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Procès Verbal - PV conseil municipal 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 27 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
nn,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
27
mai
2024
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
: MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
—
BOIVENT
-
DESCLIDES
—
DESLANDES
-
SUTRE
EXCUSÉS
:
MMES
GUERIN
- TABEL
—
M
HUBERT
ABSENTS
:
MM
JUANOLA—
LEROY
POUVOIR
:
M
HUBERT
a
donné
pouvoir
à
M
BOIVENT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
:
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
29
AVRIL
2024
2.
2024-05-01
D:
SUBVENTION
AUX
ANCIENS
COMBATTANTS
D'AUSSAC-
VADALLE
3.
2024-05-02
D
: CONTRAT
DE
REMPLACEMENT
SUR
UN
POSTE
VACANT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Le
secrétaire
de
séance
est
Monsieur
SUTRE.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
29
AVRIL
2024
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
Conseil
Municipal
du
27
mai2024
1 2.
2024-05-01
D
:SUBVENTION
AUX
ANCIENS
COMBATTANTS
D’AUSSAC-
VADALLE Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
des
Anciens
Combattants
d'Aussac-
Vadalle
souhaite
créer
une
stèle
dans
le
cadre
du
80°"
anniversaire
du
crash
du
«
Channel
Express
II|
»
en
mémoire
des
aviateurs
américains
survenus
le
19
juin
1944.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
crash
a
eu
lieu
en
limite
de
nos
deux
communes
et
qu'à
ce
jour
la
commune
d’Aussac-Vadalle
ne
dispose
que
d’une
simple
dalle
en
béton
sur
le
point
de
crash.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
ce
sujet
a
été
évoqué
en
questions
diverses
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
dernier
et
que
conformément
à
ce
qui
a
été
débattu,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
somme
de
300
euros
à
l'association
des
Anciens
Combattants
d’Aussac-Vadalle
pour
aider
à
ériger
cette
stèle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2024-05-D
:
CONTRAT
DE
REMPLACEMENT
SUR
UN
POSTE
VACANT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Vu
la
délibération
n°2018-11-08
D
du
16
novembre
2018
créant
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
11/35ème,
Constatant
que
ce
poste
est
vacant,
Vu
la vacance
n°
V016240514000713001,
Vu
l'offre
n°
0016240514000713,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
ce
poste
pour
une
durée
allant
du
10
juin
au
31
août
2024
inclus
avec
une
rémunération
correspondant
à
l'échelle
C1
échelon
1
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
+ _
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
SANS
OBJET
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
2 e
Cérémonie
du
19
juin
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le déroulement
de
la
cérémonie
commémorant
la
chute
du
bombardier
américain
prévue
le
19
juin
est
planifié.
Malheureusement
une
seule
famille
américaine
sera
présente
au
lieu
des
trois
prévues
initialement.
Les
personnalités
ont
reçu
les
invitations
et
nous
sommes
en
attente
des
retours.
Il est
décidé
d'inviter
l'ensemble
des
administrés.
Par
ailleurs,
un
passage
d'avions
est
prévu
et
le
stationnement
se
fera
dans
le
champ
jouxtant
la
stèle,
propriétaires
et
fermier
ayant
donné
leur
accord.
e
Dysfonctionnement
du
four
à
vapeur
de
la
salle
des
fêtes
Cet
appareil
a
rendu
de
brillants
services
pendant
près
de
20
ans.
Malheureusement,
une
pièce
est
détériorée
et
il faut
prévoir
son
remplacement.
Le
coût
de
la
réparation
s'élève
à
623.20
€
TIC.
+
Licenciement
d’un
personnel
communal
Le
dossier
maladie/incapacité
de
Madame
TALLON
arrive
à
son
terme
et
comme
le
reclassement
n’est
pas
possible
dans
la
collectivité,
la
procédure
de
licenciement
a
été
lancée
conformément
à
la
législation.
+
Association
Jauldes
Animation
Loisirs
(JAL)
L'association
JAL
manque
de
bénévoles
pour
mettre
en
place
des
animations.
Son
Président
a
interpellé
Monsieur
le
Maire
sur
la
situation
afin
de
mettre
en
place
une
action
pour
trouver
des
bénévoles
permettant
de
dynamiser
l'association
à
défaut
de
quoi
celle-ci
sera
mise
en
sommeil.
La
trésorerie
est
saine
et
d’un
montant
qui
permet
de
rebondir.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
indique
que
plusieurs
options
sont
possibles
et
que
les
échanges
vont
être
engagés
avec
les
prospects
ciblés.
e
Informations
diverses
-
Projet
garderie
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’entreprise
ayant
réalisé
l'étude
de
sol
a
relevé
que
les
murs
de
la
partie
sanitaires
n'étaient
pas
fondés.
Aussi,
il est
nécessaire
de
ne
pas
toucher
à
la
structure
actuelle.
Cette
partie
de
bâtiment
sera
donc
rénovée
sans
toucher
le
génie
civil
actuel.
Un
nouveau
projet
d'aménagement
a
été
présenté
compte
tenu
de
l'obligation
de
prévoir
un
WC
handicapé.
La
décision
de
supprimer
les
deux
sas
d'accès
aux
WC
a
été
prise
et
le WC
handicapé
devra
être
en
structure
légère.
-
Elections
européennes
du
9
juin
Après
différents
échanges
le
planning
pour
l'organisation
de
la journée
est
arrêté.
