Compte-Rendu - 5c6bee149a5db 77172 CR conseil du 23 Novembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 5a4d4213e947b 12627 CR conseil du 29 Novembre 2017

Compte-Rendu - 5895e6bcbf772 18940 CR conseil du 18 Novembre 2016

Compte-Rendu - 5b7a63dd2e983 47613 CR conseil du 8 juin 2018

Compte-Rendu - 644264ebb2b4e 72811 CR du 5 novembre 2021

Compte-Rendu - 5a9d3e8e817cf 54606 CR conseil du 19 janvier 2018

Compte-Rendu - 5c6c29ed24c72 92493 CR conseil du 20 d cembre 2018

Procès Verbal - 5e33e6a0d7da2 59680 PV du 29 novembre

Compte-Rendu - 64426127bed56 71847 CR conseil du 18 novembre 22

Compte-Rendu - 5d45ee139468c 64019 CR du conseil du 24 Mai 2019

Compte-Rendu - 5afbec1a2cc7a 59418 CR conseil du 2 mars 2018

Compte-Rendu - 5c6bee149a5db 77172 CR conseil du 23 Novembre 2018 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Billom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5c6bee149a5db 77172 CR conseil du 23 Novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 23 novembre 2018

1

Compte rendu du conseil municipal

du 23 novembre 2018

Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, M. Jacques FOURNIER, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, Mme Béatrice TESSAROTTO, M. Daniel DUMAS, Mme Françoise RABILLARD, M. Franck PRADIER, M. Pascal MALTERRE, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Alain DAURAT, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, Mme Hélène SIMONINI, M. Alexandre BODIMENT, M. Jean-Louis GRAS, M. Pierre MOULHAUD.

Excusés ayant donné procuration : Mme Karelle TRÉVIS par Mme Lucile SURRE, M. Eric VAURIS par M. Jacky GRAND, Mme Nathalie THIESSET par M. Jean-Pascal BLACHE, M. Jean JALLAT par M. Patrice ROYET.

Absente : Mme Emmanuelle BELETTE.

A été nommé secrétaire de séance : M. Franck PRADIER.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 OCTOBRE 2018

Alexandre Bodiment demande d’indiquer page 9 « dans la zone artisanale de l’Angaud »

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2018 par 23 voix

et 3 abstentions (Jean-Pascal Blache, Béatrice Tessarotto, Alain Daurat).

2. URBANISME : DEBAT SUR LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLUH

Jacques Fournier présente le rapport.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

2

Le projet de PADD établi dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme

intercommunal est destiné à être débattu au sein des conseils municipaux puis sera soumis

au conseil communautaire.

Un débat a eu lieu en mai/juin 2017 dans chaque commune sur le projet de PADD, Monsieur

le Maire propose au conseil de débattre à nouveau sur ce document et plus particulièrement

sur les éléments nouveaux mentionnés en rose dans le document distribué.

Rappel des grands axes et orientations du PADD :

- Pilier 1 : « Gérer durablement notre patrimoine »

• préserver et valoriser le patrimoine paysager

• valoriser le patrimoine bâti et urbain

• reconnaître, protéger la biodiversité

• protéger, gérer la ressource en eaux et améliorer sa qualité

• réduire la consommation foncière, conforter l’activité agricole et accompagner son évolution • gérer les ressources du sol et du sous-sol.

- Pilier 2 : « Vivre à Billom Communauté »

• conforter Billom comme pôle de vie et 4 pôles relais

• gérer les secteurs à enjeux intercommunaux

• répondre aux besoins locaux en logement et hébergement

• reconquérir et améliorer l’habitat ancien pour l’adapter aux besoins de demain • construire 140 à 150 nouveaux logements par an pour adapter et diversifier l’offre d’habitat • développer la culture

• renforcer la solidarité

• protéger les personnes, leur santé et leurs biens.

- Pilier 3 : « Préparer le territoire pour l’avenir »

• identifier, gérer et restaurer une trame de projet verte, bleue et noire • promouvoir la production d’énergies renouvelables et économiser l’énergie • concevoir de nouvelles formes bâties et urbaines plus économe en foncier et en énergie • proposer des alternatives à l’automobile

• faire évoluer et créer les activités et emploi de demain

• adapter les équipements, réseaux et communications numériques

Au regard de la procédure d'élaboration du PLUH communautaire, un nouveau débat sur le

PADD doit se tenir en conseil municipal. De plus, avec l'avancement de la procédure,

quelques ajustements du PADD sont aujourd'hui nécessaires :

- paragraphe protection et gestion de la ressource en eau,

- dimensionnement foncier : besoin de 117 ha confirmé, mais rétention foncière différenciée

entre surfaces disponibles et surfaces optimisables,

- renforcement du volet "logement et hébergement " (en amont du Programme d'Orientations

et d'Actions Habitat, le PLU valant PLH, Programme Local de l'Habitat),

- paragraphe protection des personnes et des biens,

- 3 secteurs (au lieu des 4 prévus initialement) : Val d'Allier/Vallée du Jauron, Billom,

Contreforts du Livradois,

- petites corrections ou précisions.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

3

En amont de l’arrêt du PLUH en conseil communautaire, le projet de règlement graphique et

les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont également soumis à

avis/remarques du conseil municipal, dans leur état actuel d'avancement. En effet, d’autres

réunions du groupe projet du comité de pilotage et de la conférence des maires sont prévus

pour les ajuster jusqu'à l'arrêt du PLUH.

Jacques Fournier présente le projet de PADD du futur PLUi, et plus particulièrement les

adaptations effectuées par rapport à la version précédente du PADD exposée dans cette

assemblée.

Monsieur le Maire apporte une précision sur la terminologie « logement social » ; en effet ce

terme regroupe logement en accession ou logement locatif pour des personnes avec de bas

revenus et ne signifie pas : arrivée de population paupérisée. Il souligne qu’il tenait à

apporter cette précision car il entend souvent une mauvaise définition de ce terme.

