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Arrêté - 1750238354Fauville Place Gaston Sanson 13.06.2025 March
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750238354Fauville Place Gaston Sanson 13.06.2025 March)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025 - 61
ARRETE MUNICIPAL
MARCHE HEBDOMADAIRE / SAINT JEAN
Nous, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de TERRES-DE-CAUX
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L.1311-1 à
1311-8 ; L.2122-21 et L.2218-6,
Vu Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
Vu Le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu La demande formulée par Madame la Directrice des Services de la Mairie de Terres-de-Caux, pour déplacer Le
marché hebdomadaire le vendredi 13 juin 2025 en raison de la fête de la Saint Jean,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Le vendredi 13 juin 2025 de 6h00 à 14h00, Le marché hebdomadaire sera déplacé de la place
Gaston Sanson pour se situer rue Bernard Thélu, partie comprise entre La pharmacie CŒUR DE CAUX (n°857)
et l’ancien Cabinet dentaire de Mr Lecomte (n°999).
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Bernard Thélu, partie
comprise entre la pharmacie CŒUR DE CAUX (n°857) et l’ancien Cabinet dentaire de Mr Lecomte (n°999). La
circulation des véhicules sera autorisée de La rue de Normandie jusqu’au magasin Carrefour Contact situé
place Gaston Sanson et la voie qui relie la Rue Amiot.
ARTICLE 3 : La signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la Ville. Les infractions aux
dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en
vigueur. Tous Les véhicules en infraction à La législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice des Services, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-
Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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En Mairie, le 21 mai 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
Auzouville-Auberbosc
Benvoectiot
Bermonville
Fauville-én- Caux
Ritarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
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