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Arrêté - 2026 04 3596
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 3596)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein
VILLE DE _BARR
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING DES JARDINS ET RUE DES JARDINS
Le Maire de la Ville de BARR,
VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 4114-1 du Code de la Route,
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,
VU la demande présentée par Monsieur Murat KURBAN, pour le compte de la société ER-IMMO
sise à 68200 MULHOUSE, relative à des travaux de déblaiement de bois et gravats et
l'installation de bennes de tri à proximité immédiate du chantier sis 10 Grand'rue à BARR,
CONSIDERANT que les bennes à gravats ne pourront être mises en place que sur le parking des Jardins, à proximité immédiate de l'arrière du chantier, accessible uniquement depuis la rue des
Jardins à BARR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement de tous les véhicules aux abords de l'endroit qui accueillera les bennes à gravats,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la
sécurité de tous les usagers,
ARRÈTE
Article 1- Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit rue des Jardins à BARR, sur
les trois places matérialisées en face de la sortie du parking des Jardins :
- le samedi 02 mai 2026, de 07 h 00 à 19 h 00,
- le samedi 09 mai 2026, de 07 h 00 à 10 h 00,
- le mardi 12 mai 2026 de 07 h O0 à 19 h O0.
Article 2- Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit devant le n° 01 À rue des
Jardins à BARR :
- le samedi 02 mai 2026, de 07 h 00 à 19 h O0,
- le samedi 09 mai 2026, de 07 h 00 à 10 h 00,
- le mardi 12 mai 2026 de 07 h 00 à 19h O0.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l'entreprise requérante, conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié}, au plus tard le mercredi 24 décembre 2025, sous le contrôle de la Police Municipale, et sera entretenue quotidiennement. Article 4- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5- Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la Ville de BARR {www.barr.fr).
Article 6- Le présent arrêté municipal pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir :
- gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville,
-__ contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 7- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,
Madame la Responsable du service Patrimoine de la Ville de BARR, Monsieur Murat KURBAN, requérant.
Arrêté municipal n° 3596 BARR, le 28 avril 2026
Nathalie KALTENBACH
Maire de BARR