Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 018 211802707 20230406 2023 04 D12 DE 1 1 1
Déliberation - F5877730 9F3A 4D12 9BDC 52E96AF55636 99 DE 018 211
Déliberation - F3DDAB70 A733 4782 9EB0 3A8AA71AA7F0 99 DE 018 211
Déliberation - 77998D93 8490 44EB AB71 F642689EFF3E 99 DE 018 211
Déliberation - 437F4C64 2B9F 40EC 9840 AC5D346C119B 99 DE 018 211
Déliberation - F9CB4F24 6A17 4AD8 8017 D01B36ED9EA6 99 DE 018 211
Déliberation - 6C87978A 96ED 4095 8BF6 5AC7EB34C79D 99 DE 018 211
Déliberation - A67FCD97 7D36 40E5 A1D6 317CC0D98864 99 DE 018 211
Déliberation - F64B8BE3 5994 4AB1 A166 283F116D48F8 99 DE 018 211
Déliberation - 1681224031 99 DE 018 211802707 20230406 2023 04 D1
Déliberation - 99 DE 018 03 D12 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 03 D12 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
RAN j
Publié le 21/03/2024 CE
ns CASE
EXT T DU REGIST! .018.211802707-20240307-2024 03
D12-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEÏC-MUNICIFAL
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
DEPARTEMENT SEANCE DU 07 mars 2024
DU CHER _ _
Nombre de Conseillers Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
Afférents au Conseil: 13 DUPUY, Christelle JOIE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Julien Présents : 09 Votants : 10 JOURDAINE, William TAILLANDIER.
Dee de DÉS Excusée avec pouvoir : Mme Caroline LALEVÉE LESAGE pouvoir à Mme Christelle
JOIE
Date d’affichage : Excusé sans pouvoir : Mme Katia DUSSAPIN, Messieurs Jean-Michel CAREL, Stéphane 17 mars 2024 PETIT
DELIBERATION N° 2024-12
OBJET : Matérialisation et sécurisation de l’arrêt de bus avenue Hubert Gaulier
Madame le Maire rend compte de la visite de sécurité réalisé la région Centre-Val de Loire au sujet de l’arrêt des
transports scolaire des circuits 20.05.23 et 20.06.23 avenue Hubert Gaulier 18190 Vallenay, il en ressort qu’il doit
être déplacé et matérialisé selon les prescriptions de la Région Centre val de Loire.
Le coût de cet aménagement est évalué à 1 308.00 € TTC et la Région peut y participer selon le cadre
d’intervention régional sur l’aménagement des points d’arrêts routiers du réseau Remi de la Région Centre-Val
de Loire.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Accepte la proposition d’arrêt de transport scolaire selon les prérogatives de la Région Centre val de Loire
e Autorise madame le Maire à solliciter la ou les subventions et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 07 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Caroline ARTHU Marina DUPUY
\
ES
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le :