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Déliberation - Listes deliberations du 22 04 24
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - Listes deliberations du 22 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 22 AVRIL 2024
Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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compétences « contrat local de santé »
D/04-24/12 Programme LECODE : approbation de la charte 2024-2029
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