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Déliberation - n1xapn8rda0klr
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - n1xapn8rda0klr)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 30 Mars 2018
Etaient présents : Mesdames Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès
MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON.
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-
SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER,
Régis YVRARD.
Excusés :Madame Gisèle GUICHERD Messieurs Éric COLCOMBET, Jean-Pierre
THEBAULT
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2018
3. Délibération d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif
2017
4. Délibération d’affectation des résultats 2017
5. Délibération et vote des taux 2018
6. Délibération et vote du Budget Primitif 2018
1. Secrétaire de séance : Bernard Carrier Salvador Redon
2. Laurent Guillet demande l’approbation du compte-rendu du précédent conseil
municipal qui s’est tenu le 09 Mars 2018. Celui-ci est approuvé à l’unanimité
des présents 2
3. Délibérations :
Hélène Poulain présente le compte administratif 2017 : Concernant le
fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à 392 554.32 € pour
424 856.34 € de recettes soit un excédent, sur l’année 2017, de
32 302.02 € plus le résultat positif reporté de 2016 d’un montant de
386 807.61 € soit 419 109,63 €
Pour le fonctionnement on peut noter une baisse significative de 5309,98
€ sur les factures d’électricité due essentiellement à la coupure de
l’éclairage public la nuit. Le montant de la masse salariale est en diminution
(certains salariés ont souhaité diminuer leur temps de travail). Le budget
des dépenses de fonctionnement est en baisse de 12 289.74 € par rapport
à 2016 ce qui compense la baisse des dotations de l’état d’environ 10 000
€pour l’année 2017.
Concernant l’investissement, le montant des dépenses s’élève à 388 839.43
€ pour 226 903.36 € de recettes soit un déficit, sur l’année 2017 de
161 936.07 € plus le résultat négatif reporté de 2016 d’un montant de
11 026,15 € soit un résultat négatif de 172 962,22 €
Le compte administratif est clôturé avec un excédent global de
246 147 .41 €, il est approuvé par 11 voix et une abstention.
Laurent Guillet informe que le compte de gestion est égal au compte
administratif. Il a été visé et accepté par le percepteur. Le compte de
gestion est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
Fonctionnement : Affectation d’un montant de 246 147.41€ au compte 002
« Excédent antérieur reporté »
Investissement : Affectation d’un montant de 172 962,22€ au compte
001 « Solde négatif d’exécution d’investissement reporté »
Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement :
172 962,22€ au compte 1068 « Excédents de fonctionnement »
Cette affectation est approuvée à l’unanimité des présents
Le taux des taxes (habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie) sont
respectivement de 10 % pour la taxe d’habitation, de 17.61% pour la taxe 3
foncière sur le bâti et de 59.89% pour la taxe foncière sur le non bâti.
Laurent Guillet propose de conserver ces trois taux
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents
Madame Hélène Poulain présente le budget primitif 2018.
Fonctionnement
Dépenses : 681 974.41 €uros
Recettes : 681 974.41 €uros
et
Investissement
Dépenses : 481 044.62 €uros
Recettes : 481 044.62 €uros
Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
La séance est levée à 21h00 4
Mr Laurent GUILLET Maire
Mr Bernard CARRIER SALVADOR
REDON
1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal