Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203116&path=20250724 DEL D06
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195400&path=20250515 DEL D05
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195399&path=20250515 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195395&path=20250515 DEL D04
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195398&path=20250515 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195396&path=20250515 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=189959&path=20250320 DEL D02
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195326&path=20250515 DEL D04
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195397&path=20250515 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195327&path=20250515 DEL D04
Convocation - cms DEL D051 Fixation des indemnites des elus vise
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D051 Fixation des indemnites des elus vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
| Envoyé en préfecture le 22/05/2025
JD ® Reçu en préfecture le 22/05/2025 S L
es EXTRAIT DU REGIS {rwiée 22/05/2025 OF _ DES DE LI BERATIO ID : 074-217402494-20250515-D051_2025-DE
AL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 14
Votants 16
N°051_2025 - Fixation des indemnités des élus
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 7 mai 2025.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis; PODEVIN Christian, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre,
Absent (2) : VEZIN Pascale et VIOLLAZ Emilie (arrivée 20h16)
Excusés (2) : PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire
REBUT Sandra, pouvoir à BURNET Stéphanie
Votants (16)
M. le Maire rappelle les conditions de fixation de l'enveloppe globale maximale
d'indemnisation des élus municipaux selon les dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales. Il précise que les adjoints peuvent recevoir une rémunération différenciée en fonction des délégations accordées.
Saint-Paul-en-Chablais : Population entre 1000 à 3499
Indemnité brute maximale du Maire : 51.60 % soit 2 121,03 €
Indemnité brute maximale des adjoints : 19.80 % soit 813,94 € x 5 adjoints
Montant brut maximal de l'enveloppe = 6190,03 € brut (inchangé)
L'ensemble des indemnités des élus, y compris celle des conseillers municipaux délégués auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions sont limitées au montant de l'enveloppe maximale ci-dessus rappelée.
VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et
conseiller Municipal délégué.
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et conseiller municipal délégué étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
107
Mod. 510595 05/22 Fobrègue Entreprise labelisée iwauvenr Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LO YŸ
ID : 074-217402494-20250515-D051_2025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE
- FIXE le montant des indemnités des élus comme suit :
Taux de l'indice Bénéficiaire Nom Montant brut 1027
Maire GILLET Bruno 2 121,03 € 51,60 %
1°" adjoint PAUTHIER Marie-Françoise 813,88 € 19,80 %
2ème adjoint TRINCAT Christophe 813,88 € 19,80 %
3e adjoint DUCRET Marie-Claire 813,88 € 19,80 %
4ème adjoint COLIN Benoît 406,94 € 9,90 %
5ème adjoint WIART Florine 813,88 € 19,80 %
Conseiller délégué Franck MARTIGNIERE 406,94 € 9,90 %
-__ AUTORISE le Maire à signer tout document dans le cadre de cette affaire.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
108