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Déliberation - 99 DE 018 03 D06 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 03 D06 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIST]
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
ID : 018-211802707-20240307-2024 03 DO6-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEÏHTONICITAT
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
DEPARTEMENT SEANCE DU 07 mars 2024 DU CHER
Nombre de Conseillers Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
Atérents au Conseil: 13 DUPUY, Christelle JOIE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Julien Votants : 10 JOURDAINE, William TAILLANDIER.
nn cn Excusée avec pouvoir : Mme Caroline LALEVÉE LESAGE pouvoir à Mme Christelle
JOIE
Date d’affichage : Excusé sans pouvoir : Mme Katia DUSSAPIN, Messieurs Jean-Michel CAREL, Stéphane
DELIBERATION N° 2024-06
OBJET : Contrat de bail entre la commune de Vallenay et la société Just Queen
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la société Just Queen a pris contact avec la commune dans le
but d’installer un distributeur de produits alimentaires notamment la production de pizza.
Le distributeur serait installé sur le domaine public au niveau du 21 avenue Hubert Gaulier.
La société Just Queen consent et accepte un loyer annuel de 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC.
Madame le maire donne lecture du contrat de bail de droit commun annexé à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise l’installation d’un distributeur de produits alimentaires notamment la production de pizza,
Autorise l’installation du distributeur sur le domaine public sis 21 avenue Hubert Gaulier,
Fixe la location de l’emplacement à 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC.
Autorise madame le Maire à signer le contrat de baïl et tous documents concernant ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 07 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Caroline ARTHU Marina DUPUY CODES
Æ—
Diffusion sur le site internet de la commune htip://www.mairie-vallenay.fr le :