Compte-Rendu - Compte rendu du 09.02.21

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09.02.21 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09.02.21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 09 FEVRIER 2021

-------------------

L’an deux mille vingt et un, le 09 février à 19h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle communale de Coulonges sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - V MARQUES - M FLERCHINGER - J BRULARD - R RILLET - E GUILLIN - R DANIEL - R COLLETTE - T BEAUCHERON - F SIMON - B METAYER - P CHATELLIER - D DEROUAULT - R DENIS - J -D PHOTOPOULOS - C DESMORTIER - K BRINDLEY - D BOURBAN - Y LEVENEZ - H PROVOST OLIVIER - B DETROUSSEL - E LIGER - C JEHANNIN - J DENIS - S FOSSEY - V GIRARD – T CHOPIN - Y SAULE - D RATTIER - L BEAUDOIRE - F LEVESQUE - E GOUELLO - -R HERBRETEAU

Absent excusé : - G. de LA FERTE - F RATTIER - F GHEWY - M. DROUET - A COTREL - P CAPRON - D GASNIER- G POTTIER - C BOHAIN

Absent représenté : B.LECONTE donne pouvoir à C. de BALORRE - R ADAMIEC représenté par B.RATTIER

M. BOURBAN Didier est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 34 Votants : 35 Abstention :0 Contre :0

M le Président présente aux membres du Conseil l’actualisation de la convention partenariale

d’engagement du contrat de territoire de la CC VHS avec la région Normandie et le Conseil

départemental de l’Orne.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- Autorise M le 1er Vice-président à signer la convention visée en objet.

M. le Président propose de voter les cotisations suivantes au titre de l’année 2021 :

Articles 6281 Proposition 2021

CNAS 11 236.00 €

Fédération Française « Station Verte » 850.00 €

Association Française du Conseil AFFCRE 628.00 €

CCI Normandie 420.00 €

GIP du Pays d’Alençon 2 335.45 €

KIK 6 300.00 €

Mission locale 2 321.00 €

Ligue de l’enseignement (réseau générique) 602.00 €

Ingénierie 61 3 815.00 €

Association des Maires de l’Orne 302.10 €

Adil 339.28 €

Gites de France 440.00 €

Lutille 200.00 €

Parc naturel du Perche 20.00 €

Véloscenie 500.00 €

TOTAL 30 308.83 €

Délibération n° 2021-0209-0-1

Autorisation donnée au 1er Vice-président de signer la clause de revoyure du contrat de territoire 2017 avec la région Normandie et le Conseil Départemental de l’Orne

Délibération n° 2021-0209-1-1

Vote des cotisations 2021Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité : - VALIDE la proposition de cotisations 2021 telle que présentée ci-dessus, - PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget primitif principal de la CC VHS 2021 n°600 00 article 6281.

- Vu la CAO en date du 26 janvier 2021,

M le Président présente aux membres du Conseil de communauté les offres les moins disantes :

No lot et intitulé Montant HT Nom de l’entreprise

Lot 1 voirie assainissement 173 436.15 € TOFFOLUTTI

Lot 2 réseaux secs 45 918.60 € Réseaux Environnement

Lot 3 espaces verts 7 394.50 € Julien Legault

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE les offres moins disantes telles que présentées ci-dessus

AUTORISE M le Président ou 2ème Vice-président en son absence à signer toutes pièces relatives à ce marché.

- Annule et remplace la délibération 2021-0209-1-3a,

- Vu la CAO en date du 02 février 2021,

M le Président présente aux membres du Conseil de communauté les offres les moins disantes :

No lot et intitulé Montant

HT

Marché de

base

Montant

HT option

Montant Marché

de base et option

Nom de l’entreprise

Lot 1 Aménagement des

extérieurs

47 764.00 5 980.00 53 744.00 SAS TRIFFAULT TP

Lot 2 désamiantage 7 657.00 7 657.00 SAN STAP

Lot 3 démolitions maçonnerie

et ravalement

143 737.91 143 737.91 LEFEVRE SA

Lot 4 Charpente bardage et

couverture

83 612.10 83 612.10 CATELIN

Lot 5 Menuiseries extérieures

alu PVC

20 730.00 20 730.00 SARL SMA

Délibération n° 2021-0209-1-2

ZA des Pierres à Courtomer : choix des entreprises

Délibération n° 2021-0209-1-3a

Maison des apprentis au Mêle sur Sarthe : choix des entreprisesLot 6 Menuiseries intérieures 30 540.00 30 540.00 SARL SMA

Lot 7 Cloisons sèches faux-

plafond et isolation

49 769.06 49 769.06 SARL MFI

Lot 8 Plomberie sanitaires et

chauffage gaz

59 916.85 5 197.00 65 113.85 Elargie Vimoutiers

Lot 9 électricité et ventilation 72 600.24 72 600.24 EBI

Lot 10 Carrelage Faïence 54 899.71 54 899.71 Entreprise POTTIER et

fils

Lot 11 Peinture et revêtement

de sols souples

23103.80 23103.80 Peinture SAS M Gouin

Lot 12 Panneaux

photovoltaïques

16 400.00 16 400.00 SARL SOLESENS

Lot 13 Mobiliers Infructueux

TOTAL 621 907.67

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE les offres moins disantes telles que présentées ci-dessus

- AUTORISE M le Président ou 2ème Vice-président en son absence à signer toutes pièces

relatives à ce marché

Le Président indique au Conseil que l’association « Les Rives du Lac » a sollicité la Communauté

de Communes pour être caution, en vue de garantir l'octroi du concours bancaire suivant demandé

auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Maine Anjou et Basse Normandie, aux conditions suivantes :

Objet : Construction d’un établissement d’accueil transitoire permettant s’assurer aux personnes

fragilisées de recouvrer leur autonomie.

