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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
J U\ / | S 091-219103264-20251215-2025-DEL-106-DE
a Accusé certifié exécutoire
6 rue Piver Réception par le préfet : 15/12/2025)
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne
République Française
DELIBERATION N° 2025-DEL-106 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 05 décembre 2025 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 11 décembre 2025 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19 H 41).
Présents: Lamia BENSARSA REDA, Sébastien BENETEAU, Michel PERRIMOND, Amandine COSTA, Nathalie
MOUREY, Chantal GUIBLIN, Raymond SOLIGO, Malika ABBACI, Marie SERMAGE, Bakary SOUKOUNA, Jean-
François DOUTEAU, Stéphanie BEGHE, Pascal GOMEZ, Patricia ROBIN, Francis SAINT-PIERRE, Filipe
MONTEIRO, Nadia MARTINS, Adnane BENNANI, Sonia KANTIANA, Bernadette AVELLANO, Laurence
GAUTHIER, André PLAS, Samira KECHELAL.
Absents représentés : Virginie FALGUIERES pouvoir à Michel PERRIMOND; Benedicte HURIEZ pouvoir à Patricia ROBIN ; Jean-Claude NASSE pouvoir à Amandine COSTA ; Christian LORIC pouvoir à Nadia MARTINS; Cédric DI TOMMASO pouvoir à Lamia BENSARSA REDA ; Valérie ROQUES pouvoir à Sébastien BENETEAU ; Kumba DIAWARA pouvoir à Marie SERMAGE ; Stéphanie RIVIER pouvoir à Malika ABBACT; Alain VILLEMEUR pouvoir à Bernadette AVELLANO ; Gabriel BRUNIER COULIN pouvoir à Sonia KANTIANA ;
Absents non représentés :
Nombre de conseillers 3
Municipaux en exercice ‘a
Présents 23
Votants 20
Secrétaire de séance : Francis Saint-Pierre
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les élèves juvisiens du collège Eugène Delacroix pour leur participation aux séjours linguistiques en Allemagne et en Grande-Bretagne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Juridictions Financières, et notamment l'article L.211-4,
VU le Code du Commerce, et notamment l'article L.612-4,
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 article 6,
VU le décret n°2001-495 en date du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 2 décembre 2025,
CONSIDERANT l'organisation par le collège Eugène Delacroix de Draveil de deux séjours linguistiques en Allemagne et Grande Bretagne, et les dépenses engagées par le collège et les familles des élèves juvisiens,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
*__ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1200 € au collège Delacroix de Draveil, correspondant à la part des dépenses engagées par le collège pour les élèves juvisiens
+ DIT que le montant de cette subvention, soit 1200 €, est inscrit au Budget Communal 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 15 décembre 2025
Le Maire
Lamia BENSARSA REDA