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Déliberation - séance 2013 07 24
Document publié le Mercredi 17 juillet 2013 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - séance 2013 07 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 24/07/2013
L’an deux mil treize, le vingt quatre juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ.
Date de la convocation : 17 juillet 2013
Nombre de conseillers en exercice : 20
Secrétaire de séance : Eric BOILEAU
MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à
Jean-Claude GUEDE
Jean-Noël CHAPPUIS
Pascale OGEREAU
Catherine HUET
Jean-Marc SAUVÉ
Pierre HERRAIZ
Yves GUIBERT
Dominique JOSSE Gérard LEFORT
Christophe BRUNET
Françoise RENOU Monique DERUE-TORCHET
Claude DELÉTANG
Monique DÉRUE-TORCHET
Nicole PATTIER Claude DELETANG
Alexandra MENANT Sarah MASQUET
Françoise BAILLY Pierre HERRAIZ
Sarah MASQUET
Gérard LEFORT
Patrick MARTEAU
Eric BOILEAU
Marie-Claude SURSIN Jean-Noël CHAPPUIS
Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 27 juin 2013
Le document est adopté dans sa forme.
Eric BOILEAU est nommé(e) Secrétaire de Séance.
A la demande de Monique DERUE-TORCHET, Monsieur le maire précise que les travaux effectués RD33, en face du gymnase des Belleries concernent la réalisation d’un nouveau poste de refoulement des eaux usées. La maîtrise d’ouvrage est assurée par Agglopolys, le montant des travaux est d’environ 1 700 000 €. Ces travaux s’expliquent par la saturation du précédent poste et les mauvaises odeurs persistantes dans le quartier Vienne.
Monsieur le Maire précise également à Pierre HERRAIZ que les travaux actuels de voirie sur le rond point de la Patte d’Oie sont réalisés par le Conseil Général.
Gérard LEFORT fait part des félicitations d’habitants au sujet du fleurissement de cette année. Plusieurs conseillers partagent cet avis. Ces remarques seront transmises aux Services Techniques.
A ce sujet, Pierre HERRAIZ, dans un but d’harmonisation. émet l’idée de poursuivre l’aménagement paysager de la mairie devant la bibliothèque. L’ensemble du conseil émet un avis favorable.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :
63 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire, 64 - Dissolution du SIVOS de Maslives, Montlivault, Saint-Claude de Diray, Saint-Gervais-la- Forêt et Vineuil,
65 - Défi Inter-entreprises 2013,
66 - Remise gracieuse des pénalités sur la taxe d’urbanisme,
67 - Demande de dégrèvement - 1er semestre 2013,
68 - Recrutement d’un emploi d’avenir,
69 - Modification du tableau des effectifs,
70 - Communauté d’Agglomération de Blois - Rapport d’activité 2012,
Affaires diverses.
N°63/2013 : Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.
Elles concernent :
35 - Attribution du marché « mise sous alarme anti-intrusion, avec système de télésurveillance, salle des mariages », à l’entreprise PROTECTION 24, 628 avenue du Grain d’Or, 41354 VINEUIL cedex, pour une durée d’un an, reconductible deux fois, pour un montant annuel de 949.20€ TTC, 36 - Attribution du marché « abattage d’arbres (marronniers) et rognage des souches », à l’entreprise AMENAGEMENTS ENSOLEILLES, 5 chemin des Gaths, 41700 COUR-CHEVERNY, pour un montant de 1 393.34€ TTC,
37 - Attribution d’une concession au cimetière (concession n°913),
38 - Renouvellement de concession au cimetière (concession n°749),
39 - Attribution du marché « création d’un espace cinéraire », pour les lots n°3-4 « gabions », à la SARL RICHARD, 98 rue de Bas Rivière, 41000 BLOIS, pour un montant de 4 871.31€ TTC, 40 - Attribution du marché « opération fauchage accotements, talus, fossés et parcelles communales », à la SARL GENDRIER, 19 rue de la Brigaudière, 41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY, pour un montant de 2 810.60€ TTC,
41 - Attribution du marché « fourniture de panneaux de signalisation horizontale », à l’entreprise LACROIX SIGNALISATION, 24 rue du gros Murger, BP 30290 HERBLAY, 95617 CERGY PONTOISE cedex, pour un montant de 4 380.51€ TTC,
42 - Attribution d’une concession au cimetière (concession n°914).
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
N°64/2013 : Dissolution du SIVOS de Maslives, Montlivault, Saint-Claude de Diray, Saint- Gervais-la-Forêt et Vineuil
Lors de la délibération n° 13/07 du 10 juin 2013 du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Maslives/Montlivault/Saint-Claude-de-Diray/Saint-Gervais-la-Forêt/Vineuil, la dissolution du syndicat a été décidée à l’unanimité des membres présents du comité syndical, qui sera effective le 30 août 2013.
La commune, adhérente au SIVOS, doit délibérer sur la dissolution du syndicat au 30 août 2013.
Les modalités de liquidation du SIVOS seront précisées lors d’une prochaine réunion du Comité Syndical.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la dissolution du SIVOS effective au 30 août 2013.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire. N°65/2013 : Défi Inter-entreprises 2013
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation du 19ème défi inter- entreprises du vendredi 20 septembre 2013.
Il informe qu’Agglopolys, au travers de sa compétence développement économique et notamment l’animation du tissu économique local, en partenariat avec le Domaine National de Chambord propose la participation des agents des communes membres.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le droit d’inscription est de 320 €/équipe incluant les repas des participants et propose que la commune prenne en charge l’inscription des équipes volontaires de la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
N°66/2013 : Remise gracieuse des pénalités sur la taxe d’urbanisme
Considérant la situation d’un usager dont la demande de règlement de taxe d’urbanisme pour une maison située 325 avenue Georges Méliès à Saint Gervais la Forêt (PC21210C0026) a été adressée lors de son hospitalisation du 31/12/2012 au 01/03/2013, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement de cette dette.
La remise gracieuse consiste à faire disparaître le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur en éteignant la créance compte-tenu de la situation personnelle du redevable.
Monsieur le Maire précise que le montant des pénalités de retard revenant à la commune est de 78.54 € et que le contribuable a réglé l’ensemble des taxes dues.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accorde la remise gracieuse des pénalités de retard de paiement de ces taxes d’urbanisme à hauteur de 78.54 €.
N° 67/2013 : Demande de dégrèvement – 1er semestre 2013
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de l’abonné n° 01495 du service de l’eau, qui sollicite un dégrèvement de sa facture d’eau du 1er semestre 2013.
Lors du dernier relevé semestriel, il a été constaté une forte augmentation de la consommation, passant de 188 m3 (au 2ème semestre 2012) à 989 m3 (au 1er semestre 2013).
L’intéressé signale que, en l’absence de fuites constatées par le service technique, il a fait procéder aux vérifications de tous les adoucisseurs ; tests avérés corrects.
Compte-tenu du changement de compteur d’eau effectué en date du 14 septembre 2012, le mauvais fonctionnement du précédent compteur peut justifier une consommation inférieure lors des précédentes facturations.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de facturer à l’intéressé une consommation d’eau se rapprochant de la consommation relevée entre la période du 1er mai au 11 juin dernier. Relevé du
21/05/2013 Jours
Relevé du
11/06/2013 Jours MOYENNE
Consommation /m3 56 21 66 22 3 m3/jour
- Moyenne 3
- Nombre de jours 182
Consommation à facturer 546 m3
Montant du
dégrèvement : 989 m
3 - 546 m3 = 443 m3
Rubriques Nb m3 P.U MT H.T TVA MT TVA MT TTC
Eau 443 1.17 € 518.31 € 5,50% 28.51 € 546.82 €
Pollution 443 0.24 € 106.32 € 5,50% 5.85 € 112.17 €
TOTAL EAU 624.63 € 34.36 € 658.99 €
Assainis. 443 1.32 € 584.76 € 584.76 €
Modernisation 443 0.19 € 84.17 € 84.17 €
TOTAL ASSAINISSEMENT – Transmis à la CAB 668.93 €
Montant dégrèvement en eau 1 327.92 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accorde un dégrèvement d’eau correspondant à 443 m3 sur la facture du 1er semestre 2013 de l’abonné n° 01495.
