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Arrêté - 1750231197Fauville Place Gaston Sanson 20.06.2025 March Nocturne
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750231197Fauville Place Gaston Sanson 20.06.2025 March Nocturne)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2025 - 101
ARRETE MUNICIPAL
« MARCHE NOCTURNE »
Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2,
VU Le code pénal et notamment Les articles 321-6 à 321-8, 321-12etR.610-5 et R.632-1 al. 1,
VU le Code de la route et, notamment ses articles R.411-3, 411-8, 411-25,
VU la demande formulée par Madame Audrey CUVIER, présidente de La Dynamique commerciale de
Terres-de-Caux qui souhaite organiser un marché nocturne Le vendredi 20 juin,
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité de tous,
ARRETONS
ARTICLE 1°’: Le vendredi 20 juin 2025, de 16h00 à 22h00, Madame Audrey CUVIER, présidente de la
Dynamique commerciale de Terres-de-Caux est autorisée à organiser un marché nocturne, place Gaston
Sanson dans sa partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l’axe Stadium Bar / boulangerie Charly.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit place Gaston Sanson dans sa partie comprise entre la rue Charles
de Gaulle et l’axe Stadium Bar/ boulangerie Charly à partir de 13h00 jusqu’à 23h00.
ARTICLE 3 : Place Gaston Sanson dans sa partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l’axe Stadium Bar/
boulangerie Charly, La voie de circulation côté mairie sera laissée ouverte, celle côté commerces sera
fermée de
ARTICLE 4: Lors de l'installation, La signalisation routière temporaire sera positionnée par les services
techniques de la ville. Celle-ci sera maintenue et enlevée par les membres de la Dynamique Commerciale.
ARTICLE 5 : Le demandeur s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant
tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées et devra veiller à ce que la circulation des Services de
Secours soit possible. IL s'engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours,
quels qu’ils soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier
alinéa.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de La
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 16 juin 2025
Bruno DELACROIX
Maire Délégué de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville au coeur
Auzouvilile-Auberbosc
Bengetot
Bermonville
Fauvifle-en-Caux
Ricerville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville