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Lien du pdf (Arrêté - 22 modification circulation d 102 sade telecom)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre #PAYSDE,
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2020-22
Objet : Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route
départementale : D 102
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents; et notamment les articles R 411-8 et R 411 - 25
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre I, Police, du Livre II de la
deuxième partie,
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU l'avis favorable de l’ART de Coulommiers date du 24 juin 2020,
VU la demande formulée par la société SADE TELECOM sise 1 Boulevard de Mantes - 78410 AUBERGENVILLE relative aux travaux de génie civil pour le tirage du câble fibre optique FREE à compter du 23 juillet 2020 , pour une durée estimée à 21 jours.
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à la SADE TELECOM, sise 1 Boulevard de Mantes - 78410 AUBERGENVILLE et à ses sous-traitants la FTTH sise 36 Rue de la Sambre et Meuse — 75010 PARIS et la société ESS-FIBRE sise 84 Quai de la Loire - 75019 PARIS de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation sur la route départementale D 102 durant
les travaux de tirage de câbles de fibre optique FREE.
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution des travaux, assurer la sécurité des usagers de la voie, des ouvriers, des personnes chargées de leur réalisation, il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune d’ Ocquerre pendant ces travaux. ARRETE
ARTICLE 1 : À compter 23 juillet 2020 et pour une durée estimée à 21 jours, les sociétés
ESS-FIBRE et FTTH sont autorisées à procéder aux travaux de tirage du câble FREE.
ARTICLE 2: TRAVAUX - CIRCULATION
Travaux :
Les travaux seront réalisés sur les accotements de chaussée. Les entreprises devront mettre en place en cas d’empiètement sur chaussée un alternat de circulation par feux tricolores de chantier temporaires.
Aucune fouille ne devra restée ouverte après la journée de travail.
Aucun stockage, dépôt de matériaux et de matériel ne sera autorisé sur la route départementale.
Le demandeur devra avant l’exécution des travaux effectuer et diffuser une information auprès des riverains.
Circulation :
La circulation sera limitée à 50 km/h au droit des travaux.
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du chantier est interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier.
ARTICLE 3 : En vue d’assurer l’exécution du présent arrêté, la mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées par la société, sous sa responsabilité. Elle sera conforme à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La Commune d’Ocquerre se garde le droit de modifier ou d’annuler le présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n’est pas respecté.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
“La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
"Transports Marne et Morin.
"Communauté de communes.
Ocquerre, le 17 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER