Compte-Rendu - 5c6c29ed24c72 92493 CR conseil du 20 d cembre 2018

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Compte-Rendu - 5c6c29ed24c72 92493 CR conseil du 20 d cembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Billom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5c6c29ed24c72 92493 CR conseil du 20 d cembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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Compte rendu du conseil municipal

du 20 décembre 2018

Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, M. Daniel DUMAS, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, M. Pascal MALTERRE, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, M. Alain DAURAT, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, M. Jean JALLAT, Mme Hélène SIMONINI, M. Alexandre BODIMENT, M. Jean-Louis GRAS, M. Pierre MOULHAUD.

Excusés ayant donné procuration : Mme Karelle TRÉVIS par M. Christian DUFRAISSE, Mme Lucile SURRE par Mme Mireille TAHON, Mme Béatrice TESSAROTTO par M. Alain DAURAT, Mme Françoise RABILLARD par M. Jacques FOURNIER, Mme Nathalie THIESSET par M. Jacky GRAND, Mme Martine SANSONETTI par M. Pascal MALTERRE, M. Jean-Pascal BLACHE par M. Jean-Michel CHARLAT.

Absente : Mme Emmanuelle BELETTE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylviane VANDERLENNE.

1. AMENAGEMENT : CONVENTION D’OPERATION D’ENSEMBLE AVEC L’EPF- SMAF AUVERGNE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BILLOM EN

APPUI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Jacques Fournier présente le rapport.

Dans un contexte d’évolution générale des politiques d’aménagement du territoire vers le développement de la coopération territoriale et une planification accrue, le conseil d’administration de l’EPF-Smaf Auvergne a décidé à partir de 2015 d’aider les collectivités à mettre en place des politiques foncières anticipatrices en mettant à leur disposition ses compétences techniques et financières au travers des conventions d’opérations d’ensembles.

Cette politique a pour objectif, sans toutefois priver les collectivités des opérations d’opportunité, de privilégier les politiques foncières de long terme et d’accompagner les collectivités adhérentes dans l’élaboration de leur projet de territoire tout en s’appuyant sur les grands principes qui régissent le code de l’urbanisme depuis les lois SRU, ENE, ALUR, et Egalité et Citoyenneté.

Ainsi, l’EPF-Smaf propose des conventions d’opération d’ensemble sur des projets qui se caractérisent par leurs capacités à :Conseil Municipal du 20 décembre 2018

2

- traiter de thématiques globales et mixtes (habitat, activités économiques, espaces publics…) ;

- limiter l’étalement urbain ;

- intégrer une dimension prospective et planificatrice (référée aux documents d’urbanisme) ;

- proposer une stratégie opérationnelle à la parcelle.

Suite à l’étude centre-bourg confiée au collectif Virage et à la révision du PLU, la ville de Billom se positionne pleinement dans les caractéristiques précitées et ainsi souhaite conventionner avec l’EPF-Smaf afin de bénéficier d’un portage à 0% sur 12 ans pour l’acquisition de terrains dans des secteurs prédéfinis.

Plusieurs secteurs ont été identifiés et précisés dans le projet de convention. Il s’agit de secteurs à enjeux tels que les secteurs d’OAP du PLU, de valorisation des entrées de villes et des secteurs de veilles foncières avec pour objectif le réinvestissement en centre-bourg.

Le projet de convention examiné en conseil d’administration de l’EPF-Smaf le

18 décembre 2018, a recueilli l’accord de ce dernier.

Jacques Fournier indique 2 erreurs dans le projet de convention distribuée, la surface des

terrains concernée est de 496 873 m² et l’estimation est de 4 298 622 €.

Après avoir exposé les termes de la convention, Jacques Fournier précise que cet outil est

une des réponses à la stratégie urbaine de la ville comme le PLU adopté en juin 2018 et

l’étude centre-bourg.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des secteurs concernés par cette convention ont

déjà fait l’objet d’échanges en conseil ou en commission urbanisme.

Patrice Royet demande s’il y a déjà des acquisitions en cours.

Jacques Fournier répond qu’une acquisition est en discussion boulevard Porte Neuve et que

c’est la raison qui poussait la ville à conventionner rapidement avec l’EPF.

Patrice Royet s’interroge s’il est souhaitable d’assurer une veille foncière sur le gros

Turluron.

Jacques Fournier répond par la positive et indique qu’il est important d’assurer une

protection du grand paysage ceci notamment suite à la révision du PLU de Chas.

Monsieur le Maire indique que l’objectif de cette convention est de créer la possibilité

d’acquérir et non de tout acheter.

Patrice Royet indique que même si l’objectif n’est pas de tout acheter, les surfaces

concernées par la convention sont importantes.

Jean Jallat demande si la ville exercera son droit de préemption dès que des parcelles

seront en vente.

Monsieur le Maire indique que la commune pourra très ponctuellement exercer son droit de

préemption.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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Jacques Fournier précise qu’en cas d’exercice du droit de préemption celui-ci s’exercera

dans des conditions favorables (taux zéro) et sur une durée de portage de 12 ans. Il indique

qu’il sera possible de faire un avenant à cette convention si une opportunité intéressante

pour la commune survenait.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer le projet de convention d’opération

d’ensemble avec l’EPF-Smaf Auvergne.

Voté à l’unanimité

2. AMENAGEMENT : SUBVENTION POUR LA REFECTION DE FAÇADES

Jacques Fournier présente le rapport.

8 Quai du Terrail

Monsieur Pierre DURIF a fait une demande de subvention communale pour la réfection des

façades du bâtiment sis Quai du Terrail, l’Architecte des Bâtiments de France a rendu un

avis favorable avec prescriptions sur ce dossier le 17 octobre 2017.

Le montant hors taxes des travaux est estimé à 15 260,00 € HT ; la subvention prévue selon

la délibération n°2014-140 du 19 décembre 2014 et n°2018-059 du 8 juin 2018, au taux de

25 % plafonnée à 4 000 € s’élève donc à 3 815 € HT.

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 815 € à

Monsieur DURIF Pierre sous réserve de la conformité des travaux.

Voté à l’unanimité

3. AMENAGEMENT : CESSION DE PARCELLES RUE DE LA MARQUETTE

Jacques Fournier présente le rapport.

L’EPF-Smaf avait acquis pour le compte de la commune les parcelles AK 88 (21 m²) et 89

(30 m²) en 1984 et 1985. La ville a racheté ces parcelles en 2009 ; depuis cette date ces

parcelles sont peu entretenues.

En effet, la rue de la Marquette est une voie non accessible avec un véhicule classique et la

taille de ces parcelles laisse peu de possibilités d’aménagement de cet espace.

La propriétaire de la parcelle voisine (AK 87) Madame BOUTEILLE Sonia a sollicité la ville

pour acquérir ces deux parcelles afin de valoriser sa propriété.

Un accord a été trouvé avec cette personne pour lui vendre ces parcelles pour un montant

de 1 000 €. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Le service des domaines est saisi de la demande d’évaluation de ces deux parcelles.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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Jacques Fournier indique que ces parcelles ne sont pas entretenues.

Monsieur le Maire précise qu’il est même possible de dire que c’est un dépotoir. Il indique

que la ville cherchait quelqu’un pour entretenir les parcelles et que Madame BOUTEILLE a

proposé de les acquérir pour valoriser sa maison.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de céder les parcelles AK 88 et 89 pour un

montant de 1 000 € à Madame BOUTEILLE Sonia.

Voté à l’unanimité

4. FINANCES : MODIFICATION DES TARIFS DES EMPLACEMENTS DU MARCHE

FORAIN

Pierrick Bellat présente le rapport.

Suite à l’approbation de la convention de concession de service public pour l’exploitation du

marché forain hebdomadaire du lundi matin, il convient de fixer les tarifs des droits de place

pour les commerces sédentaires pour 2019 et les années suivantes.

Les tarifs existants étaient entendus comme des tarifs TTC et le contrat de délégation de

service public se terminant au 31 décembre 2018 assurait son équilibre économique sur le

montant des recettes, TVA déduite.

L’équilibre économique du nouveau contrat prévoit une évolution de 5 % par an des tarifs

pour les commerces non sédentaires.

Patrice Royet indique qu’outre les tarifs, il faut également que les prestations du contrat de

concession soient correctement mises en œuvre.

Monsieur le Maire rappelle la longue négociation avec le titulaire de la concession de service

public ainsi que l’intégration de pénalités dans le contrat et le programme d’animation arrêté.

Il souligne la volonté de la commune que le délégataire rencontre les représentants de

l’association des commerçants sédentaires afin d’examiner s’il est possible de réaliser des

animations conjointes.

Pierrick Bellat évoque les différentes animations actées dans le contrat de concession.

Patrice Royet indique que les animations doivent être plus visibles et annoncées.

2018

Tarif TTC

le ml

2018

Tarif TTC

52 lundis par ml

par année civile

2018 Tarif HT

52 lundi s par ml

par année civile

2018

Tarif TTC

par lundi

2018

Tarif HT

2019

Tarif HT

2020

Tarif HT

2021

Tarif HT

2022

Tarif HT

Non abonné 1,30 € 1,08 € 1,13 € 1,19 € 1,25 € 1,31 € Abonné 46,80 € 39,00 € 0,90 € 0,75 € 0,79 € 0,83 € 0,87 € 0,91 €

Marché forain hebdomadaire extérieur du lundi

Tarif commerce non sédentaireConseil Municipal du 20 décembre 2018

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Pierrick Bellat précise que lors de la négociation, il a insisté sur la communication des

animations. La société Géraud doit élaborer des communiqués de presse et les transmettre

à la ville.

Monsieur le Maire met aux voix l’adoption la grille les tarifs présentés dans le tableau ci-

dessus et l’annulation des tarifs pour le marché forain fixés par délibération du 26 octobre

2018.

Adopté à l’unanimité

5. FINANCES : OUVERTURE DES CREDITS 2019 PAR ANTICIPATION

Pierrick Bellat présente le rapport.

En vertu du principe de l’annualité, le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, rares sont les collectivités locales qui disposent d’un budget exécutoire dès le 1er janvier. Le législateur a donc laissé aux collectivités un délai pour adopter leur budget, soit jusqu’au 15 avril.

Afin de ne pas bloquer la vie financière des collectivités entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget, l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit un dispositif transitoire de reconduction automatique de certains crédits, ainsi que la faculté pour le Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater certaines dépenses avant le vote du budget.

Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses avant le vote du budget 2019, prévu le 29 mars 2019.

Section de fonctionnement

En ce qui concerne la section de fonctionnement, l’article L 1612-1 susvisé dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Section d’investissement

Pour la section d’investissement, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget le 29 mars, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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1. Autorisations nouvelles portant sur des dépenses d’investissement à reprendre au BP 2019

Budget 2018

(BP+DM)

Autorisations 2019

quart des crédits

ouverts au budget

2018

Opération 100 Bâtiments communaux 382 826.01 € 95 000 €

Opération 101 Voirie 577 954.35 € 144 000 €

Opération 103 Saint-Cerneuf 48 550 € 12 000 €

Opération 105 Ecole maternelle 40 449.99 € 10 000 €

Opération 108 Ecole primaire 47 740.37 € 11 000 €

Opération 109 Equipements sportifs 223 355.99 € 55 000 €

Opération 111 Services techniques 196 200 € 49 000 €

Opération 113 Ancien collège 200 000 € 50 000 €

Opération 118 Accessibilité des bâtiments 40 000 € 10 000 €

Opération 120 Subvention façades 17 678.72 € 4 400 €

Opération 122 Pôle enfance 3 511 800 € 877 000 €

Non affecté (chap 20, 21, 23) 54 900 € 13 700 €

Total 5 341 455.43 € 1 331 100 €

2. Autorisations restes à réaliser à reprendre au BP 2019

Les engagements non mandatés à la fin du mois de décembre 2018 seront précisés dans un état, qui sera transmis au comptable. Cet état permettra à la Commune de liquider et mandater, avant la reprise de ces restes à réaliser au budget primitif 2019, ou au budget supplémentaire si le compte administratif n’a pas été voté avant ce budget primitif.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans le cadre fixé ci-dessus.

Adopté par 21 voix et 5 abstentions (Patrice Royet, Jean Jallat, Hélène Simonini, Alexandre Bodiment et Jean-Louis Gras).

6. FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES

Pierrick Bellat présente la dernière décision modificative de l’exercice 2018 qui permet de

rectifier quelques imputations.

Monsieur le Maire met aux voix l’adoption la décision modificative n° 5 du budget principal.

Adopté par 21 et 5 abstentions (Patrice Royet, Jean Jallat, Hélène Simonini, Alexandre Bodiment et Jean-Louis Gras).Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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7. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire présente le rapport.

CREATIONS DE POSTES EMPLOIS NON PERMANENTS ARTICLE 3-1° :

POSTES AU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISÉ (AVIS FAVORABLE DU COMITE

TECHNIQUE EN DATE DU 22 JUIN 2018)

FILIERE ANIMATION

Afin d’assurer le fonctionnement des services périscolaires et notamment les études

surveillées, Monsieur le Maire propose de créer le poste suivant :

SERVICE

CONCERNÉ

EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION

Périscolaire Animateur

études

surveillées

Adjoint

d’animation

ppal 2eme

classe

01/01/2019

au

30/06/2019

4h30/semaine Echelle C2

Echelon 8

FILIERE TECHNIQUE

Afin d’assurer le ménage du groupe scolaire, du restaurant Guyot-Dessaigne, de l’espace du

Moulin de l’Etang, des courts de tennis, du gymnase ainsi que la surveillance dans la cour du

groupe scolaire et l’animation à l’ALSH,

Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants :

SERVICES

CONCERNÉS

EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION

Gymnase/Restaurant

groupe scolaire/moulin

de l’Etang/tennis

AGENT

D’ENTRETIEN

Adjoint

technique

01/01/2019

au

05/07/2019

16h56/semaine Echelle C1

Echelon 1

Groupe

scolaire/Restaurant

scolaire/ALSH

AGENT

D’ENTRETIEN

Adjoint

technique

01/01/2019

au

13/07/2019

28h07/semaine Echelle C1

Echelon 1

CREATION DE POSTES EMPLOIS NON PERMANENTS ARTICLE 3-1 :

Afin d’assurer le remplacement d’un agent placé en congé de longue durée et faire face aux

obligations liées à la mise en place du Répertoire Unique Electoral à compter du 1er janvier

2019, il y a lieu de créer un poste au service administratif.

Monsieur le Maire propose de créer le poste suivant :Conseil Municipal du 20 décembre 2018

8

SERVICE

CONCERNÉ

EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION

Administratif Secrétaire Adjoint

administratif

ppal 2eme

classe

01/01/2019 au

31/12/2019

28h/semaine Echelle C2

Echelon 1

AVANCEMENT DE GRADE

Le conseil municipal dans sa réunion du 21 avril 2017 a adopté les taux de promotion pour

les avancements de grade.

En vertu des dispositions relatives au cadre d’emplois des Attachés Territoriaux et au taux

de promotion défini par le conseil municipal, il est possible de procéder à l’avancement de

grade d’un Attaché territorial à Attaché principal car l’agent remplit les conditions,

Dans l’attente de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui se réunira en

2019, il est proposé de procéder à cet avancement de grade et de créer le poste

correspondant à compter du 1er janvier 2019 :

- 1 poste d’Attaché territorial principal

Patrice Royet demande si l’ancienneté de l’agent qui assure les études surveillées est

reprise.

Monsieur le Maire indique que non, qu’il s’agit d’une personne qui assure les missions d’AVS

à l’école et non un enseignant.

Il précise que ces modifications du tableau des emplois concernent des remplacements suite

à un congé maternité ainsi qu’à des nouveaux calculs d’horaires.

Monsieur le Mairie met aux voix l’approbation du tableau des emplois tel que présenté.

Adopté à l’unanimité

8. MARCHE PUBLIC : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE DE DEPLACEMENT

Jacques Fournier présente le rapport.

La commune de Billom a souhaité être accompagnée dans l’élaboration d’un plan de

déplacement communal.

La prestation vise à mener une étude sur la circulation, le partage de l’espace viaire par

l’ensemble des usagers et le stationnement pour constituer un document cadre sur les

mobilités à BILLOM. L’étude permettra au maître d'ouvrage de se doter des informations

techniques et financières nécessaires aux choix à opérer en matière d’organisation viaire, de

signalétique, de prise en compte des piétons et cycles et de travaux de requalification

d’espaces publics et d’amélioration des stationnements.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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La réalisation de l’étude devra prendre en compte certains projets et arbitrer différents

scénarios :

- la hiérarchisation viaire et les accès au centre-ville,

- l’évolution du transport collectif à l’échelle intercommunale (cars Transdôme du

Conseil Départemental, espaces de co-voiturage, TER),

- la piétonisation du cœur historique commerçant,

- l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

- l’intégration de modes de déplacement « doux » (piéton, cycle notamment).

La consultation pour le marché d’étude a été lancée le 12 octobre 2018, Avis d’Appel Public

à la Concurrence sur le site www.centreofficielles.com et dans la Montagne du 16 octobre

2018.

Selon le règlement de la consultation, les offres ont été analysées à partir des critères

indiqués ci-après et pondérés de la manière suivante : Les critères retenus pour le jugement

des offres sont pondérés de la manière suivante :

1) Prix – noté sur 40 points ;

Note attribuée au critère prix = 200 X prix du moins disant acceptable/ (prix le moins disant

+ prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération.

2) Valeur technique de l’offre – noté sur 60 points

La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard de la note méthodologique dont le contenu est défini ci-dessous :

a- Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (30 points) ;

b- L’argumentation entre les délais et la méthodologie proposés par phase (10 points) ; c- Moyens humains dédiés à l’opération avec production des CV (ou tout autre élément) des intervenants permettant d’apprécier leurs expériences dans les domaines spécifiques de la présente consultation, description précise du rôle de chacun et répartition du temps passé par qualification (20 points).

5 offres ont été reçues dans les délais et suite à leur analyse conformément à l’article 5 du

règlement de la consultation, la commune a engagé une négociation et une audition avec les

3 premiers candidats.

A l’issue de la négociation et des auditions, l’offre proposée par le Bureau d’Etudes ADETEC

pour un montant de 33 120,00 € TTC est classée première.

Le groupement est composé du Bureau d’Etudes ADETEC (mandataire) et d’A3 Paysage

(cotraitant).

Patrice Royet indique trouver cette étude intéressante mais précise qu’il faut faire attention

de ne pas formuler les réponses avant de faire l’étude.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de définir les thèmes à étudier.

Jacques Fournier indique qu’il sera demandé au titulaire d’exposer leur analyse dans un

rapport afin d’arbitrer sur les différents scénarii possibles.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

10

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution du marché d’étude pour l’élaboration d’un plan de

déplacement communal aux bureaux d’études ADETEC (mandataire) et A3 Paysage

(cotraitant) pour un montant de 27 600 € HT soit un montant de 33 120 € TTC.

Voté à l’unanimité

9. Marché public : Autorisation de lancement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et la

rénovation de l’ancien collège

Jacques Fournier présente le rapport.

L’ancien collège de Billom a été retenu dans le cadre d’une opération nationale dénommée

la Preuve par 7 ; il s’agit d’une démarche expérimentale d’urbanisme et d’architecture initiée

par l’architecte Patrick Bouchain.

Monsieur le Maire propose au conseil de lancer une mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage consistant à préfigurer l’occupation de l’ancien collège à travers la reconquête des

espaces du RDC et de la cour sur une période de 3 ans. Le parti pris est la mise en place

d’une résidence sur toute la durée de la mission. Il s’agit par l’usage, de faire connaître le

lieu, aider les habitants de Billom à se l’approprier, accueillir de potentiels porteurs de projets

et tester des activités.

Dans un premier temps, l’équipe pluridisciplinaire aura en charge la mise en place des

conditions d’accueil humaines et matérielles du public notamment des scolaires, mais

également des porteurs de projet.

L’équipe devra également développer un programme d’évènements réguliers pour

l’animation du bâtiment, et réaliser des temps pédagogiques à destination du public scolaire.

Jean Jallat revient sur des propos qu’il avait eu lors d’un précèdent conseil en parlant de

bulldozer et précise que cela fait avancer les choses.

Jacques Fournier indique que ce n’est pas la réflexion faite par Jean Jallat qui a fait avancer

la réflexion sur l’avenir de l’ancien collège.

Jean Jallat indique espérer que cette mission ne conduira pas à refaire ce qui a déjà été fait.

Jacques Fournier indique que ce qui est évoqué avait mis les finances de la ville dans une

situation catastrophique.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de reproduire ce qui a déjà été fait mais de ré-

ouvrir une partie de l’ancien collège afin de réamener les billomois dans ce bâtiment avec de

premiers aménagements rudimentaires.

Jacques Fournier indique que cette mission devrait permettre d’avoir des propositions de

porteurs de projets sur l’avenir de l’ancien collège.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

11

Patrice Royet indique trouver intéressante cette mission et interroge sur les frais générés par

cette mission. Il indique que cette mission donne une orientation culturelle et non une

orientation mixte.

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas possible de confier une mission sans la rémunérer

et que l’orientation culturelle permet que des gens s’intéressent à l’ancien collège et que les

billomois reprennent possession des lieux. Pour réaliser quelque chose d’évènementiel c’est

bien une orientation culturelle qui permet de le faire par des expositions, des animations,

etc …

Monsieur le Maire rappelle que la ville s’appuie sur l’opération nationale la Preuve par 7.

Jacques Fournier précise que l’orientation culturelle sera nécessairement présente mais que

la mission est très large, il n’y a pas d’exclusion dans le cahier des charges.

Jacky Grand souligne l’importance de la réappropriation des lieux et précise que l’aide du

Conseil Départemental sera sollicitée.

Daniel Dumas précise la pertinence de cette mission qui créera une dynamique pour trouver

des porteurs de projets et il est satisfait d’appartenir à une municipalité qui s’intéresse à ce

bâtiment.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de lancer la consultation pour une mission

d’AMO (d’assistance à maîtrise d’ouvrage) pour l’animation et la rénovation de l’ancien

collège.

Voté à l’unanimité

10. Marché public : autorisation de lancer la consultation pour le marché « Travaux d’entretien courant et de petits investissements de voirie »

Daniel Dumas présente le rapport.

Le conseil municipal lors de sa réunion du 13 mars 2015 a attribué un marché à bons de

commande pour les travaux de voirie et d’assainissement concernant les travaux de

réparation de chaussées existantes (bordures, réseaux eaux pluviales, réparations

ponctuelles), la réfection de structures de chaussées, la réalisation de couches de roulement

après exécution de l’ensemble des travaux cités précédemment, la remise en état des

accompagnements de voirie, la réalisation de réseaux d’assainissement d’eaux usées ou de

réseaux eaux pluviales.

Ce marché arrive à échéance au 31 mars 2019, il convient de lancer une consultation pour

un marché à bons de commande pour des travaux d’entretien courant et des travaux de

petits investissements de voirie.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

12

Les travaux réalisables par l’intermédiaire de ce nouveau marché seront adaptés à ceux

programmés par la commune et en cohérence avec le transfert de la compétence

assainissement.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de lancer la consultation pour le marché à bons de commande « Travaux d’entretien courant et de petits investissements de voirie ».

Voté à l’unanimité

11. EDUCATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA

REALISATION DU POLE ENFANCE

Nathalie Marin présente le rapport.

a) La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à projet « Promouvoir et

développer la construction en bois local ». Ce dispositif a pour ambition de mettre en

œuvre une politique volontariste encourageant l’utilisation de bois régionaux dans la

construction : la valorisation des bois locaux permet en effet d’utiliser les produits

issus du territoire, de générer de l’emploi local non délocalisable, ceci permet

également de réduire l’empreinte carbone et de mieux gérer les forêts.

Le mode constructif retenu pour le pôle enfance est éligible à ce dispositif.

b) La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à projet concernant le bois

énergie afin d’encourager les projets de chaufferies bois collectives de petites ou

moyennes puissances avec ou sans réseau de chaleur, approvisionnées par les

filières locales, de préférence issues du bois forestier, performantes et dont le suivi

de la performance est intégré au projet et assurant les besoins en chaleur de

bâtiments mieux isolés.

La solution de chauffage retenue pour le pôle enfance est éligible à ce dispositif.

c) Le département du Puy-de-Dôme a lancé un appel à projet « soutenir l’essor de la

filière bois-énergie ». Ce dispositif de subvention permet de contribuer aux études

permettant de développer l’utilisation du bois énergie et aide à la réalisation de

chaufferies collectives.

La solution de chauffage retenue pour le pôle enfance est éligible à ce dispositif.

Mireille Tahon souligne l’excellent partenariat apporté par l’Aduhme et le PNR du Livradois-

Forez sur cette opération.

Nathalie Marin rejoint ce propos et souligne la pertinence de l’aide et des initiatives de

l’Aduhme.

Patrice Royet expose les raisons du vote du groupe « Billomois Réveillons-nous ».

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de déposer les dossiers de demandes de

subventions évoquées.

Voté par 21 voix et 5 abstentions (Patrice Royet, Jean Jallat, Hélène Simonini,

Alexandre Bodiment et Jean-Louis Gras).Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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12. VIE ASSOCIATIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOT POUR LA SECURISATION DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT

Pierrick Bellat présente le rapport.

L’association Sporting Club de Billom section Football a fait part de son souhait d’installer

des clôtures pare-ballons autour du terrain d’entraînement situé sur la plaine de jeux du

Champ de Mars. Ce type de dépense intervenant sur un terrain utilisé par un club dépendant

de la Fédération Française de Football, peut bénéficier d’une aide de la FFF au titre du

Fonds d’Aide au Football Amateur.

Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est principalement alimenté par la FFF mais

aussi par la Ligue du Football Professionnel (LFP), par une contribution économique

destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football

Amateur. Il existe 4 cadres d’intervention : l’emploi, les équipements, le transport, la

formation.

Les dispositifs du FAFA sont ouverts à la fois aux instances fédérales ainsi qu’aux clubs

affiliés à la FFF et également, aux collectivités locales pour le dispositif "Équipements".

Le projet d’installation de clôtures pare-ballons intervient au titre des équipements de

sécurisation des terrains. En outre, une bonification pour les projets s’inscrivant dans le

cadre du plan d’héritage de la Coupe du Monde Féminine permet d’augmenter de 20% le

montant calculé initialement.

Les travaux prévus sont estimés à 17 250 € HT. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur

le projet, le coût, le plan de financement ainsi que la demande de subvention.

Le plan de financement prévoit une demande de subvention de 50% dans le cadre du

dispositif FAFA sur les dépenses HT. Le montant estimatif des dépenses reste conditionné à

la consultation des entreprises précédant le choix du prestataire.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses 17 250 € HT 20 700 € TTC Subvention FAFA 8 625 € HT

Fonds propres Ville de Billom 8 625 € HT

Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’avoir une subvention sur la fourniture des

matériaux et sur la pose.

Jean Jallat demande si le financement de cette opération sera imputé sur la subvention du

club.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Alexandre Bodiment demande s’il s’agit d’une installation fixe.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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Monsieur le Maire indique qu’il s’agira d’une installation fixe et qu’il n’y aura pas de filet de

mise en place.

Monsieur le Maire met au voix l’’inscription au budget général 2019 des crédits pour

l’installation d’une clôture pare-ballons pour le terrain d’entraînement de football, la

sollicitation de la FFF dans le cadre du dispositif FAFA pour l’octroi d’une subvention à

hauteur de 50% des dépenses engagées sur ce projet ainsi que la validation du plan de

financement évoqué ci-dessus.

Voté à l’unanimité

13. VIE ASSOCIATIVE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

a) A l’ADIRP

L’association A.D.I.R.P. section de Billom-Thiers organise avec la Municipalité de Billom les

commémorations de la Rafle de Billom, chaque année à la date du 16 décembre.

A l’occasion du 75ème anniversaire, l’A.D.I.R.P. sollicite une subvention exceptionnelle pour

organiser la venue de véhicules militaires de collection. La subvention permettra de couvrir

les frais engagés par l’association pour défrayer le déplacement de douze véhicules

militaires des années 40.

Le coût du projet est estimé à 600 euros. La participation de la Commune de Billom est

proposée à 200 €.

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’A.D.I.R.P.

section Billom-Thiers d’un montant de 200 €.

b) Au comité départemental du Prix de la Résistance

Monsieur le Maire propose au conseil qu’il accepte d’ajouter à l’ordre du jour l’attribution

d’une subvention au comité départemental du prix de la résistance.

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution d’une subvention au comité départemental du

concours de la résistance d’un montant de 200 €.

Voté à l’unanimité

14. VOIRIE : RETROCESSION DE LA VOIRIE PRIVEE DES PAVILLONS RUE DU RIVET

Daniel Dumas présente le rapport.

L’Ophis du Puy-de-Dôme va proposer à la « vente HLM » à ses locataires en place, des 10

pavillons situés rue du Rivet à Billom. Des compromis de vente sont en instance.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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L’Ophis propose de rétrocéder à la commune la voirie privée afin d’éviter la création d’une

indivision et d’une association syndicale pour la gestion de cette voirie.

