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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°11 du 15 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°15 du 21 janvier 2015
Document publié le Mercredi 21 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°15 du 21 janvier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 15 - JANVIER 2015
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2015014-0009 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de l'association "Les
Percots" à CARTIGNIES .................................... 1
Arrêté N °2015014-0010 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'association "Les
Infatigables" à VIEUX- CONDE .................................... 4
Arrêté N °2015014-0011 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Association « Les Municipaux » à LILLE .................................... 7
Arrêté N °2015020-0003 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite » à THIANT .................................... 10
Arrêté N °2015020-0004 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite Artienne » à ARTRES .................................... 13
Arrêté N °2015020-0005 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Le Brochet d'Or » à BOUSSOIS .................................... 16
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2015021-0004 - Arrêté portant modification de la composition de la sous commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité .................................... 19
Secrétariat général
Arrêté N °2015021-0005 - Arrêté portant autorisation de gardiennage lors de manifestations sur la voie publique - Société ACS à ANZIN .................................... 22
Arrêté N °2015021-0006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Sophie SHIMIZU chef du bureau des structures territoriales, des affaires
scolaires et de la coopération décentralisée à la direction des relations avec
les collectivités territoriales .................................... 24
59_Sous- Préfecture de CAMBRAI
Arrêté N °2015020-0001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples définies d'AVESNES LES
AUBERT .................................... 27
Arrêté N °2015020-0002 - Arrêté préfectoral portant modifications statutaires de la Communauté de Communes de LA VACQUERIE .................................... 30 59_Sous- Préfecture de DUNKERQUE
Arrêté N °2015021-0007 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 14 février 2014 portant renouvellement de la composition du conseil de
développement du Grand Port Maritime de DUNKERQUE .................................... 34
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Décision N °2015021-0001 - Décision N ° 2015- T-1 relative à l'intérim des
fonctions du chef du pôle travail de la DIRECCTE NORD - PAS- DE- CALAIS .................................... 37
Décision N °2015021-0002 - Décision N ° 2015- T-2 portant délégation de
signature
de Monsieur Jean- François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord -
Pas- de- Calais, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail et du code rural et de la pêche
maritime .................................... 39
Décision N °2015021-0003 - Décision N ° 2015- T-3 portant affectation des agents de
contrôle au sein du réseau régional d'appui et de contrôle en matière de
prévention des risques particuliers liés à l'amiante .................................... 41 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015014-0009
signé par
Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
le 14 Janvier 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de l'association "Les Percots" à
CARTIGNIES
Arrêté N°2015014-0009 - 21/01/2015 Page 1 Liberté + Liber » Égalué + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Arrêté portant retrait de l'agrément pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
de l'Association « Les Percots » à CARTIGNIES
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article R 434-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région Nord-
Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et Préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des fixant les conditions
d'agrément des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Les Percots » à CARTIGNIES en date du 31 mars 2009 ;
Vu la déclaration de l'association « Les Percots » à CARTIGNIES sous le numéro W591002777 ;
Vu le courrier transmis le 27 novembre 2014 à la trésorière de l'AAPPMA « Les Percots » à CARTIGNIES :
Vu le courrier transmis à la Fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du 27 novembre
2014 ;
Vu l'avis favorable tacite de la Fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques en l'absence
de réponse à la demande d'avis du 27 novembre 2014 ;
Considérant que l'AAPPMA « Les Percots » à CARTIGNIES a manifesté son refus de renouveler ses statuts et n'a
pas donné suite aux courriers de la DDTM du Nord en date des 10 juillet 2013, 29 janvier 2014 et 4 juillet 2014 en
recommandé avec accusé de réception lui rappelant ses obligations ;
Considérant que la non approbation des statuts-types est un motif suffisant au retrait d'agrément ;
ARRÊTE
Article 1 - L'agrément susvisé de l'association « Les Infatigables » en tant qu'Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique est retiré.
Article 2 - L'arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Les Percots » à CARTIGNIES en date du 31 mars
2009 est abrogé.
Article 3 - Les pêcheurs amateurs adhérents à l'association de pêche « Les Percots » devront adhérer à une autre
AAPPMA et acquitter via la carte de pêche la redevance prévue à l'article L213-10-12 du code de l’environnement
s'ils souhaitent pêcher en eau libre.
Page 2 Arrêté N°2015014-0009 - 21/01/2015 Article 4 - L’actif immobilier subventionné par l'État, la fédération nationale ou la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques devra être remis à la fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.
