Arrêté - 3596

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Arrêté - 3596 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - 3596)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING DES JARDINS ET RUE DES JARDINS

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU ia loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU la demande présentée par Monsieur Murat KURBAN, pour le compte de la société ER-IMMO

sise à 68200 MULHOUSE, relative à des travaux de débiaiement de bois et gravais et l'installation de bennes de tri à proximité immédiate du chantier sis 10 Grand'rue à BARR,

CONSIDERANT que les bennes à gravats ne pourront être mises en place que sur le parking des Jardins, à proximité immédiate de l'arrière du chantier, accessible uniquement depuis la rue des Jardins à BARR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement de tous les véhicules aux abords de l'endroit qui accueillera les bennes à gravats,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et ia

sécurité de tous les usagers,

ARRETE

Article 1- Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit rue des Jardins à BARR, sur les trois places matérialisées en face de la sortie du parking des Jardins :

- le samedi 02 mai 2026, de 07 h 00 à 19 h 00,

- du samedi 09 mai 2026 à 07 h 00 au mardi 12 mai 2026 à 19 h 00.

Article 2- Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit devant le n° 01 A rue des Jardins à BARR :

- le samedi 02 mai 2026, de 07 h 00 à 19 h 00,

- du samedi 09 mai 2026 à 07 h 00 au mardi 12 mai 2026 à 19 h 00.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l’entreprise requérante, conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié}, au plus tard le jeudi 30 avril 2026, sous le contrôle de la Police Municipale,

et sera entretenue quotidiennement.Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 - Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la Ville de BARR {www.barr.fr).

Article 6- Le présent arrêté municipal pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir :

- gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville,

-__ contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 7- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de SELESTAT,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

Madame la Responsable du service Patrimoine de la Ville de BARR, Monsieur Murat KURBAN, requérant.

Arrêté municipal n° 3596 BARR, le 28 avril 2026

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR