Arrêté - 32 2025 reglementation travaux rue de l Aunis phase 2

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Arrêté - 32 2025 reglementation travaux rue de l Aunis phase 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nancras. Lien du pdf (Arrêté - 32 2025 reglementation travaux rue de l Aunis phase 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, à SAUJON - VAL DE SEUDRE

Liberté + Égalité + Fraternité SAUJON | SABLONCEAUX | CORME-ÉCLUSE| rs | L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE | NANCRAS| LE CHAY | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME

COMMUNE DE NANCRAS

ARRETE MUNICIPAL N° 32/2025

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DU PARC - CHEMIN DES PIERRIERES - RUE DES ECOLES

Le Maire de la commune de NANCRAS,

VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

VU La Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences

entre Les communes, Les départements, Les régions et l'état ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles Les

articles L.2212 - 1 et suivants réglementant La Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le Code de la Route ;

VU Le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques :

VU Le Code de la Voirie Routière ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des

routes et autoroutes ; :

VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre

1992 modifié) ;

VU l'arrêté préfectoral du 25/05/1964 portant règlement sur la conservation et la

surveillance des voies communales ;

VU l'arrêté municipal n° 39/2020 en date du 16/09/2020 portant réglementation sur les

signalisations horizontales ;

VU les différents arrêtés municipaux portant réglementation permanente de la

circulation et du stationnement sur la commune de NANCRAS et notamment les

arrêtés 39/2021,40/2021 et 32/2022 :

VU l'état des lieux ;

CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du

représentant de l'Etat dans Le département, de la police municipale, de La police rurale

et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

CONSIDERANT, que La police municipale a pour objet d'assurer Le bon ordre, la sûreté,

la sécurité et La salubrité publics. |

CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de La sécurité publics, et qu'en raison

du déroulement de travaux rue de l'Aunis, il y a lieu de modifier La réglementation de

la rue du Parc et de La rue des Ecoles.

Sur proposition du Chef de la Police Municipale Pluricommunale Saujon Val de

Seudre,

ARRETE

ARTICLE 1: Le présent arrêté municipal vise à compléter Les arrêtés du département

pris pour les travaux de La rue d’Aunis.

RUE DU PARCARTICLE 2 : Du 25 août 2025 au 31 octobre 2025, La circulation de tous Les véhicules

s'effectuera dans les deux sens de circulation. L'accès par et vers La rue d'Aunis sera interdit sauf aux transports scolaires.

La rue du Parc sera une voie sans issue à sa jonction avec La rue d'Aunis.

ARTICLE 3: Du 25 août 2025 au 31 octobre 2025, pendant la réalisation des travaux

projetés rue de l'Aunis, par dérogation aux arrêtés susvisés, la circulation de tous Les

véhicules sera réglementée comme suit :

- La circulation de tous Les véhicules sera interdite sauf aux riverains du chemin

des Pierrières et de La rue des Ecoles.

- L'accès sera autorisé aux personnels de l’école, du SIVOS, de La commune et

des services publics.

- L'accès sera autorisé aux personnes ayant nécessité d'accéder au périscolaire

et/ou centre aéré et à l'école.

ARTICLE 4: Par dérogation aux arrêtés susvisés, Le stationnement de tous les

véhicules sera réglementé comme suit :

- Le stationnement hors emplacements est strictement interdit.

- Interdiction de stationner sur deux places de stationnement (côté chemin des

pierrières) afin de positionner Les containers collectifs mises en place par

Cyclad.

- Interdiction de stationner sur quatre places de stationnement (côté rue

d’Aunis) afin de positionner la base de vie, celle-ci sera interdite d'accès à tous

véhicules et piétons n'intervenant pas pour Les travaux.

CHEMIN DES PIERRIERES - RUE DES ECOLES (dans sa partie comprise entre

la rue de l’Aunis et Le chemin des Pierrières)

ARTICLE 5 : Du 25 août 2025 au 31 octobre 2025, La circulation de tous Les véhicules

s'effectuera dans Les deux sens de circulation.

Une aire destinée aux containers poubelles sera positionnée, matérialisée et sécurisée par des barrières sur la partie herbeuse, rue des Ecoles (près de la rue de

l'Aunis).

ARTICLE 6: Du 25 août 2025 au 31 octobre 2025, pendant la réalisation des travaux

projetés rue de l'Aunis, par dérogation aux arrêtés susvisés, la circulation de tous Les véhicules sera réglementée comme suit :

- La circulation de tous Les véhicules sera interdite sauf aux riverains du chemin

des pierrières et de La rue des Ecoles.

- L'accès sera autorisé aux personnels de l'école, du SIVOS, de la commune et

des services publics.

- L'accès sera autorisé aux services de livraison des commerces et des

riverains.

- L'accès sera autorisé aux personnes ayant nécessité d'accéder au périscolaire et/ou centre aéré et à l'école.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R.102 du Code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Tribunal Administratif de POITIERS - 15, rue Blossac - 86000 POITIERS,ARTICLE 7: _Par dérogation aux arrêtés susvisés, Le stationnement de tous les

véhicules sera interdit sauf :

- Sur Le parking prévu à cet effet chemin des Pierrières.

- Sur le parking face au périscolaire, situé sur les parcelles privées

communales cadastrées en À 1286, A36 et A37

RUE DES ECOLES (dans sa partie comprise entre Le chemin des Pierrières et La rue de

Saintonge)

ARTICLE 8 : Du 25 août 2025 au 31 octobre 2025, pendant La réalisation des travaux

projetés rue de l'Aunis, par dérogation aux arrêtés susvisés, La circulation et le

stationnement de tous Les véhicules seront réglementés comme suit :

— La circulation de tous Les véhicules sera interdite sauf aux riverains.

— L'accès sera autorisé aux personnels de l’école, du SIVOS, de La commune et

des services publics.

— L'accès sera autorisé aux services de livraison des riverains.

ARTICLE 9 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies

par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et La maintenance de la

signalisation de restriction et/ou de déviation, et de protection du chantier est à la

charge et sous la responsabilité de La commune et du département.

ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tous les véhicules en contravention avec les prescriptions en matière de

stationnement pourront être considérés comme gênants au titre de l'article R417-10 du Code de la Route, et faire l'objet d’une immobilisation et d’une mise en fourrière.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur dans la commune de NANCRAS.

ARTICLE 12 : Le Maire, la Secrétaire de Mairie, le Responsable des Services

Techniques Municipaux de La commune de NANCRAS, le Chef de la Police Municipale

Pluricommunale SAUJON - VAL DE SEUDRE, Le Commandant de la Brigade de La

Gendarmerie Nationale territorialement compétente seront chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté dont ampliation au

département, au service des ordures ménagères de la communauté de communes

ainsi qu'aux services de distribution de courriers.

Fait à NANCRAS, Le 21/07/2025

Le Maire de NANCRAS, Conformément à l'article

-2131-1 du C.G.CT. le Maire certifie Le caractère

xécutoire du présent acte qui a été :

“Publié et (ou) notifié Le

David RAFFÉ

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R.102 du Code des tribunaux administratifs,

le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'auteur de La décision peut également être saisi d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Tribunal Administratif de POITIERS - 15, rue Blossac - 86000 POITIERS,