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Compte-Rendu - CR CM 13 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pinsaguel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
[
minsaGuEL
COMMUNE
DE
PINSAGUEL
COMPTE-RENDU
Fine
Prngaiée
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute-Garonne
Arrondissement
de
Muret
Le
Confluence
SEANCE
DU
13
JUIN
2020
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
la
convocation
:
08/06/2020
En
exercice
En
exercice
Présents
23
22
23
Date
d’affichage
: 15/06/2020
Date
d’envoi
à la
Sous-Préfecture
: 15/06/2020
|
L'an
deux
mille
vingt,
le samedi
13 juin
à 9
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pinsaguel
dûment
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
des
Fêtes
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
COLL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et MM
AVRILLAUD,
BATBIE,
BENARD,
BERNARD,
BOURNET,
BOUVET,
CESTAC,
COLL,
DUCOMTE,
FONTAINE,
FORGUE,
GAIOLA,
GOURSAUD,
JULLIA,
LEVEQUE,
PAILLAS,
PATRI,
PEREZ,
PIOTROWSKI,
ROUVEIROL,
SABRY,
TELLO,
WANNER.
Etants
absents
:
Mme
SABRY
Procurations
:
Mme
SABRY
à M.
BOURNET
Secrétaire
:
M.
FONTAINE
Suppression
de
trois
points
prévus
à l’ordre
du
jour
:
Election
des
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la société
publique
locale
Agence
Régionale
Aménagement
Construction
Mise
à jour
des
statuts
de
l’ARAC
Exonération
de
redevances
pour
utilisation
de
la cour
du
château
au
titre
d’aides
économiques
de
soutien
aux
commerçants
et
restaurateurs
Récapitulatif
des
délibérations
de
la séance
Création
de
deux
commissions
municipales
et fixation
du
nombre
de
membres
: adoptée
à l’unanimité Election
des
membres
de
la
commission
« Cadre
de
vie»:
Isabelle
AVRILLAUD,
François
BENARD,
Guy
BERNARD,
Emmanuelle
BOUVET,
Philippe
CESTAC,
Benoit
FORGUE,
Béatrice
LEVEQUE,
Serge
PATRI,
Sophie
PIOTROWSKI,
Patrick
ROUVEIROL
et
Aurore
TELLO
sont
élus
Election
des
membres
de
la commission
« Lien
social
» : Muriel
BATBIE,
François
BENARD,
Guy
BERNARD,
Jean-Pierre
BOURNET,
Alain
DUCOMTE,
Arthur
FONTAINE,
Anne-Marie
GAIOLA,
Raphaëlle
GOURSAUD,
Sophie
JULLIA,
Béatrice LEVEQUE,
Corinne
PAILLAS,
Lucien
PEREZ,
Patrick
ROUVEÏROL
et
Jean-Paul
WANNER
sont
élus
Fixation
du
nombre
de
membres
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
: adoptée
à l'unanimité
Election
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: Jean-Pierre
BOURNET,
Alain
DUCOMTE,
Anne-Marie
GAIOLA,
Corinne
PAILLAS,
Sonia
SABRY,
Jean-Paul
WANNER
et
Béatrice
LEVEQUE
sont
élus
Création
de
deux
commissions
extra-municipales
: adoptée
à l’unanimité
Création
d’un
Conseil
Citoyen
: adoptée
à l'unanimité
Election
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
: Benoit
FORGUE,
Serge
PATRI
et Guy
BERNARD
sont
élus
membres
titulaires,
et Sophie
JULLIA,
Jean-Pierre
BOURNET
et
Béatrice
LEVEQUE
membres
suppléants
Election
des
représentants
au
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
Saudrune
Ariège
Garonne
(SIVOM
SAGe)
: Benoit
FORGUE
(délégué
titulaire),
Serge
PATRI
(délégué
titulaire)
et
François
BENARD
(délégué
suppléant}
sont
élus
Election
des
représentants
au
syndicat
à vocation
unique
de
l'Ecole
de
Musique
:
Lucien
PEREZ
(délégué
titulaire),
François
BENARD
(délégué
titulaire)
et Jean-Louis
COLL
(délégué
suppléant)
sont
élus
Election
des
représentants
à la
commission
territoriale
de
Muret
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
: Benoit
FORGUE
(délégué
titulaire)
et
Alain
DUCOMTE
(délégué
titulaire)
sont
élus
Election
des
représentants
au
syndicat
intercommunal
d’action.sociale
(SIAS)
Escaliu
:
Anne-Marie
GAÏOLA
(déléguée
titulaire),
Jean-Paul
WANNER.
(délégué
titulaire),
Sonia
SABRY
(déléguée
suppléante)
et
Alain
DUCOMTE
(délégué
suppléant)
sont
élus
Élection
des
représentants
au
syndicat
mixte
Haute-Garonne
Environnement
: [Isabelle
AVRILLAUD
(déléguée
titulaire)
et
Benoit
FORGUE
(délégué
suppléant)
sont
élus
Désignation
du
représentant
des
és
au
sein
du
Centre
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
: adoptée
à l’unanimité
Détermination
des
frais
de
représentation
du
Maire
: adoptée
à l'unanimité
Validation
des
modifications
des
statuts
du
SAGe
et de
Padhésion
de
la
commune
de
Lagardelle-sur-Lèze
: adoptée
à l’unanimité
Validation
des
modifications
des
statuts
du
Muretain
Agglo
: adoptée
à l’unanimité o Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à temps
complet
: adoptée
à
l'unanimité
e Avenant
n°1
à la
convention
opérationnelle
entre
la
commune,
le Murctain
Agglo
et
PEtablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
: adoptée
à l’unanimité
® Validation
d'une
convention-cadre
de
mutualisation
d'équipements
avec
Roquettes
et
Pins-Justaret
: adoptée
à l’unanimité
e Validation
de
travaux
du
SDEHG
— Rénovation
du
réseau
vétuste
issu
du
coffret
de
commande
P15
Nicole
: adoptée
à l'unanimité
° Validation
d’une
convention
de
partage
de
moyens
pour
la propreté
aux
abords
des
points
d’apport
volontaire
et
des
points
de
regroupement
entre
la
commune
et
le
Muretain
Agglo
: adoptée
à l'unanimité
e Adhésion
à un
groupement
de
commandes
relatif
à l’achat
et
la maintenance
de
matériels
de
restauration
constitué
du
Muretain
Agglo
et
de
ses
communes
membres
adhérentes
: adoptée
à l’unanimité
e Adhésion
à un
groupement
de
commandes
relatif
à une
mission
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé
(SPS)
constitué
du
Muretain
Agglo
et
de
ses
communes
membres
adhérentes
: adoptée
à l’unanimité
e Exonération
de
pénalités
de
retard
dans
le cadre
d’un
marché
public
de
travaux
:
adoptée
à l’unanimité
Rendu
compte
des
décisions
prises
par
le Maire
e Décision
n°
03-2020
- Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
: Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
58
rue
d’Andorre
(parcelle
AE
264)
Faït
à Pinsaguel
le 17
juin
2020
Le
Maire,
Jean-Louis
COLL