Monsieur le Maire détaille plus précisément les chiffres d’augmentation de la population qui

sont conformes aux prescriptions du SCOT.

Mireille Tahon s’étonne que la réalisation d’un pont sur l’Allier soit mentionnée dans les

objectifs du PADD et précise que cet objectif est en contradiction avec d’autres objectifs

comme la protection de la biodiversité, la préservation du foncier. Elle souligne cette

incohérence.

Jacques Fournier indique partager ce propos et précise qu’il avait déjà fait cette remarque

lors de l’examen de la version précédente. Il convient de transmettre cette remarque à Billom

Communauté.

Il indique que ce point pose le problème des mobilités sur le territoire. En effet, la réalisation

d’un pont sur l’Allier se combine avec la réalisation de la déviation de Pérignat, déviation qui

arriverait à Billom.

Patrice Royet indique souscrire à ce qui vient d’être dit. Il indique que s’il y avait une

augmentation de la population se poserait nécessairement la question de l’évolution des

mobilités. Il précise que ces objectifs induisent une augmentation de la population et qu’à un

moment il n’y aura pas d’autre choix que de développer les transports. Il s’interroge sur les

choix qui seront fait par l’Etat et le Conseil Départemental.

Jacky Grand précise avoir été convié ce matin avec Jacques Fournier à une réunion d’élus

autour de ces questions. Il indique avoir rappelé la nécessité et l’urgence d’améliorer les

transports sur le territoire. Il précise avoir souligné lors de cette réunion qu’il s’agissait d’une

question cruciale, qu’il n’était pas suffisant de dire qu’il serait bien d’améliorer les transports,

qu’il convenant de répondre à l’urgence. Il indique que la municipalité ne relâche pas la

pression.

Jacky Grand rappelle à l’assemblée que le conseil régional est autorité organisatrice de

transport, et précise être intervenu en séance au département sur cette thématique.

Patrice Royet indique que l’on attire des populations dans notre secteur et qu’ainsi l’on crée

de la précarité, il précise que ces problématiques alimentent le mouvement des gilets jaunes.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

4

Monsieur le Maire indique que tout le monde focalise sur le pont de Cournon depuis de

nombreuses années et précise qu’il n’y a pas de véritable étude sur des solutions

alternatives au pont.

Mireille Tahon souligne que les études sont réalisées dans un seul sens.

Jean-Pascal Blache regrette que l’argent public ne soit pas investi sur des modes de

transports collectifs. La SNCF est une entreprise publique ayant intégrée des notions de

rentabilité mais qui a besoin d’usagers. Aussi, si le transport en voiture est favorisé, elle

manquera d’usagers et les lignes seront en sursis. Il précise que les horaires des trains à

Vertaizon ont été modifiés, de plus le parking qui était saturé a été agrandi puis est de

nouveau saturé, alors les usagers potentiels continuent d’être dans les voitures. Si cette

démarche perdure alors le transport en commun va mourir. L’enclavement du territoire de

Billom résulte de ces problématiques.

Monsieur le Maire précise que les études réalisées pour remettre en service la ligne

ferroviaire sont contestables sur certains points.

Alexandre Bodiment indique qu’il y a des choses incompréhensibles dans les transports en

bus, ceux qui vont à Clermont sont presque vides et ceux qui vont vers Cournon sont

remplis.

Jacky Grand indique être intervenu au Conseil Départemental en pointant les

dysfonctionnements suite à une alerte de parents d’élèves, les services du Conseil

Départemental travaillent avec les autocaristes pour faire évoluer les désertes. Il a demandé

que les cars soient adaptés au nombre d’élèves allant aux collèges et aux lycées.

Il souligne qu’il est nécessaire de travailler la complémentarité des modes de transport, une

liaison en bus jusqu’à la gare de Vertaizon et des bus jusqu’à Cournon et jusqu’à La Pardieu

qui est une vraie plaque tournante.

Patrice Royet propose de revenir au sujet de départ qu’est le pont sur l’Allier, et indique

qu’un pont est peut-être un mal nécessaire car les habitants n’ont pas toujours des horaires

adaptés au transport collectif.

Monsieur le Maire indique que la municipalité fait tout pour développer les transports en

commun et pour l’instant sans résultat.

Jacky Grand précise qu’il faut continuer la bataille pour avoir la chance d’avoir une

augmentation de fréquence d’une ligne.

Patrice Royet indique que si le contournement était réalisé cela développerait l’attractivité du

territoire et générerait encore plus de voiture sur le secteur et s’il ne l’est pas cela

paupérisera le territoire.

Mireille Tahon souligne que ce que veulent les habitants de Pérignat ce n’est pas un pont

mais la tranquillité. Effectivement, avec les transports en commun, il y a moins de liberté

qu’avec sa voiture. Avec le coût d’un tel projet, il semble que les transports en commun

pourraient être améliorés.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

5

Jacques Fournier évoque une étude dans les années 60 qui montrait que même si on créait

un périphérique parisien sur 2 étages, il arriverait à saturation. Il évoque également les

sorties d’autoroute à Lempdes qui ont été créées les unes après les autres. Il regrette que

lors de la réunion de ce matin, évoqué tout à l’heure par Jacky Grand, il y avait peu d’élus

dans la salle alors que des problématiques prégnantes étaient évoquées.

Pierrick Bellat souhaite évoquer un témoignage, à côté de Chambéry où le territoire est très

contraint dans sa topographie, ils ont réfléchi sur des solutions de transports collectifs car il

n’est pas possible de réaliser d’autres solutions. Il précise que notre territoire a la chance

d’avoir une voie ferrée.

Mireille Tahon demande que ce débat soit porté dans le PADD.

Patrice Royet indique que la gratuité de l’autoroute peut être la solution.

Daniel Dumas souligne que si l’autoroute était gratuite alors il y aurait encore plus de

voitures.

Patrice Royet indique qu’aujourd’hui dans l’aménagement du territoire, la tendance est de

ramener les populations vers les métropoles.

