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Déliberation - 99 DE 018 03 D05 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 03 D05 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE XTRAIT DU REGISTÉ "°°" QU E L U EGI T ID :018-211802707-20240307-2024 03 DO5-DE DES DELIBERATIONS DU CONSElvrorr An
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
DEPARTEMENT SEANCE DU 07 mars 2024
DU CHER
Nombre de Conseillers Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
DÉÉEnsEN Cons LES DUPUY, Christelle JOIE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Julien Présents : 09 Votants : 10 JOURDAINE, William TAILLANDIER.
Date de la convocation : 1® mars 2024 Excusée avec pouvoir : Mme Caroline LALEVÉE LESAGE pouvoir à Mme Christelle
JOIE
Date d’affichage : Exeusé sans pouvoir : Mme Katia DUSSAPIN, Messieurs Jean-Michel CAREL, Stéphane
DELIBERATION N° 2024-05
OBJET : Location du logement communal — 21 bis avenue Hubert Gaulier 18190 VALLENAY
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 21 Bis Avenue Hubert Gaulier
est vacant.
Afin de pouvoir louer ce logement, Madame le Maire demande que soit défini le montant du loyer mensuel qui
sera appliqué et de sa caution. Elle précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire
s’en acquitte directement.
Une demande de candidature a été reçu en mairie le 18 janvier 2024.
Madame la Maire propose de fixer le loyer mensuel à 350.00 € ainsi que sa caution. Un bail locatif sera établi par
la Mairie de Vallenay concernant la location d’un immeuble à usage d’habitation sise 21 bis Avenue Hubert
Gaulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Décide de louer, à compter du 1% mai 2024 à Monsieur GERMAIN Laurent né le 09 septembre 1969 à
Saint Amand Montrond (Cher)
* Fixe le loyer mensuel et la caution à 350,00 € TTC payable mensuellement et révisable annuellement
suivant l’indice de référence des loyers (IRL)
e _Conclut un bail locatif avec Monsieur GERMAIN Laurent à compter du 1° mai 2024,
° Autorise Madame le Maire à demander une caution d’un montant de 350.00 € TTC,
° Autorise Madame le Maire à établir et signer le bail et tous documents ou actes concernant ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 07 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Caroline ARTHU
Sn—
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le :