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Arrêté - 15 2026 T PM
Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 18 2026 T PM
Arrêté - 04 2025 PM
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2025 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
N°004/2025/PM Nomenclature
6.1
DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
allée
des
Acacias
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
routière
et
ses
modificatifs,
Considérant
la
demande
en
date
du
04
octobre
2024
par
laquelle
Monsieur/Madame
ROUSSEAU
Jean-
Paul
et
Annick
sollicitent
une
autorisation
de
voirie
pour
la réalisation
de
travaux
de
terrassement
devant
leur
portail
situé
au
1 allée
des
acacias,
quartier
des
Grands
Billons,
à Donnery.
Considérant
la configuration
des
lieux,
ARRETE
Article
1
: Autorisation
générale
Monsieur
et
Madame
ROUSSEAU
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
la
demande
; aménagement
d’accès
devant
portail.
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Autorisation
spécifique
Conformément
à
sa
demande,
Monsieur
et
Madame
ROUSSEAU
sont
autorisés
à
faire
exécuter
des
travaux
durant
les
deux
premières
semaines
du
mois
de
février,
à
compter
du
lundi
3
février
jusqu’au
dimanche
16 février 2025.
Article
3
: Prescriptions
Le
stationnement
de
véhicule
est
autorisé
qu’à
l’occasion
des
travaux
ne
pouvant
permettre
un
stationnement
dans
l’enceinte
de
la
propriété.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
afin
que
le
domaine
public
ne
subisse
aucune
salissure.
Article
4
: Sécurité
Le
bénéficiaire
devra
de
jour
comme
de
nuit,
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
respectera
l’arrêté
interministériel
mentionné
plus
haut.
Le
stationnement
de
matériel
ou
de
véhicule
devra
également
faire
l’objet
d’une
signalisation.
Le
voisinage
devra
être
averti
de
la réalisation
de
ces
travaux. Article
5
: Responsabilités
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-
à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourrait
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
seront
à la charge
du
bénéficiaire.
Article
6
: Formalité
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme.
Article
7
: Validité
et renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la période
dont
les
dates
sont
indiquées
dans
l’article
2.
Article
8
: Infractions
Toutes
les
infractions
constatées
aux
présentes
dispositions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être
consulté
dès
sa
publication
sur
le site
www.donnery.fr.
Il devra
également
faire
l’objet
d’un
affichage
sur
place
durant
les
travaux.
Article
10
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
Article
11
: Transmission
Les
bénéficiaires
Monsieur
et Madame
ROUSSEAU,
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le
22/01/2025,
Daniel
CHAUFTON