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Déliberation - 20200227101353318
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Déliberation - 20200227101353318)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
COMMUNE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pomeys
Affichage Jeudi
27
février
2020
Je
vous
prie
d'assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
à
la salle
du
conseil
municipal
le
Jeudi
5
Mars
2020
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
janvier
2020
Délibération
: Approbation
Compte
administratif- Budget
communal
2019
Délibération
: Approbation
Compte
de
gestion
- Budget
communal
2019
Délibération
: Affectation
des
résultats
- Budget
communal
2019
Délibération:
Vote
des
taux
d'imposition
Délibération
: Vote
du
budget
primitif 2020
Délibération
: Approbation
de
la
convention
avec
la
CCMDL
pour
le
financement
du
dispositif
paragrêle Délibération
: Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
le contrat
d'assurance
risques
statutaires
e
Délibération
: Adoption
de
l'avant-projet
définitif
de
l'espace
culturel
et
adoption
de
ses
modalités
de
financement
pour
déposer
une
demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
e
Délibération
: Approbation
de
la modification
simplifiée
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Comptes
rendus
des
commissions
intercommunales
- Questions
diverses.
Veuillez
accepter,
, mes
cordiales
salutations.
Jean-Marc
GOUTAGNY,
Maire