Jean-Pascal Blache évoque le point 2.7 Renforcer la solidarité, précédemment Billom

Communauté ne parlait pas de compétence sociale, il indique être ravi que ce mot soit

utilisé, même si le terme CIAS n’est pas employé.

Jacques Fournier souligne que Billom n’y est pas pour rien.

Jean-Pascal Blache précise que les problématiques sociales apparaissent dans ce type de

document est une véritable progression.

Pierrick Bellat rappelle que la création d’un CIAS n’empêche pas les communes de faire le

repas des aînés et les colis de fin d’année.

Christian Dufraisse souligne que grâce aux élus Billomois cette compétence évolue à la

Communauté de Communes.

Jacques Fournier rappelle que l’objectif est l’approbation d’un PLUi avant la fin de l’année

2019 et propose un échange par rapport au projet de règlement. Il évoque les principales

modifications par rapport au règlement du PLU de Billom actuel. Il indique également la

poursuite de l’inventaire du petit patrimoine.

Il évoque la question qui se pose à Tinlhat avec la base d’ULM. En effet, soit cette base est

classée en hangar agricole soit il est effectué un changement de destination, les

propriétaires demandent un classement en zone de loisirs. Ils proposent la création d’une

zone spéciale qui permettra d’agrandir la zone de stockage d’ULM et de construire un

nouveau hangar.

Jacky Grand demande quelles seront les incidences sur le paysage.

Jacques Fournier précise que le toit se verra lorsque nous venons de Cournon, il propose

également d’aller voir sur le terrain.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

6

Daniel Dumas indique qu’il est nécessaire de connaître quel sera l’usage du futur bâtiment.

Monsieur le Maire précise qu’il est peut-être possible de ne pas le classer en bâtiment

agricole et d’ouvrir vers un classement qui permet des aménagements éventuels.

Patrice Royet demande si l’aménagement que prévoit le SBA transformant la déchetterie en

ressourcerie serait possible avec le règlement envisagé.

Jacques Fournier indique que la déchetterie est sur la commune de Montmorin.

Monsieur le Maire précise que si une ressourcerie se réalisait sur Billom cela ne serait pas à

la déchetterie.

Jacques Fournier évoque également la volonté d’habitants de créer un équipement

touristique en limite de Chas.

Patrice Royet indique qu’il faut peut-être accepter ce projet s’il respecte des qualités

environnementales.

Jacques Fournier indique que ce qui l’inquiète le plus, c’est la dérogation à l’urbanisation des

Turlurons et de toucher un ensemble environnemental cohérent.

Pierrick Bellat précise qu’il s’agit aujourd’hui de corps de bâtiment abandonné et qu’il les a

vu dans une agence avec l’indication de la possibilité de réaliser un projet touristique.

Jacques Fournier précise que les réseaux existent sur le chemin.

Pierrick Bellat souligne que si le règlement favorise ce type d’installation alors la commune

sera contrainte d’entretenir les chemins.

Pierre Moulhaud indique que dans le cas évoqué l’accès s’effectue par Chas et non par

Billom.

Jacques Fournier propose de faire remonter cette réserve.

Jacques Fournier indique que dans le règlement figurera le périmètre de Natura 2000.

Il précise qu’il y eu un débat à Billom Communauté pour reproduire la règlementation sur les

clôtures, ces règles seront des recommandations et non des obligations sur les autres

communes.

Il précise qu’il est possible de rajouter des chemins de randonnées.

Les OAP ont 3 axes : la valorisation du bâti ancien, l’accueil de nouvelles populations,

accompagnement des ménages en difficulté. Des objectifs comme l’acquisition dans

l’ancien, l’accompagnement pour l’auto réhabilitation résultent d’une réflexion d’ensemble et

constituent une vraie stratégie foncière.

De même, une vraie réflexion sur l’habitat des gens du voyage est intégrée dans ce futur

règlement.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

7

Ce projet de règlement intègre également un dispositif de conseil en termes architecturaux

ainsi qu’un recensement des logements d’urgence sur l’ensemble des communes de Billom

Communauté.

Monsieur le Maire indique que l’aide à la réhabilitation de logements anciens est une bonne

solution pour faire revivre les centres-bourgs dont celui de Billom.

Jacques Fournier indique que cela a représenté sur 10 ans 1.6 millions soit 266 000 € /an à

l’échelle des 26 communes.

Pierrick Bellat précise que cela permet d’éviter les situations de vacance de logements.

Patrice Royet souligne l’importance de rendre les centres-villes attractifs.

Monsieur le Maire indique qu’il y a des personnes prêtes à y habiter.

Patrice Royet indique qu’il y a certains bâtiments dans le centre-ville que personne ne

rachètera.

Monsieur le Maire constate de nombreuses améliorations depuis 10 / 15 ans notamment rue

des Boucheries.

Pierrick Bellat souligne que certains habitants dans la vieille ville ont trouvé des solutions

pour avoir de la lumière notamment dans la verticalité.

Monsieur le Maire acte la tenue d’un débat sur les orientations générales et les ajustements

apportés au PADD dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

valant Programme Local de l’Habitat (PLU-H).

Monsieur le Maire a pris note des remarques sur le projet de règlement graphique ainsi que

sur les OAP du PLUH et les transmettra à Billom Communauté.

3. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Pierrick Bellat présente le rapport.

Le service de gestion d'assainissement des eaux usées (collecte et traitement) constitue une

mission de service public industriel et commercial au titre de l’article L.2224-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Ce service n’entre pas dans le budget principal de la

collectivité et constitue un budget annexe.

Cette compétence a été transférée au SIAREC par arrêté préfectoral du 28 juin 2018 et le

conseil municipal par délibération du 21 septembre 2018 a acté la dissolution du budget

annexe assainissement.

Le conseil doit se prononcer sur le dernier compte administratif et le dernier compte de

gestion de ce budget annexe.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

8

A - Compte administratif

Pierrick Bellat présente le rapport.

