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Déliberation - seg5pwvk64rpc4h
Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - seg5pwvk64rpc4h)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du Samedi 26 Mars 2022 à 9h30
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis
YVRARD,
Olivier ARZANO, Sabine DERRIEN (arrivée 10h30, représentée par pouvoir à Isabelle
JANAUDY), Gisèle GUICHERD, Fabien HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER (arrivée 9h50),
Agnès MOREL, Marie-Odile SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.
Absence excusée :
Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE.
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du Vendredi 4 mars
3- Délibérations :
3.1 Délibération d’approbation du Compte de Gestion et du compte
administratif 2021
3.2 Délibération d’affectation des résultats 2021
3.3 Délibération et vote des taux 2022
3.4 Délibération et vote du Budget Primitif 2022
4- Questions diverses
La séance est ouverte à 09h30.
1- Marie-Odile SAMSON est élue secrétaire de séance.
2- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 4 Mars 2022 : Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 4 Mars est approuvé à l’unanimité des présents (11 voix).
3- Délibérations :
3.1 Délibération d’approbation du Compte de Gestion et du compte administratif
2021 N°2022-06:
Hélène POULAIN, adjointe aux finances, présente le bilan de la commune pour l’exercice
écoulé : Section de FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2021 : 63 148,74 €
Résultat reporté 2020 : 532 027,66 €
RESULTAT DE CLOTURE : 595 176,40 €
Section d’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2021 : 54 019,21 €
Résultat reporté 2020 : 271 390,39 €
RESULTAT DE CLOTURE : 325 409,60 €
EXCEDENT TOTAL DE CLOTURE : 920 586,00 €
Le Conseil Municipal approuve les Compte Administratif 2021 et Compte de Gestion 2021
par 12 voix pour, 0 contre, et 0 abstention, en l’absence du maire.
3.2 Délibération d’affectation des résultats 2021 N°2022-07:
Le Maire propose au conseil municipal l’affectation suivante des résultats des comptes
2020 approuvés :
et
595 176,40 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté » 325 409,60 € au compte 001 « Excédent d’exécution d’investissement reporté »
Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement :
575 276,40 € au compte 021 « Excédents de fonctionnement »
La proposition d’affectation des résultats 2021 est approuvée par 13 voix pour, 0 contre,
et 0 abstention des membres présents.
3.3 Délibération de Fixation des taux d’imposition 2022 N°2022-08 :
Le Maire rappelle les taux d’imposition de l’année 2021.
Pour l’année 2022, il est proposé d’appliquer les taux suivants :
- 18,61% pour la taxe foncière bâtie (soit 1 point de plus qu’en 2021) à laquelle il
convient d’ajouter la part départementale (15,90%), soit 34,51% pour la taxe
foncière bâtie.
- 59,89% pour la taxe foncière non bâtie (identique à l’année précédente).
-
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer ces taux pour 2022, par
13 voix Pour, 0 Contre et 0 abstention.
3.4 Délibération et vote du Budget Primitif 2022 N°2022-09
Hélène POULAIN, adjointe aux Finances, présente au conseil municipal, ligne par ligne,
les propositions de prévision de dépenses et recettes pour l’année 2022 :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 1 154 686,40 €
Recettes : 1 154 686,40 €
INVESTISSEMENTS :
Dépenses : 1 101 477,45 €
Recettes : 1 101 477,45 € Le Conseil Municipal approuve et adopte le budget primitif de 2022 à l’unanimité des
présents (13 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
4- Questions diverses :
Pas de questions diverses ce jour.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 1er Avril à 19h00.
La séance est levée à 11h30.
Pour mémoire
Quelques acronymes utilisés en séance :
EPAGE : Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SYCLUM : Nouveau nom du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures
Ménagères (SITCOM)
DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
FCTVA : Fond de Compensation de la TVA
FDPTP : Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
CIGAC :Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collectives
MNT : Mutuelle Nationale Territoriale
DGFIP : Direction Générale des finances Publiques
FNAL : Fonds National d’Aide au Logement
FNC : Fonds Nationaux de Compensation
FPT : Fonction Publique Territoriale