Déliberation - séance 2013 03 04

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Déliberation - séance 2013 03 04 Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - séance 2013 03 04)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 04/03/2013

L’an deux mil treize, le quatre mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ

Date de la convocation : 26/02/2013

Nombre de conseillers en exercice : 20

Secrétaire de séance : Françoise RENOU

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT Sarah MASQUET

Françoise BAILLY Gérard LEFORT

Sarah MASQUET

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU Jean-Noël CHAPPUIS

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 21 janvier 2013.

Le document est adopté dans sa forme.

Sarah MASQUET fait remarquer le passage régulier de quads et motos sur le chemin du Rin le dimanche en fin de matinée.

Pierre HERRAIZ évoque la distribution de flyers d’Agglopolys au sujet de la réunion publique sur la nouvelle offre de transport en commun prévue jeudi à Vineuil. Quelques conseillers n’ont pas reçu cette information. Agglopolys en sera informée.

Françoise RENOU est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Aucun autre conseiller ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir : 13 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire, 14 - Agglopolys – Plate-forme des services aux communes : convention pour la gestion de service d’assistance pluridisciplinaire

15 - Renouvellement adhésion à l’Association Pour les Economies de Fonctionnement (APEF), 16 - BP 2013 : ouvertures de crédit

17 - Animations des aînés – voyage annuel : choix d’un voyagiste, conditions d’annulation et tarif pour les conjoints âgés de moins de 70 ans, 18 - Animations des aînés – repas annuel : tarif pour les conjoints de moins de 65 ans, 19 - Modifications du tableau des effectifs

20 - Débat d’orientations budgétaires

Affaires diverses.

13 - Objet : Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

01 - Remboursement du sinistre de la nuit du 07 au 08 septembre 2012, concernant des bris de glace à l’Espace Jean-Claude Deret, effectué par AXA, 26 rue Drouot, 75009 PARIS, d’un montant de 492€, 02 - Attribution du marché d’assistance pour la négociation de contrats d’assurance au cabinet HIRSCH, 62 rue de Botzaris, 75019 PARIS, pour un montant de 2 000€ HT,

03 - Déclaration sans suite, pour motif d’intérêt général, de la procédure de marché public pour travaux de câblage,

04 - Attribution du contrat d’entretien du bac à graisse du restaurant scolaire à l’entreprise VENDOMOISE D’ASSAINISSEMENT FOUCHER, Z.A. Sud, 24 B rue Gustave Eiffel, 41100 VENDOME, pour un montant de 731.95€ TTC,

05 - Vente de concession au columbarium (case n°24),

06 - Avenant n°2 au marché de travaux, construction d’un court de tennis couvert et ateliers municipaux, lot n°11, électricité – plafond rayonnant, à l’entreprise INEO CENTRE, agence de Blois, 80 allée André Ampère, 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT, pour un montant de 1 554.23€ TTC, 07 - Vente de concession au cimetière (concession n°905),

08 - Vente de concession au columbarium (case n°17).

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

14 - Objet : Plate forme des services aux communes – Convention pour la gestion de service d’assistance pluridisciplinaire pour le compte de communes membres

Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pluridisciplinaire complémentaire des entités existantes,

Pour ce faire, elles se sont rapprochées de la Communauté d’Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place un service d’assistance pluridisciplinaire,

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service,

Considérant que cette proposition a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale le 23 novembre 2012,

A cet effet, elles ont décidé de confier à la Communauté d’Agglomération la mission d’assistance pluridisciplinaire, en application de l’article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte :- de demander à la Communauté d’Agglomération de Blois de bien vouloir se charger d’apporter à la commune de Saint-Gervais-la-Forêt une assistance pluridisciplinaire,

- d’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

15 - Objet : Renouvellement adhésion à l’Association Pour les Economies de Fonctionnement (APEF)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 25/2012 de la séance du 25 mars 2012 portant sur l’adhésion de la commune à l’Association Pour les Economies de Fonctionnement (APEF) pour l’année 2012.

Il précise que cette association est une centrale de référencement dédiée aux établissements à but non lucratif et qu’elle met en concurrence des fournisseurs pour obtenir la meilleure offre de prix possible sur une liste de produits.

