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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 644264e954797 72809 CR conseil 17 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil
du 17 septembre 2021
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, M. Daniel DUMAS, Mme Nathalie MARIN, Mme Lucile SURRE, Mme Sylvie DUCATTEAU, M. Jean VIEIRA, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Françoise RABILLARD, Mme Mireille TAHON, M. Franck PRADIER, Mme Carole DELAVAUD, M. Fabrice DESCRULHES, Mme Anne-Cécile COTINAT, M. Eric VAURIS.
Excusés ayant donné procuration : M. Pierrick BELLAT par M. Eric VAURIS, Mme Céline AUGER par Mme Mireille TAHON, M. Jean-François HEUX par M. Jean-Michel CHARLAT, M. Pascal MALTERRE par M. Daniel DUMAS, Mme Karelle TREVIS par Mme Lucile SURRE.
Absents : M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Lou VIAL, M. Eric DELAIRE, M. Denis MAUTRET, Mme Isabelle DELATTRE, Mme Bérengère ROUDET.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Lucile SURRE.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 JUILLET 2021
Jacques Fournier propose de supprimer page 5 « pour la foire à l’Ail » et de le remplacer par
à la foire à l’Ail ».
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du
9 juillet 2021.
Le conseil municipal approuve le conseil par 19 voix et 2 abstentions (Lucile SURRE et
Jacky GRAND).
2. EDUCATION : PRESENTATION PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DE
L’ENSEMBLE DES SERVICES PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE BILLOM
Nathalie MARIN présente le dossier.
Au même titre que le projet social, le projet éducatif fait partie du projet d’établissement et il
est une obligation réglementaire. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 2
Les deux principaux objectifs du projet éducatif sont de garantir la qualité de l’accueil, de la
santé, des soins, du développement, de l’éveil et du bien-être des enfants et de préciser les
modalités d’accueil des enfants et de sa famille.
Le projet éducatif est un réel outil de travail pour l’ensemble des professionnels de la
structure concernée. C’est un document informatif pour les parents et les partenaires
désireux de le consulter, ainsi qu’un support d’accueil pour les stagiaires et les nouveaux
professionnels.
Le projet éducatif permet, en équipe, de donner du sens aux pratiques professionnelles, à
l’organisation et à la vie institutionnelle en lien avec les particularités de chaque
établissement.
Les valeurs éducatives y sont écrites et permettent une base que chaque professionnel
s’engage à respecter.
Le projet éducatif traduit l'engagement de l'organisateur, ses priorités, et ses principes
éducatifs. Il définit le sens de ses actions. Il fixe les orientations et les moyens à mobiliser
pour sa mise en œuvre.
Le projet éducatif est transmis aux directeurs et aux équipes pédagogiques. Il détermine les
orientations du projet pédagogique. Dans le cadre du Ministère de la Jeunesse et des
Sports, le projet éducatif définit les axes, et le projet pédagogique donne les moyens d'y
parvenir.
Ce dernier est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative de la
collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation.
Celui-ci a été élaboré à l'initiative de la commune et il est destiné aux enfants fréquentant les
services péri et extrascolaire de Billom. Il formalise l'engagement des différents partenaires à
se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs
interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de
qualité et de continuité éducatives.
Nathalie MARIN présente le projet éducatif qui constitue le projet politique qui est décliné en
projet pédagogique dans les différentes structures.
Elle évoque la mise en place du portail famille et la nécessité d’inscription et de réservation
pour bénéficier des différents services.
Monsieur le Maire remercie les services pour le travail conséquent qu’a généré la mise en
place de ce portail. Il indique que si une famille a des difficultés pour inscrire ses enfants sur
le portail ou à réserver les services, elle peut s’adresser à la Régie de Territoire qui
apportera une aide.
Mireille TAHON indique qu’en juin lors de la tenue des bureaux de vote à l’école, elle avait
vu des vêtements qui traînaient dans la cour. Elle indique trouver cela choquant.
Nathalie MARIN indique qu’il s’agit de vêtements oubliés et précise que les enseignants et
les animateurs veillent à ce que les enfants récupèrent leurs vêtements.
Françoise RABILLARD précise qu’il est fait don des vêtements oubliés à l’habit des familles. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 3
Nathalie MARIN souligne que des rappels sont faits régulièrement.
Carole DELAVAUD souligne l’importance de la sensibilisation des familles.
Fabrice DESCRULHES précise que le même phénomène se produit dans toutes les écoles
et que dans certaines écoles les vêtements sont ramassés tous les soirs.
Mireille TAHON demande si des enfants des familles de gens du voyage fréquentent les
services périscolaires.
Nathalie MARIN indique que beaucoup d’enfants des familles de gens du voyage mangent
dans les restaurants scolaires, par contre peu d’enfants fréquentent les garderies et l’accueil
de loisirs le mercredi et les petites vacances.
Monsieur le Maire indique que l’aire d’accueil des gens du voyage de Billom est celle ou les
enfants sont le plus scolarisés.
Monsieur le Maire remercie Nathalie MARIN pour cette présentation.
3. INTERCOMMUNALITE : RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE BILLOM COMMUNAUTE
Monsieur le Maire propose de présenter à plusieurs voix le rapport d’activité de Billom
Communauté.
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant
l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au
conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune
à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être
entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la
demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil
municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Sans remettre en cause l’autonomie des EPCI, l’ensemble de ce dispositif facilite l’accès des
communes à une plus grande information et connaissance des affaires intercommunales
auxquelles elles sont directement intéressées.
Le rapport annuel 2020 de la Communauté de Communes « Billom Communauté » est
présenté successivement par Monsieur le Maire, Daniel DUMAS, Nathalie MARIN, Sylvie
DUCATTEAU et Lucile SURRE.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel 2020 de Billom
Communauté. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 4
4. EDUCATION : AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS - LOTS 1, 2, 3, 4, 5, 7, 10, 14, 15, 17 POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE ECOLE DE LA
CROZE
Daniel DUMAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal dans une délibération 2019-037 du 24 mai 2019 a attribué les marchés
publics des 17 lots pour la construction du Pôle enfance.
Les avenants présentés au conseil municipal concernent différents aléas de chantier.
Le tableau présenté détaille les informations concernant les 10 avenants : numéro de lots et
objet du lot, nom de l’entreprise titulaire, montant initial du marché, montant et objet de
l’avenant ainsi que le nouveau montant du marché.
Ce tableau permet d’avoir une vue synthétique des avenants soumis au conseil municipal.
Une version papier ou dématérialisée des avenants sera remise à chaque conseiller
municipal qui en fera la demande auprès des services.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°3 au lot 1 Gros
œuvre Terrassement pour un montant de – 5 772.20 € HT. Cet avenant représente - 0.39 %
du montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 1 472 928.36 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot 2
Charpente pour un montant de 4 432.50 € HT. Cet avenant représente 1.42 % du montant
du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 315 806.50 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 au lot 3
Etanchéité pour un montant de 1 990 € HT. Cet avenant représente 0.91 % du montant du
marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 221 490 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot 4
Serrurerie pour un montant de - 21 544.80 € HT. Cet avenant représente -18.80 % du
montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 93 080.20 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot 5
Menuiseries extérieures métalliques pour un montant de 1 854.72 € HT. Cet avenant
représente 2.99 % du montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à
63 854.72 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 au lot 7
Menuiserie Intérieures bois pour un montant de 641.03 € HT. Cet avenant représente 0.30 %
du montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 213 386.53 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot 10
Carrelages Faïences pour un montant de - 25 234 € HT. Cet avenant représente - 19.12 %
du montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 106 766.70 € HT. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 5
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 au lot 14
Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires pour un montant de - 1 431.82 € HT. Cet avenant
représente - 0.38 % du montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à
378 388.97 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 au lot 15 Cuisine
pour un montant de 6 287.12 € HT. Cet avenant représente 2.51 % du montant du marché.
Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 257 126.84 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot 17 Espaces
verts pour un montant de 10 043.75 € HT. Cet avenant représente 12.44 % du montant du
marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 90 798.98 € HT.
Daniel DUMAS précise que l’ensemble de ces avenants concernent de faibles modifications
liées au chantier.
Jacques FOURNIER indique que la modification pour le lot 17 Espaces verts est plus qu’un
simple aléa de chantier.
Daniel DUMAS confirme cela et précise qu’il y avait également des oublis.
Carole DELAVAUD demande quelle est la date prévisionnelle de fin de chantier.
Daniel DUMAS indique que les travaux seront terminés en fin d’année et que le planning
risque encore d’être modifié.
Eric VAURIS demande si une visite de chantier est prévue.
