Compte-Rendu - 5b3dce60cf5b3 77184 CR conseil du 4 mai 2018

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Compte-Rendu - 5b3dce60cf5b3 77184 CR conseil du 4 mai 2018 Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Billom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5b3dce60cf5b3 77184 CR conseil du 4 mai 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Compte rendu du conseil

municipal du 4 mai 2018

Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, M. Jacques FOURNIER, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, Mme Béatrice TESSAROTTO, Mme Françoise RABILLARD, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, M. Pascal MALTERRE, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Alain DAURAT, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, M. Jean JALLAT, Mme Hélène SIMONINI, M. Arnaud POUSSET, M. Alexandre BODIMENT, M. Pierre MOULHAUD.

Excusés ayant donné procuration : Mme Karelle TRÉVIS par M. Franck PRADIER, M. Daniel DUMAS par M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie THIESSET par Mme Lucile SURRE.

Absente : Mme Emmanuelle BELETTE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Mireille TAHON.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2018

Le conseil municipal aura à approuver le procès-verbal de la séance du 30 mars 2018.

Jacky Grand précise que page 3 il ne s’agit pas du terrain de TAG (rugby sans contact) mais

du terrain d’entraînement du SCB Foot.

Jacques Fournier (page 3) concernant ses propos relatés au sujet du cadre de vie, propose

de substituer absente à prenante.

Page 17 Jean-Pascal Blache propose de modifier son propos en ajoutant une négation.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 mai 2018 par 22 voix pour

et 4 abstentions (Franck Pradier, Béatrice Tessarotto, Alain Daurat et Sylviane

Vanderlenne).Conseil Municipal du 4 mai 2018 2

2. MARCHES PUBLICS : AVENANT N° 2 AU MARCHE DE GESTION DES ENERGIES ET DE CONDUITE, D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE

CHAUFFAGE ET DE VENTILATION

Jacques Fournier présente le rapport.

En décembre 2014, un marché de chauffage a été attribué à la société Dalkia pour une

durée de 5 ans. L’objet de ce marché consiste en la fourniture et la gestion des énergies, la

conduite, l’entretien et le dépannage des installations de chauffage et de ventilation des

bâtiments communaux. Le montant annuel dépensé pour le chauffage est de 100 000 € TTC

environ.

Ce marché se décompose en 3 postes :

- Gestion et fourniture de combustible dénommé P1

- Conduite et petit entretien des installations dénommé P2

- Gros entretien et renouvellement dénommé P3

La gestion et la fourniture de combustible est calculée en fonction d’une consommation de

référence contractualisée par bâtiment et d’une correction climatique en fonction des

conditions constatées pendant l’année. En conséquence, il est défini pour chaque site un

montant de chauffage contractualisé en € par an. Ce montant est corrigé tous les ans en

fonction de la rigueur climatique réelle et des coûts de l’énergie.

Sur plusieurs bâtiments, il est constaté que les cibles de consommation contractualisées

sont surévaluées, la ville de Billom avec l’expertise de l’Adhume a sollicité le titulaire du

marché pour prendre en compte au titre du P1, la modification à la baisse des cibles

énergétiques pour les positionner au plus près des consommations réelles et de réinjecter la

moins-value P1 dans le poste P3, afin de financer des travaux d’amélioration de l’efficacité

énergétique.

Le titulaire du marché a accepté cette proposition.

La lettre avenantaire constate une moins-value totale sur le P1 de 11 961.58 € HT soit

14 353.90 € TTC et une plus-value sur le P3 du même montant.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation et l’autorisation de signer la lettre avenantaire

n°2 actant une moins-value sur le P1 de 11 961.58 € HT soit 14 353.90 € TTC et une plus-

value du même montant sur le P3 au marché de fourniture et la gestion des énergies, la

conduite, l’entretien et le dépannage des installations de chauffage et de ventilation des

bâtiments communaux.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 4 mai 2018 3

3. MARCHES PUBLICS : APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DU POLE ENFANCE SUITE AU CONCOURS SUR ESQUISSE

Nathalie Marin présente le rapport.

Jacques Fournier présente succinctement les 3 esquisses remises dans le cadre du

concours.

Par délibération du 16 décembre 2016, le conseil municipal a autorisé le lancement du

concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle enfance sur le chemin de la

Croze.

La commune a lancé un avis d’appel public à la concurrence pour un concours de maîtrise

d’œuvre sur différentes publications, les candidatures devaient être remises avant le

31 octobre 2017. Lors de la première phase de concours, 55 candidatures ont été

réceptionnées dans les délais. Aucune candidature n’est arrivée hors délai.

Après examen des 55 candidatures, le jury a donné un avis motivé sur les dites candidatures

le 6 décembre 2017.

Par arrêté, suivant l’avis du jury, Monsieur le Maire a arrêté la liste des trois équipes admises

à concourir pour la seconde phase du concours. Il s’agit des groupements suivants :

- Equipe représentée par l’agence Atlas ;

- Equipe représentée par l’agence Marcillon Thuilier (MTA) ;

- Equipe représentée par l’agence Rue Royale.

Une visite sur les lieux a été réalisée le 12 décembre en présence des trois équipes.

Les dossiers d’esquisse des trois équipes ont été remis dans les délais, à savoir le

8 mars 2018 à 16 heures.

Conformément au règlement du concours, le secrétariat du concours a réceptionné les trois

projets et a vérifié le respect de l’anonymat des prestations et a attribué un code à chaque

projet, à savoir : 1, 2 et 3.

Après analyse de ces propositions par la commission technique, le jury s’est réuni le

9 avril 2018. Celui-ci a vérifié, en premier lieu, la conformité des prestations au règlement du

concours puis conformément à l’article 5 du règlement du concours, il a évalué les offres au

regard des critères d’évaluation suivants :

- Qualité architecturale et d’insertion urbaine ;

- Qualité fonctionnelle ;

- Qualité technique et environnementale ;

- Adéquation du montant des travaux envisagés avec l’enveloppe prévisionnelle du coût des

travaux et délais d’exécution.Conseil Municipal du 4 mai 2018 4

A l’issue de l’analyse et après débats, le jury a émis un avis motivé sur les propositions, les a

classées et s’est prononcé sur le montant de l’indemnité à verser aux équipes.

