Procès Verbal - PROCES VERBAL juillet

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Procès Verbal - PROCES VERBAL juillet Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juillet 2016

L'an deux mille seize et le 11 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Date de la convocation 5 juillet 2016

Présents : Mme HURBAIN Martine, M. SOUBIROU Pascal, M. MERCIER Emmanuel, LAMOUROUX Janine, Mme M. LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M . LOUSTALAN Sébastien, Mme SUTTER MERCIER Élisabeth, Mme TREHIN Danielle, M. VANNIER Sylvain.

Mme Janine Lamouroux a été nommée secrétaire de séance.

Délibération n° 12-2016 : Travaux aménagement des espaces publics – Réalisation d'un emprunt de 40 000,00 euros

Afin de financer les travaux d'aménagement des espaces publics, il y a lieu de recourir à un emprunt d'un montant de 40 000,00 euros.

Madame le maire soumet au conseil les différentes offres reçues et demande à l'assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir largement délibéré,

RETIENT la proposition de la Caisse d'Epargne pour un prêt d'un montant de 40 000,00 euros aux conditions suivantes :

- durée 12 ans

- taux 1,09 %

- périodicité des échéances trimestrielle

- montant des échéances 890,15 euros

- frais de dossier néant

- commission d'engagement 100 euros

- AUTORISE madame le Maire à signer le contrat de prêt.

Délibération n° 13-2016 : Travaux aménagement des espaces publics – Réalisation d'un prêt relais

Afin de financer les travaux d'aménagement des espaces publics, il y a lieu de recourir à la réalisation d'un prêt relais (attente reversement de la TVA) d'un montant de 17 000,00 euros.

Madame le maire soumet au conseil les différentes offres reçues et demande à l'assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir largement délibéré,

RETIENT la proposition de la Caisse d'Epargne pour un prêt relais d'un montant de 17 000,00 euros aux conditions suivantes :

133- durée 24 mois

- taux 0,63 %

- périodicité des échéances échéance unique

- montant de l'échéance unique 17 214,87 euros

- frais de dossier néant

- commission d'engagement 100 euros

- remboursement anticipé sans indemnité

- AUTORISE madame le Maire à signer le contrat de prêt.

Délibération n° 14-2016 : Demande de subvention - ADELFA

Madame le Maire soumet à l'assemblée une demande de subvention de l'ADELFA Association Départementale d'Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques des Pyrénées-Atlantiques.

Cette association a pour objet l'organisation et la coordination de la lutte contre la grêle en mettant en place des générateurs à vortex sur l'ensemble du territoire le,long des couloirs a risques identifiés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la demande de subvention de l'ADELFA.

Mme HURBAIN M. SOUBIROU M . MERCIER Mme LAMOUROUX

M. LASSERRE J-L Mme LASSERRE M. M. LOUSTALAN Mme SUTTER-MERCIER

Mme TREHIN M. VANNIER

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