Monsieur le Maire indique que cela est prévu pour les élus et également pour les services
qui intègreront l’école.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°3 au lot 1 Gros œuvre
Terrassement pour un montant de – 5 772.20 € HT. Cet avenant représente - 0.39 % du
montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 1 472 928.36 € HT.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 au lot 2 Charpente pour un
montant de 4 432.50 € HT. Cet avenant représente 1.42 % du montant du marché. Ainsi le
nouveau montant du marché est fixé à 315 806.50 € HT.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°2 au lot 3 Etanchéité pour un
montant de 1 990 € HT. Cet avenant représente 0.91 % du montant du marché. Ainsi le
nouveau montant du marché est fixé à 221 490 € HT.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 au lot 4 Serrurerie pour un
montant de - 21 544.80 € HT. Cet avenant représente -18.80 % du montant du marché. Ainsi
le nouveau montant du marché est fixé à 93 080.20 € HT.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 au lot 5 Menuiseries
extérieures métalliques pour un montant de 1 854.72 € HT. Cet avenant représente 2.99 %
du montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 63 854.72 € HT. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 6
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°2 au lot 7 Menuiserie Intérieures
bois pour un montant de 641.03 € HT. Cet avenant représente 0.30 % du montant du
marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 213 386.53 € HT.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 au lot 10 Carrelages Faïences
pour un montant de - 25 234 € HT. Cet avenant représente - 19.12 % du montant du marché.
Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 106 766.70 € HT.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°2 au lot 14 Chauffage
Ventilation Plomberie Sanitaires pour un montant de - 1 431.82 € HT. Cet avenant
représente - 0.38 % du montant du marché. Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à
378 388.97 € HT.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°2 au lot 15 Cuisine pour un
montant de 6 287.12 € HT. Cet avenant représente 2.51 % du montant du marché. Ainsi le
nouveau montant du marché est fixé à 257 126.84 € HT.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 au lot 17 Espaces verts pour
un montant de 10 043.75 € HT. Cet avenant représente 12.44 % du montant du marché.
Ainsi le nouveau montant du marché est fixé à 90 798.98 € HT.
Adopté à l’unanimité
5. EDUCATION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Nathalie MARIN présente le rapport.
Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat a lancé de nombreux appels à projet, un de ces
appels à projet concerne le socle numérique dans les écoles élémentaires.
En 2019 et en 2020 la ville de Billom a financé l’installation de tableaux blancs numériques
dans 10 classes de l’école élémentaire Guyot-Dessaigne. Cet équipement a bénéficié d’une
subvention Leader conséquente.
Il reste 2 classes à équiper dans l’école.
Cet appel à projet permet de financer l’équipement des 2 classes restantes en tableau blanc
numérique, ces équipements sont estimés à 9 500 € TTC.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de la
région Académique d’Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 6 525 €.
Cet équipement sera financé par la subvention et par un redéploiement des crédits de transport
scolaire non utilisés compte tenu des conditions sanitaires. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 7
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la demande de subvention à hauteur de
6 525 € pour l’équipement de 2 classes en tableaux blancs numériques, et l’autorisation de
signer la convention de financement concernant l’appel à projets pour un socle numérique dans
l’école élémentaire Guyot- Dessaigne.
Adopté à l’unanimité
6. PETITES VILLES DE DEMAIN : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DES DIFFERENTS DISPOSITIFS PETITES VILLES DE DEMAIN
Lucile SURRE présente le rapport.
La ville de Billom a été lauréate du dispositif « Petites villes de demain », elle en a été
informée le 11 décembre 2020.
La convention d’adhésion présentée au Conseil Municipal du 26 mars 2021, a été signée par
les différents partenaires : le Préfet du Puy-de-Dôme, le Président de Billom Communauté, le
Président du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez, le Président du CAUE et le Maire de
Billom le 7 mai 2021.
Cette convention permet à la ville d’être éligible aux financements spécifiques « Petites Villes
de Demain » ainsi qu’aux financements de droit commun.
La ville peut répondre aux nombreux appels à projets existant dans le cadre de ce dispositif
et ainsi bénéficier de subventions spécifiques. Ainsi le poste de chef de projet « Petites villes
de demain » créé au tableau des emplois par délibération du Conseil Municipal du
9 juillet 2021 bénéficiera d’un financement à hauteur de 75 % par la Banque des territoires
(25 %) et l’ANCT (50 %) pour un montant maximal de 45 000 € par an.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer toutes demandes
de subventions, tous dossiers d’appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt ouverts
aux communes labellisées « Petites villes de demain ». Cette autorisation facilitera les
démarches de demandes de financement et permettra une plus grande réactivité. La
demande de financement du poste de chef de projet sera effectuée dans ce cadre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer tous dossiers de
demandes de financement dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain ».