Le jury a proposé d’attribuer aux trois équipes l’indemnité de 30 000 € TTC, approuvée par

délibération 16 décembre 2016. Pour le lauréat attributaire, cette somme représente une

avance sur le forfait de rémunération de la mission qui lui sera confiée.

Le résultat du vote du jury a donné le classement suivant :

Premier : Projet 1 : 5 voix

Deuxième : Projet 2 : 4 voix

Troisième : Projet 3 : 0 voix

Une fois l’avis du jury émis, il a été procédé à la levée de l’anonymat en présence des

membres du jury :

Projet 1 : Equipe Rue Royale ;

Projet 2 : Equipe Atlas ;

Projet 3 : Equipe Marcillon Thuilier (MTA).

Il a ensuite été procédé à l’ouverture des deuxièmes enveloppes comprenant le forfait de

rémunération de chacun des groupements.

Au vu de l’avis et du procès-verbal du jury, conformément aux dispositions du code des

marchés publics, Monsieur le Maire en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, a

désigné par arrêté, l’équipe classée première, lauréate du concours.

L’appréciation du jury sur les projets peut être synthétisée ainsi :

- Projet 1 : Architecture soignée, insertion dans le site maîtrisée, organisation générale

cohérente, fonctionnement général satisfaisant, respect global des surfaces local par

local, qualité technique correcte, qualité environnemental maîtrisée, risque financier

faible, planning cohérent,

- Projet 2 : Architecture simple et rythmée, insertion dans le site correcte, organisation

générale cohérente, fonctionnement général satisfaisant sauf pour le restaurant, très bon

respect des surfaces local par local, qualité technique correcte, qualité environnementale

moyenne, risque financier identifié, pas de calendrier fourni,

- Projet 3 : Architecture atypique et rythmée, insertion dans le site correcte, organisation

générale peu satisfaisante, fonctionnement générale moyennement satisfaisant, respect

de la surface globale, qualité technique satisfaisante, qualité environnementale

satisfaisante, risque financier faible à modéré, planning cohérent.

Conclusion du jury

Le projet 1 arrive en tête suite au vote du jury.Conseil Municipal du 4 mai 2018 5

Au vu de ces éléments, l’équipe Rue Royale a été invitée à négocier. L’objectif de cette

négociation étant essentiellement financière.

Suite aux échanges qui ont eu lieu au cours de cette négociation, Monsieur le Maire propose

d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe Rue Royale, dont le taux de

rémunération pour la mission de base + la mission EXE est de 12,06 % ce qui conduit à un

forfait provisoire de rémunération de 563 446.22 € TTC. Les missions complémentaires :

système de sécurité incendie et traitement signalétique s’élèvent à 17 000 € HT. Le forfait

provisoire de rémunération mission de base, mission EXE et missions complémentaires

s’élève à 486 538.52 € HT soit 583 846.22 € TTC.

Patrice Royet demande la parole afin d’expliquer le vote de groupe minoritaire Billomois

réveillons-nous et procède à la lecture de l’intervention suivante :

« Mon intervention se fera en deux temps et devrait durée quelques minutes.

Pour argumenter cette présentation, j’ai utilisé le guide très bien documenté de la Mission

interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

Les guides de cet organisme à destination des élus, m’ont permis de comprendre l’intérêt et

apprécier le travail du programmiste et me permet souligner la qualité du travail du

cabinet Florès qui est remarquable, très fouillé et très instructif.

Le cabinet s’exprime toujours avec beaucoup de diplomatie tant avec son client qu’avec les

avis qu’il émet.

Mais en analysant bien on arrive à cerner les difficultés qu’il pointe.

Il y avait le choix entre 3 projets :

Vous avez fait le choix du projet du cabinet Rue Royale soit le projet numéro 1, le projet le

plus cher. Les professionnels indépendants présents pour l’appel d’offre dont l’architecte de

l’Ordre des Architectes et j’ai voté pour le projet numéro 2 présenté par le cabinet Atlas,

peut-être pas le plus beau, mais de mon point de vu beaucoup plus fonctionnel, tant pour les

enfants, les professionnels que pour les parents. C’est votre choix !

Le document de synthèse du cabinet Florès était dense et n’a pu malheureusement qu’être

survolé lors de la tenue de commission d’appel d’offres. Un long travail ultérieur sur le

document remis par le programmiste m’a permis de mettre le doigt sur beaucoup

d’avertissements émis par le cabinet Flores.

En voici quelques-uns… sur la base des observations et avertissements du cabinet Flores, la

liste n’est malheureusement pas exhaustive.

 GTB : la Gestion Technique du Bâtiment n’est pas chiffré,

 Fondations : Chiffrées à 154 000 € par le cabinet Rue Royale, le cabinet Atlas les chiffres à 458 000€ pour des volumes et des surfaces quasi identiques (sous réserve des études de sol). Avec cette différence de 300 000€ on approche des 10% du montant du projet… ! 154000 €, rapporté à une maison de 100 m2 cela ferai des fondations avec dalle coulée à 7500 €. Pas très crédible….

 Câblage informatique : Pas de câblage VDI : voix données, images, informatique. POURTANT ON CONSTRUIT POUR DEMAIN.Conseil Municipal du 4 mai 2018 6

 Chauffage PAC à condensation gaz. Energie fossile. Pour une autre solution comme chauffage granulé bois il faut prévoir le stockage des granulés…

 Pas de rafraîchissement (clim) style PAC réversible.

 Cuisine, surface, aménagement, stockage à revoir.

 Accès : Les accès ne sont pas prévus pour des poids lourds. Or les livraisons de cuisine sont des 26 tonnes et le camion pour vider le bac à graisse de la cuisine situé à l’extérieur est aussi un 26 tonnes sans compter les camions poubelles.

De l’aveu même du programmiste de nombreuses sous estimations sont identifiées concernant plusieurs lots.

