Compte-Rendu - 5d45ee139468c 64019 CR du conseil du 24 Mai 2019

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Procès Verbal - 55a67d36f2791 74390 4 29 MAI PV

Compte-Rendu - 5d45ee139468c 64019 CR du conseil du 24 Mai 2019 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Billom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d45ee139468c 64019 CR du conseil du 24 Mai 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil

municipal du 24 mai 2019

Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Karelle TRÉVIS, M. Jacques FOURNIER, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, Mme Béatrice TESSAROTTO, M. Daniel DUMAS, Mme Françoise RABILLARD, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, Mme Nathalie THIESSET, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, M. Jean JALLAT, Mme Hélène SIMONINI, M. Jean-Louis GRAS, M. Pierre MOULHAUD.

Excusés ayant donné procuration : M. Pascal MALTERRE par M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Martine SANSONETTI par Mme Nathalie THIESSET, M. Alain DAURAT par Mme Karelle TRÉVIS,

Absents : M. Alexandre BODIMENT, Mme Emmanuelle BELETTE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Lucile SURRE.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 AVRIL 2019

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 avril 2019 par 22 voix et

3 abstentions (Jean-Pascal Blache, Nathalie Thiesset et Karelle Trévis)

2. URBANISME : AVIS SUR LE PROJET DE PLUH ARRETE DE BILLOM

COMMUNAUTE

Jacques Fournier présente le rapport.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUH communautaire, le projet arrêté est soumis à l'avis des communes membres de l'EPCI avant enquête publique. Le PLUH a été arrêté par le conseil communautaire de Billom Communauté en date du 25/02/2019. Les communes ont 3 mois pour donner leur avis sur le projet et transmettre leurs éventuels compléments ou observations.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 2

Monsieur le Maire présente le contenu du dossier d'arrêt du PLUH :

Pièces

secteur A

Val-d’Allier Vallée-du-Jauron

11 communes

secteur B

Billom

1 commune

secteur C

Contreforts-du-Livradois

13 communes

1 1.1 Résumé non technique

1.2 Rapport de présentation : diagnostic

1.3 Rapport de présentation : EIE, partie 1

1.4 Rapport de présentation : EIE, partie 2

1.5 Rapport de présentation : justification, mesures, incidences et indicateurs

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 Programme d’Orientations et d’Actions Habitat

4 Orientations d’Aménagement et de Programmation Mobilités

5 5.A

OAP sectorielles

5.B

OAP sectorielles

5.C

OAP sectorielles

6 6.A

Règlement graphique plan 1

6.B

Règlement graphique plan 1

6.C

Règlement graphique plan 1

7 7.A

Règlement graphique plan 2

7.B

Règlement graphique plan 2

7.C

Règlement graphique plan 2

8 8.A

6 cartes thématiques

commerces de proximité (Mur-

sur-Allier, Pérignat-sur-Allier,

Vertaizon, Espirat) et

alignement (Mezel)

8.B

4 cartes thématiques

mixité fonctionnelle,

mixité sociale,

hauteur,

biodiversité

8.C

1 carte thématique

commerce de proximité

(Saint-Dier-d’Auvergne)

9 9.A

Règlement écrit

9.B

Règlement écrit

9.C

Règlement écrit

10 Annexes

L’ensemble des pièces du PLUH sont consultables sur le site de Billom Communauté.

Après cet exposé, Monsieur le Maire propose de lister les observations et demandes de compléments, en joignant le cas échéant des extraits écrits ou graphiques numérotés.

Le projet de PLU intercommunal intègre le PLU de Billom, approuvé en 2018, dans un

ensemble cohérent et harmonisé avec l’ensemble des communes de Billom Communauté.

Il permet de l’enrichir et de le compléter, notamment par une meilleure prise en compte de la

dimension environnementale en intégrant dans son règlement graphique la trame verte et

bleue.

Jacques Fournier présente la proposition d’avis sur le PLU intercommunal de Billom Communauté. Cet avis a notamment été formulé lors de la réunion des 2 commissions « Urbanisme, environnement et patrimoine » et « voirie et Travaux ».

Il expose en détail les différents points de la proposition d’avis.

Un certain nombre d’erreurs matérielles ou d’omissions doit être relevé :

- le zonage Nh* (STECAL route de Saint-Julien) doit être supprimé et ne doit pas figurer dans la légende. Il est à remplacer par Nh qui a été oublié dans la légende. La définition de cette zone Nh doit intégrer l’ensemble des formes d’habitat des gens du voyage : fixe, démontable et mobile.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 3

- les zonages Nn (zone Natura 2000), Ae (STECAL de Tinlhat) et AUi ne figurent pas dans la

légende.

Patrice Royet confirme son accord sur les restrictions proposées dans le PLUh comme le fait

le PLU car lorsque le document sera applicable, il faudra répondre aux demandes concrètes

et pouvoir encadrer les demandes qui seront faites.

- le zonage Nnl ne concerne pas le secteur de Billom.

- la largeur de la haie (trame verte) sur le chemin à l’ouest de la tuilerie (ex. SICBA) doit être

harmonisée avec les autres.

- une haie vive bordant la droite de la Voie Romaine en sortant du bourg a été oubliée.

- à l’entrée du lotissement de la Recluse (Voie Romaine), la haie figurant le plus au nord

n’existe pas.

- la haie arborée délimitant la séparation entre les zones AUi et AUs (zone d’activité de

l’Angaud) ne figure pas.

Patrice Royet indique que l’aménagement du parc d’activité de l’Angaud est très fonctionnel,

il indique que le choix d’une vraie qualité pourra être maîtrisé lors des premières ventes mais

qu’il sera plus complexe de maîtriser la qualité des équipements lors des reventes.

Jacques Fournier souligne l’attention qu’il est nécessaire de porter sur les entrées de ville et

notamment celle de la route de Clermont de laquelle on aura une vue sur la zone d’activité.

Patrice Royet indique que l’entrée de Billom est déjà défigurée avec les lotissements réalisés

et indique qu’il est effectivement possible de faire quelque chose de beau.

Jacques Fournier précise que les choses ne sont pas si simples et qu’une attention

particulière doit être portée sur ce point.

- le cône de vue n°5 doit être situé au croisement avec la rue Victor Cohalion et comporter

un second cône de vue en direction de Saint-Cerneuf et du Gros Turluron.

- de même, il convient de repositionner les cônes de vue n°3, 6, 7, 8 et 10.

- un tronçon de la rue des Réserves aboutissant à la rue de la République doit être tracé en

blanc.

- petit patrimoine :

 les numéros des pastilles 2 et 51 sont inversés.

 erreur de photo en annexe pour le n°70 (rue Clapier).

 le n°81 (cascade de Champortat) ne figure pas sur le document graphique.  la photo du n°11 (mur sur le long de l’Angaud) en annexe est décalée d’une page.

 la seconde photo du n°20 en annexe est l’emplacement de l’ancien rempart,  enfin, les pastilles n°22 (place des Ecoles), 44 (Croix) et 49 (ancienne fontaine) doivent être repositionnées sur le règlement graphique.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 4

 la gare et la plateforme ferroviaire sont en zone Amu mais l’indice (mu) est occulté par la pastille n°68.

Patrice Royet indique au conseil qu’il existe une décharge sauvage à côté de la cascade de Champortat.

Eric Vauris informe le conseil que le propriétaire souhaite faire une plateforme sur le terrain.

Daniel Dumas précise que certaines choses sont possibles et d’autres non, il est possible de faire la plateforme.

D’autre part, certaines dispositions du règlement doivent être ajustées.

1) Tout d’abord, en ce qui concerne les clôtures (page 23) :

- à la 4ème ligne du 2ème alinéa, il convient d’écrire « est admise » au lieu de « peut être admise », afin de conserver les plus belles haies anciennes de Billom dont certaines datent du Moyen Age ;

Patrice Royet indique être étonné par le fait d’avoir des haies qui datent du moyen âge.

Jacques Fournier précise que la personne en charge de la mission « Haies » a indiqué que

certaines haies dataient du moyen âge compte tenu du diamètre des arbustes les

composant.

- il faut prévoir une dérogation à l’obligation d’une clôture végétale dans le cas où son implantation ne permettrait pas de garder une largeur suffisante le long d’un chemin d’accès pour un véhicule (environ 3 m). Dans ce cas la clôture pourrait être conçue en bois, de type claustra par exemple.

2) Pour conserver une cohérence dans les projets futurs relatifs à l’environnement de l’ancien collège de jésuites, il faut mettre en « emplacement réservé » la parcelle qui forme le coin entre le Boulevard de la Porte Neuve et le Chemin de Paulhat, en continuité des parcelles voisines figurant dans l’OAP.

Jacques Fournier présente en détail les emplacements réservés.

3) Enfin, s’agissant des zones d’activité de Billom, il faut distinguer deux ensembles différents :

a) D’une part celui de la zone située dans l’angle formé par la route de Clermont et la rue de la République. Cette zone d’activité, plus ancienne, doit figurer en totalité dans un seul zonage (Ui par exemple, en supprimant le zonage Ui* indiqué pour deux parcelles dans le projet de PLUH). Les destinations et sous-destinations autorisées dans cette zone doivent être exactement celles figurant dans le PLU de Billom approuvé en 2018, à savoir : industrie et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Toutes les autres destinations et sous-destinations y sont interdites (sauf dans le cas de locaux accessoires d’une activité principale servant d’entrepôt ou de commerce).Conseil Municipal du 24 Mai 2019 5

b) D’autre part les zonages de la zone d’activité de l’Angaud. Ceux-ci, en plus des destinations et sous-destinations prévues au paragraphe précédent, autorisent les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à partir de 400 m² de surface de plancher (et non 300 m² comme indiqué dans le projet) et les activités de bureau également à partir de 400 m² de surface de plancher. Toutes les autres destinations et sous-destinations doivent être exclues (à l’exception des locaux accessoires d’une activité principale pouvant servir d’entrepôt ou de commerce).

Il convient donc d’adopter un nom de zonage différent de l’autre zone d’activité (Ui* par exemple, à la place de Ui). Les mêmes destinations et sous- destinations de cette zone (Ui*) doivent s’appliquer à la zone AUi.

Les légendes Ui, Ui* et AUi doivent être redéfinies en cohérence.

Ainsi, doivent être clairement interdites dans toutes les zones d’activité de

Billom les destinations et sous-destinations suivantes : exploitation agricole,

exploitation forestière, logement, hébergement, artisanat et commerce de

détail, commerce de gros, restauration, hébergement hôtelier et touristique,

cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements

recevant du public, entrepôt, centre de congrès et d’exposition.

Jacques Fournier propose au conseil d’émettre un avis favorable avec des observations et

non un avis avec réserves sur le PLUh arrêté par Billom Communauté. Cette nuance a une

importance juridique et permet de ne pas bloquer la suite de la procédure ; toutes les

communes vont formuler un avis comme les personnes publiques associées auprès de

Billom Communauté.

L’enquête publique est conduite par une commission composée de 3 commissaires, elle se

déroulera du 11 juin au 13 juillet. Une permanence aura lieu en mairie de Billom le 6 juillet et

des permanences auront lieu à Billom Communauté le 11 juin et le 13 juillet.

Patrice Royet indique n’avoir pas de questions particulières car le PLUh a été longuement

abordé en commission.

Monsieur le Maire souligne l’important travail effectué par Jacques Fournier sur le projet de

PLUh.

Monsieur le Maire met aux voix la proposition d’émission d’un avis favorable avec les

observations listées ci-dessus sur le projet de PLUh arrêté de Billom Communauté.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire met aux voix après approbation du PLUh la demande à Billom

Communauté de prendre la délibération nécessaire relative aux clôtures sur le secteur de

Billom.

Adopté à l’unanimitéConseil Municipal du 24 Mai 2019 6

3. POLE ENFANCE : ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Monsieur le Maire présente le rapport.

Par délibération du 4 mai 2018, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre

à l’équipe Rue Royale Architectes mandataire, Atelier du bocal paysagiste cotraitant et TPF

Ingénierie cotraitant pour la construction d’un Pôle Enfance.

La consultation pour les marchés de travaux a été lancée dans le cadre d’un Marché à

Procédure Adaptée restreint en date du 22 octobre 2018, date de publication au BOAMP, et

dans la Montagne du 25 octobre 2018. Elle concerne les lots suivants :

N° Lot Désignation du lot

1 Gros œuvre, Terrassements

2 Charpente, ossature et bardages bois

3 Étanchéité

4 Serrurerie, métallerie

5 Menuiseries extérieures métalliques

6 Menuiseries extérieures bois

7 Menuiseries Intérieures bois, mobilier

8 Signalétique

9 Cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture

10 Carrelage, faïence

11 Sol souple

12 Ascenseur

13 Électricité courants forts et faibles

14 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire

15 Equipements de cuisine

16 VRD

17 Espaces verts

Cette procédure consiste à sélectionner les candidatures puis à leur demander de remettre

une offre. La date limite de remise des candidatures était le 16 novembre 2018.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 7

83 candidatures ont étés reçues et 81 ont été retenues selon les critères du règlement de

consultation suivants :

- Qualifications ou références équivalentes,

- Effectifs,

- Chiffre d’affaire.

N°

Lot Désignation du lot

Capacités techniques et professionnelles

Qualifications ou 2

références équivalentes de

moins de 5 ans pour chaque

qualification

Effectifs minimum

Chiffre

d’affaire

minimum

1 Gros œuvre,

Terrassements

- Qualibat 2111 : Béton armé

et béton précontraint

- Qualibat 1312 :

Terrassements – Fouilles

- Qualibat 1233 : Pieux

EFF 3, soit 21

personnes dont 3

agents

d'encadrement

CA 5, soit

1,35 M€ à

2,25 M€

2 Charpente, ossature

et bardages bois

- Qualibat 2332 : Fourniture

et pose de charpente en bois

lamellé-collé.

- Qualibat 2362 Fourniture et

pose de bâtiments à

ossature bois

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

CA 3, soit

450 k€ à

900 k€

3 Étanchéité - Qualibat : 3213 Etanchéité

en matériaux bitumineux en

feuilles

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

CA 3, soit

450 k€ à

900 k€

4 Serrurerie,

métallerie

- Qualibat : 4411 Serrurerie -

métallerie

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

200 k€

5 Menuiseries

extérieures

métalliques

- Qualibat 3522 : Fabrication

et pose de menuiseries

extérieures en aluminium

- Qualibat 4571 : Fourniture

et pose de protections

mobiles

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

100 k€

6 Menuiseries

extérieures bois

- Qualibat 3552 : Fabrication

et pose de menuiseries

extérieures en bois

- Qualibat 4571 : Fourniture

et pose de protections

mobiles

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

CA 3, soit

450 k€ à

900 k€Conseil Municipal du 24 Mai 2019 8

7 Menuiseries

Intérieures bois,

mobilier

- Qualibat 4312 : Fourniture

et pose de menuiserie en

bois

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

CA 2, soit

225 k€ à

450 k€

8 Signalétique Références en équipement

public et scolaire

EFF1 60 k€

9 Cloisons, doublages,

faux-plafonds,

peinture

- Qualibat 4132 : Plaques de

plâtre

- Qualibat 6111 : Peinture et

ravalement

- Qualibat 6612 : Fourniture

et pose de plafonds

suspendus modulaires

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

CA 3, soit

450 k€ à

900 k€

10 Carrelage, faïence - Qualibat 6312 : Carrelages

- Revêtements

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

200 k€

11 Sol souple - Qualibat 6223 :

Revêtements résilients

(PVC, caoutchouc, linoleum)

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

200 k€

12 Ascenseur Références en scolaire EFF 1 -

13 Électricité courants

forts et faibles

- E2 ou Tous travaux

d’installations électriques

pour les marchés des

bâtiments Moyen – Gros

Tertiaire -Industrie

- CF2 ou Courants faibles

Moyen – Gros Tertiaire -

Industrie

Classe 3, soit 11

personnes sont 2

techniciens

450 k€ à

900 k€

14 Chauffage,

ventilation,

plomberie sanitaire

- Qualibat 5312 Installations

thermiques

- Qualibat 5342 Régulation

- Qualibat 5433 Ventilation

- Qualibat 5111 : Plomberie

sanitaire

EFF 2 + un

effectif minimum

de 12 personnes

dont 2 agents

d'encadrement

CA 4, soit

900 k€ à

1350 k€

15 Equipements de

cuisine

Références en scolaire EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

-Conseil Municipal du 24 Mai 2019 9

16 VRD - Qualibat 1321

Canalisations

d'assainissement ou FNTP

5144 Réseaux gravitaires en

milieu urbain

- Qualibat 1341

aménagement de chaussées

et trottoirs ou FNTP 341

Assises de chaussées, 3421

Revêtements en matériaux

enrobés, 346 pose de

bordures et caniveaux

EFF 2, soit 6

personnes dont 2

agents

d'encadrement

CA 2, soit

225 k€ à

450 k€

17 Espaces verts - P110 (création espaces

verts et divers mobiliers et

sol pour 134 000 euros max)

- VT 800 (végétalisation

toiture avec assurance

décennale)

- E130 (Entretien minimum)

- -

L’envoi du dossier de consultation concernant la phase offre a été remis aux candidats

retenus le 7 décembre 2018 pour une remise des offres au 11 janvier 2019.