Les membres du conseil municipal souhaitent que soit contrôlée régulièrement la consommation d’eau de cet établissement.
N°68/2013: Recrutement d’un emploi d’avenir
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un dispositif « emplois d’avenir » est en vigueur depuis le 01 novembre 2012.
Celui-ci a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat « d’avenir » d’un an, renouvelable deux fois.
Il informe que la signature d’un contrat « emploi d’avenir » nécessite un engagement à former le jeune en interne ou en collaboration avec le Centre National de formation de la Fonction Publique Territoriale, lui permettant ainsi d’acquérir une qualification.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75% du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne la nécessité de renforcer l’équipe du restaurant scolaire, compte tenu de la charge de travail actuelle. Afin de permettre au restaurant scolaire de maintenir un service de qualité tout en participant à l’insertion professionnelle et à la qualification d’un jeune rencontrant des difficultés pour intégrer le monde du travail, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres : crée un poste « emploi d’avenir » à temps non complet (30/35h) pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, affecté au restaurant scolaire,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
N°69/2013 : Modification du tableau des effectifs
Compte tenu des nécessités de service, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Ouverture d’un poste : adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, 71% soit 24.85/35ème
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
A la demande de Pierre HERRAIZ, Monsieur le Maire fait un point sur la situation de Séverine BELLAMY, agent municipal actuellement en arrêt de travail.
N°70/2013 : Communauté d’Agglomération de Blois – Rapport d’activité 2012 Rapport :
L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) instaure la remise d'un rapport par le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au maire de chaque commune retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
La communauté d'agglomération de Blois a remis pour l'année 2012 le document retraçant l'activité d'Agglopolys.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du CGCT, ce document fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal dans sa séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission au titre de l'année 2012 du rapport visé à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la communication faite en séance.
Affaires diverses
- Festival de la Banda : Monsieur le maire rappelle la décision prise par C. Brunet et N. Pattier, à savoir l’annulation de ce festival. En effet, il a été souhaité d’appliquer le principe de précaution et de ne pas maintenir cette nouvelle festivité au risque que celle-ci soit regardée comme une action de propagande en cette période pré-electorale.
- Collectif « sauvons les Carlines » : Monsieur le maire rappelle l’envoi par mail du courrier du collectif à tous les membres du conseil municipal. Il fait état du nombre de signatures récoltés.
- Emploi des jeunes – été 2013 : Monsieur le maire déplore le comportement et les retards successifs d’un jeune employé cet été aux services techniques. Un courrier lui a été notifié l’invitant à se ressaisir. Malgré cet avertissement, le jeune concerné a continué à « oublier » de venir travailler. Monsieur le maire a mis fin au contrat, sans préavis.
- Scouts : la commune a accueilli dans l’urgence un groupe de scouts pour une nuit au chalet ISBA. Le lendemain, un second groupe s’est présenté. ISBA étant occupé par l’accueil de loisirs, les jeunes ont été hébergés dans les anciens locaux des services techniques. Les lieux ont été restitués en très bon état.
- Terrain sur le bord du Cosson – route nationale : en-cours de défrichement, opération financée par Agglopolys. La commune a sollicité auprès de la CAB l’aménagement d une aire de repos (arbres, tables de pique-nique, jeux extérieurs…)sur cette parcelle située à proximité de la piste cyclable.
A la fin de la séance, Monsieur le maire a souhaité s’exprimer publiquement. Il a annoncé qu’il se portait candidat en qualité de tête de liste aux prochaines élections municipales et a fait part de ses motivations.
Jean-Noël CHAPPUIS a sollicité la parole. Il a annoncé également sa candidature en tête de liste pour les mêmes élections et a fait part de ses motivations.
La séance est levée à 21h.