Le Compte Administratif 2018 du budget Assainissement est annexé au présent rapport.

Le Compte Administratif (CA) du budget annexe Assainissement rapproche les autorisations

inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote du

budget primitif) des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les

résultats comptables de l’exercice.

Ce compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée

délibérante qui l’arrête définitivement par un vote.

Monsieur le Maire quitte la séance et transmet la présidence de l’assemblée à Nathalie

Marin première adjointe. Cette dernière met aux voix le compte administratif et arrête les

résultats définitifs tels que présentés.

Voté à l’unanimité

B - Compte de gestion 2018

Pierrick Bellat présente le rapport.

Le compte de gestion 2018 du budget annexe assainissement est présenté succinctement

au conseil municipal.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon

une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable (comptes budgétaires et

comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la

collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut

constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte

de gestion).

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du dernier compte de gestion du budget

annexe assainissement dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public.

Voté à l’unanimité

4. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE DE REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Pierrick Bellat présente le rapport.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

9

Suite à l’arrêté préfectoral du 28 juin 2018 actant le transfert de la compétence

assainissement au SIAREC ainsi qu’à la délibération du conseil municipal du 21 septembre

2018 actant la dissolution du budget annexe assainissement, le SIAREC assure l’exercice de

la compétence assainissement depuis le 1er octobre 2018.

Ainsi, le budget annexe assainissement doit être clôturé et les résultats repris.

Il est rappelé le principe selon lequel les soldes du bilan de sortie du budget annexe de

l’assainissement clos doivent être réintégrés dans la comptabilité principale de la commune

par reprise en balance d’entrée.

S’agissant d’un service public industriel et commercial (SPIC), il apparaît cohérent que les

résultats budgétaires de l’exercice précèdent, excédents ou déficits, qui sont la résultante de

l’activité exercée soient transférés au SIAREC afin d’assurer une gestion dans la continuité.

Monsieur le Maire propose de reprendre au budget principal de la commune le résultat de la

section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget

annexe clos puis d’opérer un transfert de ces résultats au SIAREC.

La reprise au budget principal et le transfert des résultats au SIAREC doit se traduire par des

écritures budgétaires réelles :

- Reprise au budget principal de la commune du déficit de fonctionnement soit – 103 809.67 €

Une dépense sur la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté »

Transfert au SIAREC de l’intégralité du résultat de fonctionnement au 7788 soit –

103 809.67 €

- Reprise du solde positif de la section d’investissement soit 443 055.33 €

Une recette du solde d’exécution de la section d’investissement reportée

Transfert au SIAREC de l’intégralité du solde d’investissement au 1068 soit 443 055.33 €

Monsieur le Maire souligne que la commune de Billom est entrée au SIAREC avec un

réseau d’assainissement en très bon état.

Monsieur le Maire met aux voix la reprise du résultat de fonctionnement – 103 809.67 € et

du solde d’exécution de la section d’investissement de 443 055.33 € au budget principal de

la commune, le transfert au SIAREC du déficit de fonctionnement et du solde positif de la

section d’investissement dans leurs intégralités ainsi que l’adoption la décision modificative

telle que présentée.

Voté à l’unanimité

5. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019

Pierrick Bellat présente le rapport.

Il s’agit de déterminer parmi les opérations prévues sur les années 2019/2020, celles qui

peuvent faire l’objet de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux de l’Etat).Conseil Municipal du 23 novembre 2018

10

La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est une dotation de l’Etat versée

aux communes et EPCI, compétents et maîtres d’ouvrage des projets qu’ils présentent. Les

opérations éligibles à la DETR doivent être imputées à la section d’investissement du budget

principal. Le montant des aides publiques directes ne peut être supérieur à 80 % du montant

prévisionnel de la dépense subventionnable.

Un des critères de sélection des dossiers est la réalisation assez rapide des projets. Ainsi,

une collectivité qui n’aurait pas commencé les travaux subventionnés au titre de la DETR

d’une année antérieure ne pourra prétendre à un financement au titre de la DETR 2019.

Les dossiers doivent être déposés avant le 15 décembre 2018.

Les opérations qui pourraient bénéficier de ce financement sont les suivantes :

- La réalisation du Pôle Enfance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer les dossiers de demande de

subventions suivants :

Opérations Dépenses HT

subventionnables

Montant des subventions

sollicitées

Année

2019

Réalisation d’un restaurant scolaire

dans le pôle enfance Tranche 2

1 487 733 € DETR 347 546.60 €

Réalisation de salles périscolaires

dans le pôle enfance Tranche 3

700 000 € DETR 150 000 €

- La réalisation des travaux de VRD (Voirie et réseaux divers) pour le projet de

logements sociaux 35 avenue de la Gare

Ces travaux s’intégreront dans un projet mixte habitat bureaux, il comprend le siège

de Billom Communauté et du SIVOS dans un bâtiment mutualisé et partagé et 12

logements locatifs sociaux par l’Ophis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer le dossier de demande de

subvention suivant :

Opérations Dépenses HT

subventionnables

Montant des subventions

sollicitées

Année

2019

Réalisation de travaux de VRD pour

logements sociaux

57 160 € DETR 22 864 €

Patrice Royet demande s’il y a une chance d’avoir ces subventions.

Monsieur le Maire répond positivement et évoque les subventions obtenues pour le pôle

enfance.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation des demandes de subvention et l’autorisation

de déposer les dossiers correspondants au titre de la DETR auprès des services de l’Etat.

Voté par 21 voix pour et 5 abstentions

(Patrice Royet, Jean Jallat, Hélène Simonini, Alexandre Bodiment et Jean-Louis Gras)Conseil Municipal du 23 novembre 2018

11

6. VIE ASSOCIATIVE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire Présente le rapport.

La Régie de territoire des Deux Rives créée en 2015 est installée à Billom, cette association

développe des activités économiques support d’emplois pour des personnes en insertion.

La régie se mobilise en proposant différentes actions pour la population de Billom, et de

manière plus spécifique, la Régie développe 3 axes :

- La lutte contre la fracture numérique : ordinateurs en accès libre, mise en place

d’ateliers informatique hebdomadaires,

- L’accès aux droits : accompagnement personnalisé d’une demande spécifique :

actualisation retraite, pôle emploi, CAF, …

- La lutte contre l’illettrisme.

La régie de territoire a fait le choix de louer un local en centre-ville et facilement accessible

afin de favoriser l’accès libre à toute la population du lundi au vendredi pour effectuer des

démarches administratives et leurs recherches d’emploi. De plus, la régie met à disposition

de ces usagers du personnel qualifié et accueillant ainsi que des équipements informatiques

performants et de la documentation.

Précédemment à l’existence de cette structure ces missions étaient exercées par la ville et

plus particulièrement par le CCAS ; aussi pour permettre à la régie de territoire de réaliser

pleinement ces missions, Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer une subvention

de fonctionnement de 5 000 € à la Régie de territoire des Deux Rives.

Pierrick Bellat demande si la régie peut apporter une aide aux contribuables pour réaliser les

déclarations d’impôts en ligne.

Monsieur le Maire répond positivement et indique que la régie apporte de l’aide aux

habitants pour l’accès dématérialisé à différents organismes notamment la CAF. Il souligne

que cela ne se substitue pas à la permanence de la CAF à Billom.

Monsieur le Maire invite l’ensemble des membres de l’assemblée à aller visiter les serres.

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la régie de

territoire de 5 000 €.

Voté à l’unanimité

7. COMMERCE : AVIS SUR L’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Monsieur le Maire présente le rapport.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

12

L'article 250 de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 relative à la croissance, l’activité et

l’égalité des chances économiques modifie les dispositions de l'article L.3132-26 du code du

Travail en faisant évoluer le nombre de dérogations au repos dominical dans les commerces

de détail qui peuvent être autorisées par le Maire. Ainsi le Maire peut à présent autoriser

douze dérogations au repos dominical contre cinq précédemment. Les dérogations au repos

dominical doivent être arrêtées avant le 31 décembre de l'année précédente par décision du

Maire après avis du Conseil Municipal.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis

conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre dont la commune est membre.

La loi du 06 août 2015 étend par ailleurs le champ d’application de la règle du volontariat des

salariés aux dérogations collectives délivrées par le Maire. Ainsi l’article 3132-25-4, 1er alinéa

prévoit à présent que « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur

employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération

le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui

refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le

cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un

salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »

La commune a reçu une demande d’un des supermarchés situé à Billom d’ouverture sur 12 dimanches de l’année 2019.

Considérant l’ouverture des deux supermarchés les 52 dimanches matin de l’année et l’ouverture de quelques commerces de détail ponctuellement les dimanches après-midi, Monsieur le Maire propose de donner un avis défavorable au projet de dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés des commerces compte tenu du contexte local et notamment l’ouverture les 52 dimanches matin de deux supermarchés de Billom.

Patrice Royet s’étonne que la ville reçoive cette demande tous les ans.

Monsieur le Maire confirme la réception de la demande de la direction lyonnaise d’un des deux supermarchés de Billom.

Monsieur le Maire met aux voix un avis défavorable au projet de dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés des commerces compte tenu du contexte local et notamment l’ouverture les 52 dimanches matin de deux supermarchés de Billom.

Voté à l’unanimité

8. ENFANCE JEUNESSE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Nathalie Marin présente le rapport.

Le contrat enfance jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d'Allocations Familiales est un

contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné

aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en :Conseil Municipal du 23 novembre 2018

13

- favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :

 une localisation équilibrée de l'offre sur le territoire

 une définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants

 une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

- favorisant l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions

d'apprentissage et de responsabilisation.

Ce contrat n’est signé qu'avec des collectivités ou EPCI.

Le CEJ permet le versement de la PSEJ (Prestation de service enfance jeunesse) pour les

services d'accueil des enfants et concerne :

 les communes de Billom, Vertaizon, St-Dier, Chauriat, Mezel, Dallet, Pérignat, les syndicats intercommunaux SIBEM, SIGEP, SIBOVA, pour la gestion de leur centre de loisirs.

 La Communauté de Communes pour la gestion du multi accueil « les Pitchouns », du Relais Assistantes Maternelles, pour le poste de coordination enfance jeunesse et pour le soutien financier apporté au multi accueil « les Petits Dômes ».

Sur le territoire de Billom Communauté, il convient de regrouper et de renouveler les 2

contrats (CEJ de Billom St-Dier Vallée du Jauron et CEJ de Mur es Allier) pour quatre ans du

01/01/2018 au 31/12/2021.

Billom Communauté coordonne ce dispositif.

Plusieurs membres du conseil s’interrogent sur les compositions du SIBEM, SIGEP, SIBOVA

SIBEM : Bongheat, Egliseneuve et Mauzun

SIGEP : Neuville, Glaine, Sermentizon et Bort l’étang

SIBOVA : Bouzel Vassel

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer tous les documents nécessaires au

renouvellement de l’unique contrat enfance jeunesse de Billom Communauté.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 23 novembre 2018

14

9. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE SCOLARITE

Nathalie Marin présente le rapport.

Selon l’article L 212-8 du code de l’Education « lorsque les écoles maternelles, les classes

enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont

la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de

fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

Dans ce cadre il est proposé de reconduire le montant annuel de participation des

communes de résidence à 650 € pour l’année scolaire 2018-2019.

Monsieur le Maire met aux voix la fixation de la participation des communes de résidence à

650 € par élève scolarisé dans une école publique de Billom.

Voté à l’unanimité

10. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME

Nathalie Marin présente le rapport.

Selon l’alinéa 3 de l’article L. 442-5 du Code de l’Education « les dépenses de

fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions

que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ». Il résulte de cet alinéa le

caractère obligatoire de ces dépenses.

Pour l’année scolaire 2017-2018, cette participation avait été fixée à 650 € par élève.

Il est proposé pour l’année scolaire 2018-2019 de maintenir cette participation à 650 € par

élève du cycle élémentaire inscrit à l’école privée et domicilié à Billom, ce qui représente une

dépense globale 35 100 € (sur la base du nombre d’élèves inscrits à l’école élémentaire

privée et domiciliés à Billom, soit 54).

Monsieur le Maire indique que l’école obligatoire à partir de 3 ans conduira à verser cette

participation pour les enfants de l’école maternelle, l’Etat versera une participation.

Monsieur le Maire met aux voix la fixation de la participation pour l’année scolaire 2018-2019

à 650 € par élève de la commune.

Voté par 15 voix pour, 2 abstentions (Lucile Surre, Mireille Tahon) et 9 voix contre

(Karelle Trévis, Pierrick Bellat, Françoise Rabillard, Jacky Grand, Christian Dufraisse,

Alain Daurat, Jean-Pascal Blache, Béatrice Tessarotto et Eric Vauris)Conseil Municipal du 23 novembre 2018

15

11. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION DES COMMUNES AU RASED

Nathalie Marin présente le rapport.

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) intervient sur les écoles

de la circonscription de Billom. Ce réseau consiste en un ensemble d’actions destinées à

apporter des aides spécifiques et différenciées aux élèves en difficulté dans les écoles

maternelles et élémentaires. Les membres du réseau font partie de l’équipe éducative. Le

réseau d’aides participe à la prévention des difficultés, fait le lien entre l’école et les

éventuelles aides extérieures et contribue à préparer les élèves à l’entrée au collège.

Jusqu’en 2008, en plus du prêt de locaux, la Commune de Billom assurait dans sa totalité le

fonctionnement du réseau (fournitures scolaires, matériels pédagogiques spécifiques) alors

que ce matériel est utilisé au profit de tous les élèves en difficulté de la circonscription.

Le réseau est composé d’un psychologue scolaire, ainsi que de professeurs des écoles

spécialisés (maître G et maître E). Le poste de maître G est pourvu depuis cette rentrée

scolaire. Le poste de maître E n’est pas aujourd’hui pourvu sur l’ensemble de la

circonscription de Billom et plus particulièrement sur les deux écoles de Billom.

Ainsi, comme les années précédentes, il est proposé une participation de chaque commune

à raison de 50 € par classe et par an.

Cette participation s’établirait comme suit pour l’année scolaire 2018-2019 :

Ecoles Nombre de

classes

Evaluation des

participations

Ecole élémentaire - Billom 12 600 € Ecole maternelle - Billom 5 250 € Saint Julien de Coppel 6 300 € Sibem Egliseneuve-Bongheat-Mauzun 5 250 € Isserteaux (RPI Isserteaux Montmorin) 2 100 € Montmorin (RPI Isserteaux Montmorin) 3 150 € Vertaizon 14 700 € Moissat 6 300 € Chauriat 6 300 € Sibova Bouzel-Vassel 5 250 € Chas 2 100 € Espirat 1 50 € Reignat 2 100 € 3 450 €

Monsieur le Maire indique avoir rencontré l’inspecteur de l’éducation nationale concernant

l’absence de Maitre E et de Maitre G. A compter de cette rentrée, le RASED sera composé

d’un Maitre G et d’un psychologue scolaire ce qui permettra un accompagnement des

enfants en difficulté. Il souligne l’importance des missions du RASED.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de demander aux communes les participations

RASED et d’encaisser les sommes correspondantes.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 23 novembre 2018

16

12. Education : Tarif de mise à disposition de locaux pour le collège public et le collège privé

Jacky Grand présente le rapport.

Collège du Beffroi

Précédemment la commune de Billom conventionnait avec le Conseil Départemental pour

l’utilisation du gymnase et du manège par le Collège du Beffroi sur la base d’un tarif horaire

d’occupation (12 € / h).

Le Conseil Départemental a décidé de modifier ce dispositif et d’intégrer dans le calcul de la

dotation globale de fonctionnement des collèges un nouveau critère « participation à la

pratique de l’Education Physique et Sportive (EPS) », afin de se conformer à la réforme du

cadre budgétaire et comptable et de la clarification des compétences, portée par la loi

NOTRe.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2018-2019, le collège du Beffroi doit conventionner avec la

commune, propriétaire des installations qu’il utilise dans le cadre de la pratique de l’EPS et il

s’acquittera auprès d’elle des factures correspondantes selon les tarifs arrêtés par la

collectivité propriétaire.

Monsieur le Maire met aux voix la validation du tarif horaire de 12 €/heure pour l’occupation

des installations sportives pour le collège public et l’autorisation de signer la convention

correspondante.

Voté à l’unanimité

Collège et école Notre-Dame

Chaque année la Commune de Billom passe une convention avec le collège privé et l’école

privée « Notre-Dame » pour l’utilisation des installations sportives du gymnase communal et

du manège.

Le Conseil Départemental applique un tarif horaire de 12 € pour les collèges publics. Une

convention signée entre le Conseil Départemental, le Collège du Beffroi et la commune fixe

ce tarif horaire.

Monsieur le Maire met aux voix la validation du tarif horaire à 12 €/h pour l’utilisation des

équipements sportifs du gymnase et du manège pour le Collège privé Notre-Dame et l’école

privée Notre-Dame.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 23 novembre 2018

17

13. VIE ASSOCIATIVE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT AVEC LE TENNIS CLUB DE BILLOM

Lucile Surre présente le rapport.

La ville de Billom dispose de courts extérieurs de tennis ainsi qu’un complexe couvert, ces

équipements sont mis à disposition du Tennis Club de Billom par une convention ancienne il

convient d’actualiser la convention de mise à disposition des équipements.