Article 5- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la sous-préfecture d'AVESNES-SUR-HELPE sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Madame la trésorière de l'association « Les Percots », Monsieur le Président de la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, au Maire de CARTIGNIES et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Le 14 janvier 2015,
Pour le préfdt et pa#fdélégation,
Philipfe LALART
Arrêté N°2015014-0009 - 21/01/2015 Page 3 Page 4
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015014-0010
signé par
Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
le 14 Janvier 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de l'association "Les Infatigables" à
VIEUX- CONDE
Arrêté N°2015014-0010 - 21/01/2015 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Arrêté portant retrait de l'agrément pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
de l'Association « Les Infatigables » à VIEUX-CONDE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article R 434-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région Nord-
Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et Préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des fixant les conditions
d'agrément des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément de l'association « Les Infatigables » à VIEUX-CONDE en date du 6 mai
1993, du 28 avril 1994, du 27 mars 1998 et du 13 juillet 2001 ;
Vu la déclaration de l'association « Les Infatigables » à VIEUX-CONDE sous le numéro W596002782 ;
Vu le courrier transmis le 27 novembre 2014 au président de l'AAPPMA « Les Infatigables » à VIEUX-CONDE» ;
Vu le courrier transmis à la Fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du 27 novembre
2014 ;
Vu l'avis favorable tacite de la Fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques en l'absence
de réponse à la demande d'avis du 27 novembre 2014 ;
Considérant que l'AAPPMA « Les Infatigables» à VIEUX-CONDE » a manifesté son refus de renouveler ses statuts
et n'a pas donné suite aux courriers de la DDTM du Nord en date des 10 juillet 2013, 29 janvier 2014 et 4 juillet 2014
en recommandé avec accusé de réception lui rappelant ses obligations ;
Considérant que la non approbation des statuts-types est un motif suffisant au retrait d'agrément ;
ARRÊTE
Article 1 - L'agrément susvisé de l'association « Les Infatigables » en tant qu'Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique est retiré.
Article 2 - Les arrêtés préfectoraux portant agrément de l'association « Les Infatigables » à VIEUX-CONDE en date
du 6 mai 1993, du 28 avril 1994, du 27 mars 1998 et du 13 juillet 2001 sont abrogés.
Article 3- Les pêcheurs amateurs adhérents à l'association de pêche « Les Infatigables » devront adhérer à une
autre AAPPMA et acquitter via la carte de pêche la redevance prévue à l'article L213-10-12 du code de
l’environnement s'ils souhaitent pêcher en eau libre.
Arrêté N°2015014-0010 - 21/01/2015 PageS Article 4 - L'actif immobilier subventionné par l'État, la fédération nationale ou la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques devra être remis à la fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.
Article 5- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la sous-préfecture de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président de l'association « Les Infatigables », Monsieur le Président de la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, au Maire de VIEUX-CONDE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Le 14 janvier 2015,
Pour le préfetet par délégation,
Le Directeul départemental
Philipp4 LALART
Page 6 Arrêté N°2015014-0010 - 21/01/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015014-0011
signé par
Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
le 14 Janvier 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément
pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de l'Association « Les
Municipaux » à LILLE
Arrêté N°2015014-0011 - 21/01/2015 Page 7 Liberté + Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Arrêté portant retrait de l'agrément pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
de l'Association « Les Municipaux » à LILLE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article R 434-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région Nord-
Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et Préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des fixant les conditions
d'agrément des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément de l'association « Les Municipaux » à LILLE en date du 16 mars 1987,
du 21 février 1992 et du 27 mars 1998 ;
Vu la déclaration de l'association « Les Municipaux » à LILLE sous le numéro W595003023 :
Vu le courrier transmis le 27 novembre 2014 à la présidente de l'AAPPMA « Les Municipaux » à LILLE ;
Vu le courrier transmis à la Fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du 27 novembre
2014 ;
Vu l'avis favorable tacite de la Fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques en l'absence
de réponse à la demande d'avis du 27 novembre 2014 ;
Considérant que l'AAPPMA « Les Municipaux » à LILLE a manifesté son refus de renouveler ses statuts et n'a pas
donné suite aux courriers de la DDTM du Nord en date des 10 juillet 2013, 29 janvier 2014 et 4 juillet 2014 en
recommandé avec accusé de réception lui rappelant ses obligations ;
Considérant que la non approbation des statuts-types est un motif suffisant au retrait d'agrément ;
ARRÊTE
Article 1 - L'agrément susvisé de l'association «« Les Municipaux » en tant qu'Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique est retiré.
