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Arrêté - 1733381506Fauville Place Gaston Sanson du 17 au 23.12.24 March de No l
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Lien du pdf (Arrêté - 1733381506Fauville Place Gaston Sanson du 17 au 23.12.24 March de No l)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
} ARRETE MUNICIPAL - 2024 - 201
d Portant autorisation temporaire d'occuper Le domaine public de
GE Terres-de-Caux
TERRES « MARCHE DE NOËL 2024 »
CAUX
Le Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,12122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par Monsieur David LEBERQUIER de La Dynamique Commerciale de Terres-
de-Caux pour l’organisation du Marche de Noël, du vendredi 20 décembre 2024 au dimanche 22
décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 17 décembre (montage) 2024 jusqu’au lundi 23 décembre 2024 (démontage), à
l’occasion du Marché de Noël :
Le stationnement sera interdit Place Gaston Sanson, dans sa partie comprise entre la fontaine Mallat
jusqu’au coiffeur « Artis’Tif » et Les assurances « Axa » afin de permettre l’installation de chalets, d’un
manège et d’exposants ambulants,
Les places handicapées devant le magasin « Plénitude » seront laissées libres et le passage de la voute
sera accessible,
La voie de circulation sera laissée libre Le long de la mairie, devant la boulangerie Charly jusqu'aux
assurances « Axa » et Les voitures pourront accéder à La rue de la Mare du Pré,
Les portes du Marché de Noël seront au niveau de la fontaine et entre « Modélia » et Le « Stadium Bar ».
ARTICLE 2 : Les interdictions seront matérialisées par des panneaux règlementaires et barrières positionnés par les Services Techniques de la ville en référence aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 3 : Les bénéficiaires s’engagent à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Les bénéficiaires s’engagent à garantir
la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou
dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière, à la charge du propriétaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans Le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 4 décembre 2024.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville au coeur