Nous n’avons pas également, d’estimation du cout de fonctionnement, d’entretien et de maintenance d’un tel bâtiment (Béton de terre, toit végétalisé et arboré, etc…)

REMARQUES GENERALES

La commune de Billom a lancé un concours où 3 candidats ont participé. Pour gagner il faut répondre aux objectifs techniques et architecturaux ainsi qu’à l’enveloppe financière. Combien d’’architectes ont perdu des concours en annonçant des prix réalistes et ont vu leurs concurrents gagner des appels d’offres avec des prix annoncés sous-estimés…

Le prix véritable est difficile à cerner…Et dans un monde de concurrence il y a des choix à faire quand on concourt… !

Une procédure sur avant-projet sommaire (APS) aurait sans doute était plus précise pour faire un choix éclairé… Le choix sur ESQUISSE est trop vague et manque de précisions et de détails.

Un APS est un peu plus cher, un peu plus long mais le coût estimatif est bien plus précis et proche de la réalité nous mettant à l’abri de surcouts identifiés dans le document sur Esquisse. (Source MIQCP)

Le programmiste a dû vous le dire, mais il est là pour conseiller pas imposer.

 DONNEES FINANCIERES

On a lancé un concours avec un montant prévisionnel de l’opération de 3,6 millions d’euros.

On a un choix retenu à 3 894 000 € HT de travaux + 563 446.22 € TTC d’honoraires du cabinet d’architectes = 4 457446.22 € HT avec une possible surévaluation (Florès) de 220 000 euros, on arrive à environ 4 700 000 € HT avec les données actuelles sujettes à réactualisation généralement plutôt avec des coûts supplémentaires.

Par soucis de vérité, Il faut regarder l’ensemble des coûts donc le coût global pour la collectivité tel que prescrit par la MIQCP qui n’est ni plus ni moins que la réalité.

Toujours en utilisant les données de la MIQCP.

Le coût global c’est :

COUT DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES

 programmiste,

 économiste de la construction,Conseil Municipal du 4 mai 2018 7

 assistances à maîtrise d’ouvrage ponctuelles,

 géomètre, études de sol, chauffage, cuisiniste….

 maître d’œuvre,

 L’ensemble des bureaux de contrôle technique,

 coordination de la sécurité du chantier et de la protection de la santé (CSPS), En gros cela représente jusqu’à 20% du projet

COUT DES TRAVAUX y compris les tolérances contractuelles prévues dans le contrat de maîtrise d’œuvre ;

COUT DES MOBILIERS ET EQUIPEMENTS PLUS DEMENAGEMENT ;

PROVISION POUR ALEAS, ACTUALISATION, REVISION ;

FRAIS FINANCIERS ;

FRAIS DIVERS (frais de consultation, primes de concours…).

ASSURANCES type dommage ouvrage et autres représentant de 2 à 4 % du montant des travaux réalisés, dans notre cas de 100 000 à 200 000 euros. Les aléas de la piscine sont une bonne illustration de leurs utilités.

LE 1% ARTISTIQUE jamais évoqué dans le projet actuel.

POUR REVENIR AU PROJET

Nous dirons qu’au vu du montant des travaux envisagés à la phase esquisse vu les ajustements qu’il sera nécessaires de prendre en compte,

Nous pensons qu’après correction en phase dossier de consultation des entreprises nous seront pas loin de 5 000 000 de travaux voir un peu plus.

Les honoraires de l’architecte étant calculés sur la base des montants des travaux réalisés, ils augmenteront d’autant.

Quand on aura mis tout mis bout à bout pour retracer le coût global on s’apercevra que l’on sera vers 6 000 000 d’euros voir plus.

Les subventions sont demandées pour des montants sous estimées, conséquence ce sera à la ville de Billom de financer l’intégralité des dépenses supplémentaires qui vont être élevées.

J’ai 2 questions à poser et après vos réponses je terminerai mon intervention.

Quel est le détail des missions de l’architecte ?

Quelle du coût global de l’opération c'est-à-dire tout compris ? »

Monsieur le Maire souligne la contradiction dans le propos de Patrice Royet, qui souligne

la qualité de l’analyse du programmiste et conteste des éléments de cette analyse. Il

indique que concernant le coût du projet, les 3 propositions sont dans un mouchoir de

poche et il souligne que le choix n’a pas été effectué au moins disant.Conseil Municipal du 4 mai 2018 8

L’analyse de cabinet Florès fait apparaître que le projet codifié n°1 est plus fiable au

niveau de l’estimation des travaux.

Monsieur le Maire s’étonne que Patrice Royet indique avoir voté comme un des

architectes membres du jury, le vote ayant eu lieu à bulletin secret, il est difficile de savoir

qui a voté pour qui.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement dans les estimations de

fondations/terrassement des maîtres d’œuvre il y a 300 000 € de différence et précise

que lors de la consultation pour la réalisation du vestiaire rugby il y avait des écarts de

prix très importants dans les terrassements pour une opération beaucoup moins

importante.

Il ajoute que le projet codifié n°2 étant sur un seul niveau, nécessite de fait

nécessairement beaucoup plus de fondation.

Monsieur le Maire souligne que l’ensemble des éléments d’analyse a été évoqué par le

cabinet Florès. Il précise qu’effectivement les abords ne sont pas chiffrés, ceci n’étaient

pas inclus dans le programme et de ce fait pas demandés aux trois équipes.

Jacques Fournier précise qu’aujourd’hui nous ne sommes pas en capacité de faire les

calculs : dans la synthèse financière, le cabinet Florès a essayé d’estimer le risque de

dépassement de l’estimation financière présentée par chaque équipe. Il souligne qu’il est

cohérent de se fier à l’analyse réalisée par le cabinet Florès.

Jacques Fournier précise qu’il trouve anormal de dire « vous avez choisi » alors que le

choix a été effectué par le jury.

Christian Dufraisse indique que le jury a voté pour le projet codifié n°1 alors pourquoi

s’exprimer sur les projets 2 et 3.

Patrice Royet indique que le chiffrage n’est pas précis sur les 3 projets.

Patrice Royet reprend la lecture de son intervention.

« LA MATERNELLE EST UN PROJET MAJEUR POUR BILLOM.

Je sors ici du dialogue opposition majorité.

Ce n’est pas une décision politique pour faire plaisir à tel ou tel ou pour respecter un programme. C’est plus important que cela.

C’est le genre d’opération qui vu son montant ne se prend pour Billom qu’une fois ou 2 par siècle.