Monsieur le Maire propose au conseil d’accepter la rétrocession de la parcelle ZB 248 pour

370 m², à l’euro symbolique à titre exceptionnel. Le document d’arpentage permettant

d’identifier la parcelle a été réalisé par l’Ophis et l’ensemble des frais d’acte seront à la

charge de l’Ophis qui réalisera l’acte de vente à l’euro symbolique par le biais d’un acte

administratif.

Daniel Dumas précise qu’il s’agit d’une rétrocession de voirie exceptionnelle, cela évite la

création d’un syndicat de copropriété. Il indique que la voie et les réseaux sont en bon état.

Monsieur le Maire souligne le caractère exceptionnel de cette rétrocession du fait qu’il

s’agisse de logements sociaux.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer l’ensemble des actes permettant la

rétrocession de la voirie privée Rue du Rivet à l’euro symbolique à la commune.

Voté à l’unanimité

15. VŒU RELATIF AU PLAN DE RESTRUCTURATION DE L’AFPA (AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES)

Jacky Grand présente le rapport.

Les élu-e-s du Conseil municipal de Billom, réuni-e-s le 20 décembre 2018 expriment leurs

vives inquiétudes face au plan de restructuration de l’AFPA (Agence nationale pour la

formation professionnelle des adultes) décidé par le gouvernement.

Ce plan prévoit la suppression, au niveau national, de plus de 1500 postes et la fermeture de

38 sites. En Auvergne, 80 postes seront concernés sur 150 en place actuellement ; le sud de

l’Auvergne n’aura plus de centre.

Cette situation est très grave pour les territoires.

Ce projet dramatique pour les personnels et les demandeurs d’emploi est en contradiction

avec les déclarations officielles sur la nécessité d’une formation professionnelle de qualité

pour lutter contre le chômage.

Malgré les transferts de charge de l’Etat sur l’établissement (frais de maintenance des

bâtiments, …), l’AFPA qui est un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et

Commercial) a fait la démonstration de ses compétences en matière de formation

professionnelle.Conseil Municipal du 20 décembre 2018

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Elle dispose de plateaux techniques reconnus par les entreprises. Elle a permis à 70 % des

stagiaires un retour à l’emploi après leur formation. Elle assure des formations aussi à des

publics éloignés de l’emploi. Elle participe ainsi à la lutte contre la précarité et la pauvreté.

C’est pourquoi les élu-e-s du Conseil municipal de Billom, réuni-e-s le 20 décembre 2018,

demandent aux pouvoirs publics le retrait de ce plan de démantèlement, une concertation

avec le personnel et les élu-e-s, l’octroi de moyens pour assurer ses missions de service

public et une activité permettant le maintien de la qualité de la formation.

Monsieur le Maire met au voix le vœu relatif au plan de restructuration de l’AFPA.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le conseil de l’arrivée d’agents : Sandrine Sester en tant que

médiatrice culturelle et Maryline Pradier en tant qu’agent administratif.

- Monsieur le Maire informe la naissance de la fille de Nadège Faron agent travaillant dans

les écoles et les équipements sportifs ainsi que la fille de Jonathan Husson agent des

services techniques.

- Patrice Royet demande que soit présenté des comptes plus précis sur la gestion du

camping.

Monsieur le Maire lui indique que si sa question est : est-ce que le camping est rentable

ou non. La réponse est non.

- Patrice Royet indique qu’il est dit que la ville aurait pu avoir un don pour la restauration

des peintures de Saint-Cerneuf et que Monsieur le Maire l’aurait refusé.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas refusé la proposition de souscription de la

fondation du patrimoine pour financer la restauration des peintures de l’église Saint-

Cerneuf. Le portage de cette souscription ne doit pas être effectué par la ville mais par

une association. Il a proposé une personne au père Gibert pour la gérer, ce dernier

n’était pas d’accord sur cette proposition et il devait communiquer le nom d’une personne

intéressée.

Jacques Fournier indique qu’il conviendra de constituer cette association.

Jean Jallat indique que si le problème c’est juste de créer une association, il est facile à

résoudre.

Jacques Fournier précise que cette association devra gérer l’organisation de la collecte,

la communication et les relations avec les donateurs.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h50