Le projet de convention détermine les règles de mise à disposition de cet équipement public.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer la convention de mise à disposition

de locaux communaux avec le Tennis Club de Billom.

Voté à l’unanimité

14. VIE ASSOCIATIVE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT PUBLIC AVEC LE JOYEUX COCHONNET

Lucile Surre présente le rapport.

La ville de Billom a réalisé un boulodrome couvert ainsi il convient de modifier la convention

de mise à disposition d’équipement avec le Joyeux Cochonnet.

Ce bâtiment est mis à disposition ainsi que les terrains extérieurs de l’association « Le

Joyeux Cochonnet ».

Le projet de convention détermine les règles de mise à disposition de cet équipement public.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer la convention de mise à disposition

de locaux communaux avec le Joyeux Cochonnet.

Voté à l’unanimité

15. MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DES MARCHES D’ASSURANCE

Pierrick Bellat présente le rapport.

Par décision, Monsieur le Maire a attribué un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à

Sigma Risk afin de réaliser un audit des contrats d’assurances et de rédiger les cahiers des

charges pour lancer une nouvelle consultation et assister la ville pour l’analyse des offres.

Suite à l’étude réalisée par ce cabinet, une consultation a été lancée le 9 septembre 2018

(Avis d’Appel Public à la Concurrence sur le site de centreofficielles.com, sur le BOAMP, et

le journal La Montagne) pour les marchés de prestations de services d’assurances.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

18

Les prestations ont été découpées en 5 lots :

- Lot 1 Dommages aux biens

- Lot 2 Responsabilité Civile générale

- Lot 3 Protection juridique

- Lot 4 Automobile

- Lot 5 Cyber Risque

Seize offres ont été reçues dans les délais et au regard du règlement de la consultation,

quatorze offres sont recevables.

Selon le règlement de la consultation, les offres ont été analysées par le cabinet Sigma Risk

à partir des critères indiqués ci-après et pondérées de la manière suivante :

- Prix de la prestation 40 % et critère valeur technique 60 %

Patrice Royet demande des précisions sur la SMACL.

Jean-Pascal Blache indique qu’il s’agit d’une assurance spécialisée dans les collectivités

territoriales. Il indique qu’il est ravi que la ville de Billom leur attribue des lots car cette

compagnie appartient à l’économie sociale et solidaire.

Monsieur le Maire souligne qu’il est pertinent que l’agent local conserve des contrats.

Pierrick Bellat indique que ce type de consultation pourrait faire l’objet d’une mutualisation et

d’un groupement de commandes.

Patrice Royet indique qu’il trouve très bien la mutualisation.

Monsieur le Maire précise que sera lancée une consultation sur la téléphonie.

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution des marchés d’assurance comme suit :

propositions établies par le cabinet Sigma Risk et propose de retenir :

- Lot 1 Dommage aux biens : AXA agence Faget pour un montant de 13 840.95 € TTC

- Lot 2 Responsabilité Civile générale : SMACL pour un montant de 3 118.05 € TTC

- Lot 3 Protection juridique : SMACL pour un montant de 1 189.41 € TTC

- Lot 4 Automobile : SMACL pour un montant de 5 522 € TTC

- Lot 5 Cyber Risque : AXA agence Faget pour un montant de 3 736.74 € TTC

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 23 novembre 2018

19

16. MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ACQUISITION D’UN TRACTEUR ET D’UNE DEBROUSAILLEUSE

Daniel Dumas présente le rapport.

Une consultation a été lancée le 30 octobre 2018 pour le marché d’acquisition d’un tracteur

et d’une débrousailleuse. Les prestations ne sont pas découpées en lot.

Compte tenu du montant prévisionnel des prestations, il a été retenu de passer en marché à

procédure adaptée et le cahier des charges a été adressé à 4 entreprises.

La date limite de remise des offres a été fixée au 19 novembre 2018 à 12h.

Selon le cahier des charges, les offres seront analysées à partir des critères indiqués ci-

après et pondérés de la manière suivante :

- prix de la prestation 30%

- valeur technique 40 %

- délai de livraison 30 %

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à retenir l’offre la mieux classée.

Monsieur le Maire précise que la consultation a été lancée pour un tracteur neuf ou un

d’occasion.

Patrice Royet demande quelle est la marque du tracteur.

Daniel Dumas indique qu’il s’agira d’un Massey Ferguson et précise que les agents des

services techniques ont été consultés pour élaborer la consultation.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un tracteur adapté aux collectivités et non un tracteur

agricole.

Daniel Dumas indique que ce tracteur sera adapté aux travaux à effectuer par les services,

et précise porter une attention particulière à la qualité du travail.

Monsieur le Maire met aux voix l’attribution de l’acquisition d’un tracteur et d’une

débrousailleuse sur la base des prescriptions du cahier des charges pour un montant de

99 720 € TTC et 120 € de reprise pour la débroussailleuse et l’autorisation de signer le

marché correspondant.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 23 novembre 2018

20

17. AMENAGEMENT : CONVENTIONS DE FINANCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AVEC LE SIEG ROUTE DE MONTMORIN

a) TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC D’INTERET COMMUNAL

Daniel Dumas présente le rapport.

Dans le cadre des travaux Route de Montmorin, il a été demandé au SIEG de réaliser les

travaux d’éclairage de cette rue.

La création de la centrale photovoltaïque «Valorem» implique l’enfouissement du réseau

électrique ainsi les poteaux électriques, supports des candélabres seront supprimés. Il

convient d’installer des mâts pour reposer les luminaires existants.

Les travaux sont estimés à 32 000 € HT et conformément aux décisions prises par le comité

syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la

proportion de 50% du montant HT et demande à la commune un fonds de concours égal à

50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit 16 000 €.

Patrice Royet indique être surpris que ces travaux soient à la charge de la commune.

Daniel Dumas précise qu’il est nécessaire de faire l’enfouissement compte tenu de

l’installation de la centrale photovoltaïque, il expose les travaux à la charge de Valorem et les

autres travaux à effectuer.