Au bas mot, nous considérons que l’opération dans son coût global se situera entre 6 et 8 millions d’euros tout compris (aménagement urbain, voirie, etc…). Dans l’histoire de Billom, la précédente opération de cette importance n’a qu’une équivalence. L’adjudication sous la mandature d’André Moillier de la construction de l’école primaire devenu Guyot- Dessaigne le 27 décembre 1907. (110000 francs or à l’époque)

Chaque membre de ce conseil a une responsabilité citoyenne vis-à-vis de l’argent public. Les billomois nous ont accordé leur confiance.Conseil Municipal du 4 mai 2018 9

Nous avons tous ici un devoir de rigueur et de vérité.

Au jour d’aujourd’hui nous ne savons pas estimer le véritable coût global du projet objet de la délibération de ce soir ne serait-ce qu’à 200 000 euros près.

Mon intervention n’est en aucune manière polémique et ne vise personne ici ce soir.

On a trop vu des projets dont les coûts s’envolent. Par exemple : on annonce un coût acceptable pour la population et après on voit apparaître des coûts réels augmentés dans des proportions considérables comme une opération présentée à 2 millions se terminant à 4 voire 5 millions.

L’opinion publique ayant le sentiment que la «dérive» du coût des constructions publiques est aussi systématique qu’inéluctable, qu’elle cache des inconséquences ou des incompétences, ou même, qu’elle dissimule des pratiques douteuses. Faut-il s’étonner du «tous pourris entendu parfois ».

Ne participons pas à la défiance vis-à-vis des élus sur laquelle certains extrêmes surfent avec délectation.

Sortons du dialogue de sourd opposition/majorité et pour une fois osons la transparence.

Nous proposons une réunion du conseil municipal au complet avec le programmiste, le seul en capacité de répondre à la seule question qui vaille ce soir : quelle sera le coût total et complet de l’opération ?

Nous considérons qu’il est important que le moindre conseiller municipal connaisse le coût réel et réaliste de l’opération envisagée.

Après quel que soit le coût annoncé, il appartiendra ensuite à chacun de se prononcer.

Cette opération majeure, structurante pour Billom demande de la transparence et la vérité sur les coûts permettant à chaque conseiller municipal, après un débat éclairé de faire son choix.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de reporter la délibération de ce soir à une date ultérieur. »

Monsieur le Maire rappelle que ce soir n’est pas examiné le chiffrage complet de l’opération,

mais l’autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre.

Il indique regretter que cette question se pose aujourd’hui et n’ait pas été posée au moment

du jury. Il précise que ce sont les billomois qui en 2020 décideront si le projet est mal évalué,

mal réalisé.

Monsieur le Maire souligne le désaccord de Patrice Royet d’abord sur le lieu d’implantation

du projet, puis maintenant sur le projet lui-même. Il s’étonne que Patrice Royet ait pris part

au vote lors du jury et qu’aujourd’hui il demande de reporter la décision pour avoir plus de

précisions.

Patrice Royet précise que le cabinet est en grande capacité d’éclairer le conseil sur les

points importants et sur le choix du béton de terre mis en œuvre. Il demande une analyse

plus poussée comme le coût est plus important.Conseil Municipal du 4 mai 2018 10

Mireille Tahon précise qu’il y a une différence entre le béton de terre et le béton de site dans

la composition duquel entre les agrégats locaux, sélectionnés « insitu ». Elle précise qu’il y a

une confusion entre le coût de la prestation de maîtrise d’œuvre, le coût des travaux et le

coût de l’opération. L’évaluation du coût des travaux est nécessairement un élément de

calcul des honoraires de maîtrise d’œuvre.

Patrice Royet revient sur la nécessité de contracter une assurance dommage sur ce projet.

Mireille Tahon rappelle que pour préparer la réunion du jury, un comité technique composé

de plusieurs personnes avec des compétences complémentaires parmi lesquelles des

utilisateurs ont examiné les esquisses et ce comité s’est attaché à regarder ce qui

fonctionnait bien ou non dans chaque projet. Le projet codifié n°2 semble bien fonctionner

mais les cheminements sont beaucoup plus longs. Elle indique qu’un concours sur esquisse

et un concours sur APS sont deux choses différentes. Le dédommagement des équipes de

maitrise d’œuvre serait beaucoup plus important pour un concours APS. Aujourd’hui,

l’esquisse proposée par le lauréat du concours va générer un dialogue avec l’équipe de

maîtrise d’œuvre, dialogue qui va permettre de faire des allers retours sur ce qui convient ou

non et d’adapter l’esquisse en conséquence.

Patrice Royet précise que pour lui le chiffrage n’est pas assez précis, il manque les

fondations.

Jacques Fournier précise que le concours portait sur le choix du maitre d’œuvre et le cahier

des charges dont faisait partie le programme précis de l’opération était le même pour les 3

équipes, elles étaient à égalité. Chaque équipe pour présenter son esquisse a fait une

analyse du programme et a donné une enveloppe du montant des travaux du projet. Il

souligne que le but est évidemment de rester dans l’enveloppe de travaux définie.

Jacques Fournier indique que le coût de cette opération consiste bien sûr dans le coût des

travaux mais également dans le coût de la mission de maîtrise d’œuvre objet de la décision

du conseil de ce soir mais également et quelque que soit le choix du maître d’œuvre dans

les coûts annexes tels que le contrôle technique, la coordination SPS, l’OPC. Un chiffrage de

ces prestations annexes a bien sûr été réalisé par le programmiste.

Pierrick Bellat intervient en indiquant que le vote de ce soir porte sur les conclusions du jury,

l’analyse technique réalisée par le cabinet Florès est très détaillée et cette analyse a été

présentée en jury de façon précise. Le choix fait par le jury a été éclairé par le travail

d’analyse du cabinet Florès. Il propose de suivre la proposition faite par le jury.

Nathalie Marin signale quelque que soit le choix d’esquisse effectué, il y a un risque dans la

réalisation du projet, elle indique que le maître d’ouvrage suivra en détail et avec beaucoup

d’attention le projet. Elle précise ressentir le discours de ce soir comme si l’argent était jeter

par la fenêtre, elle rappelle les fortes contraintes de l’école maternelle actuelle.

