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Procès Verbal - DELB 20240345 w
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240345 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2024
Dossier n° 2024.10.9..
DELB-20240345 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - GESTION DE L'INTERFACE VILLE/PORT - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DU HAVRE, LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET HAROPA PORT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Au regard de la destinée commune du Havre et de son port, la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et Haropa Port souhaitent actualiser le protocole qui définit leur coopération autour du développement et de l’aménagement de l’interface ville-port. Le rayonnement de la place havraise ne peut s’affranchir de la compétitivité internationale de son port. A l’inverse, le développement d’un port moderne et attractif ne peut se construire sans le territoire qui y est adossé. Compte tenu des défis à relever (contexte économique de plus en plus concurrentiel, changement climatique, raréfaction du foncier, attractivité du territoire), l’interface ville-port constitue un espace à fort enjeu de coopérations pour mener les transitions et mutations nécessaires.
Ce protocole s’inscrit dans la continuité du protocole signé en 2014.
Son objet est de :
- réaffirmer des valeurs communes et des objectifs partagés ;
- poursuivre la coopération en vigueur et se projeter ensemble sur les transformations à engager à court, moyen et long terme, au service du territoire ;
- développer des synergies et mobiliser l’intelligence collective pour un développement équilibré, durable et soutenable du territoire ;
- concrétiser des projets au bénéfice de l’intérêt général du territoire et de ses occupants.
Pour atteindre ces objectifs, le protocole décline les trois orientations thématiques suivantes : - attractivité et développement du territoire (urbanisme et architecture, nautisme, loisirs et tourisme, rayonnement : culture et formation, aménagement et dynamique territoriale, gestion des flux et mobilités ;
- innovation et accompagnement des transitions ;
- réponse aux situations de risques.
Les projets mis en œuvre dans le cadre de ce protocole ville-port font l’objet, en tant que de besoin, de conventions spécifiques soumises aux instances délibératives de chaque structure.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT
- que Haropa Port, la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole manifestent un fort intérêt commun lié au développement et à l’aménagement de l’interface ville-port au Havre ;
- que les trois parties souhaitent exprimer leur coopération quant au devenir de cet espace à enjeux au travers d’un protocole d’accord ;
- que la signature d’un protocole permet à Haropa Port, à la Ville du Havre et à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de définir les principes de leur collaboration pour la période 2024-2027, avec pour objet de :
- réaffirmer des valeurs communes et des objectifs partagés ;
- poursuivre la coopération en vigueur et se projeter ensemble sur les transformations à engager à court, moyen et long terme, au service du territoire, sur le périmètre ci-après défini ;
- développer des synergies et mobiliser l’intelligence collective pour un
développement équilibré, durable et soutenable du territoire ;
- concrétiser des projets au bénéfice de l’intérêt général du territoire et de ses occupants ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 24 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un protocole d’accord entre la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et Haropa Port définissant les principes de gestion de l’interface ville-port sur la commune du Havre pour la période 2024- 2027.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimitéNe prend pas part au vote : Laurence BESANCENOT.