potage 18 cl 10.00 € Écumoire 15.00 €
Louche de service 8 cl 9.00 € Louche de cuisine 20.00 €
Pince multi usages 4.00 € Spatule 15.00 €
Soupière 18.00 € Chaïse salle 70.00 €
Pot à café 26.00 € Table rectangulaire 550.00 €
Carafe 13.00 € Table ronde 550.00 €
Service à salade 6.00 € Table mange-debout 220.00 €
Pelle à tarte 10.00 € Clef d'entrée 65.00 €
Verre flute 15 cl 3.00 € Badge alarme 50.00 €
Verre à pied 20 cl 3.00 € Ensemble entretien (1 chariot/ 2
Verre à pied 24 cl 3.00 € brosses/2 grands balais/1 pelle/ | ; $5 00 €
Verre à eau 23 cl 3.00 € 1 petite brosse/2 serpillières
Le matériel non listé (matériel ménager, électroménager, mobilier, etc) et divers petits matériels cassés ou manquants (ex : manche à balai, poignée, c....) seront facturés au prix d’achat ou de remplacement à l’appui de la facture. Résultat du vote : Sufjrages exprimés : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 7. Questions diverses : Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
La secrétaire de séance,
Brigitte PARIS 2
Procès-verbal approuvé à l'unanimité ie a la séance du 11 décembre 2023 Commentaires éventuels : néant 6. Fixation des tarifs pour la vaisselle et le mobilier cassés — Salle des fêtes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Délibération n° 231052
Télétransmise en préfecture le : 16/11/2023
Publiée sur papier le : 16/11/2023
fixe à compter du 01/01/2024 les tarifs
pour le remplacement de la vaisselle cassée ou manquante comme suit :
Articles P.U Articles PU
Assiette creuse @ 23 7.00 € Bac et couvercle PVC 30.00 €
Assiette plate @ 27 4.00 € Bac inox bas 18.00 €
Assiette plate @ 20.5 5.00 € Bac inox haut 39.00 €
Corbeille inox 4.00 € Bac inox percés 33.00 €
Coupelle rondes 3.00 € Plaque alu de cuisson 24.00 €
Grand couteau 4.00 € Chariot inox 305.00 €
Grande fourchette 3.00 € Grille 600x400 + spéciale four 22.50 €
Cuillère à soupe 3.00 € Grille 600x400 à butée (frigo) 22.50 €
Petite cuillère 2.00 € Grille GNI 22.50 €
Plat ovale 22x35 6.00 € Micro-onde 170.00 €
Saladier 3L 5.00 € Percolateur café 250.00 €
Tire bouchon 15.00 € Bouilloire perco eau chaude 165.00 €
Tasse infusion 2.00 € Planche à découper 28.00 €
Tasse à café 3.00 € Poubelle cuisine à pinces 165.00 €
Couteau à pain 13.00 € Poubelle/socle/cloche/couvercle | 80.00 €
Louche à potage 18 cl 10.00 € Écumoire 15.00 €
Louche de service 8 cl 9.00 € Louche de cuisine 20.00 €
Pince multi usages 4.00 € Spatule 15.00 €
Soupière 18.00 € Chaise salle 70.00 €
Pot à café 26.00 € Table rectangulaire 550.00 €
Carafe 13.00 € Table ronde 550.00 €
Service à salade 6.00 € Table mange-debout 220.00 €
Pelle à tarte 10.00 € Clef d’entrée 65.00 €
Verre flute 15 cl 3.00 € Badge alarme 50.00 €
Verre à pied 20 cl 3.00 € Ensemble entretien (1 chariot/ 2
Verre à pied 24 cl 3.00 € brosses/2 grands balais/1 pelle/ 150.00 €
Verre à eau 23 cl 3.00 € 1 petite brosse/2 serpillières
Le matériel non listé (matériel ménager, électroménager, mobilier, etc) et divers petits matériels cassés ou manquants (ex : manche à balai, poignée, etc...) seront facturés au prix d’achat ou de remplacement à l’appui de la facture. Résultat du vote : Suffrages exprimés : 11 - Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 7, Questions diverses : Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
La secrétaire de séance,
Brigitte PARIS / . Ces EL?