Patrice Royet précise que le cabinet Florès a pointé des difficultés sur les 3 propositions, que

le problème est d’en retenir une pour laquelle le cabinet n’a pas apporté les précisions à

toutes les questions posées.

Pierre Moulhaud rappelle son allergie de façon générale aux architectes, il indique que pour

lui le projet codifié n°2 a moins de risque de déraper financièrement car il est sur un seul

niveau.Conseil Municipal du 4 mai 2018 11

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire confiance au programmiste car dans

le cas inverse soit ce dernier est vendu soit ce n’est pas la peine de lui payer ces honoraires.

Monsieur le Maire indique qu’avec une partie de l’équipe municipale, il est allé visiter un

projet similaire qui ressemble un peu à l’esquisse lauréate avec beaucoup plus de

contraintes. Il indique avoir examiné les coûts au m² de ce projet et qu’ils correspondent aux

coûts présentés par le programmiste pour le projet de pôle enfance de Billom.

Mireille Tahon indique qu’une opération de réhabilitation de bâtiment a beaucoup plus de

risque de dérapage financier, une opération de construction d’un bâtiment en R+1 est

quelque chose de maîtrisée.

Pierre Moulhaud indique que le programmiste n’est pas objectif car il a indiqué un risque

d’écart à l’estimation de 15%.

Monsieur le Maire confirme que le programmiste a effectivement indiqué un risque d’écart à

l’estimation des travaux pour chaque équipe.

Pierre Moulhaud souligne le coût important des terrassements.

Monsieur le Maire évoque le coût important des terrassements et dans le projet codifié n°2 la

nécessité de réaliser un mur de soutènement.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre dans

les conditions sus visées, ou tout autre document relatif à ce marché, y compris tout avenant

dans la limite d’un montant de 5 % par rapport au marché initial avec le groupement initial

dont Rue Royale est le mandataire et que les dépenses seront imputées sur le budget

principal de la ville sur l’exercice budgétaire en cours et les prochains exercices nécessaires

à la réalisation du projet.

Voté par 20 voix pour, 1 voix contre (Pierre Moulhaud) et 5 abstentions (Jean Jallat, Patrice

Royet, Hélène Simonini, Alexandre Bodiment et Arnaud Pousset).

4. TRAVAUX : CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE EXTERIEUR DU BOULODROME

Jacky Grand présente le rapport.

Remplacement de mâts et modification de l’alimentation pour l’éclairage du

boulodrome extérieur

Dans le cadre de la réalisation du boulodrome couvert par la commune, il est demandé au

SIEG de réaliser les travaux d’éclairage des terrains extérieurs. Les mâts existants dangereux

ont été démontés et il convient de prévoir leurs remplacements par de nouveaux mâts ainsi

que les modifications de l’alimentation de l’éclairage extérieur du boulodrome.

Monsieur le maire propose au conseil de valider l’avant-projet de réalisation de travaux

d’éclairage extérieur du boulodrome et d’acter la réalisation de ces travaux par le SIEG.Conseil Municipal du 4 mai 2018 12

Les travaux sont estimés à 37 000 € HT et conformément aux décisions prises par le comité

syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la

proportion de 50 % du montant HT et demande à la commune un fonds de concours égal à

50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit 18 502.88 €.

Jacky Grand précise au conseil municipal que les poteaux existants qui avaient plus de

30 ans ont été mangés par les pics verts. Les crédits de réalisation ont été votés dans le

cadre du budget primitif 2018.

Jean-Pascal Blache indique que le coût est important et demande comment il s’explique.

Monsieur le Maire lui indique que seront installés plusieurs projecteurs et indique que le

détail a été communiqué à la ville par le SIEG.

Patrice Royet souligne que ce coût s’ajoute au coût de réalisation du boulodrome.

Monsieur le Maire précise que l’éclairage extérieur était prévu, qu’il en pensait le coût

moindre.

Alain Daurat rappelle la nécessité de faire tomber les mâts existants compte tenu de leur

dangerosité.

Monsieur le Maire met aux voix la validation de l’avant-projet de réalisation de l’éclairage

extérieur, la fixation de la participation de la Commune au financement de l’opération à

18 502.88 €, et l’autorisation de signer la convention de financement des travaux définis ci-

dessus.

Voté par 21 voix pour et 5 absentions (Jean Jallat, Patrice Royet, Hélène Simonini, Arnaud

Pousset et Alexandre Bodiment).

5. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire présente le rapport.

Filière administrative

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service de l’urbanisme, de la commande publique,

ainsi que d’assurer un meilleur suivi des établissements recevant du public, le conseil du

13 mai 2016 a créé un poste de rédacteur à temps complet pour une durée d’un an.

Le poste a été pourvu à compter du mois de juin 2016 et renouvelé pour une année.

Il est proposé de maintenir ce poste de rédacteur à temps complet, pour deux années

complémentaires.

Monsieur le Maire la modification du tableau des emplois tel que présenté.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 4 mai 2018 13

6. PERSONNEL : MISE EN PLACE D’UN COMITE TECHNIQUE ET D’UN COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire présente le rapport et indique que les prochaines élections

professionnelles auront lieu le 6 décembre.

Références

- loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

- décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Contexte : La commune de Billom était jusqu’au 31 décembre 2015, affiliée au Comité

Technique siégeant au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-

Dôme. Au 1er janvier de chaque année, les collectivités doivent arrêter les effectifs des

agents. Au 1er janvier 2016, l’effectif de la commune de Billom a dépassé le seuil de

50 agents (59 agents). Or, les collectivités employant plus de 50 agents doivent créer leur

propre Comité Technique. Elles doivent aussi procéder à la création d’un C.H.S.C.T (Comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), distinct du C.T. qui n’exercera plus

comme auparavant ses attributions en matière de sécurité et de conditions de travail.

Les premières élections désignant les représentants du personnel se sont déroulées en

novembre 2016.

De nouvelles élections se dérouleront en décembre 2018, il convient de déterminer les

modalités de fonctionnement des futures instances, les collectivités doivent adopter un

certain nombre de décisions préalables à leur mise en place.