Article 2 - Les arrêtés préfectoraux portant agrément de l'association « Les Municipaux » à LILLE en date du 16
mars 1987, du 21 février 1992 et du 27 mars 1998 sont abrogés.
Article 3 - Les pêcheurs amateurs adhérents à l'association de pêche « Les Municipaux » devront adhérer à une
autre AAPPMA et acquitter via la carte de pêche la redevance prévue à l'article L213-10-12 du code de
l'environnement s'ils souhaitent pêcher en eau libre.
Page 8 Arrêté N°2015014-0011 - 21/01/2015 Article 4 - L'actif immobilier subventionné par l'État, la fédération nationale ou la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques devra être remis à la fédération du Nord pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Madame la Présidente de l'association « Les Municipaux », Monsieur le Président de la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, Madame le Maire de LILLE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Le 14 janvier 2015,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des terrilbiles el de la mer
Phiibpe LALART
Arrêté N°2015014-0011 - 21/01/2015 Page9 Page 10
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015020-0003
signé par
Isabelle DORESSE, responsable du service Eau et Environnement
le 20 Janvier 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique
« La Truite » à THIANT
Arrêté N°2015020-0003 - 21/01/2015 Liberté » Liberté» Egalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Cellule Biodiversité et
changement climatique
Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et
de protection du milieu aquatique « La Truite » à THIANT
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le code de l'environnement, notamment son article R434-27 relatif à l'agrément du président et du
trésorier d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et Préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des fixant les
conditions d'agrément des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART,
Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du
Nord portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer
du Nord en date du 21 août 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2003 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite » à THIANT ;
Vu la candidature de Monsieur COQUELET Jean-Luc, en remplacement de Monsieur BRASSELY Jean-
Marie, président de l'association « La Truite » à THIANT ;
Vu la candidature de Monsieur DIRIX Jean-Marie pour le poste de trésorier de l'association « La Truite » à
THIANT ;
Considérant que les deux candidatures ont été acceptées par décision prise le 29 novembre 2014 par le
conseil d'administration de ladite association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
ARRÊTE
Article 1* - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
JOIGNEAUX Yvon, en qualité de président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « La Truite » à THIANT.
Article 2 - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
GAMEZ Gilbert, en qualité de trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « La Truite » à THIANT.
Article 3 - L'arrêté préfectoral du 4 août 2003 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association
agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite » à THIANT est abrogé.
Arrêté V°2015020-0003 - 21/01/2015 Page 11 Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et la sous-préfecture de VALENCIENNES sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux intéressés, au maire de THIANT, ainsi qu'au président de la Fédération du Nord de Pêche et de la protection du milieu aquatique.
Fait à Lille, le 20 janvier 2015
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental
des territoires et de la mer,
La Responsable du Service Eau et
Environnement
\
Isabel RESSE
Page 12 Arrêté NP2@F5020-0003 - 21/01/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015020-0004
signé par
Isabelle DORESSE, responsable du service Eau et Environnement
le 20 Janvier 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique
« La Truite Artienne » à ARTRES
Arrêté N°2015020-0004 - 21/01/2015 Page 13 Liberté « Liber » Égalté » Fraternité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Cellule Biodiversité et
changement climatique
Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée de pêche et
de protection du milieu aquatique « La Truite Artienne » à ARTRES
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le code de l'environnement, notamment son article R434-27 relatif à l'agrément du président et du
trésorier d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et Préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des fixant les
conditions d'agrément des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART,
Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du
Nord portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer
du Nord en date du 21 août 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2009 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association
agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite Artienne » à ARTRES ;
Vu la candidature de Monsieur JOIGNEAUX Yvon, en remplacement de Monsieur STEVENS Jean-Marie,
président de l'association « La Truite Artienne » à ARTRES ;
Vu la candidature de Monsieur GAMEZ Gilbert pour le poste de trésorier de l'association «La Truite
Artienne » à ARTRES ;
Considérant que les deux candidatures ont été acceptées par décision prise le 29 décembre 2011 par le
conseil d'administration de ladite association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
ARRÊTE
Article 1® - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
JOIGNEAUX Yvon, en qualité de président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique La Truite Artienne » à ARTRES.
Article 2 - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
GAMEZ Gilbert, en qualité de trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique La Truite Artienne » à ARTRES.
Article 3 - L'arrêté préfectoral du 31 mars 2009 relatif à l'agrément du président et du trésorier de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique La Truite Artienne » à ARTRES est
abrogé.
Page 14 Arrêté N°2015020- 0004 - 21/01/2015 Page 1 - Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la sous-préfecture de VALENCIENNES sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux intéressés, au maire de ARTRES, ainsi qu'au président de la Fédération du Nord de Pêche et de la protection du milieu aquatique.
Fait à Lille, le 20 janvier 2015
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental
des territoires et de la mer,
La Responsable du Service Eau et
Environnement
Isab. ORESSE
Arrêté Np3043029-0004 - 21/01/2015 Page 15 Page 16
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015020-0005
signé par
Isabelle DORESSE, responsable du service Eau et Environnement
le 20 Janvier 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique
« Le Brochet d'Or » à BOUSSOIS
Arrêté N°2015020-0005 - 21/01/2015 Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Cellule Biodiversité et
changement climatique
Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée de pêche et
de protection du milieu aquatique « Le Brochet d’Or » à BOUSSOIS
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le code de l'environnement, notamment son article R434-27 relatif à l'agrément du président et du
trésorier d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et Préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des fixant les
conditions d'agrément des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART,
Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du
Nord portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer
du Nord en date du 21 août 2014 ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 31 mars 2009, du 28 mai 2009, du 5 février 2010 et du 12 janvier 2012 relatif
à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « Le Brochet d'Or » à BOUSSOIS ;
Vu la candidature de Monsieur WILLOT Bernard pour le poste de président de l'association « Le Brochet
d'Or » à BOUSSOIS ;
Vu la candidature de Monsieur WILLOT Emmanuel, en remplacement de Monsieur WILLOT Pierre pour le poste de trésorier de l'association « Le Brochet d'Or » à BOUSSOIS ;
Considérant que les deux candidatures ont été acceptées par décision prise le 9 décembre 2012 par le
conseil d'administration de ladite association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
ARRÊTE
Atticle 1% - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
WILLOT Bernard, en qualité de président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « Le Brochet d'Or » à BOUSSOIS.
Atticle 2 - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
WILLOT Emmanuel, en qualité de trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « Le Brochet d'Or » à BOUSSOIS.
Arrêté W°2@15020-0005 - 21/01/2015 Page 17 Article 3 - Les arrêtés préfectoraux du 31 mars 2009, du 28 mai 2009, du 5 février 2010 et du 12 janvier 2012 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Le Brochet d'Or » à BOUSSOIS sont abrogés.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et la sous-préfecture de VALENCIENNES sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux intéressés, au maire de BOUSSOIS, ainsi qu’au président de la Fédération du Nord de Pêche et de la protection du milieu aquatique.
Fait à Lille, le 20 janvier 2015
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental
des territoires et de la mer,
La Responsable du Service Eau et
Environnement
Isa ORESSE
Page 18 Arrêté NP207 5020-0005 - 21/01/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015021-0004
signé par
Serge BOULANGER, directeur de cabinet
le 21 Janvier 2015
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté portant modification de la composition
de la sous commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives
relevant de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité
Arrêté N°2015021-0004 - 21/01/2015 Page 19 7!
Æ . Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Le Directeur de Cabinet
Service Interministériel
Régional des Affaires
Civiles et Economiques
de Défense et de la
Protection Civile
Bureau de la Prévention
Arrêté portant modification de la composition de la sous commission départementale
pour l'homologation des enceintes sportives
relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation en ses articles R122-19 à R 122-29 et R 123-1 à
123-55 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 17 :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret 95-260 du 8 mars 1995 susvisé 3
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles, notamment les articles 3, 5 et 17 ;
Vu la circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et
d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 juillet 1995 modifié portant création et composition de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans le département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 1995 modifié portant création et composition de quatre
sous-commissions dans le département du Nord parmi lesquelles la sous commission départementale
pour l'homologation des enceintes sportives .
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014 portant délégation de signature du Sous-Préfet et Directeur de
Cabinet, Monsieur Serge BOULANGER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2014 portant composition de la sous commission départementale
pour l'homologation des enceintes sportives :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
1
Page 20 Arrêté N°2015021-0004 - 21/01/2015 ARRETE
Article 1 : l'alinéa 3 de l’article 1 de l'arrêté du 28 avril 2014 est modifié comme suit :
3) de membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées :
1)
2)
3)
4)
5)
le Président du Comité Olympique et sportif du Nord
ou son représentant
le ou les Président(s) des fédération(s) sportives départementale(s) concernée(s)
ou leurs représentants
le représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisation de
sports et de loisirs
Titulaire : M. Gérard DECARPINY, Administrateur de QUALISPORT
Suppléant : M. Stéphane MOYENCOURT, Secrétaire Général adjoint de QUALISPORT
le propriétaire de l'enceinte sportive concernée
les représentants de 2 associations de personnes handicapées du département
l'Association des Paralysés de France (APF)
Titulaire : Monsieur LAMBERT
Suppléant : Monsieur GAUGET
l'Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles — Délégation du Nord (ANPEA)
Titulaire : Dominique WATTEL, membre de la Délégation du Nord de l'ANPEA
Suppléante : Madame Claudine LOBRY, Déléguée départementale pour le Nord
Article 2 : le reste de l'arrêté du 28 avril 2014 demeure inchangé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Directeur de Cabinet, le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2
{ Jay 2015
Pour le préfet,
Le Directeur de Cabinet,
—
Serge BOULANGER
2,
Arrêté N°2015021-0004 - 21/01/2015 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015021-0005
signé par
Eliane DEL DIN, Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques
le 21 Janvier 2015
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté portant autorisation de gardiennage lors
de manifestations sur la voie publique -
Société ACS à ANZIN
Page 22 Arrêté N°2015021-0005 - 21/01/2015 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation Générale
et Economique
Arrêté portant autorisation de gardiennage lors de manifestations sur la voie publique
LE PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L 613-1 ;
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des
personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique
des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment ses articles 1 et 6 ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986, relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et
insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique
des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ;
Vu la demande présentée par la Société ACS (Agence Canine de Sécurité) sise ZI Europescaut — à ANZIN
(59410),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 août 2007 autorisant le fonctionnement de la société ACS, ainsi que
l'agrément du dirigeant M. LAMBERT Michaël en date du 12 juin 2009 :
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1° : Les agents de sécurité privée de la société ACS dont les noms figurent ci-dessous sont autorisés
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance sur la commune de WAZIERS:
Manisfestation « Bal Country », salle des fêtes de la mairie de WAZIERS, le samedi 24 janvier 2015.
1 agent de sécurité :
> M. Kevin LECLERC -— CAR-059-2019-11-06-20140390786
est autorisé à exercer sur la voie publique des missions de surveillance lors de la manifestation « Bal
Country » salle des fêtes de la mairi& de WAZIERS et surveillance du parking le samedi 24 janvier 2015 de
20 h 00 à 1h 00,
article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 À JAN. 2015
Pour le préfet,
La Directrice de la Réglementation
et des PT EEE
Éllane DEL DIN
12 rue Jean Sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX —
Téléphone : 03.20.30.59.59 - Télécopie : 03.20.57.08.12
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
Arrêté N°2015021-0005 - 21/01/2015 Page 23 Page 24
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015021-0006
signé par
Jean- François CORDET, préfet du Nord
le 21 Janvier 2015
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Sophie SHIMIZU chef du
bureau des structures territoriales, des affaires
scolaires et de la coopération décentralisée à la
direction des relations avec les collectivités
territoriales
Arrêté N°2015021-0006 - 21/01/2015 7
æ b Liberté «+ Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du
Nord
Direction des
Politiques Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'État
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Sophie SHIMIZU
chef du bureau des structures territoriales, des affaires scolaires et de
la coopération décentralisée
à la direction des relations avec les collectivités territoriales
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives in-
dividuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 :
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, sous-préfet hors classe, secrétaire géné-
ral de la préfecture du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2015 portant nomination de Mme Sophie SHIMIZU en tant que
chef du bureau des structures territoriales, des affaires scolaires et de la coopération décentralisée à
la direction des relations avec les collectivités territoriales à la préfecture du Nord, à compter du 19
janvier 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord É