Monsieur le Maire informera le Conseil des demandes effectuées.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de déposer tous dossiers de demandes de
financement dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain ».
Adopté à l’unanimité
7. AMENAGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE COHALION ET LA PARTIE HAUTE DE LA RUE MOILLIER
Mireille TAHON présente le rapport. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 8
La commune de Billom s’est inscrite dans une réflexion autour d’un plan d’aménagement
durable du territoire de la commune qui deviendra un outil stratégique.
Le plan d’aménagement durable bénéficie d’une subvention de 9 000 € attribuée par le
Conseil Départemental suite à la délibération du 20 novembre 2020 autorisant Monsieur le
Maire à déposer le dossier.
Ce plan d’aménagement durable a pour vocation de créer un cadre de vie répondant aux
besoins actuels et futurs des habitants et des usagers de la commune. C’est une démarche
de réflexion partenariale permettant d’aboutir à une vision globale de l’évolution du bourg sur
5 à 10 ans. Elle conduit à arrêter une programmation d’aménagement et de revalorisation
des espaces publics et des équipements, articulant une meilleure maîtrise de l’urbanisme et
la prise en compte des problématiques d’habitat, de commerce et de cadre de vie.
3 périmètres de réflexion sont aujourd’hui identifiés :
- Le secteur de la Croze (Avenue Victor Cohalion, Rue Antoine Moillier, l’école
élémentaire et la future école maternelle…)
- Le secteur des réserves (Place Claussat, parking des Réserves, entrée de ville sur
l’avenue de la République…)
- Le secteur de la Gare (entrée de ville sur l’avenue de la République…)
La réflexion est plus avancée sur le secteur de la Croze avec la construction de l’école
maternelle. En effet, des schémas de principe en faisabilité ont été réalisés.
Les objectifs sont les suivants :
- connexion de l’école élémentaire avec la nouvelle école maternelle en construction
afin de faciliter les échanges et les liaisons entre les 2 sites.
- sécurisation de cette liaison et introduction des modes de déplacements doux et
sécurisés notamment pour les enfants et les familles
Le parti d’aménagement envisagé qui sera affiné pendant les études, consiste en la création
d’une piste cyclable bidirectionnelle au droit du trottoir côté est sur l’avenue Cohalion et
séparée de la chaussée.
Une consultation afin de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre va être lancée rapidement,
l’attribution du marché sera soumise au Conseil Municipal en fin d’année 2021.
Le projet (Phase Pro) sera le moment venu également soumis au conseil municipal.
Dans le cadre de sa politique en faveur des Parcs Naturels Régionaux (PNR), la Région
Auvergne-Rhône-Alpes s’est donnée pour objectifs de conforter l’action et le rôle des PNR,
en les accompagnant plus fortement dans la mise en œuvre de programmes d’actions en
matière de développement durable.
A ce titre, un contrat de Parc entre le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Livradois-
Forez et la région Auvergne-Rhône-Alpes a été signé pour la période 2019- 2021. Ce contrat
permet de mobiliser des crédits d’investissement de la région et de soutenir différents projets
structurants répondant aux objectifs de la Charte du PNR Livradois-Forez et aux priorités
d’intervention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 9
Ainsi, le PNR du Livradois-Forez a ciblé l’opération d’aménagement de l’avenue Cohalion
dans le cadre d’une opération de réhabilitation de centre-bourg (Etudes et travaux) afin de
permettre à Billom de bénéficier d’un financement de la Région.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal bien que le projet d’aménagement de
l’avenue Cohalion soit simplement au stade faisabilité de déposer une demande de
subvention afin de ne pas perdre cette opportunité.
Ces travaux sont estimés entre 1 200 000 € HT et 1 700 000 € HT, auxquels il s’ajoutera
l’ensemble des études.
L’avenue Cohalion étant une route départementale cette opération fera l’objet d’une
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le département du Puy-de-Dôme et ce
dernier participera pour les travaux relevant de sa compétence (estimation entre 220 000 €
et 240 000 €). Ces estimations ont été réalisées au stade de la faisabilité, elles seront
affinées en phase études. Après réalisation des travaux, cette voie sera rétrocédée à la ville
de Billom.
Le plan de financement de cette opération sera affiné suite aux échanges avec les différents
partenaires.
Carole DELAVAUD et Jean VIEIRA s’interrogent sur le positionnement de l’arrêt de bus.
Mireille TAHON précise qu’il s’agit d’un plan de principe au stade de la faisabilité et non d’un
plan au stade « projet ».
Daniel DUMAS signale que l’objectif de cet aménagement est de transformer l’avenue
Cohalion en voie de centre-bourg et qu’elle ne soit plus un boulevard de transit.
Sylviane VANDERLENNE souligne que cet aménagement sera un gros changement et
indique qu’il y aura une période d’adaptation nécessaire pour les habitants.
Mireille TAHON précise que dans le schéma de principe, l’entrée du dépôt minute est d’un
côté du parking et la sortie de l’autre, elle indique qu’il sera impossible de se croiser sur la
voie.
Daniel DUMAS souligne qu’il s’agit d’un plan de principe, il indique que la création d’une voie
cyclable à double sens a été retenue.
Carole DELAVAUD rappelle qu’aujourd’hui il y a de nombreuses voitures sur le parking de la
piscine.
Mireille TAHON informe le conseil que la consultation de maîtrise d’œuvre sera lancée à la
fin du mois de septembre et qu’à ce stade aucun parti d’aménagement n’est figé.
Daniel DUMAS précise que cette opération sera éligible à d’autres subventions.
Françoise RABILLARD demande s’il y aura des travaux sur l’avenue Cohalion de la partie
allant rue des Pénitents jusqu’à la sortie de Billom direction Saint-Dier. La largeur de cette
voie est variable sur toute sa longueur.
Sylviane VANDERLENNE demande ou commencera la piste cyclable.
Mireille TAHON précise que seul le périmètre indiqué sur le plan est concerné. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 10
Daniel DUMAS indique que le projet est aujourd’hui de relier les 2 écoles et qu’ensuite il sera
possible d’élargir le périmètre.
Eric VAURIS évoque la suppression des places de stationnement et demande où les
habitants pourront se garer.
Monsieur le Maire indique que des places de stationnement seront conservées. Il précise
qu’il a bien conscience qu’il y aura des habitants mécontents et souligne qu’il est possible le
soir de se garer rue des Pénitents.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de solliciter une subvention de 150 000 €
auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes via le PNR Livradois-Forez dans le cadre Parc
2019–2021 pour la réalisation des études et des travaux de l’avenue Cohalion jusqu’au haut
de la rue Moillier.
Adopté à l’unanimité
8. MARCHE PUBLIC : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TELEPHONIE FIXE ET MOBILE
Daniel DUMAS présente le rapport.
La ville de Billom par arrêté municipal du 6 juillet 2020 a retenu la société IP3C pour la
réalisation d’un diagnostic de sa téléphonie, et la rédaction des cahiers des charges afin de
lancer une consultation des entreprises.
Suite à cette mission, une consultation concernant les prestations de télécommunications
nécessaires aux fonctionnements des services de la ville et à son architecture de
communication a été lancée. Cette consultation a fait l’objet d’une publication sur centre
officielles le 9 juin 2021. La date limite de remise des offres était fixée au 13 juillet 2021.
Les prestations sont réparties en 2 lots et chaque lot est un marché.
- Lot 1 Téléphonie fixe, Internet et services hébergés ;
- Lot 2 Téléphonie mobile.
Deux offres ont été reçues sur le lot 1 Téléphonie fixe, internet et services hébergés et 2
offres sur le lot 2 téléphonie mobile.
Le rapport d’analyse des offres examine chaque offre en fonction des critères de jugement
des offres et leurs pondérations.
L’analyse des offres montre que sur le lot 1 Téléphonie fixe, internet et services hébergés
l’offre présentée par la société Orange Auvergne-Rhône-Alpes pour une estimation annuelle
de 10 494.48 € présente une bonne qualité technique et offre des perspectives d’évolution à
la collectivité et sur le lot 2 Téléphonie mobile, l’offre présentée par la société Stella pour une
estimation annuelle de 1 068.00 € présente un excellent rapport qualité prix. Ainsi IPC3
propose à la ville de retenir ces 2 offres. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 11
Cette consultation laisse apparaître des dépenses sensiblement identiques aux dépenses
actuelles mais avec une flotte de mobiles plus importante et des forfaits de meilleure qualité,
des accès internet fibre pour tous les sites avec plus de débit et également des installations
prêtes pour la fin du RTC.
Franck PRADIER indique être surpris que la commune soit amenée à payer le même
montant que précédemment suite à la consultation.