I/ LA DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL

L’organe délibérant de la collectivité concernée par la mise en place d’un C.T. et d’un

C.H.S.C.T. doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger au

sein des différentes instances après consultation des organisations syndicales. Le nombre

de représentants est déterminé en fonction des effectifs de la collectivité qui remplissent les

conditions d’électeurs au C.T.

Pour ce qui est du C.T. les possibilités sont les suivantes :

Effectifs au 1er janvier Nombre de représentants

≥ 50 et < 350 3 à 5

≥ 350 et < 1 000 4 à 6

≥ 1 000 et < 2 000 5 à 8

≥ 2 000 7 à 15Conseil Municipal du 4 mai 2018 14

En ce qui concerne le C.H.S.C.T :

Il paraît important de souligner que les représentants titulaires doivent être en nombre égal

à celui des représentants suppléants et que le nombre de représentants du personnel ne

peut être inférieur à celui des représentants de la collectivité territoriale.

La durée du mandat des représentants du personnel est désormais de 4 ans et n’est plus

liée au renouvellement des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose de maintenir pour cette nouvelle élection la représentation à

3 représentants par collège.

II/ LE MAINTIEN OU NON DU PARITARISME

L’exigence du paritarisme entre les deux collèges a été supprimée pour le C.T. et le

C.H.S.C.T. et devient désormais optionnelle. Les collectivités doivent par délibération, acter

le mode de fonctionnement envisagé après consultation des organisations syndicales.

Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait de ne pas maintenir le paritarisme, il

conviendra pour elle d’indiquer dans la délibération le nombre de représentants de la

collectivité amenés à siéger au sein de chaque instance. Ce nombre ne pourra pas être

toutefois inférieur à 2 dans la mesure où le décret relatif au C.T. indique que le Président

doit être assisté d’un secrétaire. Ce nombre sera inférieur à celui des représentants du

personnel.

Dans l’hypothèse où la collectivité opterait pour le maintien du paritarisme, l’appréciation du

quorum (la moitié des membres) devra être constatée au sein de chaque collège. Si le

paritarisme n’est pas maintenu, seul le quorum au sein du collège des représentants du

personnel sera requis. Il faut préciser que lorsque le quorum ne sera pas atteint dans le ou

l’un des collèges ayant voix délibérative, une nouvelle convocation sera envoyée sous huit

jours à l’ensemble des membres composant l’instance.

Monsieur le Maire propose de maintenir de paritarisme entre les collèges.

III/ LE RECUEIL DE L’AVIS DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE LA

COLLECTIVITÉ

Le recueil de l’avis du seul collège des représentants du personnel devient le mode de

fonctionnement par défaut. Le recueil de l’avis des représentants de la collectivité peut

constituer une option choisie par la collectivité.

La collectivité doit procéder à la matérialisation du mode de fonctionnement choisi par

délibération et après consultation préalable des organisations syndicales.Conseil Municipal du 4 mai 2018 15

Si la collectivité opte pour le recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité,

chaque collège émettra alors son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix

délibérative. Deux avis distincts seront alors recueillis : d’une part, celui du collège des

représentants du personnel et d’autre part, celui des représentants de la collectivité.

Il faut toutefois, préciser que si un dossier inscrit à l’ordre du jour du C.T, dont la mise en

œuvre nécessite une délibération, fait l’objet d’un avis défavorable à l’unanimité du collège

des représentants du personnel, celui-ci devra faire l’objet d’une nouvelle consultation du

C.T. dans un délai de 8 à 30 jours.

IV/ LA PÉRIODICITÉ DES SÉANCES

S’agissant du C.T, au moins deux réunions annuelles devront être organisées sur

convocation du Président. Pour ce qui est du C.H.S.C.T, les collectivités seront tenues de

prévoir au moins trois réunions par an.

Il s’agit aujourd’hui pour le Conseil Municipal de proposer le mode de fonctionnement des

comités afin de pouvoir informer les organisations syndicales représentatives du projet de

constitution et de fonctionnement d’un CT et d’un CHSCT. Celles-ci devront proposer des

candidats au sein du personnel de la commune de Billom. En l’absence de candidats, un

tirage au sort aura lieu.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur :

 le nombre de représentants

 le maintien ou non du paritarisme

 du recueil de l’avis des représentants de la collectivité (option)

Dès lors que les organisations syndicales auront été consultées, le Conseil Municipal

prendra une délibération portant mise en place d’un CT et d’un CHSCT.

Pierrick Bellat indique à l’assemblée qu’un dialogue social est engagé au niveau national

concernant le danger de fusion des comités technique et des CHSCT. En effet, les comités

techniques et les CHSCT n’ont pas les mêmes fonctions et les mêmes domaines de

compétences. Ces instances permettent aux agents de s’impliquer et de s’investir dans

l’organisation de la collectivité.

Monsieur le Maire indique que dans le cas d’un changement de législation et en cas de

possibilité de choisir les instances, il souhaite maintenir les deux instances.

Patrice Royet indique que la fusion est moins grave si l’ensemble des compétences sont

conservées.

Monsieur le Maire indique que de maintenir les deux instances cela permet d’assurer une

meilleur représentation des agents et de ne pas mélanger les missions.

Alain Daurat précise que les deux instances n’ont pas les mêmes pouvoirs, le Comité

Technique émet un avis alors que le CHSCT dispose de prérogatives sur les conditions de

travail et la sécurité.

Monsieur le Maire indique craindre en cas de fusion la suppression des prérogatives pour la

convertir en écoute bienveillante.Conseil Municipal du 4 mai 2018 16

Patrice Royet précise que le CHSCT est la seule instance qui dispose du pouvoir de

demander une enquête à l’employeur.

Monsieur le Maire met aux voix la proposition de fixer à 3 le nombre de représentants, de

choisir le maintien du paritarisme et de se prononcer sur le recueil de l’avis des

représentants de la collectivité.

Voté à l’unanimité

7. EDUCATION : SUBVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE « CLASSE DE DECOUVERTE MATERNELLE »

Nathalie Marin présente le rapport.

Deux classes de l’école maternelle du Beffroi partent en classe de découverte « Volcan et

traditions» à Super - Besse pour deux jours fin mai.

