Procès Verbal - CHEMIN 8243 1757076376

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Procès Verbal - CHEMIN 8243 1757076376 Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8243 1757076376)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Bernin, le 5 septembre 2025

Mairie de Bernin

RD 1090 - 38190 Bernin  Tél. 04 76 92 07 40  Fax 04 76 08 97 22  mairie@bernin.fr www.bernin.fr

ORDRE DU JOUR Conseil municipal du mercredi 10 septembre 2025

I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2025

II. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal (délibération du 08/07/2021)

III. Vote des délibérations :

1- Finances – budget principal 2025 de la ville : décision modificative n° 1

2- Finances – garantie d’emprunt accordée à la SDH pour l’acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux et leurs stationnements extérieurs au sein de l’opération secteur dit « Les Michelières »

3- Intercommunalité – approbation du transfert de compétence relative au funiculaire de Saint Hilaire du Touvet à la Communauté de communes Le Grésivaudan au 01/10/2025

4- Intercommunalité – approbation du transfert de compétence relative au domaine nordique du Barioz à la Communauté de communes Le Grésivaudan au 01/10/2025

5- Intercommunalité – approbation des modifications apportées à la composition du capital social de la Société Publique Locale « Eaux de Grenoble Alpes » (SPL EDGA) et accord donné au représentant de Bernin au sein de l’assemblée générale de la SPL EDGA pour approuver ladite modification 6- Urbanisme – Conclusion de l’avenant n° 5 à la convention de prestation de services avec Le Grésivaudan afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme

7- Travaux – demande de subvention à l’État au titre du Fonds vert 2025 pour les travaux de réhabilitation thermique du bâtiment de la mairie de Bernin située 496 Route Départementale 1090 8- Travaux – demande de subvention à l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère pour la première phase du projet de déploiement et mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal de Bernin

9- Voirie/réseaux : actualisation du plan de financement prévisionnel des travaux par TE38 pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunication du chemin des Casernes – Tranche 1

10- Voirie/réseaux : actualisation du plan de financement prévisionnel des travaux par TE38 pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunication du chemin des Casernes – Tranche 2

IV. Points divers / Questions diverses