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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20240327-2024-DEL-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024]
JUVIS y. PARIS 6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne République Française
DELIBERATION N° 2024-DEL-30 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 15 mars 2024 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 21 mars 2024 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19h37).
Présents: Mme BENSARSA REDA, M. BENETEAU, Mme FALGUIERES, M. PERRIMOND, Mme COSTA, M NASSE, Mme RIVET, Mme HURIEZ, M. SOLIGO, M. DI TOMMASO, M. SAINT-PIERRE, Mme GUIBLIN, Mme ROQUES, M. DOUTEAU, M. MONTEIRO, Mme AVELLANO, M. VILLEMEUR, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme DIAWARA, Mme RIVIER, M. BRUNIER-COULIN, M. BENNANI, Mme KANTIANA.
Absents représentés, M. LORIC représenté par M. BENETEAU, Mme BEGHE représentée par M. DOUTEAU, M. GOMEZ représenté par Mme FALGUIERES, Mme ABBACI représentée par Mme HURIEZ, Mme ROBIN représentée Mme COSTA, Mme SERMAGE représentée par Mme GUIBLIN, M. SOUKOUNA représenté par M. BENANI, Mme MARTINS représentée par Mme ROQUES
Absents non représentés : Mme KECHELAL
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice |
Présents 24
Votants 30
Objet : Subvention exceptionnelle versée à l’école Sainte-Anne pour la participation de 53 élèves des classes de CM1 et CM2 à un voyage linguistique du 25 au 29 mars 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2122-
22 alinéa 5 et L.2313-1,
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet
2005 article 6,
CONSIDERANT l'organisation par l’école Sainte-Anne d’un séjour linguistique dans le Maine et Loire
tout compris, et les dépenses engagées par l’école et les familles des élèves juvisiens,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la Commune de soutenir les séjours scolaires de découvertes
au profit de tous les élèves Juvisiens,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR), 2 ABSTENTIONS (Mme
GAUTHIER, M. PLAS)
+ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 060 € à l’école Sainte-Anne,
correspondant au restant des frais à engager après contribution de l’école Sainte-Anne et des parents des élèves concernés,
° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal 2024
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 2 7 MARS 2024
RSA REDA