Suite à cela 51 offres ont été remises, et ont été analysées conformément au règlement de

consultation selon les critères suivants :

 Critère 1 : Prix des prestations – Noté sur 100 et pondéré à 60%

Le prix analysé est le montant HT porté à l’acte d’engagement.

Les offres sont notées par application de la formule suivante. Le résultat est arrêté à deux

chiffres après la virgule.

Note = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 100

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les

éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les

offres.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte

d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant

porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de

multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global

forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette

décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de

refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 10

Conformément à l’article 60 du décret relatif aux marchés publics, toute offre paraissant

anormalement basse fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie d’un délai

impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné,

l’offre sera soit maintenue dans l’analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

 Critère 2 : Valeur technique – Noté sur 100 et pondéré à 40%

La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique, décomposé

avec les sous-critères suivants :

o A/ Moyens humains et matériels mis en œuvre pour le chantier, possibilités de

moyens supplémentaires pour maîtriser les délais. Noté sur 20 points.

o B/ Respect du planning général et phasage de travaux, organisation de chantier,

gestion et réactivité du SAV pour la GPA. Noté sur 30 points.

o C/ Respect de la charte de chantier à faible nuisances, gestion des déchets. Noté

sur 20 points.

o D/ Qualité des matériaux. Noté sur 30 points.

Suite à cette consultation, le montant global des travaux dépassait le montant prévisionnel,

ainsi il a été choisi de relancer une consultation. Toutefois, certaines offres concernant 6 lots

sont recevables et rentrent dans l’estimation. Ils concernent les lots suivants :

N° Lot Désignation du lot Proposition (€ HT)

10 Carrelage, faïence 132 000.70

11 Sol souple 53 577.00

12 Ascenseur 19 690.00

13 Électricité courants forts et faibles 199 895.80

14 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire 374 953.79

15 Equipements de cuisine 201 385.23

Une seconde consultation a été lancée concernant les 11 lots suivants :

N° Lot Désignation du lot

1 Gros œuvre, Terrassements

2 Charpente, ossature et bardages bois

3 Étanchéité

4 Serrurerie, métallerie

5 Menuiseries extérieures métalliquesConseil Municipal du 24 Mai 2019 11

6 Menuiseries extérieures bois

7 Menuiseries Intérieures bois, mobilier

8 Signalétique

9 Cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture

16 VRD

17 Espaces verts

La consultation a été lancée suivant une procédure adaptée conformément à l’article 27 du

décret 2016-360 relatif aux marchés publics du 25 mars 2016.

L’annonce a été publiée le 11 février 2019 sur le site de centreofficielles.com et le 14 février

2019 au Journal La Montagne (JAL) indiquant une date limite de remise des offres au 1er

mars 2019 à 12h.

53 offres ont été reçues dans les délais et selon le règlement de la consultation, les offres

ont été analysées à partir des critères indiqués ci-après et pondérés de la manière suivante :

1.1 6.1 – Sélection des candidatures

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

 Qualifications ou références équivalentes,

 Effectifs,

 Chiffre d’affaires

N°

Lot

Désignation du

lot

Capacités techniques et professionnelles

Qualifications ou 2

références

équivalentes de moins

de 5 ans pour chaque

qualification

Effectifs

minimum

Chiffre

d’affaire

minimum

1 Gros œuvre,

Terrassements

- Qualibat 2111 :

Béton armé et béton

précontraint

- Qualibat 1312 :

Terrassements –

Fouilles

- Qualibat 1233 :

Pieux

EFF 3, soit 21

personnes dont

3 agents

d'encadrement

CA 5, soit

1,35 M€

à 2,25

M€

2 Charpente,

ossature et

bardages bois

- Qualibat 2332 :

Fourniture et pose de

charpente en bois

lamellé-collé.

EFF 2, soit 6

personnes dont

2 agents

d'encadrement

CA 3, soit

450 k€ à

900 k€Conseil Municipal du 24 Mai 2019 12

- Qualibat 2362

Fourniture et pose de

bâtiments à ossature

bois

3 Étanchéité - Qualibat : 3213

Etanchéité en

matériaux bitumineux

en feuilles

EFF 2, soit 6

personnes dont

2 agents

d'encadrement

CA 3, soit

450 k€ à

900 k€

4 Serrurerie,

métallerie

- Qualibat : 4411

Serrurerie - métallerie

EFF 2, soit 6

personnes dont

2 agents

d'encadrement

200 k€

5 Menuiseries

extérieures

métalliques

- Qualibat 3522 :

Fabrication et pose de

menuiseries

extérieures en

aluminium

- Qualibat 4571 :

Fourniture et pose de

protections mobiles

EFF 2, soit 6

personnes dont

2 agents

d'encadrement

100 k€

6 Menuiseries

extérieures bois

- Qualibat 3552 :

Fabrication et pose de

menuiseries

extérieures en bois

- Qualibat 4571 :

Fourniture et pose de

protections mobiles

EFF 2, soit 6

personnes dont

2 agents

d'encadrement

CA 3, soit

450 k€ à

900 k€

7 Menuiseries

Intérieures bois,

mobilier

- Qualibat 4312 :

Fourniture et pose de

menuiserie en bois

EFF 2, soit 6

personnes dont

2 agents

d'encadrement

CA 2, soit

225 k€ à

450 k€

8 Signalétique Références en

équipement public et

scolaire

EFF1 60 k€

9 Cloisons,

doublages, faux-

plafonds,

peinture

- Qualibat 4132 :

Plaques de plâtre

- Qualibat 6111 :

Peinture et ravalement

- Qualibat 6612 :

Fourniture et pose de

plafonds suspendus

modulaires

EFF 2, soit 6

personnes dont

2 agents

d'encadrement

CA 3, soit

450 k€ à

900 k€Conseil Municipal du 24 Mai 2019 13

16 VRD - Qualibat 1321

Canalisations

d'assainissement ou

FNTP 5144 Réseaux

gravitaires en milieu

urbain

- Qualibat 1341

aménagement de

chaussées et trottoirs

ou FNTP 341 Assises

de chaussées, 3421

Revêtements en

matériaux enrobés,

346 pose de bordures

et caniveaux

EFF 2, soit 6

personnes dont

2 agents

d'encadrement

CA 2, soit

225 k€ à

450 k€

17 Espaces verts - P110 (création

espaces verts et

divers mobiliers et sol

pour 134 000 euros

max)

- VT 800

(végétalisation toiture

avec assurance

décennale)

- E130 (Entretien

minimum)

- -

1.2 6.2 – Sélection des offres

 Critère 1 : Prix des prestations – Noté sur 100 et pondéré à 60%

Le prix analysé sera le montant HT porté à l’acte d’engagement.

Les offres sont notées par application de la formule suivante. Le résultat est arrêté à deux

chiffres après la virgule.

Note = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 100

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les

éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les

offres.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte

d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant

porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de

multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global

forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 14

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette

décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de

refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conformément à l’article 60 du décret relatif aux marchés publics, toute offre paraissant

anormalement basse fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie d’un délai

impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné,

l’offre sera soit maintenue dans l’analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

 Critère 2 : Valeur technique – Noté sur 100 et pondéré à 40%

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, décomposée

avec les sous-critères suivants :

o A/ Moyens humains et matériels mis en œuvre pour le chantier, possibilités de

moyens supplémentaires pour maîtriser les délais. Noté sur 20 points.

o B/ Respect du planning général et phasage de travaux, organisation de chantier,

gestion et réactivité du SAV pour la GPA. Noté sur 30 points.

o C/ Respect de la charte de chantier à faibles nuisances, gestion des déchets.

Noté sur 20 points.

o D/ Qualité des matériaux. Noté sur 30 points.

Une négociation a été engagée avec les entreprises ayant répondu à cette consultation.

Suite aux deux consultations et à l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, il est

proposé d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :

N° Lot Désignation du lot Entreprise MONTANT

(€ HT)

1 Gros œuvre, Terrassements SARL SANCHEZ 1 468 051.56

2 Charpente, ossature et bardages bois SARL FRANCIS MALIGE 311 374.00

3 Étanchéité ETANCHEITE OROANNAISE 217 000.00

4 Serrurerie, métallerie BP METALLERIE 114 625.00

5 Menuiseries extérieures métalliques Ets BLANCHET 62 000.00

6 Menuiseries extérieures bois MENUISERIE GENEVRIER 237 081.00

7 Menuiseries Intérieures bois, mobilier BERTIN ET FILS SARL 207 583.50

8 Signalétique ATELIER R 16 887.00

9 Cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture SARF 317 260.00

10 Carrelage, faïence CARRELAGE 132 070.00Conseil Municipal du 24 Mai 2019 15

MARBRERIE GIRARD

11 Sol souple PAÏS SOL 53 577.00

12 Ascenseur AUVERGNE ASCENSEUR 19 690.00

13 Électricité courants forts et faibles ALLEZ ET CIE 199 895.80

14 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire SA MATHIEU GIRAUD 374 953.79

15 Equipements de cuisine BONNET THIRODE 201 385.23

16 VRD SARL SANCHEZ 199 824.80

17 Espaces verts SAS JD PAYSAGES 80 755.23

TOTAL 4 213 944.61

L’ensemble des travaux de réalisation du Pôle Enfance s’élève à 4 213 944.61 € HT.

Patrice Royet demande quels ont été les arbitrages entre les 2 appels d’offres, quelles sont

les prestations sur lesquelles la ville est revenue. Il indique avoir des interrogations sur le

passage d’un montant de travaux de 3 965 500 € à 4 213 944 €, montant juste en dessous

du seuil de la procédure d’appel d’offres. Il indique être inquiet de ne pas connaitre la totalité

des travaux et que les à-côtés soient importants. Dans le bilan financier de l’opération, la

prestation OPC est estimée à 19 000 € alors que cette prestation représente généralement 2

à 3% des travaux. Il estime que de même l’assurance dommage ouvrage est sous-estimée.

Il souligne que selon lui le conseil municipal aurait dû être informé de l’évolution de la

procédure de consultation et sur les dépassements. Il indique être contre le projet et en plus

aujourd’hui être inquiet sur la suite.

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été lancée selon une

procédure de marché à procédure adaptée. Il précise que la négociation a porté sur des

choix de technique de mise en œuvre de matériaux mais que le parti architectural n’a pas

été remis en cause, ni la qualité du projet.

Monsieur le Maire indique à Patrice Royet qu’il n’y a pas lieu d’être inquiet par rapport au

projet, il est normal qu’un bilan d’opération évolue. En effet, il précise que les résultats des

études géotechniques ont été connus après la présentation de l’APD ainsi le montant des

travaux a bougé.

Monsieur le Maire indique qu’aucune décision n’est prise concernant le 1% culturel.

Hélène Simonini demande le montant des demandes de subvention effectuées.

Monsieur le Maire précise que les demandes de subvention ont été effectuées sur le

montant de l’APD. Il liste le montant des subventions accordées à ce jour.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 16

Conseil départemental FIC 367 330,00 DETR 2018 (Etat) Ecole 724 278,00 CAF subvention 81 000,00 CAF Emprunt à taux zéro 81 000,00 DETR (Etat) restaurant scolaire 330 000,00 DETR (Etat) Salles périscolaires 150 000,00 DSIL Contrat de ruralité 56 000,00

Une demande de subvention au titre du contrat Ambition région de l’ordre de 475 000 € est

en cours d’instruction à la Région et de même pour les deux appels à projet « Construire en

bois local » et Bois énergie ».

Jacky Grand souligne que le FIC accordé par le département est au maximum.

Monsieur le Maire indique que de même la subvention de la Région au titre du contrat

Ambition région est au plafond quel que soit le montant de l’opération.

Jacques Fournier précise qu’il est nécessaire à un moment donné de déposer les dossiers

de demande de subvention sur un montant d’opération et la consultation des entreprises

donne un montant d’opération un peu plus important que l’estimation initiale.

Patrice Royet indique que le programmiste avait alerté sur le fait que les 3 projets étaient

sous-estimés.

Patrice Royet demande pourquoi la récupération d’eau a été abandonnée.

Monsieur le Maire confirme ce point et indique que la décision a été prise suite à l’expertise

de l’Aduhme. En effet, cette solution technique n’était pas pertinente.

Nathalie Marin souligne que dans la conjoncture économique actuelle, les entreprises ont du

travail, et ainsi les prix augmentent.

Jacky Grand indique siéger à la commission d’appel d’offres du Conseil Départemental et

que les consultations en ce moment sont toujours au-dessus des estimations.

Patrice Royet demande si le mode de chauffage est toujours le même que prévu

initialement.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Nathalie Marin précise que dans la négociation, seules des choses minimes ont été retirées

du projet et que c’est bien pour ne pas revenir sur des choix structurants ou sur le parti

architectural qu’une consultation a été relancée et qu’il y a eu un travail de négociation avec

les entreprises. Les choix ont porté sur la consultation et la négociation et non sur la

modification du projet. Elle indique que l’architecte veille au respect du projet qu’il a créé.

Patrice Royet indique que lors du conseil municipal de septembre 2018, Alexandre Bodiment

avait indiqué la mauvaise qualité du sol.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 17

Monsieur le Maire précise qu’il était nécessaire d’avoir le résultat de l’étude géotechnique.

Patrice Royet indique qu’il serait nécessaire d’avoir le détail technique des marchés.

Patrice Royet demande par qui ont été menées les négociations.

Monsieur le Maire indique qu’elles ont été conduites par la maîtrise d’œuvre et par le maître

d’ouvrage.

Nathalie Marin indique que les exigences sur la qualité « bois » du projet ont été réaffirmées.

Jean-Pascal Blache s’interroge sur la manière dont sont notées les offres des entreprises

afin de mettre en évidence le caractère local des entreprises.

Patrice Royet indique que dans les règlements de la consultation, il est possible de mettre

des critères environnementaux et sociaux.

Jacques Fournier précise à l’ensemble du conseil qu’il est interdit par les textes de mettre

dans les consultations un critère de préférence locale, le seul moyen de ne pas exclure les

entreprises locales est de mettre un critère environnemental.

Jean-Pascal Blache indique que c’est bien ce qu’il supposait.

Mireille Tahon indique que les entreprises qu’il est proposé de retenir sont des entreprises

de la grande région, et que peu d’entreprises locales avaient postulé car elles ont du travail.

Patrice Royet regrette que des critères d’insertion professionnelle n’aient pas été introduits

dans la consultation. Il précise que cela a été effectué sur certains projets.

Monsieur le Maire indique que s’il fait allusion aux travaux réalisés par Valorem, cette

entreprise n’est pas si vertueuse que cela, elle souhaite redorer son blason.

Il souligne qu’aujourd’hui la Régie de Territoire a beaucoup de travail et a environ 40

salariés.

Pierrick Bellat revient sur la question posée par Jean-Pascal Blache et indique qu’un critère

de préférence locale serait retoqué par le service de contrôle de légalité de la Préfecture.

Les critères d’analyse des offres doivent permettre à toutes les entreprises de répondre De

plus depuis quelques mois existe une obligation de dématérialisation totale ce qui crée des

difficultés pour les petites entreprises à répondre aux consultations.

Monsieur le Maire met aux voix le fait de retenir les entreprises mentionnées dans le tableau

ci-dessus pour les 17 lots de travaux du Pôle Enfance et la signature de tous les documents

relatifs à ces marchés.

Adopté par 20 voix pour, une abstention (Pierre Moulhaud) et 4 voix contre

(Patrice Royet, Jean Jallat, Hélène Simonini et Jean-Louis Gras)

Départ de Nathalie Thiesset à 22h15 et elle donne son pouvoir à Jacky Grand et celui de

Martine Sansonetti à Lucile Surre.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 18

4. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1

Pierrick Bellat présente le rapport.

Suite à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux du Pôle Enfance, le

montant des 17 lots de travaux s’élève à 4 213 944.61 € HT.

Le bilan financier prévisionnel du projet s’élève à 5 116 666.67 € HT soit 6 140 000 € TTC,

ce projet primordial pour la ville nécessite de contracter des emprunts.

Le conseil municipal du 21 septembre 2019 a acté le recours à un volume d’emprunt de

2 600 000 € et le fait de les scinder en un emprunt « classique » à long terme et un emprunt

à court terme correspondant au volume du FCTVA perçu deux années après la réalisation

de la dépense.

L’attribution des marchés de travaux permet d’affiner le montant de l’opération ainsi que le

montant de l’emprunt à court terme. Ce dernier passant de 800 000 € à 1 000 000 €.

Le projet de décision modificative n° 1 soumise au conseil municipal propose l’inscription de

200 000 € d’emprunt in fine sur un délai réduit.

Hélène Simonini demande quel est le montant de la totalité des emprunts.

Pierrick Bellat lui indique que l’emprunt dit « FCTVA » est de 1000 000 € et l’emprunt long

terme à 1 800 000 €. Il indique que les contrats seront conclus avec une longue période de

mobilisation.

Monsieur le Maire indique que la ville de Billom n’est pas fortement endettée et le calendrier

de réalisation du Pôle Enfance a été envisagé afin qu’il corresponde aux paliers de baisse du

remboursement de la dette.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la décision modificative n°1 au budget

principal.

Adopté par 21 voix pour et 4 oppositions (Patrice Royet, Jean Jallat, Hélène Simonini

et Jean-Louis Gras)

5. MARCHE PUBLIC : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ACQUISITION D’UN CAMION POUR LES SERVICES

Daniel Dumas présente le rapport.

Une consultation a été lancée le 12 mars 2019 pour l’acquisition d’un camion avec benne

aluminium. Les prestations ne sont pas découpées en lot.

Compte tenu de montant prévisionnel des prestations, il a été retenu de passer en marché à

procédure adaptée et le cahier des charges a été adressé à 4 garages.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 19

La date limite de remise des offres a été fixée le 15 avril 2019 à 12h.

Selon le cahier des charges, les offres ont été analysées à partir des critères indiqués ci-

après et pondérées de la manière suivante :

- prix de la prestation 40%

- valeur technique 30 %

- Délai 30%

Une seule offre a été reçue, présentée par la concession Renault du Brezet en lien avec le

garage Béal à Billom.

Une négociation a été engagée avec ce prestataire, le prix du camion « ampliroll » avec

benne aluminium s’élève à 37 255.67 € HT ainsi qu’une reprise d’un véhicule utilitaire pour

un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.

Cette offre étant conforme au cahier des charges, Monsieur le Maire propose de la retenir.

Monsieur le Maire indique que la ville possède déjà un camion benne de même type ce qui

permettra de mettre les bennes sur les 2 camions.

Patrice Royet indique qu’il trouve pertinent d’envisager la complémentarité dans le matériel

acquis pour les services.

Monsieur le Maire précise que les crédits étaient inscrits au budget depuis 2 ans mais qu’il a

été difficile de trouver ce type de camion dans la fourchette de prix souhaitée par la ville.

Monsieur le Maire met aux voix le fait de retenir l’offre présentée par le concessionnaire

Renault du Brezet représenté par le garage Béal à Billom pour un montant de 37 255.67 €

HT ainsi qu’une reprise d’un véhicule utilitaire pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 €

TTC.

Voté à l’unanimité

6. VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Jacky Grand présente le rapport.

La ville de Billom a une politique dynamique en faveur des associations du territoire et

apporte un soutien important à leurs manifestions et à leur fonctionnement.

Après étude des dossiers de demandes de subventions des associations par la commission

Culture et Vie Associative du 4 avril 2019, il est proposé d’accorder les subventions dans le

tableau présenté.

Jacky Grand expose le rôle essentiel des associations pour la vitalité de Billom et fait la

déclaration suivante :

« Imaginez quelques instants une commune comme la nôtre où les associations, toutes les

associations, seraient inexistantes...Conseil Municipal du 24 Mai 2019 20

Notre commune serait une ville-dortoir, un endroit agonisant où chacun vivrait replié sur soi-

même dans l’exclusion et l’isolement.

Ce serait un lieu où les mots de solidarité, convivialité, dialogue, échange seraient vides de

sens.

Chacun a pu découvrir la richesse et le dynamisme de nos associations.

Qu'elles soient sportives, culturelles, sociales ou de loisirs, toutes donnent vie, chacune à

leur manière, chacune selon ses modes de fonctionnement, à notre ville.

Chaque association a sa place dans la commune et chacune y joue un rôle essentiel, sans

qu’une seule puisse exprimer une quelconque primauté sur les autres.

Les associations constituent, par nature, un lieu de découverte et de reconquête des liens

sociaux.

Le rôle social et politique des associations tient à leur dynamisme ; il tient aussi à

l’engagement même des bénévoles.

S’engager dans une association à but non lucratif, c’est pleinement un engagement citoyen,

c’est choisir de participer à l’organisation des affaires de la cité.

Ce foisonnement et cette énergie déployée par tous les bénévoles façonnent pleinement

l’identité de Billom.

La municipalité, consciente de la fonction de régulation sociale, soutient financièrement,

humainement et matériellement les associations de Billom.

Au-delà des investissements réalisés depuis 4 ans avec la construction d’un boulodrome,

des vestiaires pour le club de rugby, la réfection des sols des courts de tennis couverts, la

réfection des locaux sous les tribunes du foot, la municipalité apporte une aide conséquente

dans le fonctionnement des associations (mise à disposition de locaux et de salles, entretien,

personnel, fluides, …) et une enveloppe financière de plus de 110.000 € de subventions en

2019 soit 10.000 € de plus pour répondre à l’arrivée de nouvelles associations.

Le dynamisme des associations est un facteur particulièrement important.

Toutes nos actions, tous nos soutiens sont indispensables pour favoriser ce tissu

indispensable au bien vivre ensemble et je sais qu’au sein du conseil municipal, je le

constate au sein de la commission Culture et Vie associative, nous sommes convaincus que

les associations sont au centre de notre engagement. »

Patrice Royet précise que la ville va verser une subvention à l’Amicale Laïque pour la

création de l’exposition « Soldats de Pierre », cependant il s’agissait d’une exposition

itinérante. Est-ce que d’autres collectivités ont contribué au financement de cette

exposition ?

Nathalie Marin indique que Billom Communauté a contribué au financement de ce projet.

22h50 départ de Béatrice Tessarotto, elle donne pouvoir à Pierrick Bellat.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 21

Jean Jallat demande s’il est possible de mettre sur le mur à côté du sigle des Sites du Goût

le logo « patrimoine culturel immatériel ».

Monsieur le Maire donne son accord de principe.

Jean Jallat souligne que le Rugby Club de Billom a deux équipes championnes d’Auvergne.

Patrice Royet observe que lorsqu’ il regarde avec attention les effectifs des associations, il

constate que beaucoup d’associations voient leurs effectifs baisser, notamment les effectifs

de billomois.

Karelle Trévis précise que les clubs font des efforts pour répondre aux normes imposées par

les fédérations ce qui les contraint de faire des ententes entre clubs avec des critères extra

sportifs et génèrent de fortes contraintes de fonctionnement dans les clubs.

Jean Jallat indique qu’en plus la grande région impose aux clubs des frais de déplacement

plus importants, les clubs ont tendance à englober les enfants et sportifs des communes

environnantes.

Karelle Trévis souligne qu’il faudra certainement se pencher sur le financement des clubs

par les autres communes.

Hélène Simonini indique qu’il existe 3 clubs de ballon et que deux ont une subvention de

9 000 € et un à 5 000 €.

Jacky Grand précise que ces clubs n’ont pas la même durée d’existence. Il indique que

précédemment existait une école de rugby, que le club existait puis qu’il a été mis en

sommeil pendant quelque temps.

Jean Jallat précise que le premier club de rugby de Billom date de mai 1968.

Jean-Pascal Blache indique entendre les difficultés financières des associations et le fait

qu’elles ont des difficultés à recruter des bénévoles, cependant la vie associative constitue

notre cadre de vie, elle participe à la dynamisation du centre-bourg. Les associations sont

une nécessité pour Billom, il est essentiel d’entretenir ce dynamisme.

Karelle Trévis souligne, en tant que bénévole, les difficultés pour entretenir cette

dynamique ; en effet en cas de non qualification les clubs sont pénalisés ce qui complexifie

les choses.

Jean Jallat souligne la différence entre pratiquant et adhérant dans les associations.

Jean-Pascal Blache précise qu’il est nécessaire de reconnaître le bénévolat dans les

associations et de le valoriser.

Patrice Royet indique que la société est en mutation, ainsi les gens consomment au sein des

associations et ne s’y investissent plus, et les bénévoles s’usent.

Monsieur le Maire met aux voix l’adoption des attributions de subventions aux associations

selon les propositions ci-dessous.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 22

Voté à l’unanimité

DÉSIGNATION SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

ACPG CATM (association de combattants, prisonniers de guerres, combattants

d'Algérie,Maroc,Tunisie) 150 €

ADIRP 63 (Association des déportés, internés, résistants et prisonniers) 350 €

ALSAE (animations en langue des signes pour adultes et enfants) 200 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 400 €

AMICALE LAÏQUE DE BILLOM 1 000 € 1 500 € Exposition "Soldats de pierre"

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 800 €

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES – SECTION BILLOM 600 €

ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 800 €

BACK'N'GAMES DU BEFFROI 300 €

BILLOM BOXING CLUB 1 000 €

BILLOM EN ACTION (Association des commerçants et artisans de Billom) 1 600 €

BILLOM RENAISSANCE 6 500 €

BSD (Billom St Dier Natation) 1 000 €

BILLOM SANS FRONTIÈRES 1 000 €

CERCLE POPULAIRE DE TINLHAT 500 €

CLUB AMITIÉ 1 500 €

COLLECTIF AUTOUR D’ELLES – ALB 1 500 €

DANSES EN CHANTIER (SANS LIMITES) 1 500 € 600 € Participation au concours national

ÉPICERIE SOLIDAIRE 2 000 €

F-acteur DYS 350 €

FNACA (anciens d'Algérie) 140 €

JEUDIS DU PRESSOIR 4 500 € 3 000 € Anniversaire des 10 ans

JEUNESSE ET RECONSTRUCTION 2 500 €

JOYEUX COCHONNET BILLOMOIS 500 €

JUDO BILLOM 2 500 €

LES CHAMPS D’AIL DE BILLOM 1 500 €

MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 15 100 €

OCAL (Office de coordination des associations locales) 14 500 €

RÉGIE DE TERRITOIRE DES DEUX RIVES 5 000 €

RUGBY CLUB BILLOMOIS 6 000 €

SEL DE BILLOM 300 €

SOCIÉTÉ DE PÊCHE 150 €

SPORTING CLUB BASKET 9 000 €

SPORTING CLUB FOOT 9 000 €

TAÏ CHI ET QI GONG en PETITE TOSCANE 150 €

TENNIS CLUB DE BILLOM 4 000 €

TENNIS DE TABLE 500 €

TOTEM (ANCIEN ENIGMATIK) 500 €

VALLÉE DU MADET 250 €

VOLANT DES TURLURONS 700 €

SOUS TOTAUX 100 840 € 5 100 €

TOTAL 105 940 €Conseil Municipal du 24 Mai 2019 23

7. VIE ASSOCIATIVE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

COMMUNAUX POUR LE CLUB DE RUGBY DE BILLOM

Lucile Surre présente le rapport.

La ville de Billom a réalisé un vestiaire couvert pour le rugby. Il convient d’établir une

nouvelle convention de mise à disposition d’équipement avec le Rugby Club de Billom.

Ce bâtiment est mis à disposition ainsi que les terrains extérieurs de l’association « Le

Rugby Club de Billom ».

Le projet de convention détermine les règles de mise à disposition de cet équipement public.

Lucile Surre expose le travail d’harmonisation des conventions avec les associations

entrepris et détaille les points principaux de ce projet de convention.

Patrice Royet indique qu’une mise à disposition pour 5 ans cela peut paraître un peu long.

Jacky Grand indique que celles déjà présentées au conseil avaient la même durée.

Lucile Surre précise qu’il existe des modalités de résiliation.

Patrice Royet souligne que les associations sont sécurisées de la mise à disposition de

locaux sur un temps un peu long.

Jacky Grand indique qu’il est important de rappeler aux associations qu’il s’agit

d’équipements communaux.

Lucile Surre confirme qu’effectivement 5 ans est un délai long qui sécurise les associations

mais qu’il est important de rappeler aux associations qu’il s’agit d’équipements communaux.

Jacky Grand précise que dans ses échanges avec les associations, il souligne toujours ce

point ainsi que la nécessaire cohabitation entre associations dans un équipement.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer la convention de mise à disposition

de locaux communaux avec le Rugby Club de Billom

Voté à l’unanimité

8. VIE ASSOCIATIVE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

COMMUNAUX POUR LA MLC

Lucile Surre présente le rapport.

La ville de Billom met à disposition différents équipements au profit des associations. Ainsi la

MLC propose de nombreuses activités aux Billomois et elle a développé une activité de tir à

l’arc. Il convient d’établir une nouvelle convention de mise à disposition d’un cours couvert de

tennis pour la pratique du tir à l’arc.

Le projet de convention détermine les règles de mise à disposition de cet équipement public.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 24

Lucile Surre indique que cette convention est construite sur la même trame que la

précédente.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer la convention de mise à disposition

de locaux communaux avec la Maison des Loisirs et de la Culture pour la pratique du tir à

l’arc.

Voté à l’unanimité

9. CULTURE : PROGRAMME DES RESIDENCE D’ARTISTES 2019/2020

Jacky Grand présente le rapport.

Jacky Grand remercie les services pour le travail d’analyse et donne lecture du texte

suivant :

« Les dernières années ont été difficiles pour les acteurs culturels et les collectivités avec les

fusions intercommunales, la gestion régionale, suppression de notre agence culturelle

régionale et partenaire (Le Transfo).

Se distinguant depuis plus de 40 ans, Billom, petite ville de 4800 habitants, cultive cette

proximité.

Avec la création artistique, l’espace du Moulin de l’Etang, notre équipement culturel, a fêté

ses 20 ans en octobre dernier et aujourd’hui, le dispositif des résidences (qui entamera sa

14ème saison) est un véritable phare qui rayonne bien au-delà de notre territoire.

L’appel à candidatures s’est déroulé du 31 janvier 2019 au 8 mars 2019.

Nous avons reçu 108 dossiers pour au final 9 candidatures sélectionnées.

Les dossiers devaient comporter :

- Une présentation de l’artiste, de la compagnie, du groupe ou de l’association comportant un

CV ou le récit de son parcours, ainsi qu’un descriptif de ses travaux antérieurs,

- une présentation globale du projet de création

- les objectifs de la résidence,

- un budget du projet de création,

- la durée et la période souhaitée (de 1 à 3 semaines selon l’envergure du projet entre

septembre 2019 et juin 2020,

- les motivations pour venir travailler à Billom et sur son territoire et le travail envisageable en

direction de la population (médiation culturelle). Les candidatures ont été sélectionnées par

la Commission Culture et Vie associative et je remercie l’ensemble de ses membres pour

son engagement dans ce travail pas toujours évident.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 25

Nous avons, au préalable, retenu un certain nombre de critères

- l’intérêt artistique du projet (conception, rigueur de son montage, sérieux des

partenariats établis,

- la faisabilité technique (son adaptation au lieu de résidence),

- la qualité de la collaboration entre les partenaires porteurs des projets,

- la pertinence du choix du Moulin de l’Etang pour le projet de création.

Toujours concernant les critères :

- le rayonnement du projet, notamment en matière de diffusion,

- la comptabilité des calendriers des projets avec le planning des résidences déjà

retenues et le planning des demandes des associations,

- les actions prévues de médiation avec la population billomoise. A ce sujet, 5

candidatures ont été présentées au public du Moulin de l’Etang le 25 avril dernier lors de la

sortie d’une résidence et soumise au vote du public. Des urnes ont été installées au Moulin

de l’Etang, à la mairie et à la médiathèque durant une semaine 63 personnes ont participé

au choix et ont désigné la compagnie K-Bestan et la compagnie Dispensabarzotti. Toujours

dans les critères validés par les élus de la commission, nous avions demandé d’inclure de

nouveaux critères supplémentaires prenant en compte :

- Des spectacles présentés plus aboutis,

- une animation de rue renforcée,

- une attention particulière vis à vis du jeune public.

Nous nous sommes rendu compte qu’une sortie qui s’adressait aux jeunes enfants

connaissait une participation beaucoup plus importante de 150 à 200 personnes.

Je voudrais rappeler que la mairie de Billom :

- met à disposition des artistes le Moulin de l’Etang avec ses équipements

techniques, le régisseur,…

- verse une aide financière à l’issue de la résidence d’un montant de 1.000 € à 3.000 €

correspondants à la durée de la résidence (1 semaine, 10 jours, 2 semaines ou 3 semaines),

- prend en charge l’hébergement dans les chalets.