ARRÊTE
Atticle 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Sophie SHIMIZU, attachée d'administration de
l'État, chef du bureau des structures territoriales, des affaires scolaires et de la coopération décentralisée à la direction des relations avec les collectivités territoriales à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
Arrêté N°2015021-0006 - 21/01/2015 Page 25 Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Atticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie SHIMIZU, la délégation de signature
qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par Mme Patricia DOOSE, secrétaire
administrative de classe supérieure.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 À JAN. 2015
Jean-François CORDET
Page 26 Arrêté N°2015021-0006 - 21/01/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015020-0001
signé par
Thierry HEGA Y, sous- préfet
le 20 Janvier 2015
59 Sous- Préfecture de CAMBRAI
Arrêté préfectoral portant modification
statutaire du Syndicat Intercommunal à
Vocations Multiples définies d'AVESNES
LES AUBERT
Arrêté N°2015020-0001 - 21/01/2015 Page 27 DE A Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-Préfecture PREFET DU NORD
de Cambrai
Bureau des Collectivités
Territoriales et de
l’Aménagement du
Territoire
Arrêté n° 12/2015
Arrêté préfectoral portant modification statutaire
du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples définies d'AVESNES LES AUBERT
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1972 modifié portant création entre les communes
d'AVESNES LES AUBERT, BRIASTRE, IWUY, NAVES, QUIEVY, RIEUX EN CAMBRESIS,
SAINT AUBERT, SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI, SAINT VAAST EN CAMBRESIS et VILLERS
EN CAUCHIES d'un syndicat intercommunal dénommé "Syndicat Intercommunal à Vocations
Multiples définies d' AVESNES LES AUBERT» ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Thierry
HEGAY, Sous-Préfet de CAMBRAI ;
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM d'AVESNES LES AUBERT en date du 23
septembre 2014 décidant la modification de l’article 7 de ses statuts s'agissant de la
composition du bureau ;
Vu les délibérations des communes membres se prononçant sur ces modifications de statuts
conformément aux dispositions de l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la sous-préfecture ;
Page 28 Arrêté N°2015020-0001 - 21/01/2015 ARRÊTE
Atticle 1”: L'article 7 des statuts du SIVOM d'AVESNES LES AUBERT est modifié comme
suit :
Le comité élit parmi ses membres le bureau du syndicat qui comprend :
- un président
- un vice-président
Article 2 : Les autres dispositions statutaires du SIVOM d'AVESNES LES AUBERT demeurent
inchangées.
Atticle 3 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Atticle 4 : Le Sous-Préfet de Cambrai et le Président du SIVOM d'AVESNES LES AUBERT
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
" MM. les Maires des communes membres,
" M. le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord,
" M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes,
"M. l'Administrateur des Finances Publiques de la Recette des Finances de Dunkerque.
Fait à Cambrai, le 2 Q JAN. 2015
Pour le Préfet de la région
Nord — Pas-de-Calais, Préfet du Nord,
et par délégation,
Le Sous-Préfet de Cambrai
Thierry HEGAY
Arrêté N°2015020-0001 - 21/01/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015020-0002
signé par
Thierry HEGA Y, sous- préfet
le 20 Janvier 2015
59 Sous- Préfecture de CAMBRAI
Arrêté préfectoral portant modifications
statutaires de la Communauté de Communes
de LA VACQUERIE
Page 30 Arrêté N°2015020-0002 - 21/01/2015 Liberté * Liberé + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-Préfecture PREFET DU NORD
de Cambrai
Bureau des Collectivités
Territoriales et de
Aménagement du
Territoire
Arrêté n° 13/2015
Arrêté préfectoral portant modifications statutaires
de la Communauté de Communes de LA VACQUERIE
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 1993 modifié portant création entre les communes de BANTEUX,
BANTOUZELLE, GONNELIEU, GOUZEAUCOURT, MASNIERES et VILLERS-PLOUICH d'une
communauté de communes dénommée "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
VACQUERIE" ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Thierry
HEGAY, Sous-Préfet de CAMBRAI ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de LA
VACQUERIE en date du 6 octobre 2014 décidant la modification de ses statuts ;
VU les délibérations des communes membres se prononçant sur cette modification de statuts
conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la sous-préfecture ;
Arrêté N°2015020-0002 - 21/01/2015 Page 31 ARRÊTE
Article 1”: L'article 4 des statuts de la communauté de communes de LA VACQUERIE est
modifié comme suit :
La Communauté de Communes a pour objet :
A. COMPETENCES OBLIGATOIRES :
1/ Actions de développement économique (sans changement)
21 Aménagement de l'espace (est modifié comme suit) :
a) Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale et des
Schémas de secteurs. Dans ce cadre, la communauté de communes de la Vacquerie adhère
au Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.
b) Réalisation des études spécifiques aux plans locaux d'urbanisme (P.L.U.) et des documents
d'urbanisme sur le territoire communautaire en partenariat avec les communes membres de la
communauté de communes.
c) Réalisation des études de cadre de vie sur le territoire communautaire pour l'embellissement
du cadre paysager et naturel en partenariat avec les communes membres de la communauté de
communes.
