Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
, U\ f S Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Yssure 091-219103264-20251215-2025-DEL-108-DE
6 rue Piver Accusé certifié exécutoire
91260 JUVISY-SUR-ORGE Réception par le préfet : 15/12/2025) Département de l'Essonne République Française
DELIBERATION N° 2025-DEL-108 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 05 décembre 2025 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 11 décembre 2025 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19H41).
Présents: Lamia BENSARSA REDA, Sébastien BENETEAU, Michel PERRIMOND, Amandine COSTA, Nathalie
MOUREY, Chantal GUIBLIN, Raymond SOLIGO, Malika ABBACI, Marie SERMAGE, Bakary SOUKOUNA, Jean-
François DOUTEAU, Stéphanie BEGHE, Pascal GOMEZ, Patricia ROBIN, Francis SAINT-PIERRE, Filipe
MONTEIRO, Nadia MARTINS, Adnane BENNANI, Sonia KANTIANA, Bernadette AVELLANO, Laurence
GAUTHIER, André PLAS, Samira KECHELAL.
Absents représentés: Virginie FALGUIERES pouvoir à Michel PERRIMOND ; Benedicte HURIEZ pouvoir à
Patricia ROBIN; Jean-Claude NASSE pouvoir à Amandine COSTA; Christian LORIC pouvoir à Nadia
MARTINS; Cédric DI TOMMASO pouvoir à Lamia BENSARSA REDA; Valérie ROQUES pouvoir à Sébastien
BENETEAU; Kumba DIAWARA pouvoir à Marie SERMAGE; Stéphanie RIVIER pouvoir à Malika ABBACI; Alain VILLEMEUR pouvoir à Bernadette AVELLANO; Gabriel BRUNIER COULIN pouvoir à Sonia
KANTIANA ;
Absents non représentés :
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice ï
Présents 23
Votants 33
Secrétaire de séance : Francis Saint-Pierre
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Collect & Co
VU l’article L.2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui impose de conclure une convention lorsque les subventions versées dépassent le seuil annuel de 23 000 €,
VU l'avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 2 décembre 2025,
CONSIDERANT le soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations œuvrant sur la
Ville,
CONSIDERANT les actions menées sur le territoire communal par l'association Collect & Co,
CONSIDERANT les dépenses engendrées par la mise en œuvre des projets de l'association,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité à raison de 32 voix pour et 1 abstention (Samira
KECHELAL)
+ APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association Collect & Co, correspondant aux frais engagés pour la mise en œuvre des actions sur la Commune *__ DIT que le montant de cette subvention, soit 1000 €, est inscrit au Budget Communal 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 15 décembre 2025
Le Maire