Les enfants partiront à la découverte du lac Pavin, du Puy de Chambourguet ainsi que de la

vallée de Chaudefour.

Afin d’alléger la participation des familles, il est proposé d’accorder une subvention de

2 100 € à la coopérative scolaire.

Elle précise que le dossier a été établi dans l’urgence et n’a pas pu être présenté en

commission.

Françoise Rabillard demande combien d’enfants sont concernés.

Nathalie Marin indique que 42 enfants vont observer les marmottes et les mouflons.

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution d’une subvention de 2 100 € à la coopérative

scolaire (OCCE) de l’école maternelle du Beffroi pour l’organisation de la classe de

découverte.

Voté à l’unanimité

8. VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Jacky Grand présente le rapport.

La ville de Billom a une politique dynamique en faveur des associations du territoire et

apporte un soutien important à leurs manifestions et à leurs fonctionnements.

Après étude des dossiers de demandes de subventions des associations par la commission

Culture et Vie Associative du 11 avril 2018, il est proposé d’accorder les subventions

suivantes aux associations :Conseil Municipal du 4 mai 2018 17

DÉSIGNATION

SUBVENTIONS

2017

ACCORDEES

SUBVENTIONS

2018

ORDINAIRES

SUBVENTIONS

2018

EXCEPTIONNELLES

ACPG CATM (association de combattants,

prisonniers de guerres, combattants d'Algérie,

Maroc, Tunisie)

150 € 150 €

ADIRP 63 (Association des déportés, internés,

résistants et prisonniers)

350 € 350 €

ALSAE (animations en langue des signes pour

adultes et enfants)

200 € 200 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 400 € 1 400 €

AMICALE LAÏQUE DE BILLOM 1 000 € 1 000 €

AMICALE PHILATÉLIQUE DE BILLOM et de ses

ENVIRONS

200 € Pas de

demande

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS

POMPIERS

800 € 800 €

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG

BÉNÉVOLES – SECTION BILLOM

600 € 600 €

ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 800 € 800 €

BACK'N'GAMES DU BEFFROI 300 € 300 €

BILLOM BOXING CLUB Pas de

demande

1 000 €

BILLOM EN ACTION (Association des

commerçants et artisans de Billom)

1 600 € 1 600 €

BILLOM RENAISSANCE 6 500 € 6 500 €

BSD (Billom St-Dier Natation) 0 € 1 000 €

BILLOM SANS FRONTIÈRES 1 000 € 1 000 €

CLUB AMITIÉ 1 500 € 1 500 €

COLLECTIF AUTOUR D’ELLES – ALB 1 500 € 1 500 €

DANSE EN CHANTIER (SANS LIMITES) 1 500 € 1 500 €

ENYGMATIK CREW 1 000 € Pas de

demande

ÉPICERIE SOLIDAIRE 1 000 € 1 000 €

F-acteur DYS Pas de

demande

350 €

FNACA (anciens d'Algérie) Pas de

demande

140 € 250 €

JEUDIS DU PRESSOIR 4 500 € 4 500 €Conseil Municipal du 4 mai 2018 18

JEUNESSE ET RECONSTRUCTION 2 500 € 2 500 €

JOYEUX COCHONNET BILLOMOIS Pas de

demande

500 €

JUDO BILLOM 2 000 € 2 500 €

LES CHAMPS D’AIL DE BILLOM 1 500 € 1 500 € 2 000 €

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 680 € Pas de

demande

MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 15 100 € 15 100 € 3 000 €

OCAL (Office de coordination des associations

locales)

14 500 € 14 500 €

RUGBY CLUB BILLOMOIS 6 000 € 6 000 €

SEL DE BILLOM 300 € 300 €

SOCIÉTÉ DE PÊCHE Pas de

demande

500 €

SPORTING CLUB BASKET 9 000 € 9 000 €

SPORTING CLUB FOOT 9 000 € 9 000 €

TAÏ CHI ET QI GONG en PETITE TOSCANE 150 € 150 €

TENNIS CLUB DE BILLOM 4 000 € 4 000 €

TENNIS DE TABLE 1 000 € Pas de

demande

VALLÉE DU MADET 250 € 250 €

VOLANT DES TURLURONS 700 € 700 €

SOUS TOTAUX 93 190 € 5 750 €

TOTAL 98 940 €

Jacky Grand souligne le travail important réalisé par la Commission Culture – Vie associative

concernant la réflexion sur des critères d’attribution de subvention. La commission a travaillé

sur 4 critères :

- les effectifs (billomois, habitants de la Communauté de Communes et extérieurs),

- la participation à la vie communale,

- l’engagement social,

- le budget.Conseil Municipal du 4 mai 2018 19

La commission, dans la proposition qui est faite ce soir, n’a pas appliqué ces critères qui

soulèvent des problématiques de montants de subvention. En effet, certaines subventions

auraient été fortement réduites.

Les membres de la commission ont consacré beaucoup de temps à examiner les dossiers

de l’ensemble des associations.

Jacky Grand donne quelques éléments d’information concernant les subventions

exceptionnelles.

Concernant la subvention exceptionnelle des Champs d’Ail, Jacques Fournier demande sur

quoi porte la demande d’inscription au patrimoine immatériel.

Jean Jallat lui indique qu’il s’agit de l’Ail rose de Billom.

Jacques Fournier indique qu’il a toujours trouvé que l’appellation « Ail d’Auvergne » était trop

large pour obtenir une appellation, il est nécessaire de proposer un territoire plus restreint

que l’Auvergne.

Jean Jallat indique que ce dossier nécessite un travail important.

Pierrick Bellat rappelle au conseil que par choix politique environ 100 000 € ont été budgétés

pour les subventions aux associations. Il souligne que ce choix traduit le dynamisme des

associations de la commune qui sont moteur de l’attractivité de la ville. Il rappelle que les

associations assurent du lien social entre les habitants.

Pierrick Bellat déplore les baisses des subventions du CNDS ce qui génèrent des

inquiétudes pour la pratique des sports de masse. Il indique qu’à cela s’ajoute la suppression

des emplois aidés.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement 100 000 € de subventions sont versés aux

associations mais que sont également mis à disposition des associations de nombreux

équipements de la ville qui sont rénovés, entretenus … Il note qu’aujourd’hui les associations

ne paient aucune prestation.