Monsieur le Maire évoque l’article de La Montagne publié par Valorem qui indiquait que la

centrale photovoltaïque était réalisée sur un terrain de la commune de Billom. Il indique que

le journal a publié un démenti à sa demande.

Patrice Royet demande si la ville dispose d’information sur le financement participatif.

Monsieur le Maire indique ne pas avoir d’information et précise que les publicités de Valorem

portent sur le financement participatif. Il informe le conseil avoir eu un échange un peu vif

avec la responsable de la communication de Valorem.

Jacques Fournier indique qu’il serait logique de demander à Valorem de financer les travaux

à la charge de la commune.

Mireille Tahon souligne que c’est bien le projet de centrale qui est à l’origine de ces travaux,

ainsi la commune pourrait engager une négociation avec Valorem une participation pour la

réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire précise que c’est le permis de construire délivré il y a quelques années qui

génère ces travaux.

Pierre Moulhaud explique les modalités de changement des poteaux des candélabres.

Patrice Royet indique qu’effectivement cela pourrait être le concessionnaire qui finance les

modifications de réseau.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

21

Monsieur le Maire indique qu’une négociation sera engagée avec Valorem.

Monsieur le Maire met aux voix le projet de travaux d’éclairage public Route de Montmorin,

la participation de la Commune au financement de l’opération à hauteur de 16 000 €, et

l’autorisation de signer la convention de financement des travaux définis ci-dessus.

Voté par 25 voix pour et une abstention (Patrice Royet)

b) TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX

Daniel Dumas présente le rapport.

Parallèlement, aux travaux de réalisation d’éclairage public, Monsieur le Maire propose au

conseil la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux télécoms.

Ces travaux seront réalisés en application de la convention cadre et ces avenants

d’enfouissement des réseaux télécoms signées entre le SIEG, le Conseil Départemental et

Orange.

Les dispositions retenues pour ce chantier sont les suivantes :

- la tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et est

estimée à 3 492 € HT soit 4 190.40 € TTC

- la tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG

- l’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération

sont à la charge de la commune et sont estimées à 5 000 € HT soit 6 000 € TTC

- Orange prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la

réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage sur le domaine public,

la dépose de ses propres appuis.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avant-projet de travaux d’enfouissement du

réseau télécom pour Route de Montmorin, la prise en charge dans le cadre de la tranchée

commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 3 492 € HT soit 4 190.40 €

TTC, le fait de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de

génie civil au SIEG , la fixation de la participation de la commune au financement des

dépenses de génie civil à 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à

verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse

du receveur du SIEG, l’autorisation donner à Monsieur le Maire de signer la convention de

financement des travaux définis ci-dessus et la prévision à cet effet, les inscriptions

nécessaires lors du prochain budget.

Voté à l’unanimitéConseil Municipal du 23 novembre 2018

22

18. VŒU : «HAUSSE DU PRIX DES CARBURANTS » SOLIDARITE AVEC LES HABITANTS DES COMMUNES RURALES

Monsieur le Maire présente le vœu.

L’association des maires ruraux propose un projet de vœu concernant l’évolution différenciée

des prix de l’essence entre les zones rurales et les zones plus urbaines.

Mireille Tahon indique être un peu gênée par l’expression stop aux taxes, elle précise que

l’idée est plutôt de demander plus d’équité dans les taxes.

Monsieur le Maire précise que le vœu de l’association des Maires est tourné vers la ruralité.

Jean-Pascal Blache précise que cela rejoint le débat de tout à l’heure sur l’absence de

transport et les moyens du désenclavement.

Patrice Royet souligne le poids du carburant dans les budgets alors qu’il n’y a pas de

moyens de transport autres que l’automobile.

Monsieur le Maire met aux voix le vœu concernant la hausse du prix des carburants en

solidarité avec les habitants des communes rurales.

Voté l’unanimité

19. VIE ASSOCIATIVE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT PUBLIC POUR L’ASSOCIATION LES TAGGERS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour.

Il s’agit de la convention de mise à disposition d’équipement public pour l’association les

Taggers.

Les membres du conseil acceptent d’examiner ce point.

La ville de Billom dispose d’un équipement dédié à la pratique du rugby (terrain et local à

usage de vestiaire), il convient d’établir des conventions avec les associations occupant cet

équipement public.

L’association les Taggers de Billom pratique le rugby tag sur les équipements de rugby.

Le rugby tag est un sport d’équipe sans contact basé principalement sur le rugby à XIII dans

lequel chaque joueur porte deux rubans (ou tags en anglais) attachés à une ceinture ou

directement à son short.

Le projet de convention détermine les règles de mise à disposition de cet équipement public.

Patrice Royet demande quelle est l’incidence de la pratique du rugby sur le terrain qui est

fragile, il souligne l’interdiction d’utilisation du terrain en cas d’intempérie.Conseil Municipal du 23 novembre 2018

23

Mireille Tahon indique que les rugbymen respectent le terrain et beaucoup moins les

vestiaires, en effet les joueurs rentrent dans les vestiaires avec les chaussures à crampon.

Elle indique que les entraîneurs ont fait un rappel.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de signer la convention de mise à disposition

de locaux communaux avec les taggers de Billom.

Questions diverses

- Pierrick Bellat précise que pour les cérémonies du 16 décembre 2018, le RDV est

à 11h devant la mairie. Le buffet sera réalisé par le service de restauration de

l’école maternelle du Beffroi.

- Monsieur le Maire informe le conseil du départ de Camille Bernard dans une autre

commune.

- Monsieur le Maire indique que les vœux du personnel se dérouleront le 11 janvier

à 19h au Moulin de l’étang et les vœux aux associations le 26 janvier à 11h à la

mairie.

- Monsieur le Maire informe aussi de la tenue de la fête des lumières à l’école

Guyot-Dessaigne le 14 décembre.

Monsieur le Maire clôt le conseil à minuit quinze.