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Déliberation - 5hmkzbl3onzwss
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 5hmkzbl3onzwss)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du Vendredi 7 Mars 2025 à 18h30
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis YVRARD,
Olivier ARZANO, Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Fabien HOSTETTLER,
Gisèle GUICHERD, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 7 Février 2025 3- Délibérations :
3.1 Approbation du Compte Financier Unique 2024
3.2 Affectation des résultats 2024
3.3 Vote des taux 2025
3.4 Fongibilité des crédits pour l’exercice budgétaire 2025
3.5 Vote du Budget Primitif 2025
3.6 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réhabilitation thermique et
énergétique de la mairie
3.7 Création du Grade Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 3.8 Délibération Convention 2025 Commune de Vénérieu
3.9 Délibération Convention 2025 Commune de Moras
4- Questions diverses
La séance est ouverte à 19h00.
1- Marie-Odile Samson est élue secrétaire de séance.
2- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 7 Février 2025 : Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 7 Février 2025 est approuvé à l’unanimité des présents.
3- Délibérations :
3.1 Délibération n° 2025-07 pour Approbation du Compte Financier Unique
2024
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif et au Compte de
Gestion, appellations utilisées jusqu’en mars 2024.
Le CFU met en évidence des informations-clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan ,le compte de résultat et des taux des
contributions. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU.
Après présentation et le maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil approuve le Compte
Financier Unique par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.
3.2 Délibération n°2025-08 pour Affectation des résultats 2024
Mr Le Maire rappelle au conseil municipal, qu’il convient en application des dispositions
budgétaires et comptables M57 de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2024 à la
suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion. Les résultats comptables de l’exercice 2024 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 453 071.53 Recettes 531 394.72 Résultat de l’exercice 78 323.19 Résultat de fonctionnement reporté 176.262.41 RESULTAT DE CLOTURE 2024 254 585.60
INVESTISSEMENT :
Dépenses 102 064.72 Recettes 732 392.98 Résultat de l’exercice 630 328.26 Résultat d’investissement reporté 24 155.38 RESULTAT DE CLOTURE 2024 654 483.64
Le Maire propose d’affecter les résultats définitifs de l’exercice 2024 comme suit :
Section Imputation Dépenses Recettes Investissement R/001 654 483.64 R/1068 230 125.60
Fonctionnement R/002 24 460.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention, approuve les résultats définitifs de l’exercice 2024 et approuve la proposition
d’affectation des résultats 2024.
3.3 Délibération n° 2025-09 pour Vote des taux des impôts directs locaux au
titre de l’année 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des impôts directs locaux pour
2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : Taxes Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 34.51 %
(18.61 % + part départementale 15, 90 %)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 59.89%
Taxe d’habitation 10%
3.4 Délibération n°2025-10 : Fongibilité des crédits pour l’exercice budgétaire
2025
Par délibération n° 2022-34 en date du 04 novembre 2022, le conseil municipal avait approuvé la mise en œuvre de la nomenclature M57 pour le vote du budget communal à partir du 1er janvier
2023.
La mise en place de cette nomenclature budgétaire et comptable permet notamment un assouplissement de gestion encadré des virements de crédits entre chapitre budgétaire.
L’instruction M57 permet de disposer davantage de souplesse budgétaire en offrant la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédit de
chapitre à chapitre à l’exception des dépenses de personnel. Ces mouvements sont limités à
7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section. Dans ce cadre le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition est valable pour les chapitres budgétaires classiques et les différents programmes liés à une même opération, afin d’ajuster au plus près les crédits au besoin de
répartition et sans modifier le montant global des sections de fonctionnement et d’investissement.
Un tableau retraçant ces mouvements sera présenté au conseil municipal dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal, au titre de l’année 2025
-d’approuver cette modification liée à la mise en place de la nomenclature M57 pour l’exercice budgétaire 2025 ; :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre,
limités à 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, en conformité avec la nomenclature M57.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve cette modification liée à la mise en place de la nomenclature M57 pour l’exercice
budgétaire 2025 et autorise le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre,
limités à 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, en conformité avec la nomenclature M57.
