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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20240212-2024-DEL-8-DE
Accusé certifié exécutoire
J VISY Réception par le préfet : 14/02/2024]
UVISY PARIS 6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne République Française
DELIBERATION N°2024-DELQ DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 2 février 2024 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 8 février 2024 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19h40).
Présents : Mme BENSARSA REDA, M. BENETEAU, Mme FALGUIERES, Mme COSTA, M. NASSE, Mme RIVET, M. SOLIGO, M. DI TOMMASO, M. SAINT-PIERRE, Mme GUIBLIN, Mme ROBIN, Mme ROQUES, NI. DOUTEAU, M. GOMEZ, Mme ABBACI, Mme SERMAGE, M. SOUKOUNA, Mme AVELLANO, M. VILLEMEUR, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme RIVIER, M. BRUNIER-COULIN, M. BENNANI
Absents représentés, M. PERRIMOND représenté par M. BENETEAU, Mme HURIEZ représentée par Mme BENSARSA REDA, M. LORIC représenté par Mme ROBIN, Mme BEGHE représentée par M. SOLIGO, M. MONTEIRO représenté par Mme FALGUIERES, Mme DIAWARA représentée par Mme ABBACI, Mme MARTINS représentée Mme COSTA.
Absents non représentés : M. COSTES, Mme KECHELAL
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice
Présents 24
Votants 31
3
Secrétaire de séance : Bakary SOUKOUNA
Objet : Convention d'objectifs liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture Jeunesse
VU l’article L.2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui
impose de conclure une convention lorsque les subventions versées dépassent le seuil annuel de 23 000 €,
VU l'avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 30 janvier 2024,
CONSIDERANT le soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations œuvrant sur la Ville,
CONSIDERANT la participation de l'association Culture Jeunesse à la vie locale,
CONSIDERANT le projet associatif de l'association Culture Jeunesse, qu'elle s'engage à mettre en
œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement et la bonne gestion de l'association, 30% du
montant de la subvention annuelle fixée par la convention d'objectifs sera versé à l'association à la signature de ladite convention,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
+ APPROUVE la convention d'objectifs annexée à la présente délibération.
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs liant la Ville de Juvisy-sur- Orge et l'association Culture Jeunesse.
+ __ DIT que cette convention prend effet à la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2024
+ DIT que le montant global de la subvention, tel que déterminé à l'article 4 de ladite convention d'objectifs avec l'Association Culture Jeunesse, s'élève à 30 000 € pour l'exercice 2024 et sera inscrit au Budget Communal 2024,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le Î 2 FEV. 2024
À REDA