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Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 09 2025 PM
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2025 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
6
N°009/2025/PM
ER
Nomenclature
6.1
DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
ARRETE
TEMPORAIRE
Portant
sur
la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
du
moto-cross
prévu
le dimanche
6
avril
2025
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
DONNERY,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
routière
et ses
modificatifs,
Vu
le récépissé
de
déclaration
de
la
Préfecture
du
Loiret
n°
43/2025,
Vu
la demande
de
Monsieur
Philippe
HUET
président
du
Moto
Club
de
Donnery
;
Considérant,
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
de
la
manifestation
sportive
intitulé
«
Moto
Cross
National
de
Donnery
» afin
de
sécuriser
les
piétons
et automobilistes
;
ARRETE
Article
1
: Autorisation
La
compétition
sportive
est
organisée
le
dimanche
6
avril
2025
de
07h00
à 20h00
sur
le
domaine
privé
communal
situé
au
lieu-dit
« Le
Chaillot
»
et
« Terre
des
petites
Bordes
».
L'association
pourra
occuper
le
site
dans
le
respect
des
lieux
et leur
parfait
nettoyage
pour
le lundi
7 avril
2025.
Article
2
: Obligations
L’organisateur
de
cette
manifestation
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d’éviter
que
ne
soit
troublé
l’ordre
public.
La
présence
d’un
organisme
de
sécurité
et de
secours
est
obligatoire
sur
le site
de
la manifestation
eu
égard
aux
éventuels
dangers
encourus
par
les
participants
et par
le public.
Article
3
: Interdiction
circulation
La
circulation
sera
réglementée
de
7
h 00
à 20
h 00
le dimanche
6 avril
2025
sur
le chemin
rural
n°
25
dénommé
« le
Boucher
».
Un
sens
unique
de
circulation
sera
matérialisé
à
partir
du
carrefour
du
chemin
rural
du
Boucher
et
du
chemin
rural
dit
de
la
maison
des
vignes
jusqu’au
carrefour
du
chemin
rural
du
Boucher
et
de
la
D
921.
L'accès
au
chemin
rural
depuis
la
D
921
sera
interdit
est
matérialisé
en
sens
interdit.
Dès
la
fin
de
la
manifestation,
les
organisateurs
de
la manifestation
veilleront
à canaliser
le départ
des
automobilistes
en
flux
égal
vers
la D
424
et
la
D
921. Article
4
:
Interdiction
stationnement
L’arrêt
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
sur
les
bas-côtés
du
chemin
rural
du
Boucher,
du
carrefour
avec
la D
424
au
carrefour
avec
la
RN
921,
afin
de
faciliter
la circulation
des
véhicules
de
secours
et
d’intervention.
Les
automobilistes
seront
invités
à
utiliser
les
zones
de
stationnement
prévues
à
cette
occasion
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
n°
D
377
lieu-dit
« Le
Chaillot
».
Article
5
: Exceptions
Par
exception,
les
véhicules
de
secours
et d’intervention
ne
sont
pas
impactés
par
les
dispositions
des
articles
3
et 4.
Article
6
: Dispositions
Conformément à
l’article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
précité.
Article
7
: Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et
pourra
être
consulté
dès
sa
publication
sur
le
site
www.donnery.fr Article
8
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
9
: Transmission
Monsieur
HUET
président
du
Moto
Club
de
Donnery,
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
ainsi
que
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Loiret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le
19/03/2025,
Daniel
CHAUFTON