Montant : ................... 220 000 EUR

Durée : ....................... 240 MOIS

Taux : ......................... 1,42%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité

- AUTORISE la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe à cautionner les

engagements de l’association « Les Rives du Lac » auprès de la Caisse Fédérale du Crédit

Mutuel Maine Anjou et Basse Normandie à concurrence de 110 000.00 €.

Délibération n° 2021-0209-1-4

Garantie d’emprunt pour la création d’un établissement d’accueil transitoire association « Les rives du lac » à Coulonges sur Sarthe- Vu la CAO en date du 02 février 2021

M le Président expose au Conseil la nécessité de prévoir un avenant n°2 avec la société API

RESTAURATION pour l’école de Sainte Scolasse pour que le pain soit retiré du marché initial.

Le montant de l’avenant représente une baisse de 4.6% soit un prix unitaire de 2.26 € HT (-0.11€

par repas élémentaire et 2.39 € HT pour les repas adultes).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’avenant telle que présentée ci -dessus

AUTORISE M le Président ou le 2ème Vice-président à signer toutes pièces relatives à cet avenant

- Vu la CAO en date du 02 février 2021

M le Président expose au Conseil la nécessité de prévoir avec les sociétés :

- SMA : avenant n° 1

- SCF : plus-value n°1

Dans le cadre de la mise en place sur ce bâtiment d’un contrôle d’accès sur la porte d’entrée

Pour l’entreprise SMA : le montant de l’avenant s’élève à 1860.00 € HT soit une augmentation de 8.58%

ce qui porte le montant du marché à 23 525.00 € HT au lieu de 21 665.00 € HT.

Pour l’entreprise SCF : le montant de l’avenant s’élève à 602.35 € HT soit une augmentation de 2.84 %

ce qui porte le montant du marché à 21 155.73 € HT au lieu de 21 758.08 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’avenant telle que présentée ci -dessus,

- VALIDE la proposition de plus-value telle que présentée ci -dessus,

- AUTORISE M le Président ou le 2ème Vice-président à signer toutes pièces relatives à ces

modifications.

Délibération n° 2021-0209-1-5

Avenant n°2 au marché signé avec API restauration pour le RPI 28

Délibération n° 2021-0209-1-6

Avenant n°1 avec l’entreprise SMA et plus-value n°1 avec l’entreprise SCF pour la création d’un équipement sportif à CourtomerAnnule et remplace la délibération n°2021-0209-1-7,

M le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet intercommunal de

revitalisation de cœur de bourg pour le territoire de la CC VHS.

Le projet se détermine comme suit :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement du projet visé en objet,

- SOLLICITE au meilleur taux le financement du Conseil Départemental de l’Orne dans le

cadre de cette opération.

M. le 1er Vice-président chargé des finances présente aux membres du Conseil de Communauté le plan de financement pour l’opération visée en objet :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les financements tels que présentés ci-dessus,

- PRECISE que les crédits en dépenses et en recettes sont inscrits au BP 2021.

Maitre d'ouvrage

Montant HT de

l’opération Subvention sollicitée

Commune le Mêle sur Sarthe 338 312,50 €

500 000.00 € Commune de St Julien sur Sarthe 157 500,00 €

CC VHS 2 998 000,00 €

Montant total des opérations 3 493 812,50 €

DEPENSES HT TTC Acquisition 370 000,00 € 444 000,00 € Frais et taxes 38 000,00 € 45 600,00 €

Travaux partie maison des services 1 035 000,00 € 1 242 000,00 €

Travaux partie démolition 365 000,00 € 438 000,00 € Honoraires architecte 112 000,00 € 134 400,00 € Frais annexes 38 000,00 € 45 600,00 € TOTAL DEPENSES 1 958 000,00 € 2 349 600,00 € RECETTES % TTC DETR 979 000,00 € 50,00% 979 000,00 €

Dossier ADEME 222 258,93 € 11,35% 222 258,93 €

Dossier France relance 365 167,00 € 18,65% 365 167,00 €

FCTVA 385 428,38 €

SOLDE CC VHS (emprunt) 391 574,07 € 20% 397 745,69 € TOTAL RECETTES 1 958 000,00 € 2 349 600,00 €

Délibération n° 2021-0209-1-7a

Projet intercommunale de revitalisation cœur de bourg – phase opérationnelle : demande de financement auprès du Conseil Départemental

