Compte-Rendu - 1626961950 07 juin

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Compte-Rendu - 1626961950 07 juin Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626961950 07 juin)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 07 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le 07 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Pierre ALCALDE, Christophe AUGER, Patrick BERNARD, Hervé GARCON, Jean-Pierre MARTIN, Florent PERROT, Christian RIOULT et Gilles TEULADE ; MMES Sandrine LABORDE, Éléonore MAITZNER, Cécile MEYER et Aurore PUYDEBOIS.

Excusée ayant donné procuration : Madame COLY Dominique à Madame Cécile MEYER.

Absent : Monsieur Daniel COLIN

Secrétaire : Monsieur Hervé GARÇON

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2021 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 12 avril 2021 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité. Il demande également l’accord du Conseil Municipal pour rajouter 5 points à l’ordre du jour : - Délibération pour la désignation des délégués à la CLECT

- Remboursement des frais de déplacement pour la préparation au concours d’ATSEM de Madame Sabrina LE DUC

- Tarifs de la garderie

- Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2022 - Décision modificative pour une vente de terrain qui ne passe pas en écriture de cession Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour de la séance.

DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLECT

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du mois d’août 2020, les délégués à la CLECT ont été désignés, mais que la délibération correspondante n’a pas été prise. Il faut donc matérialiser cette désignation par une délibération. Les délégués sont Jean-Pierre MARTIN titulaire et Pierre ALCALDE Suppléant.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LA PREPARATION AU CONCOURS D’ATSEM DE MME SABRINA LEDUC

Monsieur Serge CAILLOT rappelle que Madame Sabrina LE DUC aura 9 jours de préparation au concours d’ATSEM à Dijon et qu’il avait été décidé en octobre 2020 qu’elle prendrait le véhicule de la commune. Monsieur Patrick BERNARD informe les élus que ce véhicule n’a pas de vitres et que cela peut être dangereux de conduire dans Dijon avec. Monsieur le Maire propose aux élus qu’elle prenne son véhicule personnel et que la mairie lui rembourse les frais kilométriques. Monsieur Gilles TEULADE propose une autre solution ; le train. L’ensemble des élus y est favorable mais il faudra vérifier que les horaires de trains concordent avec les heures de début de formation. Après discussion, ils décident qu’elle pourra se rendre à Dijon avec son véhicule personnel et qu’elle sera remboursé sur le montant du prix du billet de train.

TARIFS DE LA GARDERIE

Monsieur le Maire informe les élus qu’à la rentrée de septembre la famille DESFORGES mettra ses 3 enfants à l’école de Charrin. Néanmoins, elle souhaiterait que les tarifs de la garderie soient revus à la baisse car les enfants iront tous les matins et tous les soirs. Actuellement les tarifs sont les suivants : De 6h45 à 7h30 : 2 €

De 7h30 à 9h00 : 1 €

De 16h30 à 18h00 : 1 €2

De 18h00 à 18h30 : 1 €

Monsieur Serge CAILLOT propose donc de créer un tarif pour les familles avec 3 enfants et plus par exemple payer le prix de 2 enfants au lieu de 3. Monsieur Christophe AUGER met en garde les élus sur de possibles remontées des parents ne comprenant pas pourquoi eux payeraient plus cher. Les élus s’accordent à dire que 3 enfants de plus à l’école est une très bonne chose pour l’effectif futur, il est donc normal de faire un geste afin d’être sûrs qu’ils les inscrivent. Après discussion, les élus proposent de facturer pour les familles de 3 enfants un tarif de de 2.5 au lieu de 3. Monsieur le Maire propose de passer au vote pour modifier ces tarifs : pour : 13 / contre : 1.

DESIGNATION DU COORDONATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022 Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Dans un premier temps, il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal qui sera formé par l’INSEE. Celui-ci sera chargé de l’organisation et du suivi du recensement ainsi que de superviser les agents recenseurs.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Madame Wendy MICHEL, comme coordonnateur communal.

LOCATIONS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur Serge CAILLOT informe les Conseillers Municipaux que 3 logements sont ou seront loués ; 16 rue de l’Eglise depuis le 28 mai, 38 rue du Quart depuis le 10 mai et 3 rue de la mairie le 1er juillet. Seul un logement au-dessus de l’école est toujours à louer.

TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022 Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’Etat a instauré une aide financière pour les communes et intercommunalités afin que les enfants en situation de pauvreté qui y résident puissent manger à la cantine pour 1 € maximum. Les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale qui ont conservé la compétence cantine pourront prétendre à cette aide de l’Etat. Les repas facturés 1 € aux familles seront remboursés à hauteur de 2 € par l’Etat. Pour rappel, le prix actuel d’un repas est de 2.90 €.

Il explique ensuite que cette tarification sociale des cantines scolaires consiste à facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressources. Pour que cette grille tarifaire puisse être mise en place, chaque famille a dû fournir en amont à la mairie son quotient familial délivré par la CAF. Avec ces éléments, le Conseil Municipal doit à présent déterminer 3 tranches de tarification.

Monsieur le Maire invite donc les élus à déterminer ces trois tranches de tarification pour l’année scolaire 2021 /2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 - Les tranches suivantes :

Tranche 1 pour un QF inférieur ou égal à 2 500 € : le repas sera facturé 1 € Tranche 2 pour un QF compris entre 2 501 € et 3 000 € : le repas sera facturé 2 € Tranche 3 pour un QF supérieur à 3 001 € : le repas sera facturé 2,90 €

2 - Que les familles n’ayant pas fourni leur quotient familial ne bénéficieront pas des tarifs intermédiaires, le repas sera facturé selon la tranche 3.

3 - Que pour les enfants placés en familles d’accueil, le tarif sera automatiquement celui de 1 €

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022 Monsieur le Maire rappelle que certains enfants fréquentant notre établissement scolaire ne sont pas domiciliés à Charrin, les communes d’origine de ces enfants sont donc tenues de participer aux frais de fonctionnement de l’école.

Le Conseil Municipal fixe cette participation pour l’année scolaire 2021 / 2022 à 370 euros par élève. Pour les enfants qui arriveront en cours d'année, la participation sera calculée au prorata du nombre de mois effectués.3

DEMANDE D’UN ADMINISTRÉ POUR L’ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZM 88 Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur Martial MATSAERT qui souhaite acheter une partie de la parcelle ZM 88 pour 400 m².

Monsieur le Maire propose de vendre ce terrain au prix de 1 euro/m2. Après délibération, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes : − Accepte cette cession au prix de 1 euro/m2

− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la promesse de vente et l’acte de vente − Demande à l’acheteur de clôturer ce terrain qui jouxte celui de l’exploitant Monsieur LAPORTE − Laisse les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur

COMPETENCE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire explique que le Conseil Communautaire a délibéré favorablement à la prise de la compétence « mobilité » le 11 mars 2021. Les services de transport concernés sont : - Services réguliers de transport public de personnes (comme les lignes ferroviaires, lignes de bus, etc.) ;

- Services à la demande de transport public de personnes ;

- Services de transport scolaire ;

- Services relatifs aux mobilités actives (services de location de vélo, etc.) ; - Services relatifs aux usages partagés (co-voiturage, etc.) ;

- Services de mobilité solidaire ;

Il est rappelé que si la CCBLM devient compétente, elle n’a pas l’obligation d’exercer la compétence ni de récupérer les services actuellement gérés par la Région. Si elle souhaite exercer la compétence, elle doit prendre une délibération. La reprise de compétences se fera alors « en bloc » et uniquement pour les services qui sont complètement dans le périmètre de la communauté de communes, pour ce qui nous concerne le transport scolaire et le transport à la demande.

Chaque commune doit donc se positionner sur ce transfert de compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes. Après discussion, les élus refusent à l’unanimité cette prise de compétence à la Communauté de Communes.

DECISION MODIFICATIVE 1

La compétence assainissement est devenue communautaire au 01/01/2018. Les dépenses mais aussi les recettes doivent depuis cette date être imputées à la Communauté de Communes, cependant, en 2018, la commune a touché à tort une redevance assainissement d’un montant de 5 546.71 €. Il faut donc la rembourser à la Communauté de Communes et prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES FONCTIONNEMENT :

022 : - 5 546.71

023 : - 5 546.71

673 : + 5 546.71

RECETTES FONCTIONNEMENT :

021 : + 5 546.71

DECISION MODIFICATIVE 2

DEPENSES FONCTIONNEMENT

022 : - 12 000.00 €

023 : + 12 000.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

021 + 12 000

DEPENSES INVESTISSEMENT :

2111 + 12 0004

ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Monsieur Hervé GARÇON propose que les bureaux de votes des 20 et 27 juin prochains se tiennent à la salle des fêtes. Soit les 2 bureaux dans la grande salle séparés par des barrières, soit 1 bureau dans la grande salle et l’autre dans la salle des aînés. Monsieur le Maire met en garde les élus sur la nécessité de rester concentré pendant toute la durée du scrutin. Après discussion, les élus décident que les 2 bureaux de votes ne peuvent pas être dans la même salle, l’un sera donc installé dans la salle des aînés. Ensuite, Monsieur le Maire demande des volontaires pour les permanences de ces bureaux :

PROPOSITION D’UN SALON DE COIFFURE AMBULANT

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré Madame Karen ROUSSEAU, coiffeuse en salon depuis 27 ans, qui propose un salon de coiffure ambulant sur la commune. Elle possède un camion très bien aménagé et elle n’aurait besoin ni d’eau ni d’électricité. Elle demande seulement l’accord de stationner sur la commune pour cette activité. La commune devra lui délivrer un permis de stationnement et peut en revanche lui demander une redevance d’occupation du domaine public. Il précise que le tarif est libre, c’est la commune qui le décide. Arès discussion, les élus acceptent cette requête mais n’imposent pas d'emplacement spécifique, pour qu’elle puisse s’implanter à l'endroit le plus intéressant pour elle. Ils décident également de ne pas faire payer de redevance d’occupation du domaine public.

REAMENAGEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle le mail envoyé par Monsieur Christophe AUGER concernant les différentes solutions de sépultures qui existent avec une idée des prix pour chacune. Monsieur AUGER prend la parole et précise que le plus judicieux pour la commune serait de créer un jardin du souvenir et un colombarium. Monsieur Serge CAILLOT propose que chacun y réfléchisse afin de se positionner bientôt sur les aménagements à prévoir au cimetière.

PASSAGE DE LA TOURNEE GENERALE D’ALIMENTATION CULTURELLE A CHARRIN LE 15 JUILLET 2021 Monsieur Serge CAILLOT informe le Conseil Municipal que la tournée d’alimentation culturelle proposera un spectacle de 30 min le 15/07 à 14h30 autour de la salle des fêtes. Il s’agit d’une « surprise artistique » donc ce n’est pas réservé aux enfants mais a un large public. Les organisatrices proposent que la mairie5

les aide à communiquer, en parle aux habitants …etc. Les artistes pourront être accueillis à la salle des fêtes pour se changer avant et après le spectacle ; il faudra préparer des bancs ou chaises pour les spectateurs et si la convivialité est possible, elles proposent que la mairie offre un pot aux personnes présentes. Les élus acceptent à l’unanimité.

ORGANISATION DU 14 JUILLET 2021

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a contacté Monsieur Michel LABORDE, Président des Z’Amis du Ottamba, afin de savoir si l’association voulait organiser quelque chose le 14 juillet. Le contexte actuel étant encore incertain, il ne préfère pas prendre de risque cette année. Monsieur Patrick BERNARD demande si les dirigeants de l’Association Sportive ont été consultés, non, Monsieur le Maire prendra donc contact avec eux afin de savoir s’ils veulent organiser le bal avec leur sono car le délai est court pour trouver un orchestre. Tous les élus souhaitent néanmoins qu’un feu d’artifice soit tiré.

QUESTIONS DIVERSES

Devis en cours : Monsieur le Maire explique que lors de la commission travaux du 27 mai dernier, le choix des entreprises pour les travaux de la salle des fêtes a été fait :

- Désamiantage : Airclean Pro 18 537.75 € TTC

- Toiture : Lagoutte 67 464.00€ TTC

- Isolation : Doucet 20 580.00 € TTC

- Chauffage : Thevenet 26 405.02 € TTC

Pour un montant total de 132 986.77 €. Il précise que le montant initialement prévu au budget est de 119 893.17, il faudra donc en temps voulu prendre une décison modificative pour les 13 093.60 € manquants.

Monsieur Hervé GARÇON demande si les employés communaux pourront peindre les poteaux de la salle avant les travaux, Monsieur le Maire accepte mais précise qu’ils peindront après la pose du faux plafond.

Il rappelle également qu’il a reçu 2 devis pour l’éclairage LED des bâtiments publics : - SIDER : 2 271.89 € TTC

- Au forum du bâtiment : 1 930.48 € TTC

Il demande à la commission travaux de travailler sur ce sujet afin de comparer les 2 devis et de choisir le plus intéressant.

Document Unique d’Evaluation des Risques : La Communauté de Communes a fait intervenir la SEPR (Société d’Edition et de Prévention Route) et plus particulièrement son pôle prévention pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (D.U.E.R). La société propose automatiquement une remise de 10% pour les communes adhérentes à la CCBLM. Le tarif est fixé par rapport à l'effectif de la collectivité ; en fonction du nombre de communes intéressées la marge de négociation sera plus importante. La Communauté de Communes a donc demandé à chaque commune si cette mutualisation les intéressait, Charrin a répondu favorablement, un rendez-vous est donc prévu le 08 juin avec Céline ROUSSEL de cette société pour une présentation de la prestation proposée.

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est terminé et demande aux élus s’ils ont des questions.

Madame Sandrine LABORDE prend la parole pour expliquer que les jeux aux Arbelats sont en mauvais état et qu’il serait donc judicieux de les remettre en état.

Monsieur le Maire précise qu’il en informera les employés communaux.

Monsieur Hervé GARÇON tient à remercier toutes les personnes qui ont travaillé sur le panneau du vélo route. Madame Cécile MEYER en profite pour prendre la parole et indiquer qu’elle travaille avec la commune de Saint Hilaire Fontaine sur la signalétique du vélo route, des gîtes, des producteurs locaux et des services de la commune. Ils réfléchissent ensemble pour insérer ce projet dans le contrat de territoire.

Monsieur Gilles TEULADE demande si l’épicerie a rouvert aux horaires normaux depuis la levée des restrictions. La Boutique est ouverte les matins avec un dépôt de pain toujours 3 fois par semaine comme pendant le confinement. Monsieur le Maire explique qu’il doit les rencontrer d’ici la fin du mois de juin. Il6

précise également que la maison à côté de l’épicerie étant maintenant louée, un courrier sera adressé aux locataires pour leur donner l’autorisation de garer leur véhicule sur le coté de la maison.

Monsieur Hervé GARÇON demande où en est la gestion du désordre de la digue, Monsieur le Maire explique qu’il a relancé la DDT à ce sujet et que les études d'avant-projet des travaux de confortement au droit des deux désordres (en amont et en aval de la ferme de la crevée) ont été validées, que le bureau d'études missionné (SAFEGE) finalise la phase projet. Le dossier réglementaire (loi sur l'eau, évaluation des incidences au titre de Natura 2000) est également en cours d'élaboration. La DDT maintient son objectif de travaux au 1er semestre 2022.

Monsieur Hervé GARÇON explique ensuite qu’il souhaiterait que des travaux de désensablage soient réalisés au pont de l’abattoir, comme ce qui a été réalisé sur le grand fossé. Il demande donc l’accord de faire une étude et de demander l’autorisation à la DDT pour ces travaux. Cette dépense sera à prévoir au budget dès le montant connu.

Monsieur le Maire et Monsieur GARÇON expliquent qu’ils souhaiteraient rouvrir les chemins de randonnée sur la commune mais que certains particuliers ont barré plusieurs de ces chemins. Il faudra donc les recenser et leur demander à ce qu’ils les rouvrent.

Monsieur Patrick BERNARD prend la parole et demande pourquoi le Chemin du Palais qui mène à l’habitation de Monsieur et Madame BLAIN n’est pas entretenu. Le chemin appartenant à la commune, il doit donc être entretenu, Monsieur le Maire le reprécisera aux agents communaux et intercommunaux.

Fin de la séance : 21h20