Daniel DUMAS précise qu’à ce jour la ville est sous équipée et qu’avec l’exécution de ce
marché la téléphonie sera beaucoup mieux dimensionnée. Il indique que compte tenu de la
structure mise en place le coût restera à l’identique et que la concurrence entre les
opérateurs a été faible.
Il souligne le gain sur la partie mobile avec une flotte beaucoup plus importante.
Monsieur le Maire précise qu’il faudrait beaucoup plus d’éléments pour comparer.
Françoise RABILLARD souligne que seules deux entreprises ont répondu.
Daniel DUMAS répond par l’affirmative.
Mireille TAHON demande qui avait réalisé l’estimation.
Daniel DUMAS précise que le prestataire retenu en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage
par la ville « IP3C » a effectué le diagnostic, le cahier des charges et l’estimation.
Monsieur le Maire met aux voix le fait de retenir sur le lot 1 Téléphonie fixe, internet et
services hébergés l’offre présentée par la société Orange Auvergne-Rhône-Alpes pour une
estimation annuelle de 10 494.48 € et sur le lot 2 Téléphonie mobile la société Stella pour
une estimation annuelle de 1 068.00 € pour des contrats d’une durée de 48 mois.
Adopté à l’unanimité
9. MARCHE PUBLIC : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE
CONCERNANT LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
Daniel DUMAS présente le rapport.
Billom Communauté a proposé aux communes membres de l’EPCI de réaliser un
groupement de commande pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires.
La ville de Billom souhaite participer à ce groupement de commande.
Le groupement de commande se décompose en 12 lots :
Lot 1 : Vérifications des installations électriques ;
Lot 2 : Vérifications des installations de gaz combustibles ;
Lot 3 : Vérifications des équipements concourant à la sécurité incendie et désenfumage ;
Lot 4 : Vérifications des ascenseurs et monte-charge ; Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 12
Lot 5 : Vérifications des appareils de levage ;
Lot 6 : Vérifications des portes, portails et barrières ;
Lot 7 : Vérifications des appareils de cuisson ;
Lot 8 : Vérifications des aires de jeux ;
Lot 9 : Vérifications des installations sportives ;
Lot 10 : Vérifications des aérations et installations de ventilation ;
Lot 11 : Vérifications des cloches d’Eglise ;
Lot 12 : Vérifications des installations thermiques ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commande
pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires pour les lots suivants :
Lot 1 : Vérifications des installations électriques ;
Lot 2 : Vérifications des installations de gaz combustibles ;
Lot 3 : Vérifications des équipements concourant à la sécurité incendie et désenfumage ;
Lot 4 : Vérifications des ascenseurs et monte-charge ;
Lot 5 : Vérifications des appareils de levage ;
Lot 10 : Vérifications des aérations et installations de ventilation ;
Lot 12 : Vérifications des installations thermiques (à l’échéance du marché actuel) ;
Billom Communauté sera coordonnateur du groupement.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la convention de groupement de commande
pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires, l’autorisation donnée à Monsieur
le Maire de signer la convention de groupement de commande.
Adopté à l’unanimité
10. INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUTS DU TERRITOIRE
D’ENERGIE DU PUY DE DOME SIEG 63
Daniel DUMAS présente le rapport.
Le syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de-Dôme a été créé par arrêté
préfectoral du 14 mars 1947, cet arrêté a été modifié à différentes reprises.
La modification des statuts proposée au Conseil Municipal fait suite à la délibération du 25
mars 2017 validant le terme « Territoire d’énergie Puy-de-Dôme » en lieu et place de
Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 13
Il s’avère indispensable de modifier les statuts du Syndicat afin que le nom territoire
d’énergie du Puy-de-Dôme soit acté de façon institutionnelle.
La modification des statuts proposée porte également sur la prise en compte de la fusion de
certaines communes dans les secteurs intercommunaux d’énergie sur la modification du
nom de certains secteurs intercommunaux d’énergie et sur l’intégration des adhérents à la
compétence IRVE à l’article 4.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation des nouveaux statuts du SIEG et ses annexes
1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les secteurs
intercommunaux d’énergie, ainsi que le fait de donner, dans ce cadre mandat à Monsieur le
Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Adopté à l’unanimité
11. TRAVAUX : AUTORISATION DE REALISER DES TRAVAUX SUR UN BIEN MENAÇANT RUINE RUE DU MONTMOUCHET
Monsieur le Maire présente le rapport.
La ville de Billom a contacté à différentes reprises le propriétaire de la parcelle AM 130 au
20 rue du MontMouchet pour lui signaler des dégradations sur ce bien.
En février 2020, Monsieur le Maire a été contraint de prendre un arrêté de péril imminent sur
ce bien considérant qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue
de garantir la sécurité publique, laquelle est menacée par l’état de la construction.
Suite à cet arrêté de péril, un expert a été nommé par le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand. L’expert a conclu qu’il s’agissait bien d’un péril imminent vis-à-vis de la sécurité
publique, et que des mesures d’urgences étaient à prévoir.
Ainsi, la réalisation de travaux est absolument nécessaire sur ce bien pour garantir la
sécurité publique. Le propriétaire a été informé du péril imminent et que la commune allait
faire réaliser les travaux en ses lieux et places et qu’ils lui seront facturés ultérieurement.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à réaliser un diagnostic des structures
et des travaux de sécurisation.
Le diagnostic de structures est évalué à 3 838 € HT par le bureau d’études structure Idéum
Partners et à l’issue de cette étude, des travaux seront nécessaires afin de garantir la
sécurité publique. Ces travaux seront estimés précisément puis lancés.
Suite à une estimation sommaire, les travaux sont évalués à environ 50 000 €HT, ce
montant sera à la charge du propriétaire.
Une décision modificative au budget principal devra consigner les dépenses et les recettes
de cette intervention sur les comptes 4541 et 4542. Ces écritures seront régularisées lors de
la prochaine décision modificative.
Monsieur le Maire précise que le bien sera vendu rapidement ainsi le montant des travaux
sera largement couvert par la vente. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 14
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de réaliser l’étude et des travaux sur le bien
situé sur la parcelle AM 130 afin de garantir la sécurité publique, cette dépense sera titrée à
l’encontre du propriétaire.
Adopté à l’unanimité
12. AMENAGEMENT : CONVENTION DE GARDIENNAGE AVEC EPF-SMAF POUR PARCELLE AL 114
Monsieur le Maire présente le rapport.
Dans un contexte d’évolution générale des politiques d’aménagement du territoire vers le
développement de la coopération territoriale et une planification accrue, le conseil
d’administration de l’EPF-Smaf Auvergne a décidé à partir de 2015 d’aider les collectivités à
mettre en place des politiques foncières anticipatrices en mettant à leur disposition ses
compétences techniques et financières au travers des conventions d’opérations d’ensemble.
Par délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018 (2018_132) la Commune de
Billom a signé début 2019, avec l’EPF-Smaf Auvergne une convention d’opération
d’ensemble sur le territoire de la Ville en appui de projets de renouvellement urbain.
Elle a fait suite à l’étude de stratégie urbaine ainsi que la révision du PLU de 2018 et a défini
plusieurs secteurs d’intervention. Cette convention permet de bénéficier d’un portage à 0 %
sur 12 ans pour l’acquisition de terrains dans les secteurs prédéfinis.
C’est dans ce cadre que lors de l’élaboration de cette convention, la Commune a demandé à
l’EPF-Smaf d’acquérir pour son compte la parcelle AL 114 située Boulevard Porte-Neuve.
Ainsi, lors de la séance du 21 septembre 2018 (délibération n°2018-88), le Conseil Municipal
a validé le portage financier de cette parcelle, mais n’avait pas délibéré concernant la
convention de gardiennage, permettant la mise à disposition de cette parcelle à la
Commune.
Ainsi, le CCAS de la Ville de Billom a pour projet, sur cette parcelle, la réalisation de Jardins
Partagés. Ce projet sera mis en œuvre avec la contribution technique de la Régie de
Territoire des Deux Rives et la contribution sociale de l’Epicerie Solidaire. A cet effet, le
CCAS a répondu à un appel à projet dans le cadre de France Relance « Agriculture urbaine
et jardins partagés ». Le CCAS sera informé dans le courant de l’automne s’il est retenu
dans le cadre de cet appel à projet et du montant de la subvention dont il peut bénéficier.
Il s’agira par la suite de réaliser une convention avec le CCAS si le projet aboutit.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’ensemble des dispositions de la
convention de gardiennage et l’autorisation de signer cette convention.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 15
13. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire présente le rapport.