Nous sommes conscients de l’importance de défendre un tel dispositif sur notre territoire

même si nos moyens sont modestes. Il est important de préciser que nous avons une petite

équipe (1 ou 2 personnes) qui doit lire tous les dossiers, répondre à tous les messages,

établir les plannings, organiser la pré-sélection et la sélection. Je les remercie du travail

effectué.

Aucune solution n’est satisfaisante car l’essence même de ces appels à candidatures est

d’avoir un panorama de la création artistique actuelle, de permettre à des projets de sortir de

la tête de leurs concepteurs et d’exister, d’accueillir des équipes artistiques qui ne seraient

jamais venues ici sans notre dispositif, de proposer à la population un éventail de projets qui

les fera réfléchir, rire ou qui saura les émerveiller, …Conseil Municipal du 24 Mai 2019 26

D’un autre côté, nous avons quelques beaux avantages : la ville de Billom (médiévale,

commerçante, entre monde rural et monde urbain), qui permet la possibilité d’un temps

d’immersion total, ce bel outil qu’est le Moulin de l’Etang (un grand plateau, un équipement

professionnel, une liberté de travail…), une qualité d’accueil (et la satisfaction de la plupart

des équipes reçues) et un apport financier en coproduction.

Nos salariés lisent et étudient tous les dossiers de candidatures.

Toutes les compagnies ont leur chance, qu’elles soient une compagnie reconnue ou

émergente, un groupe qui prépare une tournée ou qui sort de son garage à partir du moment

où nous trouvons le projet de création pertinent et qu’il rentre dans les petites cases de notre

organisation.

Pour terminer, je voudrais dire que les membres de la commission souhaitent réfléchir à des

spectacles finalisés, dans des lieux différents (église, ancien collège, …).

Enfin, pour la saison 2020–2021, la commission se réunira à l’automne prochain pour

réfléchir aux orientations à donner à l’appel à projet des résidences, aux choix des

disciplines et aux évolutions à engager en termes de spectacles.

La commission propose de retenir les résidences suivantes :

Résidences 2ème semestre 2019

N° NOM DE LA CIE/GROUPE Structure contractante CP - Ville Nom du projet de création Discipline(s) artistique(s) Période Durée (en semaine) Aide

1 Fabrizio Rosselli Les Thérèses 31170 TOURNEFEUILLE Bakéké Clown et

manipulation de

seaux

14 au 19

octobre 1 1 000,00 €

2 Cie K-Bestan association KBestan 63160 MONTMORIN Pour aller où ? Cirque

théâtralisé et

musical

25 au 29

novembre 1 1 000,00 €

Résidences 1er semestre 2020

3 Compagnie Allégorie

Association

Compagnie

Allégorie

44600 SAINT

NAZAIRE

cOLLiSiOn -

Pièce de cirque

et de parureS

Cirque 8 au 17 janvier 1,5 1 500,00 €

4 Les Souffleurs d'histoires

Association

Les Souffleurs

d'histoires

77500 CHELLES

La Machine à

explorer le

temps

Théâtre 27 au 31 janvier 1 1 000,00 €

5 Cie La Trouée Association cie la Trouée 63990 JOB Attention Extraterrestres ! théatre, marionnette 10 au 15 février 1 1 000,00 €

6 Gatshen's Marie-Thérèse Productions 63000 CLERMONT-FD nouvel album Musique 2 au 7 mars 1 1 000,00 €

7 Dispensabarzotti Les Tourmalines 31000 TOULOUSE The Barnard Loop Magie Nouvelle 23 au 27 mars 1 1 000,00 €

8 DÍRTZtheatre Association DÍRTZtheatre 11200 ARGENS MINERVOIS ShortStories Danse

contemporaine,

Marionnette

20 au 30

avril 1,5 1 500,00 €

9 Du Grenier au Jardin

Association

Du Grenier au

Jardin

87100 LIMOGES Fuite Théâtre de rue 20 au 29 mai 1,5 1 500,00 €

Total 2019-2020 10,5 10 500,00 €Conseil Municipal du 24 Mai 2019 27

Patrice Royet indique au conseil avoir assisté à la dernière sortie de résidence et qu’une

soixante de personnes étaient présentes. Il précise que cela interroge sur la politique mise

en place, ainsi que sur la fréquentation des résidences.

Jacky Grand indique que le choix des résidences est effectué sur dossier et que le résultat

peut être incertain. Il avoue qu’à titre personnel il a apprécié plus certaines sorties de

résidence que d’autres.

Jean Jallat indique que le déficit de public est peut-être lié au manque de communication.

Jacky Grand indique que la dernière compagnie en résidence a effectué une déambulation

dans les rues sur le marché le lundi matin et les acteurs ont pu échanger avec les habitants.

Jean Jallat souligne la faible fréquentation des sorties de résidence alors que lors des

concerts des jeudis du pressoir la salle du moulin de l’étang est pleine.

Monsieur le Maire indique que la municipalité essaie d’améliorer les choses.

Jean Jallat s’interroge si pour les compagnies le fait d’envoyer un dossier est la meilleure

solution, il indique qu’il conviendrait peut-être d’envoyer quelqu’un en mission à Avignon ou à

Aurillac afin de faire du repérage.

Patrice Royet souligne qu’il est important d’ouvrir plus largement les orientations dans le

choix des résidences.

Pierrick Bellat précise qu’il est important de faire de la culture plus populaire et des

spectacles plus recherchés.

Jean Jallat indique que la question est plus générale, les spectacles proposés doivent

correspondre à ce que les gens attendent.

Jacques Fournier souligne la différence entre la programmation des sorties de résidence et

une programmation culturelle.

Monsieur le Maire précise que la programmation de résidence est variée et concerne tous

les publics.

Mireille Tahon souligne que le public était nombreux lors du démarrage de la saison de

résidence.

Nathalie Marin souligne qu’une présentation de sortie de résidence est plus facile pour un

musicien que pour un acteur de théâtre. Les résidences sont trop longues pour des

musiciens, il est nécessaire de trouver un équilibre entre musique et théâtre dans les

résidences.

Jean Jallat indique qu’il convient de faire descendre les gens au Moulin de l’Etang.

Christian Dufraisse se demande si les enfants des écoles ne peuvent pas être un support de

transmission des informations.

Nathalie Marin indique que pour chaque résidence il y a une médiation.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 28

Monsieur le Maire met aux voix le fait de retenir les compagnies sus visées et l’autorisation

de verser les aides à la création mentionnées dans les tableaux ci-dessus.

Voté à l‘unanimité

10. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : CONVENTIONS DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION

Daniel Dumas présente le rapport.

M. DUBOCQ Jean-Luc et M. PLICHON Patrice possèdent des terrains se situant sur le

hameau de Champortat.

Ce hameau ne possède pas l’assainissement collectif, et ces deux propriétaires souhaitent

réaliser des travaux de mise en conformité de leur installation non collective :

1- M. DUBOCQ envisage la réalisation d’un assainissement non collectif sur sa propriété. Toutefois, le terrain appartenant au propriétaire se situe en amont hydraulique des sorties d'eaux usées. L'accès à cette parcelle est impossible pour les engins de chantier.

La solution envisagée consiste en la mise en place d'une filière compacte 4EH sur le terrain communal.

2- M. PLICHON envisage la réalisation d’un assainissement non collectif sur sa propriété. Toutefois, les deux parcelles de M. PLICHON ne sont pas accolées et les contraintes foncières ne permettent pas la mise en place de la filière d'assainissement sur la parcelle ZK 173. Par conséquent les EU devront être acheminées vers la parcelle ZK 176, où sera implantée la filière d'ANC. L'acheminement des EU de la parcelle ZK173 vers la parcelle ZK176, nécessite une canalisation traversant le chemin communal.

Ainsi dans les deux situations il est nécessaire de passer une convention de servitude de

passage de canalisations avec ces deux propriétaires afin qu’ils puissent se mettre en

conformité.

Monsieur le Maire précise que cette autorisation permet que ces propriétaires se mettent en

conformité de leur installation d’assainissement non collectif.

Jean Jallat demande s’ils remettront le chemin en état.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire met aux voix l’adoption des deux projets de conventions avec M. Dubocq

et M. Pichon et l’autorisation de signer les conventions.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 24 Mai 2019 29

11. URBANISME : SUBVENTION POUR REFECTION DE FAÇADES

Jacques Fournier présente le rapport.