3.5 Délibération n°2025-11 pour Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur Olivier ARZANO, présente au conseil municipal, article après article, les propositions de
prévisions de dépenses et recettes pour l'année 2025 :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 538 010.00 € 538 010.00 €
INVESTISSEMENTS 1 464 866.24 € 1 464 866.24 € Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, adopte chapitre par chapitre le budget primitif de 2025 dont les grandes masses sont récapitulées
ci-dessus.
3.6 Délibération n°2025-12 pour demande d’une subvention auprès de l’Etat
pour la réhabilitation thermique et énergétique de la Mairie
Concernant le projet pour la réhabilitation thermique et énergétique de la Mairie, le coût des
travaux s’élève à 742 695.78 € hors taxes.
Le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour un
montant de 99 682.00.€ soit 13.42 % et informe les membres du Conseil Municipal du financement de ce projet :
Département 294 474.00 €
Région 200 000.00 €
État (DSIL/DETR) 99 682.00 €
Autofinancement 148 539.78 €
___________
Total 742 695.78 € hors taxes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention correspondante auprès du
Département.
3.7 Délibération n°2025-13 pour création du Grade Adjoint administratif
territorial principal de 1ère classe à temps complet
Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la
décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
Il est nécessaire de créer 1 emploi d’Adjoint administratif territoriale Principal de 1ère Classe, en
raison de l’avancement en grade de Mme Martine GONIN, secrétaire de mairie.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal la création de 1 emploi d’Adjoint administratif
territorial Principal de 1ère Classe, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2025 :
Filière : Administrative.
Cadre d’emplois : Catégorie C.
Grade : Adjoint administratif territorial Principal de 1ère Classe :
- ancien effectif 0
- nouvel effectif .1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411. 3.8 Délibération n°2025-14 pour Convention 2025 avec la Commune de
Vénérieu
Le Maire rappelle que la Commune de Saint Hilaire de Brens est en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) avec la commune de Vénérieu.
De ce fait la commune de Saint-Hilaire-de-Brens accueille à l'école maternelle, à la cantine et à la garderie, les enfants de la commune de Vénérieu de la petite section à la grande section, et la
commune de Vénérieu accueille à l’école, à la cantine et à la garderie, les enfants de la commune
de Saint-Hilaire-de-Brens du CP au CM2, au titre du regroupement pédagogique.
Afin de pouvoir gérer équitablement les frais de gestion de chaque école, il propose de signer une
convention avec la commune de Vénérieu au prorata des élèves qui sont répartis dans chaque école à savoir :
2024/2025 de Saint-Hilaire de Vénérieu Total Ecole de Saint-Hilaire-de-Brens : 67 Maternelle 22 38 60 Primaire 3 4 7 Ecole de Vénérieu
Primaire 36 59 95
Total enfants RPI 162
Pour l’année civile 2025 le taux de participation aux salaires des ATSEM a été défini, à 37 %, pour
la commune de Saint-Hilaire-de-Brens et 63 % pour la commune de Vénérieu, selon un titre de recette établi de Octobre à Décembre 2024, de Janvier à Mars 2025, d’Avril à Juin 2025, de Juillet
à Septembre 2025 par la Trésorerie de La Tour du Pin après validation par la commune de
Vénérieu et transmission par Saint-Hilaire-de-Brens, des bulletins de salaires des ATSEM.
Pour l’année 2025, il a été convenu qu’une somme fixe maximale de 42 400 € serait versée par la
commune de Vénérieu à la commune de Saint-Hilaire-de-Brens, soit 10 600 € par trimestre. Ce montant correspond environ au remboursement de la partie du salaire des ATSEM duquel est
déduite la participation pour le surcoût d’une embauche supplémentaire à la garderie du matin et
du soir à Vénérieu (4 032 €).
