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Arrêté - 44 2024 PM
Arrêté - 03 2025 PM
Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
N°003/2025/PM
SR
Nomenclature
6.1
DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
location
et autorisation
de
stationnement
de
Taxi
n°3
Monsieur
le
Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995 ;
Vu
le
décret
n°95-935
du
17
aout
1995 ;
Vu
lParrêté
préfectoral
du
8
octobre
2003
portant
réglementation
de
la
profession
de
conducteur
de
taxi
dans
le
Loiret
;
Vu
Parrêté
du
29
février
2012
autorisant
Monsieur
CROIX
Jérôme
à
exploiter
l’autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°3
sur
la commune
de
Donnery
;
Vu
la
demande
en
date
du
20
janvier
2025
de
Monsieur
UZAN
André,
visant
à
remplacer
le
véhicule
utilisé
et autorisé
au
stationnement
de
taxi
n°3
;
Considérant
l’attestation
de
suivi
de
formation
continue
des
conducteurs
de
taxi
de
Monsieur
UZAN
André, Considérant
le contrat
de
location
de
véhicule
équipé
en
taxi
entre
Monsieur
CROIX
Jérôme
et
Monsieur
UZAN
André,
Considérant
la modification
demandée
dans
le but
d’ajouter
en
remplacement
le nouveau
véhicule
BMW
IX2
immatriculé
HB-632-LG
;
ARRETE
Article
1
: Annule
et
remplace
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°069/2022/ADM
à compter
du
24 janvier
2025.
Article
2
: Autorisation
Monsieur
UZAN
André,
domicile
10
rue
George
Sand
à
Saint
Jean
de
Braye
(45800)
est
autorisé
à
louer
Pautorisation
de
stationnement
de
taxi
n°3
appartenant
à
Monsieur
CROIX
Jérôme,
sur
la
commune
de
Donnery.
L’attribution
est
valable
sur
voie
publique
pour
le
véhicule
de
marque
BMW,
modèle
IX2,
immatriculé
HB-632-LG,
à compter
du 24
janvier
2025.
Article
3
: Obligations
Le
conducteur
de
ce
véhicule
devra
respecter
les
dispositions
préfectoral
portant
règlementation
de
la
profession
de
taxi
dans
le département
du
Loiret
et être
titulaire
de
la carte
professionnelle.
Tout
changement
de
véhicule
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
en
Mairie.
La
présente
autorisation
est cessible
à titre
onéreux
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
et ne
pourra
être
transférée
sans
l'agrément
de
l’autorité
municipale. Article
4
: Affichage
et publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être
consulté
dès
sa publication
sur
le site
www.donnery.fr Article
5
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
Article
6
: Transmission
Monsieur
CROIX
Jérôme,
propriétaire
de
l’autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°3,
Monsieur
UZAN
André,
locataire
de
cette
autorisation,
Monsieur
le Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
ainsi
que
le Responsable
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
du
Loiret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le 22/01/2025,
Monsieur
le Maire,
Daniel
CHAUFTON