8 Place du marché au Chanvre

Monsieur Christian CLÉMENT a fait une demande de subvention communale pour la

réfection des façades du bâtiment sis 8 place du marché chanvre. La Déclaration Préalable

N° DP 063 040 18 G0044 a été accordée le 23 Juillet 2018 avec avis favorable avec

prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 13 juillet 2018.

Le montant hors taxes des travaux est estimé à 20 282.09 € HT ; la subvention prévue selon

la délibération n°2014-140 du 19 décembre 2014 et n°2018-059 du 8 juin 2018, au taux de

25 % plafonnée à 4 000 € s’élève donc à 4 000 € HT.

La commission urbanisme et patrimoine a rendu un avis favorable en date du 7 mai 2019 à

l’accord de la subvention à Monsieur Christian CLÉMENT concernant les travaux susvisés.

Monsieur le Maire signale que Monsieur Christian CLÉMENT a demandé l’installation de

bacs à fleurs devant chez lui afin que les voitures n’abîment pas la façade.

Monsieur le Maire met aux voix l’accord sur le versement d’une subvention d’un montant de

4 000 € à Monsieur Christian CLÉMENT pour la réfection des façades du bâtiment 8, place

du Marché au Chanvre sous réserve de la conformité des travaux.

Voté à l’unanimité

12. TRAVAUX : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES COCON

Daniel Dumas présente le rapport.

Par délibération du 15 septembre 2017, la ville de Billom a décidé de participer à l’opération

Cocon 63 avec le Conseil Départemental, pour l’école maternelle du Beffroi et l’immeuble

Dischamps pour isoler les combles rampants avec des modalités de financement très

favorables aux communes. Ces dernières devant supporter la charge des travaux connexes.

Les travaux connexes de traitement du capricorne à l’école maternelle du Beffroi sont

réalisés et l’entreprise mandatée par le Conseil Départemental devrait intervenir

prochainement.

Monsieur le Maire propose au conseil de modifier l’acte constitutif du groupement de

commandes ; cette modification consiste à supprimer le versement de l’acompte n°2

initialement prévu avant la réception des travaux et de verser directement le solde restant dû

des prestations au département coordonnateur du groupement du titre de recette

correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification n°1 du groupement

de commandes.Conseil Municipal du 24 Mai 2019 30

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la modification n°1 à l’acte constitutif du

groupement de commandes, les inscriptions nécessaires au budget et d’honorer le solde

restant dû et l’autorisation de Monsieur le maire à signer ladite modification n°1 à l’acte

constitutif du groupement de commandes Cocon63-2 et la prise toutes mesures d’exécution

de la présente délibération.

Voté à l’unanimité

13. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Pierrick Bellat présente le rapport.

FILIERE ANIMATION

Pour le fonctionnement de l’ALSH pendant la période estivale 2019, Monsieur le Maire

propose de créer pour les mois de juillet et août :

 10 postes d’adjoints d’animation contractuels rémunérés sur la base de l’indice brut

348 majoré 326 (1er échelon du grade). Les agents recrutés assureront les fonctions

d’animateurs.

AVANCEMENTS DE GRADE

Le conseil municipal dans sa réunion du 21 avril 2017 a adopté les taux de promotion pour

les avancements de grade.

Le tableau des avancements de grade 2019 prévoit des avancements en catégorie B et C.

Afin de finaliser ces avancements il y a lieu de créer les postes correspondants.

Dans l’attente de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui se réunira le

23 mai 2019, il est proposé de créer les postes suivants :

- 1 poste d’animateur territorial principal de 2ème classe (catégorie B) à

compter du 1er novembre 2019

- 1 poste d’Atsem principal de 1ère classe à compter du 5 août 2019

- 2 postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe à

compter du 1er juillet 2019

Monsieur le Maire met aux voix la modification du tableau des emplois comme évoqué et la

création des postes correspondants.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 24 Mai 2019 31

14. INTERCOMMUNALITE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU SIAEP DE LA BASSE LIMAGNE

Monsieur le Maire présente le rapport.

Fin 2018, le SIAEP de la Basse Limagne a procédé à la modification de ses statuts afin de se

mettre en conformité avec la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale

de la République dite loi NOTRe.

Cette modification statutaire redéfinit la représentativité des membres de syndicat en tenant

compte des seuils de population et de la prise de compétence eau de certains EPCI.

Monsieur le Maire propose au conseil de désigner les nouveaux représentants de Billom au

comité syndical pour la compétence eau.

Actuellement la ville dispose de 2 délégués et 2 suppléants, le nombre de délégués à désigner

suite aux nouveaux statuts est de 2.

Monsieur le Maire propose de désigner Daniel Dumas et Pierre Moulhaud.

Monsieur le Maire souligne qu’il n’y a plus de suppléants.

Pierre Moulhaud précise que les procurations seront possibles.

Monsieur le Maire met aux voix la désignation de Daniel Dumas et de Pierre Moulhaud comme

délégués de Billom au sein du comité syndical du SIAEP de la Basse Limagne.

Voté par 23 voix pour et 2 oppositions (Alain Daurat et Béatrice Tessarotto).

15. VŒU : MAINTIEN OU FIN DU SERVICE PUBLIC DE L’ONF

Monsieur le Maire présente le vœu.

L’Office National des Forêts est un Etablissement Public d’Etat, Monsieur le Maire propose

au conseil une motion transmise par l’Intersyndicale des personnels de l’ONF intitulé

« maintien ou fin du service public de l’ONF »

Pierre Moulhaud indique que les communes forestières sont des communes riches, et

qu’elles devraient peut-être contribuer aux financements de l’ONF.

Jean Jallat indique que ce vœu ne concerne pas les affaires de la commune aussi il

s’abstiendra.

Monsieur le Maire met aux voix l’adoption de la motion concernant le maintien du service

public de l’Office National des Forêts.

Voté par 21 voix et 4 abstentions (Jean Jallat, Patrice Royet, Hélène Simonini et Jean-Louis

Gras).Conseil Municipal du 24 Mai 2019 32

Questions diverses

1) Monsieur le Maire rappelle au conseil la non possibilité de retournement pour les

camions du SBA chemin de la Guelle. Il indique que les 2 propriétaires ont donné un

accord pour vendre un morceau de parcelle à la commune afin de faire une aire de

retournement.

2) Monsieur le Maire évoque la réunion publique qui s’est déroulée hier soir sur l’étude

de déplacement. Environ 35 personnes étaient présentes. La prochaine réunion le

1er juillet à 19h30 portera sur les préconisations.

Patrice Royet demande si son groupe sera destinataire de l’étude ?

Jacques Fournier indique qu’il existe un document présentant l’étude qui fait 140

pages et le diaporama présenté hier. Il sera mis sur le site. Il souligne l’importance et

la qualité du rendu de cette étude après la définition de la stratégie urbaine. En effet,

dans la stratégie urbaine, il manquait une vision d’ensemble sur les questions de

déplacement à Billom. 6 000 véhicules jour transitent entre l’avenue de la Gare et la

rue Moillier. Cette d’étude apporte des données chiffrées suite à des comptages, des

éléments objectifs sur les questions de mobilité.

Jacques Fournier incite les membres du conseil à lire cette étude.

Monsieur le Maire souligne la richesse de cette étude, l’objectif n’est pas de rendre

tout Billom piétonnier mais entre autres d’améliorer les cheminements piétons.

Pierrick Bellat souligne l’intérêt de cette étude et confirme que la volonté de la

municipalité n’est pas de rendre toute la ville piétonne mais d’associer la population à

la démarche. Cette étude collaborative qui écoute les habitants, les commerçants va

permettre de dégager différentes hypothèses.

3) Jacques Fournier informe du report du troisième atelier de préfiguration de

l’aménagement de la place Claussat aux 22 et 23 juin.

4) Monsieur le Maire engage les membres du conseil à aller ce week-end visiter la

roseraie de la Croze.

5) Lucile Surre indique que suite au conseil de concertation des associations, trois

groupes de travail ont été créés. Une action issue des travaux de ces ateliers vient

d’être réalisée. Neuf panneaux d’affichage associatif sont installés depuis quelques

semaines, elle indique qu’une information concernant les conditions d’utilisation sera

diffusée aux associations. Elle indique espérer que cela supprimera l’affichage

sauvage.

6) Jacques Fournier indique que la troisième tranche des travaux d’urgence à l’ancien

collège a débuté il y a quelques jours alors qu’en parallèle le collectif « Rural

Combo » a débuté sa mission de réappropriation et d’animation.

Monsieur le Maire clôt la séance à minuit trente.