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Déliberation - lsn5zs7cni3d3m
Document publié le Samedi 29 février 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - lsn5zs7cni3d3m)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 29 Février 2020
Etaient présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle
JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-
SALVADOR-REDON, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER, Jean-Pierre
THEBAULT, Régis YVRARD.
Excusés : Messieurs Éric COLCOMBET, Vincent CLEUX.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 Février 2020
Délibérations :
3/1 Délibération d’approbation du Compte de Gestion et du Compte
Administratif 2019
3/2 Délibération d’affectation des résultats 2019
3/3 Délibération et vote des taux 2020
3/4 Délibération et vote du Budget Primitif 2020
3/5 Délibération pour la convention avec la commune de Moras
4 Questions diverses
1. Secrétaire de séance : Isabelle Janaudy
2. Laurent Guillet demande l’approbation du compte-rendu du précédent conseil
municipal qui s’est tenu le 07 Février 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité
des présents. 2
3. Délibérations :
Hélène Poulain présente le compte administratif 2019 : Concernant le
fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à 422 489.02 € pour
541 191.51 € de recettes soit un excédent, sur l’année 2019,
de 118 702.49 €.A ce montant s’ajoute le résultat positif reporté de 2018
d’un montant de 329 777.83 €.Soit au total 448 480.32 € d’excédent
Concernant l’investissement, le montant des dépenses s’élève à
53 047.71 € pour 47 997.94 € de recettes soit un déficit, sur l’année 2019
de – 5 049.77 €. A ce montant s’ajoute le résultat positif reporté de 2018
d’un montant de 171 165.76 €. Soit au total 166 115.99 € d’excédent
Le compte administratif est clôturé avec un excédent global de
614 596.31 €, conforme au compte de gestion de la trésorerie il est
approuvé à l’unanimité des présents.
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
Fonctionnement : Affectation d’un montant de 448 480.32 € au compte
002 « Excédent antérieur reporté »
Et 166 115.99 € au compte 001 « Excédent d’exécution d’investissement
reporté »
Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement d’un montant de
362 071.80 € au compte 021 « Excédents de fonctionnement »
Cette affectation est approuvée à l’unanimité des présents
Le taux des taxes (habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie) sont
respectivement de 10 % pour la taxe d’habitation, de 17.61 % pour la taxe
foncière sur le bâti et de 59.89 % pour la taxe foncière sur le non bâti.
Laurent Guillet propose de maintenir ces taux pour l’année 2020.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents
Hélène Poulain présente le budget primitif 2020.
Fonctionnement :
Dépenses : 976 945.32 €
Recettes : 976 945.32 €
et 3
Investissement :
Dépenses : 1 123 325.88 €
Recettes : 1 123 325.88 €
Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
L’école de St Hilaire de Brens accueille des élèves de Vénérieu
(regroupement pédagogique) mais aussi de Moras (petite section et
moyenne section). Une convention avec la commune de Moras permet de
cadrer cet accueil. 8 enfants sont accueillis pour l’année scolaire 2019-
2020. Il est proposé de maintenir le coût par enfant à 700 euros par an
soit 5 600 € pour cette année.
La séance est levée à 11h00