CREATION DE POSTE EMPLOI PERMANENT SUITE A DEMANDE D’INTEGRATION DIRECTE
FILIERE CULTURELLE
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
MEDIATHEQUE AGENT DE
MEDIATHEQUE
ADJOINT DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
A COMPTER
DU
01/10/2021
Temps
complet
Echelle C3
CREATION DE POSTES EMPLOIS PERMANENTS ARTICLE 3-1 : REMPLACEMENT D’UN AGENT INDISPONIBLE
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
PERISCOLAIRE DIRECTION
ADJOINTE
ALSH
ADJOINT
D’ANIMATION
01/10/2021
AU
30/09/2022
34/35ème ECHELLE C1
CREATION DE POSTE EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE 3-I-1° :
FILIERE ANIMATION
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION
Périscolaire Animateur Adjoint
d’animation
20/09/2021
au
31/08/2022
34.40/35ème Grille catégorie
C1
Périscolaire Animateur Adjoint
d’animation
20/09/2021
au
31/08/2022
34.80/35ème Grille catégorie
C1
Périscolaire Animateur Adjoint
d’animation
20/09/2021
au
31/08/2022
31.91/35ème Grille catégorie
C1
Périscolaire Animateur Adjoint
d’animation
20/09/2021
au
06/07/2022
3/35ème Grille catégorie
C1 Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 16
FILIERE TECHNIQUE
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION
Groupe
scolaire/Moulin/
Camping/gîtes/
tennis
Agent
d’entretien
Adjoint
technique
20/09/2021
au
31/08/2022
32/35ème Grille catégorie C1
Restaurant
scolaire/école
maternelle
Cuisinier Adjoint
technique
20/09/2021
au
31/08/2022
28/35ème Grille catégorie C2
Groupe scolaire Agent
d’entretien
Adjoint
technique
20/09/2021
au
31/08/2022
15.18/35ème Grille catégorie C1
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation des modifications du tableau des emplois.
Adopté à l’unanimité
14. VŒU : REORGANISATION DE LA POSTE
Monsieur le Maire présente le vœu.
« Une réorganisation est annoncée dans les bureaux de poste et de distribution du courrier
sur notre territoire.
Un plan de suppression d’emplois est prévu à compter du 19 octobre prochain dans les
bureaux de poste de Billom, Saint-Dier d’Auvergne et Cunlhat ; 3 emplois disparaîtront.
En 2020, la direction de La Poste a unilatéralement supprimé la notion de tournée de
distribution, sur la journée du samedi.
Une réorganisation des services du guichet de la Poste de Billom est en cours et aura
comme conséquence la suppression d’un emploi de guichetier, ce qui engendrera plus
d’attente pour les usagers. Actuellement, il n’est pas rare de constater des files d’attente à
l’extérieur du bureau de Poste. Demain, cette situation sera incontestablement amplifiée
avec plus d’attente ainsi qu’une présence de conseillers bancaires moindre.
C’est plus largement, une remise en cause de la garantie de service et donc du service
public que porte la direction de la Poste, qui n’a que la notion de rentabilité à présenter avec
les conséquences que les habitants subissent.
Toutes ces mesures sont inacceptables.
Ce recul du service postal est à l’opposé d’un besoin de service public de qualité dans le
monde rural. Il risque d’accentuer la désertification alors que nos concitoyens viennent
toujours plus nombreux habiter dans nos territoires. Conseil Municipal du 17 Septembre 2021 17
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Billom, réunit en séance plénière le
vendredi 17 septembre 2021, s’oppose à ces réorganisations et demande le maintien voire
l’amélioration des conditions d’accueil dans le bureau de Poste de Billom et de distribution
du courrier sur le territoire de Billom, Saint-Dier et Cunlhat.
Les élu-e-s du Conseil municipal de Billom s’engagent à participer et à soutenir toutes les
initiatives et actions collectives tant l’inquiétude, voire la colère sont grandes parmi le
personnel et les usagers de la Poste. »
Monsieur le Maire expose que le bureau de Poste de Billom est régulièrement fermé. Il
indique que certains bureaux de Poste sont régulièrement fermés un jour par semaine
comme Besse, Murol, Cunlhat, et Saint-Nectaire.
La Poste de Billom est fermée ponctuellement.
Il indique que la Poste a reculé sur les fermetures estivales, il souligne que les usagers sont
contraints de s’adapter aux ouvertures des bureaux de Poste.
Franck PRADIER indique que la Poste est en train de revoir sa copie.
Monsieur le Maire met aux voix l’adoption du vœu concernant la réorganisation de la Poste.
Adopté par 20 voix pour et 1 abstention (Franck PRADIER).
Questions diverses
1) Daniel DUMAS regrette l’absence de la minorité pour la séance du conseil, il souligne
que la politique de la chaise vide n’est pas une bonne position.
Monsieur le Maire clôt la séance à minuit trente.