Jean Jallat indique que Billom est un pôle d’attractivité et que dans ce cadre les associations

contribuent à la vie sociale de la ville.

Monsieur le Maire indique qu’il est important que les associations sachent ce qui est fait pour

chacune d’elle.

Jean Jallat rappelle que le débat sur l’importance des équipements publics communaux mis

à disposition des associations a déjà eu lieu en conseil.

Monsieur le Maire met aux voix l’adoption des subventions aux associations selon les

propositions ci-dessus.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 4 mai 2018 20

9. VIE ASSOCIATIVE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT

PUBLIC DU TENNIS CLUB DE BILLOM

Jacky Grand présente le rapport et rappelle que ce dossier a déjà été présenté au conseil.

La ville de Billom dispose de cours extérieurs de tennis ainsi que d’un complexe couvert, ces

équipements sont mis à disposition du Tennis Club de Billom par une convention ancienne.

Il convient d’actualiser la convention de mise à disposition des équipements.

Le projet de convention détermine les règles de mise à disposition de cet équipement public.

Jacky Grand précise que le ménage est confié à l’association par le biais de cette

proposition de convention. Il précise que certaines associations le font alors il est important

de mettre toutes les associations sur le même pied d’égalité.

Il évoque l’importance d’établir un règlement intérieur pour chaque bâtiment.

Jean Jallat évoque l’article 4 « attractivités touristiques ».

Jacques Fournier demande la correction de quelques fautes d’orthographes.

Jacky Grand souligne la possibilité d’utiliser le tennis pour d’autres activités. Il indique qu’en

cas de pluie les 50 ans de la MLC se dérouleront au Tennis.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer la convention de mise à disposition

de locaux communaux avec le Tennis Club de Billom.

Voté à l’unanimité

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique que chaque conseiller a trouvé à sa place le compte rendu

de la commission « affaires sociales » qui relate le renouvellement de l’attribution des

jardins.

- Monsieur le Maire, afin d’exposer le choix de la mutuelle communale lit l’extrait de ce

même compte rendu.

Il indique que des permanences à Billom seront possibles.

- Monsieur le Maire informe que la société Géraud titulaire de la DSP du marché forain

propose de réaliser une animation sur le marché le 21 mai dans le cadre de la fête

internationale des marchés.

- Monsieur le Maire évoque l’inauguration du rond-point à l’entrée de Billom par le

président du Conseil Départemental.

Hélène Simonini indique trouver les aménagements paysagers de ce rond-point pas bien

beaux, qu’il serait bien de mettre des fleurs.Conseil Municipal du 4 mai 2018 21

Monsieur le Maire lui indique que cela n’est pas de la compétence de la commune.

Jacques Fournier souligne l’importance de la végétalisation et rappelle que cet

aménagement a mis 17 ans à sortir.

Christian Dufraisse demande pourquoi il penche.

Monsieur le Maire lui indique que c’est pour ralentir la vitesse des véhicules.

Jacky Grand demande pourquoi les fossés sont aussi importants.

Pierre Moulhaud indique que pour lui il n’y a pas lieu de faire des trous aussi importants.

Christian Dufraisse s’interroge sur la continuité cyclable.

Monsieur le Maire indique que les habitants de la rue Pierre Pottier disent que la

circulation a augmenté dans leur rue alors qu’aucun panneau de police ne signale cette

voie.

Jacques Fournier précise que ce point fait partie du plan de signalétique revue avec le

département et que c’est volontairement qu’aucun panneau directionnel n’a été installé.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Billom fait la Une du magazine du

Conseil Départemental avec une vue du Beffroi depuis les berges de l’Angaud. Il indique

avoir félicité le Président du Conseil Départemental pour le choix de cette Une.

- Lucile Surre présente la plaquette des Festivités relatant tous les évènements

culturels et patrimoniaux qui sera distribuée dans toutes les boîtes à lettres prochainement

à Billom et dans les communes voisines. Ce document sera également disponible à la

maison du tourisme.

Jean Jallat indique avoir vu que l’OCAL publiait une newsletter sur les différents

évènements se déroulant sur la commune.

Jacky Grand précise qu’effectivement il y a une évolution des activités de l’OCAL et dans

l’apport possible aux associations.

- Jacky Grand informe le conseil que la prochaine commission Culture Vie associative

se déroulera le 15 mai et sera consacrée aux choix de la prochaine saison de résidences

culturelles. Il est proposé de réduire la programmation de 2 résidences compte tenu de

l’organisation de manifestations pour les 20 ans du moulin de l’étang et du lancement

d’une étude sur le projet culturel.

- Pierrick Bellat rappelle la célébration patriotique du 8 mai, il indique que le

rassemblement est prévu à 10h45 et la cérémonie à 11h. Le défilé ira jusqu’au monument

aux morts.

- Patrice Royet demande la date de la fin des travaux de l’avenue Cohalion.

Monsieur le Maire lui indique qu’ils seront terminés fin juin, il précise qu’après les travaux

sur le réseau d’eau potable auront lieu les travaux sur le réseau d’assainissement puis les

travaux de voirie. Il indique qu’effectivement les travaux sont plus longs que prévus.

Monsieur le Maire indique qu’une administrée est intervenue sur la poussière provoquée

par ce chantier.

Jacques Fournier indique que tout le monde demande des ralentisseurs, dans ce cas le

chantier fait ralentisseur.Conseil Municipal du 4 mai 2018 22

- Béatrice Tessarotto demande des bénévoles pour le 14 juillet et pour la foire à l’Ail.

Elle insiste sur la nécessité d’avoir des bénévoles pour encadrer ces manifestations et

regrette que l’an passé des bénévoles inscrits ne soient pas venus.

- Patrice Royet indique qu’il sera absent pendant 15 jours et qu’ainsi il ne pourra pas

participer aux commissions ou réunions.

- Arnaud Pousset remercie Lucile Surre pour la célébration de son mariage et de son

intervention dans ce moment précieux.

Monsieur le Maire ainsi que l’ensemble des conseillers leur adressent leurs félicitations et

leur présentent tous leurs vœux de bonheur.

La séance est close à 23 heures.