Est inclus également le versement de la subvention de 50 € par enfant de chaque commune (pour
l’année 2025, la commune de Vénérieu est redevable de 300 €)
Le calcul définitif basé sur les dépenses réelles de personnel sera réactualisé en fin d’année. Le montant de 42 400 € sera réajusté à la hausse ou la baisse en fonction de ce résultat sur la
convention suivante.
Pour l’année 2024, après calcul des dépenses réelles, la commune de Vénérieu doit verser à la
commune de Saint Hilaire de Brens, la somme 3 649.75 € (un titre sera fait début mars 2025).
Pour l’année 2025, chaque commune paie sa participation à la natation scolaire de cycle 2.
Si la commune de Vénérieu doit acheter de nouveaux manuels scolaires, en accord avec la
commune de Saint Hilaire de Brens, cette dernière participera en fonction du nombre d’enfants en
bénéficiant.
Et réciproquement pour les enfants en classe de CP à Saint Hilaire de Brens.
L’abonnement du logiciel BL Enfance, facturé à la commune de Saint Hilaire de Brens, sera financé par chaque commune à hauteur de 50 %.
Pour l’année 2025, la facturation se fera en Juillet.
Depuis le 01 Septembre 2023, chaque commune reçoit et règle la facture du traiteur puis fait sa
propre facturation mensuelle pour la cantine et garderie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0
abstention les propositions et autorise Mr le Maire à signer la convention avec la commune de
Vénérieu pour l’année civile 2025.
3.9 Délibération n°2025-15 pour Convention 2025 avec la Commune de Moras
Le maire rappelle que la Commune de Saint-Hilaire-de-Brens accueille à l'école maternelle durant l'année scolaire 2024 - 2025, 5 enfants de la Commune de Moras, qui ne dispose pas
d'équipement scolaire préélémentaire.
Pour mémoire, l’école de Moras a accepté la présence en primaire de 3 enfants de Saint-Hilaire- de-Brens. Cette demande venant des parents de ces enfants n’induit aucun compensation de la
part de la commune de Saint-Hilaire.
Une participation est demandée à Moras suivant la nouvelle loi de décentralisation (Loi du 22.7.83
modifiée par le décret du 19.8.85 et la Loi du 9.1.86) de 850 € par enfant soit un total de
4 250.00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 abstention autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Commune de Moras.
4- Questions diverses
Laurent GUILLET
Les Sénateurs de l’Isère propose une visite du Sénat pour les enfants (10 à 12 maximum). La
question va être examinée avec l’attaché(e) parlementaire pour la fin de l’année scolaire.
Le maire rappelle le « pot » pour le départ en retraite de Catherine Arbin le vendredi 21 mars à la
salle mutualisée, où sont conviés l’équipe municipale et certains anciens élèves (sur invitation).
Isabelle JANAUDY
Visite des Italiens en avril :
- 32 Italiens, âgés de 9 à 75 ans, viennent avec 3 minibus (3 x 9) et 1 voiture. - Mercredi 12 mars : atelier décoration à 20h.
- Réunion de préparation le mercredi 19 mars à 19h.
-
Communication :
- La dernière version du bulletin municipal vient d’être envoyée pour relecture.
- Le rassemblement des Saint-Hilaire de France et du Canada aura lieu le premier week-end de Juillet à Saint-Hilaire de Saint-Mesmin. Il faut donner une réponse avant le 15 avril
2025.
Bertrand LEYDIER
Le carrefour de Vénérieu est fermé jusqu’au 16 mars inclus. La route de Vénérieu restera fermée
jusqu’au 31 mai. Gisèle GUICHERD
rappelle la vente de primevères prévue dimanche 9 mars sur le parvis de la mairie pour le compte
de la Ligue contre le Cancer.
Marie-Odile SAMSON
Evoque le projet de loi pour les élections municipales par scrutin de liste paritaire. La loi doit être débattue au sénat mardi 11 Mars.
Hélène POULAIN
Emilie SIMONET (Dizimieu) arrive lundi à l’école pour prendre le poste de Catherine ARBIN.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 4 Avril 2025 à 19h00.
La séance est levée à 21h00.