Le restaurant scolaire, secteur le plus susceptible d’être intéressé par ce système, notamment pour l’entretien de blouses, et l’achat de chaussures, a relevé les tarifs obtenus du fait de l’adhésion à l’APEF et ceux pratiqués précédemment.

Des économies sont à réaliser notamment pour ces deux dépenses.

Compte tenu du coût de l’adhésion annuelle de 150 €, maintenue pour l’exercice 2013 et des économies ainsi réalisées, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette association pour l’exercice 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

16 - Objet : BP 2013 – ouverture de crédits

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal l’article L1612-61 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture de crédit suivant :

Opération Article Objet Montant Observations

2313 Travaux de voirie 2013 60 000 € Réfection de la rue des Acacias + réseau ast eau pluviale

00124 2183 Imprimante centre de loisirs 450 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

17 - Objet : Animation des Aînés, voyage annuel : Choix d’un voyagiste, conditions d’annulation et tarif pour les conjoints âgés de moins de 70 ans.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le voyage annuel dans le cadre de l’animation des aînés aura lieu le 05 juin 2013 et que la commission animation a retenu la destination de AUTRECHE avec la journée « Nature et Gourmandise ».Monsieur le Maire présente les propositions des trois voyagistes consultés et invite les membres du Conseil Municipal :

- à décider du montant de la participation demandée aux conjoints âgés de moins de 70 ans (2007/ 2008 : 50 € - 2009 : 63 € - 2010 : 58.50 € - 2011 : 58 € - 2012 : 62 €) ;

- à maintenir la facturation de frais d’un montant de 20 € à l’encontre de personnes annulant leur inscription ou absentes le jour du voyage. Ces frais d’annulation ne seront pas facturés en cas de d’absence justifiée, dont la recevabilité du motif est à l’appréciation de la collectivité : maladie, événements familiaux…

Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - choisit le voyagiste Touraine Voyages selon les conditions suivantes : o 45 € unitaire sur la base de 90/96 participants minimum et 2 gratuités, o 46,50 € unitaire sur la base de 80/88 participants minimum et 2 gratuités, o 45 € unitaire sur la base de 45/79 participants minimum et 1 gratuité, o 46,50 € unitaire sur la base de 40/44 participants minimum et 1 gratuité, o 48,50 € unitaire sur la base de 35/39 participants minimum sans gratuité, o 51,50 € unitaire sur la base de 30/34 participants minimum sans gratuité.

o Avec une 3ème gratuité si 98 participants,

o Avec supplément :

1. 1 € pour le menu « sanglier »

2. Visite du château du Clos Lucé et du Parc léonard de Vinci à Amboise soit 12.50 €/personne.

Soit un total de 58.50 € / personne sur la base de 90/96 participants.

- autorise le versement d’un acompte de 30 %,

- charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant,

- fixe la participation des conjoints âgés de moins de 70 ans à 58.50 €,

- et précise que des frais d’annulation de voyage d’un montant de 20 € seront facturés à l’encontre des personnes annulant leur inscription ou absentes le jour du voyage. Ces frais ne seront pas facturés en cas d’absence justifiée, dont la recevabilité du motif est à l’appréciation de la collectivité : maladie, événements familiaux.

18 - Objet : Repas des Aînés 2013 – tarifs pour les conjoints de moins de 65 ans. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le repas annuel dans le cadre de l’animation des aînés, offert par la municipalité aux personnes âgées de plus de 65 ans, aura lieu cette année le 6 octobre 2013.

Monsieur le Maire précise que l’Orchestre de Monsieur Robert HÉLIER a été retenu pour l’animation de ce repas avec la version duo « Comé Prima » pour un cachet de 720 € (cachets : 360 € / charges sociales : 270 € / déplacement : 90 € ).

