Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20231002-2023_49-DE
Accusé certifié exécutoire
IS __—— GRAND PARIS
6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne République Française
DELIBERATION N° 49 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge- sur-Orge, pour leur séance du 28 septembre 2023 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19h38).
Présents: Mme BENSARSA REDA, M. BENETEAU, M. PERRIMOND, M. NASSE, Mme HURIEZ, M. SOLIGO, M. SAINT-PIERRE, M. LORIC, Mme ROBIN, M. DOUTEAU, Mme BEGHE, Mme ABBACI, Mme SERMAGE, Mme AVELLANO, NL. VILLEMEUR, M. COSTES, M. PLAS, Mme DIAWARA, Mme MARTINS. M. BENNANI
Absents représentés, Mme FALGUIERES représentée par M. SOLIGO, Mme COSTA représentée par Mme ABBACI, Mme RIVET représentée par M. PERRIMOND, M. DI TOMMASO représenté par Mme BENSARSA REDA, Mme GUIBLIN représentée par M. BENETEAU, Mme ROQUES représentée par Mme HURIEZ, M. GOMIEZ représenté par M. DOUTEAU, M. MONTEIRO représenté par Mme SERMAGE, Mme GAUTHIER représentée par M.PLAS, M. SOUKOUNA représenté Mme BEGHE, Mme RIVIER représentée par Mme ROBIN, M. BRUNIER-COULIN représenté par M. VILLEMEUR.
Absents non représentés : Mme KECHELAL.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice _
Présents 20
Votants 30
Monsieur Perrimond, intéressé à l'affaire, ne prend pas part au vote
Secrétaire de séance : Malika ABBACI
Objet : Subvention exceptionnelle versée à l’association La Tour de Juvisy pour la participation à la Coupe de la Parité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2122-22 alinéa 5 et L.2313-1,
VU le Code des Juridictions Financières, et notamment l’article L.211-4,
VU le Code du Commerce, et notamment l'article L.612-4,
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 article 6,
VU le décret n°2001-495 en date du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 12
avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du mardi 19
septembre 2023,
CONSIDERANT la participation de 5 membres de l'association La Tour de Juvisy à la finale de la Coupe de la Parité du 30 juin au 2 juillet 2023 à la Roche-sur-Yon (Vendée), et les dépenses supplémentaires engagées pour ce déplacement, Accusé de réception - Ministère ge Mntérieur
091-20793264-2023 1002-2023 49-0E
Accusé certifié exécutpire
Réception parle prétet : D540-202
près'avoir entendu l'exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association La Tour de Juvisy, correspondant au restant des frais à engager après contribution de l'association
DIT que le montant de cette subvention, soit 1000 €, est inscrit au Budget Communal 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 0 ? OCT. 2023
Publiée le :
Le M
Lañia BE À REDA