B. COMPETENCES OPTIONNELLES :
1/ Protection et mise en valeur de l'environnement (est modifié comme suit) :
a) Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
b) Gestion, valorisation et traitement des déchets verts
c) Valorisation du patrimoine naturel, culturel et touristique de la vallée du Haut-
Escaut
d) Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de l'Escaut
21 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et
d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire (est modifié comme suit) :
a) Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants :
- La salle de sports “Jean Degros" sise rue du Stade à Gouzeaucourt
- La salle de sports sise rue de Crévecoeur à Masnières
Cette compétence s'exercera pour la construction, l'aménagement, l'entretien et le
fonctionnement.
b) Les actions suivantes sont de la compétence de la communauté de communes
dès lors qu'elles sont menées sur le territoire de toutes les communes de la
communauté :
Aides financières aux associations sportives intercommunales
3/ Action sociale d'intérêt communautaire (sans changement)
Al Politique du logement et du cadre de vie (sans changement)
Page 32 Arrêté N°2015020-0002 - 21/01/2015 Article 2: Les autres dispositions statutaires de la communauté de communes de LA
VACQUERIE demeurent inchangées.
Article 3 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Sous-Préfet de Cambrai et la Présidente de la communauté de communes de LA
VACQUERIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
s Mmes et MM. les Maires des communes membres,
»" M. le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord,
"M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes,
” M. Administrateur des Finances Publiques de la Recette des Finances de Valenciennes.
Fait à Cambrai, le 2 O JAN, 2015
Pour le Préfet de la région
Nord — Pas-de-Calais, Préfet du Nord,
et par délégation,
Le Sous-Préfet de Cambrai
hierry HEGAY
Arrêté N°2015020-0002 - 21/01/2015 Page 33 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015021-0007
signé par
Jean- François CORDET, préfet du Nord
le 21 Janvier 2015
59 Sous- Préfecture de DUNKERQUE
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 14 février 2014 portant
renouvellement de la composition du conseil
de développement du Grand Port Maritime de
DUNKERQUE
Page 34 Arrêté N°2015021-0007 - 21/01/2015 7)
LS h Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Sous-préfecture
de Dunkerque
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 14 février 2014
portant renouvellement de la composition du conseil
de développement du Grand Port Maritime de DUNKERQUE
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment l'article L.5312-11 instituant le conseil de développement dans les
grands ports maritimes et l'article L.5312-18 ;
Vu le code des ports maritimes et notamment les articles R.102-24 à R.102-27 relatif à la composition et à la
désignation des membres du conseil de développement ;
Vu la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
Vu le décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi susvisée ;
Vu le décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Dunkerque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2014 portant renouvellement de la composition du conseil de
développement du Grand Port Maritime de Dunkerque ;
Vu les délibérations de la commune de LOON-PLAGE du 14 avril 2014, de la commune de GRANDE
SYNTHE du 09 avril 2014 et du Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale du 23 septembre 2014 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord et du Sous-préfet de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'article 1° de l'arrêté du 14 février 2014 portant renouvellement de la composition du conseil de
développement du Grand Port Maritime de Dunkerque, en ce qui concerne le 3ème collège des
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements situés dans la circonscription du port est
modifié comme suit :
* au titre du 3ème collège des représentants des collectivtés territoriales ou de leurs groupements
situés dans la circonscription du port (9) :
Arrêté N°2015021-0007 - 21/01/2015 Page 35 - pour la communauté urbaine de Dunkerque (quatre représentants),
- pour la commune de Dunkerque (un représentant),
- pour la commune de Gravelines (un représentant),
- pour la commune de Loon-Plage (un représentant),
- pour la commune de Grande-Synthe (un représentant),
- pour le syndicat mixte Côte d'Opale (un représentant).
collectivités territoriales ou titulaires suppléants
groupements
Communauté Urbaine de Dunkerque | M. David BAILLEUL M. Louardi BOUGHEDADA
M. Christian HUTIN Mme Jacqueline GABANT
M. Roméo RAGAZZO M. André HENNEBERT
M. Alain VANWAEFELGHEM M. Léon DEVLOIES
Commune de Dunkerque M. Georges DAIRIN M. Jacques WILLEM
Commune de Gravelines M. Bertrand RINGOT M. Paul VALETTE
Commune de Loon-Plage M. Éric ROMMEL M.Jean-Marie LIVOURY
Commune de Grande-Synthe M. Martial BEYAERT M. Jean-Christophe PLAQUET
Pôle Métropolitain de la Côte M. Franck DHERSIN Mme Alice VARET
d'Opale
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 février 2014 demeurent inchangées.