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
3 -
Projet
d'Aménagement
&
de
Développement
Durable
(PADD)
La
démarche
CARTECLIMA,
en
cours
depuis
octobre
2022,
se
compose
de
deux
projets
politiques
stratégiques,
le
SCOT-AEC
qui
définit
les
objectifs
d'aménagement
du
territoire
avec
prise
en
compte
du
volet
air,
énergie,
climat
et
le
PLUI-M
qui
détermine
les
conditions
d'aménagement
et
d'utilisation
des
sols
auquel
s'ajoute
un
plan
de
mobilité.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
est
une
partie
essentielle
du
PLUi
qui
expose
le
projet
d'urbanisme
de
l'EPCI,
et
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il
arrête
les
orientations
générales
d'aménagement
et
fixe
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace.
Celui-ci
devrait
être
validé
à
l'automne
2024.
Afin
de
démystifier
le
PADD,
Monsieur
Vincent
YOU,
Vice-Président
de
la
communauté
d'agglomération
GRANDANGOULEME,
sera
présent
à
notre
prochain
conseil
municipal
(17
juin).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présence
de
chacun
est
essentielle.
-
Déqgâts
suite
à
l'orage
Monsieur
le
Maire
nous
informe
que
les
matériels
dégradés
suite
à
l'orage
du
mois
dernier
ont
été
réparés
à
l’exception
du
répondeur
de
la
mairie
qui
le
sera
dans
les
prochains
jours.
S'agissant
de
la
protection
future
contre
la
foudre,
les
différents
appareils
du
système
informatique,
à
l'exception
du
photocopieur,
sont
alimentés
par
des
onduleurs
protégés
par
parafoudre.
-
Dossier
assainissement
administrés
de
Cherves
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
LASCOUX
et
Monsieur
NEAU
résidant
rue
du
puits
de
Cherves
ont
de
nouveau
renouvelé
leur
demande
concernant
leur
problème
d'assainissement.
Ce
sujet
a
été
vu
à
maintes
reprises
avec
le
service
compétent
de
l'agglomération
et
différents
courriers
ont
été
échangés
sans
solution
apportée
satisfaisant
ces
administrés.
Suite
à
leur
demande,
il est
décidé
de
les
inviter
à
la
prochaine
commission
travaux
fixée
au
13
juin
à
18h30.
-
Révision
de
la
liste
électorale
Madame
POT
nous
relate
le
résultat
de
la
dernière
commission
de
révision
de
la
liste
électorale.
Cinquante
nouvelles
inscriptions
ont
eu
lieu
depuis
juin
2022
dont
vingt
inscriptions
d'office
pour
les
jeunes
et
trente
inscriptions
volontaires.
Par
ailleurs,
il y a
eu
vingt-quatre
radiations
dont
dix
décès
et
quatorze
rattachements.
La
liste
actuelle
comprend
606
inscrits.
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
4 -
Compte-rendu
de
la
réunion
MDPH
du
16
mai
2024
Madame
POT
présente
les
changements
et
nouveautés
2024
à
la
MDPH
de
la
Charente
:
- En
termes
d'accessibilité,
une
nouvelle
application
est
disponible
« Acceo
»
aussi
bien
par
téléphone
que
sur
place
via
une
tablette
numérique.
Cette
application
permet
l'accès
aux
sourds
et
malentendants
grâce
à
un
interprète
numérique
au
choix
LSF
(Langue
Signe
Française)
ou
LPC
(Langue
Française
Parlée
Complétée).
-
Mise
en
place
d'une
équipe
médicale
étoffée
de
16
à
25
ans
avec
des
compétences
médicales,
sociales
et
psychologiques
permettant
d'humaniser
les
relations
et
de
recevoir
plus
de
famille.
- La
MDPH
de
la
Charente
va
bientôt
mettre
en
ligne
le
dossier
de
demande
pour
faire
sa
déclaration
via
internet
sur
https://mdphenligne.cnsa.fr.
Cette
démarche
restant
optionnelle,
le formulaire
papier
sera
toujours
disponible.
-
Situation
des
EHPAD
:
fin
2022,
71%
des
établissements
charentais
tarifés
par
le
département
sont
déficitaires,
en
lien
avec
le
contexte
d'inflation,
la
hausse
des
taux
d'intérêts
et
l'augmentation
de
la
masse
salariale.
Face
à
cela,
des
mesures
ont
été
prises
par
le
Département
en
2023
: hausse
du
taux
d'évolution
de
2
à
5,14
%
et
répartition
d'une
enveloppe
de
200
000€
pour
soutenir
5
EHPAD.
En
2024,
taux
d'évolution
de
3%
et
augmentation
de
la
dotation
dépendance.
En
réflexion
: proposition
de
tarifs
différenciés
aux
EHPAD
selon
les
revenus
des
résidents.
- Nouvelles
solutions
d'hébergement
et
d'accompagnement
pour
les
enfants
et
les
adultes
en
situation
de
handicap
: dans
le
BP
2024
voté
en
décembre
2023,
1,7
millions
d'euros
ont
été
attribués
par
le
Conseil
Départemental
pour
créer
une
quarantaine
de
places
de
foyer
de
vie
et
de
foyer
d'accueil
médicalisé.
Pour
les
enfants,
création
de
places
de
SESSAD
(Service
d'Education
Spécialisée
et
de
Soins
à
Domicile).
Pour
les
adultes,
créations
de
places
de
FAM
(Foyer
d'Accueil
Médicalisé),
MAS
(Maison
d'Accueil
Spécialisée)
et
création
d'un
accueil
de
jour
itinérant
en
EHPAD.
Pour
les
cérébraux
lésés,
handicapés
psychiques
ou
autistes,
création
d'équipe
mobile,
de
places
de
foyer
de
vie,
FAM
et
MAS.
+
Date
à
retenir
: Commission
travaux
le
13
juin
à
18h30.
La
séance
est
levée
à
20h20.
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
5 r
Le
secré
taire
de
séance,
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
6