Monsieur le Maire rappelle que le tarif pour les conjoints âgés de moins de 65 ans était de 20 € en 2012 et propose aux membres du conseil municipal de maintenir ce tarif pour l’année 2013 et de l’appliquer également aux accompagnants, à raison d’une seule personne par convive nécessitant l’aide indispensable d’une tierce personne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire. 19 - Objet : modification du tableau des effectifs

Compte tenu des nécessités des services, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :

• Transformation d’un poste d’éducateur de jeunes enfants existant à temps non complet : augmentation du temps de travail de 3.3 % soit un total de 27.18/35h (52 heures annuelles). • Ouverture d’un poste : Adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Monsieur le Maire souligne que pour l’augmentation du temps de travail, le comité technique paritaire a été consulté pour avis en date du 15 février 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Débat d’orientations budgétaires

Conformément à l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir en séance du conseil municipal un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Le DOB a lieu chaque année, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il ne donne pas lieu à délibération mais est enregistré au procès-verbal de séance.

Monsieur le Maire invite Jean-Noël CHAPPUIS a commenté le diaporama présenté à cet effet et joint en annexe, à savoir :

• Le niveau de consommation des crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement

• Les ratios d’épargne de gestion, d’épargne brute, d’épargne nette, de la capacité d’autofinancement et de la variation du fonds de roulement, le ratio de désendettement, • L’évolution des charges de personnel

• L’évolution des recettes fiscales

• L’évolution des dotations de l’Etat et des autres collectivités

• Le résultat de clôture 2012

• Un point sur l’endettement et les capacités d’emprunt de la commune

• Les orientations budgétaires d’investissement de 2013.

Christophe BRUNET suggère, afin de réaliser des économies de fonctionnement et de maintenir le niveau de notre épargne de gestion, d’effectuer des travaux de rénovation, d’isolation… Jean-Claude GUÉDÉ précise qu’une enveloppe de 100 000 € est prévue pour des travaux de bâtiments, notamment de changement d’huisserie en simple vitrage.

Pierre HERRAIZ et quelques élus souhaitent vivement que la réfection de la voie Henri Gérard soit réalisée. Jean-Claude GUÉDÉ y répond favorablement.

Monique DÉRUE-TORCHET rappelle qu’il n’existe pas de lieu à l’abri dans le cimetière pour accueillir les cortèges lors des inhumations.

Jean-Claude GUÉDÉ précise qu’il n’y a pas d’espace suffisant dans le cimetière actuel. Cette installation pourra être envisagée dans l’extension.

Monique DÉRUE-TORCHET pense à l’ancien garage des pompiers. Jean-Claude GUÉDÉ rappelle qu’il sert actuellement de lieu de stockage et qu’après le déménagement des ateliers, il sera utile de conserver cet espace pour le rangement du matériel d’espaces verts utilisé pour le secteur.

Monsieur le maire invite chaque conseiller à relire le document transmis, notamment la liste des investissements proposés et rappelle la commission générale du lundi 11 mars prochain au cours de laquelle le budget sera présenté en détail. Affaires diverses :

• Rythmes scolaires : rappel inscrit à l’ordre du jour de la commission générale du 11/03

• Travaux verrière : attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire de 8 000 € - dossier à compléter pour fin juin 2013 une consultation pour la MO sera lancée ce début de semaine

• Pose des alarmes : mairie, RS, ST, Esp JCD : prévue cette semaine. Les consignes d’utilisation seront transmises aux utilisateurs dès la mise en service.

• ZAC de l’Aubépin :

o 1 - avis de la DREAL renseignements pris auprès de Mme Beauvais ce jour : aucun complément au dossier ne sera demandé – cependant, cet avis étant publié et joint au dossier des enquêtes publiques, il serait préférable de prévoir des réponses aux observations faites. Vu avec Mr Forger le 27/02, il doit s’en charger.

o 2 - études actuelles pour la construction de logements sociaux TDLH sur le terrain de l’ex- château (accès par la rue du Colombier)

• Commission des travaux : 12/03 à 14h00 validation du projet cimetière (espace cinéraire) avant lancement de la consultation

• Prochaines dates :

o Le lundi 11/03 à 19h = commission générale – étude du BP 2013 + rythmes scolaires o Le jeudi 21/03 à 19h00 = réunion publique sur BP 2013

o Le lundi 25/03 à 19h = conseil municipal (vote du BP 2013)

La séance est levée à 20h30.