Aticle 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque et le président du directoire du
Grand Port Maritime de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 36
2 1 JAN. 2015 Fait à Lille, le
__ Lu Jean-François CORDET
Arrêté N°2015021-0007 - 21/01/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2015021-0001
signé par
Jean- François BENEVISE, directeur régional
le 21 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Décision N ° 2015- T-1 relative à l'intérim des
fonctions du chef du pôle travail de la
DIRECCTE NORD - PAS- DE- CALAIS
Décision N°2015021-0001 - 21/01/2015 Page 37 DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS N° 2015-T-1
RELATIVE A L'INTERIM DES FONCTIONS DU CHEF DU POLE TRAVAIL DE LA DIRECCTE
NORD - PAS-DE-CALAIS
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-1 et R. 8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 août 2014 portant nomination de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant affectation de Mme Cécile DELEMOTTE en qualité de directrice adjointe du travail au sein du pôle Travail de la DIRECCTE Nord — Pas-de-Calais à compter du
1 novembre 2013 ;
Article 1°": L'intérim des fonctions de chef du pôle Travail de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais est confié à Mme Cécile DELEMOTTE, directrice adjointe du travail.
Article 2 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et la délégataire désignée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 21 janvier 2015
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
Jean-Fiançois BÉNÉVISE
Page 38 Décision N°201 5021-0001 - 21/01/2015 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2015021-0002
signé par
Jean- François BENEVISE, directeur régional
le 21 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Décision N ° 2015- T-2 portant délégation de
signature de Monsieur Jean- François
BENEVISE, directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi du Nord - Pas- de- Calais,
dans le cadre de ses compétences propres
déterminées par des dispositions spécifiques
du code du travail et du code rural et de la
pêche maritime
Décision N°2015021-0002 - 21/01/2015 Page 39 DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS N° 2015-T-2
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régivnal
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-
Calais, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du
code du travail et du code rural et de la pêche maritime.
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-1 et R. 8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 août 2014 portant nomination de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais ;
Vu la décision DIRECCTE n° 2014-T-7 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature de M. Jean- François BÉNÉVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail et du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la décision DIRECCTE n° 2015-T-1 du 19 janvier 2015 confiant l'intérim des fonctions de chef du pôle Travail de la DIRECCTE Nord — Pas-de-Calais à Mme Cécile DELEMOTTE, directrice adjointe du travail ;
DECIDE :
Article 1”: L'article 4 de la décision du 1° septembre 2014 susvisée est modifié comme suit :
«Article 4: Dans les matières mentionnées au B) ci-dessus, délégation permanente de signature est
donnée à Mme Cécile DELEMOTTE, assurant l'intérim des fonctions de chef du pôle Travail de la
DIRECCTE Nord — Pas-de-Calais, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes les décisions
et actes administratifs relevant des compétences propres du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. ».
Article 2 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, et le délégataire désigné sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 21 janvier 2015
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
Jean-François BÉNÉVISE
Page 40 Décision N°201 5021-0002 - 21/01/2015 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2015021-0003
signé par
Jean- François BENEVISE, directeur régional
le 21 Janvier 2015
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Décision N ° 2015- T-3 portant affectation des
agents de contrôle au sein du réseau régional
d'appui et de contrôle en matière de prévention
des risques particuliers liés à l'amiante
Décision N°2015021-0003 - 21/01/2015 Page 41 Liberté » Égalié » Brateraité
RÉFUBLIOUR FRANCAISE
DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS 2015-T-3
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEIN DU RESEAU REGIONAL D'APPUI
ET DE CONTROLE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PARTICULIERS LIES A L'AMIANTE
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nord — Pas-de-Calais, et créant un réseau régional d'appui et de contrôle
en matière de prévention des risques particuliers liés à l'amiante,
Vu l'arrêté interministériel du 6 août 2014 portant nomination de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord — Pas-de-Calais,
DECIDE :
Atticle 1°’: Le réseau régional d'appui et de contrôle en matière de prévention des risques particuliers liés à l'amiante, constitué en application de l'article R. 8122-9, 1° du code du travail, localisé 70 rue Saint-Sauveur à Lille, est composé des agents suivants, appuyés par les ingénieurs de prévention du pôle Travail de la DIRECCTE :
M. Christian HUSTE, contrôleur du travail ;
M. Jean-Pierre LORIEUX, contrôleur du travail.
Article 2 : Ce réseau, placé sous l'autorité du chef du pôle Travail de la DIRECCTE, intervient sur
l'ensemble du territoire de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais, sans préjudice de la compétence en la
matière des agents de l'ensemble des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail.
Article 3 : La présente décision sera publiée aux recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Nord — Pas-de-Calais, de la préfecture du Nord et de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 21 janvier 2015
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
Jean-François BÉNÉVISE
Page 42 Décision N°201502 1-0003 - 21/01/2015 1