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Déliberation - 99 DE 018 03 D07 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 03 D07 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024 er
Rs
EXTRAIT DU REGIST) ID : 018-211802707-20240307-2024 03 D07-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEÏICMTONICIFAT
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
DEPARTEMENT SEANCE DU 07 mars 2024
DU CHER == = ——_—
Nombre de Conseillers Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
Anis Conseil: 13 DUPUY, Christelle JOIE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Julien Votants : 10 JOURDAINE, William TAILLANDIFER.
_ do Excusée avec pouvoir : Mme Caroline LALEVÉE LESAGE pouvoir à Mme Christelle
JOIE
Date d’affichage :
ML" Excusé sans pouvoir : Mme Katia DUSSAPIN, Messieurs Jean-Michel CAREL, Stéphane PETIT
DELIBERATION N° 2024-07
OBJET : Vente parcelle cadastrée section AE numéro 0046
Vu la délibération n° 2017-11,
Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Sébastien Foucault et Madame Valérie Pophillat demeurant 6 rue de la pommeraie 18190 Vallenay acceptaient les conditions de vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046 d’une contenance 715 m°? situé 31 les Chargnes 18190 Vallenay, soit 15.00 € HT le m°? soit 18.00 € TTC le m° et les frais notariés à leurs charges.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e accepte la vente au profit de Monsieur Sébastien Foucault et Madame Valérie Pophillat
e autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 07 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Caroline ARTHU Marina DUPUY
> —_
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le :