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Déliberation - 99 DE 018 03 D08 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 03 D08 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024 ——
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIST} LE . 018-211802707-20240307-2024 03 D08-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
DEPARTEMENT SEANCE DU 07 mars 2024 DU CHER Co
Nombre de Conseillers Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
eo RU DUPUY, Christelle JOIE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Julien Votants : 10 JOURDAINE, William TAILLANDIER.
Le DM OCR On Excusée avec pouvoir : Mme Caroline LALEVÉE LESAGE pouvoir à Mme Christelle JOIE
Date d’affichage : Excusé sans pouvoir : Mme Katia DUSSAPIN, Messieurs Jean-Michel CAREL, Stéphane 1% mars 2024 PETIT
DELIBERATION N° 2024-08
OBJET: Mission d’assistance à la gestion de la voirie relative à l’opération d’établissement du tableau de classement de la voirie communale avec l’ Agence Cher Ingénierie des Territoires
Va la délibération n° 2017-11,
Vu la délibération 2018-04 Adhésion à l’agence « Cher Ingénierie des Territoire »
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le dernier tableau de classement de voirie de la commune date de l’année 1992, qu’il y a lieu de revoir le tableau de classement de la voirie de Vallenay et propose de confier à l’agence « Cher Ingénierie des Territoire » une mission d’assistance à la gestion administrative et financière de l’opération.
Le montant de cette opération, selon les termes de la convention n°C0408 pour une mission d’assistance à la gestion de la voirie relative à l’opération d’établissement du tableau de classement de la voirie communale avec l’agence « Cher Ingénierie des Territoires » (voir annexe) s’élève à 2 800.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Décide de revoir le tableau de classement de la voirie de la commune,
De confier la mission d’assistance à la gestion administrative et financière de l’opération à l’agence « Cher Ingénierie des Territoires » pour un montant de 2 880.00 € TTC,
° Autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’agence « Cher Ingénierie des Territoires » et tous documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 07 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Caroline ARTHU Marina DUPUY
S—
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le :