Délibération n° 2021-0209-1-8

Plan de financement création d’un nouveau quartier en Pays MêloisM le Président présente aux membres du conseil le plan de financement du projet visé en objet :

Mise aux normes et rénovation énergétique du bâtiment de l'école des Monts d'Amains à Courtomer

DEPENSES HT TTC

Travaux 355 000,00 € 426 000,00 €

Maitrise d'œuvre 28 400,00 € 34 080,00 €

Divers 31 600,00 € 37 920,00 €

TOTAL DEPENSES 415 000,00 € 498 000,00 €

RECETTES % TTC

DSIL 207 500,00 € 50,00% 207 500,00 €

FCTVA 81 691,92 €

SOLDE CC VHS (emprunt) 207 500,00 € 50,00% 208 808,08 €

TOTAL RECETTES 415 000,00 € 498 000,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les subventions auprès des financeurs,

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal en dépenses et en recettes à

l’opération n° 0049.

Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 16/12/2020,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Investissement 1000001 2188-1000001 -6 273,04 €

Investissement 1000004 2188-1000004 6 504,00 €

Investissement 1000004 2184-1000004 1 000,00 €

Investissement 10 10222 1 230,96 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section d'investissement à 1 230,96€.

Délibération n° 2021-0209-1-10

DM N°2-2021 Budget Principal 600 00 Achat 2 Bivouacs Camping

Délibération n° 2021-0209-1-9

Plan de financement : demande de DSIL pour le projet de mise aux normes et rénovation énergétique de l’école des Monts d’Amain à CourtomerM le Président expose au Conseil la nécessité de créer un poste occasionnel à temps non complet de

5.32h hebdomadaires annualisés à compter du 10/02/2021.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité

- DECIDE la création d’un poste occasionnel à temps non complet de 5.32h hebdomadaires à compter du 10 février 2021 au service scolaire,

- AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-présidents en son absence à signer toute

pièce relative à cette affaire.

Monsieur le Président fait savoir qu’il y a lieu de créer un poste en contrat aidé pour les services techniques.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

- DECIDE la création d’un poste CAE/CUI pour 20 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2021 au service technique,

- DECIDE la création d’un poste occasionnel d’adjoint technique à temps non complet à raison de 7 h 30 hebdomadaires pour faire pour à un besoin occasionnel (article 3.1) à compter du 1er mars 2021,

- AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-présidents en son absence à signer toute pièce

relative à cette affaire.

M le Président propose aux membres du Conseil de signer une convention avec le SDIS de l’Orne

pour la gestion des espaces verts de la caserne du Mêle sur Sarthe.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

-AUTORISE M le 2ème Vice-président à signer la convention visée en objet

Délibération n° 2021-0209-2-1

Création d’un poste occasionnel à temps non complet de 5.32h hebdomadaires annualisée (service scolaire)

Délibération n° 2021-0209-2-2

Création d’un poste PEC (20h00) et d’un poste d’adjoint technique occasionnel (7h30) au services techniques / vie associative à compter du 1er mars 2021

Délibération n° 2021-0209-2-3

Autorisation donnée au 2ème Vice-président de signer une convention avec le SDIS pour l’entretien des espaces verts du site du Mêle sur SartheM le Président présente aux membres du conseil de Communauté la convention visée en objet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE M le Président ou le 4ème Vice-président en son absence à signer la convention

visée en objet et toutes pièces s’y rapportant

Vu le code de la commande publique

M de Balorre, Président précise que la CC VHS doit lancer la procédure d’appel d’offres pour le

marché de services « Gestion des déchets ménagers sur le territoire de la CC VHS : collecte et

traitement » 2022-2027.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DONNE POUVOIR au M le Président pour lancer l’appel d’offres pour le marché visé en objet.

M le Président présent aux membres du Conseil de Communauté le motif de l’avenant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant n°3,

- AUTORISE M le Président à signer cet avenant.

- Annule et remplace la délibération n°2021-0209-7-1,

- Vu l’avis du service des domaines en date du 06 janvier 2021,

M le Président propose de vendre à la SCI OLISOF au prix de 82 800 € net vendeur les bâtiments

situés sur la parcelle AA 203 rue des entreprises- ZI de Coulonges sur Sarthe 61170.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de M le Président

- DESIGNE l’étude de Maitre Lainé pour la cession de ladite propriété

- AUTORISE M le 1er Vice-président à signer l’acte correspondant et toutes pièces s’y

rapportant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n° 2021-0209-4-1

Autorisation donnée au Président de signer la convention de collecte séparée des DEEE

Délibération n° 2021-0209-4-2

Autorisation donnée au Président de lancer l’appel d’offres pour le marché de services « Gestion des déchets ménagers sur le territoire de la CC VHS : collecte et traitement » 2022-2027

Délibération n° 2021-0209-5-1

Autorisation donnée au Président de signer un avenant n°3 pour la réalisation d’une étude du patrimoine et d’un schéma directeur Eau potable et assainissement

Délibération n° 2021-0209-7-1a

Vente des ateliers des services techniques rue des entreprises 61170 Coulonges sur Sarthe à l’entreprise SCI OLISOF